Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Gucht Jean-Jacques" (Tout depuis 1995)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
ASBL Bebat - Rapport de la Cour des comptes - Cotisation de recyclage - Diminution - Réserves financières constituées - Réquisition - Concertation avec les Régions (6-561)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-561
ASBL Recupel - Rapport de la Cour des comptes - Cotisations de recyclage - Diminution - Réserves financières constituées - Réquisition - Concertation avec les Régions (6-562)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-562
Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises (6-822)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-822
Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises (6-823)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-823
Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises (6-824)      
    Question écrite de M De Gucht à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-824
Affaire Frank Van Den Bleeken - Chronologie des développements (6-438)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-438
Agence spatiale belge - Création - Situation - Conseil interministériel des membres de l'Agence spatiale européenne (European Space Agency - ESA) - Priorités stratégiques - Décision - Éventuel cluster spatial national (6-1047)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1047
Agence spatiale belge - Création - Situation - Importance économique - Ariane 6 et Galileo - Contrats et montants - Coopération avec les Régions et les Communautés - Position commune (6-1048)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1048
Antisémitisme - Négationnisme - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-1516)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1516
Antisémitisme - Négationnisme - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-1517)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1517
Antisémitisme - Politique - Chiffres - Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (6-439)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-439
Antisémitisme - Politique - Chiffres - Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (6-440)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-440
Arabie saoudite - Désignation à la tête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Non-discrimination - Lesbigays - Conférence interministérielle Politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées (6-767)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-767
Arabie saoudite - Désignation à la tête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Non-discrimination - Lesbigays - Conférence interministérielle Politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées (6-768)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-768
Association sans but lucratif (ASBL) - Utilisation pour mener une activité commerciale illégale - Concurrence déloyale - Fraude (6-1244)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1244
Association sans but lucratif (ASBL) - Utilisation pour mener une activité commerciale illégale - Concurrence déloyale - Fraude (6-1245)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1245
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres (6-1543)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1543
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres (6-1544)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 6-1544
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres (6-1545)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1545
Aéroports belges - Atterrissages d'urgence - Atterrissages de précaution - Largage de kérosène - « Near miss » - Chiffres (5-8626)      
    Question écrite de M De Gucht à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8626
Bateaux à voile et à moteur - Équipement - Vols - Contrôle - Chiffres (6-1510)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1510
Bateaux à voile et à moteur - Équipement - Vols - Contrôle - Chiffres (6-1511)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1511
Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection (6-1799)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 6-1799
Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection (6-1800)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1800
Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection (6-1801)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1801
Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles (6-1586)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1586
Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles (6-1587)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1587
Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles (6-1588)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1588
Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier (6-1635)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1635
Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier (6-1636)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1636
Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier (6-1637)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1637
Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud (Brics) - Création d'une banque internationale de développement propre - Banque mondiale (5-8657)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8657
