Le Sénat adopte une proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles

16/12/2022

Lors de sa séance plénière du vendredi 16 décembre 2022, le Sénat a voté sur une proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (Sénat n° 7-299).

La proposition de résolution à l'examen a été déposée le 17 novembre 2021. Le comité d'avis pour l'Égalité des chances entre les femmes et les hommes l'a examinée au cours de ses réunions des 13 décembre 2021, 28 mars 2022, 25 avril 2022, 9 et 23 mai 2022, le 26 septembre 2022 ainsi que le 14 novembre 2022.

La proposition contient 58 recommandations aux gouvernements fédéral et des entités fédérées de notre pays de prendre d'urgence des mesures afin de mettre fin aux violences sexuelles facilitées par les drogues du viol ou d'autres substances inhibitrices. La prise de conscience de ce phénomène se traduit dans la réforme en cours du droit pénal sexuel. En outre, cette forme de violence nécessite une attention spécifique en ce qui concerne tant la prévention que l'aide aux victimes, la responsabilisation de l'horeca, le signalement et les poursuites.

La proposition de résolution a été adopté par 43 votes pour et 8 abstentions.

L'enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube de la séance plénière.