Évaluation de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis

23/4/2021

Le vendredi 23 avril 2021, la séance plénière a décidé d'établir un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis.

La décision a été prise avec 35 votes pour, 18 votes contre et 2 abstentions. La commission des matières transversales sera responsable pour la rédaction de ce rapport d'information.

Le dossier n° 7-225 se trouve sur le site web.

La séance plénière peut être suivie sur le canal YouTube de la séance plénière.

Évaluation de la loi sur les drogues du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis
Évaluation de la loi sur les drogues du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis

Copyright : Kevin Oeyen - Sénat de Belgique