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1923)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1923
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1924)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1924
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1925)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1925
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1926)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1926
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1927)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé
QE 6-1927
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1928)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1928
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1929)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1929
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1930)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1930
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1931)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1931
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1932)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé
QE 6-1932
Carte SIS - Intégration dans la carte d'identité électronique (5-8133)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8133
Clubs de football - Blanchiment d'argent - Radioscopie - Répression aux Pays-Bas - Politique belge - Rôle éventuel de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et de la Cellule de traitement des informations financières (6-1998)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1998
Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique (6-1915)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1915
Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique (6-1916)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1916
Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique (6-1917)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1917
Combattants désireux de partir en Syrie - Tentatives de départ - Rôle clé de l'intermédiaire - Chiffres - Lutte (6-1003)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1003
Combattants désireux de partir en Syrie - Tentatives de départ - Rôle clé de l'intermédiaire - Chiffres - Lutte (6-1004)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1004
Combattants en Syrie - Politique - Allocations et prestations - Registre de la population - Radiation - Chiffres - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projet BELFI - Résultats - Initiative législative du gouvernement des Pays-Bas (6-1112)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1112
Combattants en Syrie - Politique - Allocations et prestations - Registre de la population - Radiation - Chiffres - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projet BELFI - Résultats - Initiative législative du gouvernement des Pays-Bas (6-1113)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1113
Comité permanent R - Caractère prédictif du service de renseignement - Nécessité d'un feed-back (6-1672)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1672
Comité permanent R - Caractère prédictif du service de renseignement - Nécessité d'un feed-back (6-1673)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
QE 6-1673
Communication de M. Olivier Paasch, ministre-president de la Communauté germanophone (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)      
  6-10
p. 9-26 6-10 p. 9-26 (PDF)
Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I)      
    4. Discussion
6-8
p. 17-58 6-8 p. 17-58 (PDF)
      Sixième réforme de l'Etat - Rôle du Sénat
6-8
p. 18-19 6-8 p. 18-19 (PDF)
  6-8
p. 43-44 6-8 p. 43-44 (PDF)
  6-8
p. 32-34 6-8 p. 32-34 (PDF)
  6-8
p. 57-58 6-8 p. 57-58 (PDF)
  6-8
p. 34-36 6-8 p. 34-36 (PDF)
  6-8
p. 30-32 6-8 p. 30-32 (PDF)
  6-8
p. 46-47 6-8 p. 46-47 (PDF)
  6-8
p. 56-57 6-8 p. 56-57 (PDF)
  6-8
p. 24-26 6-8 p. 24-26 (PDF)
  6-8
p. 27-28 6-8 p. 27-28 (PDF)
  6-8
p. 50-51 6-8 p. 50-51 (PDF)
  6-8
p. 37-40 6-8 p. 37-40 (PDF)
  6-8
p. 23 6-8 p. 23 (PDF)
      Terrorisme - Attentats à Paris (Charlie hebdo) - Plan d'action
6-8
p. 57 6-8 p. 57 (PDF)
  6-8
p. 49 6-8 p. 49 (PDF)
  6-8
p. 17-18 6-8 p. 17-18 (PDF)
  6-8
p. 34 6-8 p. 34 (PDF)
  6-8
p. 28-30 6-8 p. 28-30 (PDF)
  6-8
p. 21 6-8 p. 21 (PDF)
  6-8
p. 26-27 6-8 p. 26-27 (PDF)
  6-8
p. 24 6-8 p. 24 (PDF)
  6-8
p. 22-23 6-8 p. 22-23 (PDF)
  6-8
p. 57-58 6-8 p. 57-58 (PDF)
  6-8
p. 40-41 6-8 p. 40-41 (PDF)
  6-8
p. 44-46 6-8 p. 44-46 (PDF)
  6-8
p. 41-43 6-8 p. 41-43 (PDF)
  6-8
p. 54-55 6-8 p. 54-55 (PDF)
Condamnation - détention à perpétuité - Durée réelle (4-2527)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-2527
Condamnation - détention à perpétuité - Durée réelle (4-5595)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5595
Condamnation - détention à perpétuité - Durée réelle (4-951)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-951
Conflit d'intérêts entre d'une part la qualité de corapporteur et d'autre part la fonction et le travail de Mme De Sutter - Discussion du rapport d'information 6-98/2 - Gestation pour autrui - Le Sénat décide par assis et levé qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts      
  6-14
p. 70 6-14 p. 70 (PDF)
  6-14
p. 36-37 6-14 p. 36-37 (PDF)
  6-14
p. 34 6-14 p. 34 (PDF)
  6-14
p. 68 6-14 p. 68 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension (doc. Chambre, n°s 54-2378/1-7) (6-362)      
    Discussion
6-32
