13/05/2024
Le lundi 13 mai 2024, la Commission des Matières transversales s'est réunie pour discuter d'une proposition de résolution relative à l’amélioration de l’intégration dans notre société des personnes porteuses d’une déficience mentale.
La proposition a été amendée et ensuite approuvée par la commission. Elle sera soumise à la séance plénière du 17 mai 2024.
Le dossier n° 7-495 est disponible sur le site du Sénat.