COMCIVITAS discute du droit à l’erreur

28/06/2021

Le lundi 28 juin 2021, la Commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté s’est réunie pour discuter une proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques.

Une audition était organisée de:

Le dossier est à consulter sur le site web.

L’enregistrement de la réunion se trouve sur le canal YouTube de la commission.

COMCIVITAS discute du droit à l’erreur