p. 4-30 6-32 p. 4-30 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public, modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé, adaptant la règlementation des pensions complémentaires, modifiant les modalités de financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales et portant un financement supplémentaire du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales (doc. Ass. Cocof, 91 (2017-2018) n°s 1-2 et CR n° 56 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2718/1-8) (6-402)      
    Discussion
6-36
p. 5-21 6-36 p. 5-21 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) n°s 1-3 et C.R. n° 58 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2839/1-19) (Règlementation en matière de supplément de revenus non taxés - "Dérégulation" dans certains secteurs relevant de la compétence des Communautés et des Régions, comme par ex. le monde associatif) (6-421)      
    Discussion
6-38
p. 5-20 6-38 p. 5-20 (PDF)
Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité (6-1955)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1955
Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité (6-1956)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1956
Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité (6-1957)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1957
Coupe du Monde de football 2018 - HollandBelgiumBid - Déclarations de l'ex-président - Indemnisation éventuelle des frais et de l'atteinte à l'image (6-951)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-951
Coupe du Monde de football 2018 - HollandBelgiumBid - Déclarations de l'ex-président - Indemnisation éventuelle des frais et de l'atteinte à l'image (6-952)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-952
Crocheteurs de serrures et matériel facilitant l'effraction - Vente libre - Contrôle - Prévention des cambriolages (6-1384)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1384
Crocheteurs de serrures et matériel facilitant l'effraction - Vente libre - Contrôle - Prévention des cambriolages (6-1385)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1385
Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles (6-1743)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1743
Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles (6-1744)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1744
Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles (6-1745)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1745
Cultes - Budget - Dépenses (5-8000)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8000
DAECH - Campagnes de recrutement parmi les détenus - Correspondance personnalisée - Respect de la législation - Mesures (6-1570)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1570
DAECH - Campagnes de recrutement parmi les détenus - Correspondance personnalisée - Respect de la législation - Mesures (6-1571)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1571
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut
6-98/1
p. 1-3 6-98/1 p. 1-3 (PDF)
    Rapport de MM. Philippe Mahoux, Jean-Jacques De Gucht, Jan Becaus, Patrick Prévot, Bart Van Malderen et François Desquesnes et de Mmes Petra De Sutter, Brigitte Grouwels et Anne Barzin
6-98/2
p. 1-381 6-98/2 p. 1-381 (PDF)
    Discussion de la demande (6-98/1)
6-7
p. 15-17 6-7 p. 15-17 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-98/2)
6-14
p. 27-70 6-14 p. 27-70 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)      
    Demande de Mme Sabine de Bethune, M. Jean-Jacuqes De Gucht, Mmes Christine Defraigne, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Joris Poschet et Johan Verstreken, Mme Nadia El Yousfi, MM. Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux et Patrick Prévot, Mmes Christinane Vienne, Olga Zrihen et Martine Taelman, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux
6-357/1
p. 1-7 6-357/1 p. 1-7 (PDF)
    Rapport de Mmes Sabine de Bethune, Cathy Coudyser, Anne Barzin, Hélène Ryckmans, Katia Segers et Olga Zrihen et de M. Jean-Jacques De Gucht
6-357/2
p. 1-26 6-357/2 p. 1-26 (PDF)
    Discussion de la demande (6-357/1)
6-30
p. 22-28 6-30 p. 22-28 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-357/2)
6-40
p. 12-53 6-40 p. 12-53 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)      
    Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry
6-320/1
p. 1-6 6-320/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion de la demande (6-320/1)
6-27
p. 8-14 6-27 p. 8-14 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-320/2) et des recommandations (6-320/3)
6-35
p. 7-32 6-35 p. 7-32 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)      
    Demande de Mmes Martine Taelman, Anne Brusseel, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Sonja Claes, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes et Bertin Mampaka Mankamba
6-261/1
p. 1-7 6-261/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)      
    Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba
6-201/1
p. 1-5 6-201/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion de la demande (6-201/1)
6-10
p. 35-39 6-10 p. 35-39 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391)      
    Demande de Mme Elisabeth Meuleman, de MM. Philippe Henry et Joris Poschet, de Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Giller Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, de Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Christophe Lacroix, de Mme Anne Lambelin, de M. Karl-Heinz Lambertz, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen
