Le bien-être des animaux

1/6/2018

La commission des Affaires institutionnelles a entamé, le 15 janvier 2018, l'examen d'une proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution.

Cette proposition vise à compléter l'article 7bis de la Constitution par un nouvel alinéa, rédigé comme suit :
"Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'État fédéral, les communautés et les régions veillent au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles."

Les auteurs de la proposition expliquent qu'en inscrivant le bien-être des animaux dans la Constitution, on indique clairement qu'il s'agit d'un objectif assigné à toutes les autorités. Selon eux, l'insertion de cette nouvelle disposition dans la Constitution induit fondamentalement deux effets juridiques :

La commission a déjà organisé de nombreuses auditions au sujet de cette proposition. Elle a, jusqu'à présent, entendu les personnes suivantes :