COMTRANS approuve une proposition de résolution sur l’État de droit en Pologne

28/01/2022

Le vendredi 28 janvier 2022, la Commission des Matières transversales a approuvé une proposition de résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise. La proposition sera soumise au vote à la prochaine séance plénière du Sénat.

Le dossier n° 7-301 se trouve sur le site web, ainsi que l’enregistrement de la réunion de commission.