6-391/1
p. 1-10 6-391/1 p. 1-10 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465)      
    Demande de M. Alain Destexhe, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Lionel Bajart, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Joris Poschet, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan et de M. Bart Van Malderen
6-465/1
p. 1-7 6-465/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)      
    Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba
6-97/1
p. 1-6 6-97/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413)      
    Demande de M. Christophe Lacroix, de Mmes Katia Segers et Nadia El Yousfi, de M. Bert Anciaux, de Mme Latifa Gahouchi, de M. Rob Beenders, de Mmes Anne Lambelin et Güler Turan, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Bart Van Malderen, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl et Jean-Jacques De Gucht, de Mmes Martine Taelman, Karin Brouwes et Sabine de Bethune, de MM. Johan Verstreken, Christophe Lacroix, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux
6-413/1
p. 1-7 6-413/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion de la demande (6-413/1)
6-40
p. 5-11 6-40 p. 5-11 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique (Communication mobile) (6-414)      
    Demande de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gille Mouyard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Lode Vereeck
6-414/1
p. 1-7 6-414/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne
6-131/1
p. 1-2 6-131/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion de la demande (6-131/1)
6-7
p. 17-21 6-7 p. 17-21 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)      
    Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne
6-253/1
p. 1-4 6-253/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion de la demande (6-253/1)
6-14
p. 74-80 6-14 p. 74-80 (PDF)
Deux lois controversées en Russie (Position d'actes de blasphème et de la diffusion de propagande homosexuelle - Droits de l'homme) (5-1055)      
    Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-107
p. 20-22 5-107 p. 20-22 (PDF)
Discrimination tarifaire sur l'internet - Neutralité du net - Zero rating (6-960)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-960
Discrimination tarifaire sur l'internet - Neutralité du net - Zero rating (6-961)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-961
Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays (6-1540)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1540
Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays (6-1541)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1541
Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays (6-1542)      
    Question écrite de M De Gucht à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1542
Données médicales personnelles - Utilisation à des fins commerciales - Protection de la vie privée - Mesures - Enquête de la Commission de la protection de la vie privée (6-1133)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1133
Données à caractère personnel traitées par les services de renseignement - Loi relative aux archives - Délai de conservation (6-441)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-441
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2013 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2015 (6-119)      
    Discussion
6-7
p. 21-29 6-7 p. 21-29 (PDF)
      Articles de presse - Réforme du Sénat - Nombre de personnel
6-7
p. 24-29 6-7 p. 24-29 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 (6-304)      
    Discussion
      Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Coût salarial - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Perspective pluriannuelle
6-24
p. 19-33 6-24 p. 19-33 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercie 2016 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2018 (6-375)      
    Discussion
      Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Transfert du corps des agents de sécurité à la Chambre - Coût salarial - Financement des partis politiques - Dotation à la caisse de pension - Organisation de la Conférence interparlementaire européenne de l'Espace - Commémoration de la fin de la première Guerre mondiale
6-34
p. 6-14 6-34 p. 6-14 (PDF)
Droit d'auteur - Modification des règles - Liberté de panorama - Droit à l'image (6-693)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-693
Droit d'auteur - Sociétés de gestion - Perception et paiement des droits - Services de contrôle - Chiffres - Exercices comptables 2014, 2015, 2016 et 2017 - Nouvelles mesures de contrôle - Impact (6-1784)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1784
Droits d'auteur et rémunération équitable - Sociétés de gestion - Culture - Paiement des droits (6-791)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-791
Démission de sénateurs (2018-2019)      
    M. Jean-Jacques De Gucht
6-45
p. 4 6-45 p. 4 (PDF)
Dépenses de l'exercice 2017 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2019 (6-471)      
    Discussion
      Données budgétaires - Economies - Caisse de retraite des sénateurs - Dégraissage de l'effectif du personel - Financement des partis
6-44
p. 54-58 6-44 p. 54-58 (PDF)
Détenus liés au terrorisme - Aspect déradicalisation lié au groupe - Projets (6-1005)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1005
