Évaluation de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis

23/4/2021

Le vendredi 23 avril 2021, la séance plénière a décidé d'établir un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis.

La décision a été prise avec 35 votes pour, 18 votes contre et 2 abstentions. La commission des matières transversales sera responsable pour la rédaction de ce rapport d'information.

Le dossier n° 7-225 se trouve sur le site web.

La séance plénière peut être suivie sur le canal YouTube de la séance plénière.