COMCIVITAS conclut ses travaux sur la violence homophobe

01/02/2021

Lors de la réunion du 1er février 2021, les membres de la Commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté ont approuvé, par une large majorité de 11 voix contre 3 abstentions, la proposition de résolution amendée sur l'introduction du dépôt de plainte anonyme en cas de violence LGBTQ+phobe.  La proposition amendée fusionne le contenu de deux propositions précédentes et ajoute un certain nombre d'aspects qui ont été soulevés lors des auditions.

L'intention derrière la proposition est d'abaisser le seuil de déclaration de la violence contre les personnes LGBTQ+ et de réduire ainsi le nombre sombre d'incidents de violence LGBTQ+phobe. Sa mise en œuvre permettra de fournir une assistance aux victimes de meilleure qualité.

Il est important que les victimes de ces crimes puissent accéder aux services de premiers secours existants dans un anonymat garanti. Si la victime le souhaite, et seulement dans ce cas, une plainte formelle à la police peut également être déposée, auquel cas les caractéristiques d'identification de la victime peuvent être protégées contre le délinquant.

La proposition de résolution vise à une coopération entre tous les acteurs concernés, qui devrait aboutir à une vision commune largement soutenue.

La proposition de résolution sera discutée lors de la prochaine séance plénière du Sénat le 26 février 2021.

Les dossiers n° 7-161 et 7-165 peuvent être consultés sur le site web du Sénat.

L’enregistrement de la réunion se trouve sur le canal YouTube de la commission.