Détenus liés au terrorisme - Jihadisme - Déradicalisation - Chiffres (6-1006)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1006
Enfants de combattants pour la Syrie belges - Endoctrinement par l'EIIS - Traumatismes - Risques pour notre société (6-1448)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1448
Enfants de combattants pour la Syrie belges - Endoctrinement par l'EIIS - Traumatismes - Risques pour notre société (6-1449)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1449
Espace Schengen - Principe de libre circulation - Vols - Contrôles d'identité - Exécution de contrôles occasionnels, non annoncés - Possibilités de dérogation (6-1568)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1568
Espace Schengen - Principe de libre circulation - Vols - Contrôles d'identité - Exécution de contrôles occasionnels, non annoncés - Possibilités de dérogation (6-1569)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1569
Euthanasie - Nombre - Répartition entre les régions - Proportion en fonction de l’endroit (4-840)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-840
Euthanasie - Pharmacie - Kit d’euthanasie - Nombre de kits délivrés (4-841)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-841
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation (6-1973)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1973
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation (6-1974)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1974
Facebook - Interdiction d'une photo représentant deux hommes - Discrimination - Liberté d'expression - Concertation avec le secteur des médias sociaux et le secteur culturel (6-1975)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1975
Facebook - Interdiction d'une photo représentant deux hommes - Discrimination - Liberté d'expression - Concertation avec le secteur des médias sociaux et le secteur culturel (6-1976)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1976
Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays (6-1707)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1707
Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays (6-1708)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 6-1708
Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays (6-1709)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1709
Fraude au domicile et aux allocations - Fraude répétée - Situation - Prévention - Sanctions - Recouvrements - Coopération avec les communes (6-946)      
    Question écrite de M De Gucht à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 6-946
Fraude à l'aide sociale - Lutte - Utilisation d'algorithmes - Discrimination - Tranparence - Étude (6-1868)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1868
Fraude à l'aide sociale - Lutte - Utilisation d'algorithmes - Discrimination - Tranparence - Étude (6-1869)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1869
Hommage (2015-2016)      
    à M. Alexander Miesen à l'occassion de sa nouvelle carrière comme président du Parlement de la Communauté germanophone (départ du Sénat)
6-21
p. 11-12 6-21 p. 11-12 (PDF)
  6-21
p. 13 6-21 p. 13 (PDF)
Hommage (2018-2019)      
    à M. Jacques Brotchi à l'occassion de son élection comme président du Sénat
6-44
p. 8 6-44 p. 8 (PDF)
  6-44
p. 61 6-44 p. 61 (PDF)
    à Mme Christine Defraigne, présidente sortante
6-44
p. 6-7 6-44 p. 6-7 (PDF)
  6-44
p. 61 6-44 p. 61 (PDF)
  6-44
p. 8 6-44 p. 8 (PDF)
Indépendants - Habitation familiale - Protection contre les créanciers - Chiffres - Promotion de la mesure - Tracasseries administratives - Prix (6-1501)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1501
Indépendants - Habitation familiale - Protection contre les créanciers - Chiffres - Promotion de la mesure - Tracasseries administratives - Prix (6-1502)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1502
Indépendants - Habitation familiale - Protection contre les créanciers - Chiffres - Promotion de la mesure - Tracasseries administratives - Prix (6-1503)      
    Question écrite de M De Gucht à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 6-1503
Infrastructures de transport et de mobilité - Sécurité - Caméras de surveillance - Développement d'une norme commune de qualité (6-940)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-940
Infrastructures de transport et de mobilité - Sécurité - Caméras de surveillance - Développement d'une norme commune de qualité (6-941)      
    Question écrite de M De Gucht à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-941
Internet - Pilarisation numérique - Transparence des algorithmes - Fils d'actualité (6-962)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-962
Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) (6-1547)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      dossier clôturé
QE 6-1547
Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) (6-1548)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1548
Invitation au ministre-président flamand pour faire une communication au Sénat      
  6-10
p. 24-26 6-10 p. 24-26 (PDF)
Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État (6-1937)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1937
Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État (6-1938)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1938
Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État (6-1939)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1939
