Appel à la mise en place d’une autorité de contrôle des algorithmes

10/02/2023

La séance plénière du Sénat a adopté le vendredi 10 février 2023 une proposition de résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes (Sénat n° 7-328).

Dans cette résolution, le Sénat demande à tous les gouvernements :

• de s’employer à mettre en place une autorité de contrôle des algorithmes, en tant qu’instance indépendante ;
• de placer sous la surveillance de cette autorité les institutions publiques qui recourent déjà à des algorithmes, à l’intelligence artificielle (IA) et aux mégadonnées ;
• d’éviter, par l’intermédiaire de l’autorité de contrôle des algorithmes, qu’en utilisant leurs propres algorithmes, les pouvoirs publics ne favorisent les préjugés, la discrimination ou les stéréotypes ;
• d’éviter que les algorithmes utilisés par les pouvoirs publics ne deviennent une «boîte noire» ;
• de munir leurs propres services d’outils leur permettant d’évaluer leurs propres algorithmes et, si nécessaire, de les adapter ;
• de charger l’autorité de contrôle des algorithmes, en collaboration avec l’Autorité de protection des données, de veiller à ce que les mégadonnées et algorithmes ne portent pas atteinte à la protection générale de nos données à caractère personnel ;
• d’éviter que les pouvoirs publics ne collectent plus de données de citoyens que nécessaire ;
• de développer pour le secteur public un ensemble spécifique de règles d’éthique des données qui garantissent le respect de la vie privée du citoyen et l’utilisation correcte des mégadonnées et algorithmes ;
• de faire en sorte que cette autorité de contrôle des algorithmes unisse ses forces à celles des autorités homologues des pays voisins de l’Union européenne pour inciter les entreprises Big Tech (principalement celles des médias sociaux) à prendre des mesures contre les infox et la désinformation sur leurs plateformes.

L’enregistrement de la réunion se trouve sur le canal YouTube du Sénat.