8/12/2017
Le Sénat a élaboré une résolution sur le fléau que constituent les microplastiques. Ces microbilles de polyéthylène ne sont pas uniquement le résultat de la dégradation de plastiques plus volumineux en infimes particules, mais sont aussi produites en tant que telles sous la forme de minuscules billes de plastique qui entrent dans la composition, notamment, de produits de nettoyage, de produits de soins et de cosmétiques (gommages, nettoyants visage, gels douche).
Ces microbilles de plastique passent à travers les systèmes de filtrage et se répandent dans les océans et les réserves d’eau potable, où elles sont absorbées par le plancton, les moules et les poissons et contaminent ainsi la chaîne alimentaire. On estime que pas moins de 90 % des oiseaux marins ont ingéré des microbilles de plastique.
La pollution de la Mer du Nord et l'interdiction des microbilles de plastique dans les produits cosmétiques sont des matières qui relèvent à la fois des compétences de l'État fédéral et de celles des entités fédérées. Il existe ainsi un secrétaire d'État fédéral chargé de la protection de la Mer du Nord. La plage et la laisse de basse mer sont une compétence régionale. Les Communautés sont compétentes pour les soins de santé préventifs.
La résolution formule plusieurs recommandations concrètes. Elle appelle ainsi l'ensemble des gouvernements du pays (autorité fédérale, Régions et Communautés) à collaborer en vue de développer un plan d’action global et de mener une politique de sensibilisation. Elle leur demande aussi d’inclure dans leurs dialogues avec les fabricants de cosmétiques, de produits de soins et de dentifrice le développement d’une stratégie visant à interdire l'utilisation des microbilles de plastique. Quant aux consommateurs, ils doivent être informés sur la composition des produits et leurs éventuels effets sur l'environnement. Il est nécessaire aussi de prendre des initiatives complémentaires en ce qui concerne la prévention des déchets, l’optimisation de la collecte des déchets de navires, la collecte séparée et le recyclage des déchets plastiques de navires. Les produits doivent mentionner dans quelle phase de la chaîne de production et de consommation le plastique se perd dans l’environnement. La résolution recommande également aux différents gouvernements du pays d'élaborer un plan coordonné en vue d'instaurer un système de consigne pour les bouteilles de boisson de type PMC.
Le Sénat a adopté cette résolution le 24 novembre 2017.