La Commission des Matières transversales veut supprimer le ticket de caisse en papier

23/10/2020

La Commission des Matières transversales s’est réunie le vendredi 23 octobre 2020 pour discuter de la proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l’instauration du ticket électronique en tant que norme. Les auteurs de la proposition souhaitent qu’un ticket de caisse imprimé ne soit plus délivré qu’à la demande du consommateur et proposent de tendre vers le remplacement complet du ticket de caisse en papier par un ticket électronique dans un délai de trois ans.

La proposition de résolution amendée a été adoptée par 12 voix contre 6 et sera mise à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière du Sénat.

Le dossier législatif n° 7-104 peut être consulté sur le site web du Sénat.
La réunion peut être suivie sur le canal YouTube du Sénat.