4/07/2022
Lundi 4 juillet 2022, la commission des matières transversales a adopté une proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle. La proposition amendée a été adoptée par 4 voix et 7 abstentions.
La proposition sera soumise à la séance plénière du Sénat le vendredi 8 juillet 2022.
Le dossier n° 7-81 peut être consulté sur le site web.