COMTRANS : Trois résolutions adoptées

10/06/2022

La Commission des Matières transversales s’est réunie le vendredi 10 juin 2022 pour discuter de plusieurs propositions de résolutions.

Les résolutions suivantes ont été adoptées et seront mises à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière :

• Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (Sénat n° 7-79);
• Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales (Sénat n° 7-187);
• Proposition de résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace ​ (Sénat n° 7-312);

La Commission a également poursuivi la discussion sur la proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (Sénat n° 7-81).

Les dossiers n° 7-79, 7-187, 7-312 et 7-81 peuvent être consultés sur le site web.