Deux résolutions sur l’espace adoptées

24/06/2022

La proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales (Sénat n° 7-187), ainsi que la proposition de résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace (Sénat n° 7-312) ont été approuvées lors de la séance plénière du 24 juin 2022.

Les dossiers n° 7-187 et 7-312 se trouvent sur le site web.

L'enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube du Sénat.