L'absence d'arrêté royal octroyant des honoraires au médecin qui donne un avis lors d'une euthanasie (5-848)      
    Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-91
p. 9-10 5-91 p. 9-10 (PDF)
L'absence de conseils relatifs aux voyages en République populaire démocratique de Corée (5-9147)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9147
L'achat de drones américains par la France et la position de la Belgique dans le projet européen (5-9458)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9458
L'attitude de la Belgique à la suite de la victoire électorale d'Uhuru Kenyatta au Kenya (Président mis en accusation par la Cour pénale internationale) (5-3287)      
    Demande d'explications de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-224 COM
p. 17-19 5-224 COM p. 17-19 (PDF)
L'augmentation du niveau d'alerte terroriste (en Belgique et au Mali - Après l'engagement de troupes belges au Mali - Jeunes recrutés chez nous pour combattre en Syrie) (5-919)      
    Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-96
p. 27-31 5-96 p. 27-31 (PDF)
L'engagement militaire belge au Mali et la possibilité de prises d'otages (5-9140)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9140
L'opportunité d'autoriser ledit troisième sexe (5-10438)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10438
L'utilisation d'armes chimiques en Syrie (5-10456)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10456
L'état déplorable du Conservatoire royal de Bruxelles (5-3353)      
    Demande d'explications de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-215 COM
p. 4-8 5-215 COM p. 4-8 (PDF)
L'évaluation de la convention d'Aarhus et la réalisation de l'objectif d'émission prévu dans la directive européenne 2001/81/EC (Octroi au citoyen du droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement, en particulier aux émissions, ainsi que du droit de participer au processus décisionnel concernant les questions environnementales - Accès à la justice pour le citoyen qui se sentirait lésé par les pouvoirs publics dans le domaine de l'environnement) (4-398)      
    Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-37
p. 30-32 4-37 p. 30-32 (PDF)
La "détection" médicale des étrangers homosexuels au Bahreïn, Qatar, Koweït, Oman, Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis (5-1127)      
    Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-118
p. 9-11 5-118 p. 9-11 (PDF)
La République centrafricaine (5-9145)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9145
La fermeture du dimanche (et occupation de travailleurs le dimanche - Elargissement des ouvertures dominicales) (4-505)      
    Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour lEntreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
4-52
p. 19-21 4-52 p. 19-21 (PDF)
La politique en matière de poursuites en ce qui concerne les excisions (4-145)      
    Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
4-16
p. 22-23 4-16 p. 22-23 (PDF)
La promotion de la diplomatie fédérale sur des plateformes numériques (5-9150)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9150
La réaffectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Ixelles (Déménagement de la police fédérale de la caserne au centre de Bruxelles - Extension de la VUB et de l'ULB) (5-3528)      
    Demande d'explications de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-229 COM
p. 5-6 5-229 COM p. 5-6 (PDF)
La réaffectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Ixelles (après le déménagement des services de police - Intérêt des universités VUB et ULB) (5-3523)      
    Demande d'explications de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-234 COM
p. 4-6 5-234 COM p. 4-6 (PDF)
La situation en Syrie et l'afflux de réfugiés (5-9189)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9189
La situation en Syrie et l'aide humanitaire (Ecart entre l'aide humanitaire qui arrive jusqu'aux rebelles et l'aide aux territoires sous contrôle du régime Assad) (5-3286)      
    Demande d'explications de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-224 COM
p. 9-17 5-224 COM p. 9-17 (PDF)
La situation en Syrie et la fourniture d'armes de défense (Assouplissement de l'embargo sur les armes) (5-3288)      
    Demande d'explications de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense et à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-224 COM
p. 9-17 5-224 COM p. 9-17 (PDF)
La stratégie belge et internationale vis-à-vis du conflit en Syrie (5-10457)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10457
Le cri en faveur de la démocratie des citoyens égyptiens (Intervention militaire mettant fin au régime du président Morsi des Frères musulmans) (5-1098)      
    Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-111
p. 23-26 5-111 p. 23-26 (PDF)
Le sentiment d'insécurité des usagers du rail (5-9208)      
    Question écrite de M De Gucht à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9208
Les mesures du gouvernement actuel afin de maintenir la possibilité de payer les pensions (Vieillissement de la population - Développement du troisième pilier) (4-266)      
    Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-27
p. 47-48 4-27 p. 47-48 (PDF)
Les négociations entre le régime syrien et l'opposition syrienne à Genève (5-1272)      
    Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-137
p. 9-12 5-137 p. 9-12 (PDF)
Les revenus pour l'État issus des DVD et CD (Nécessité d'un taux réduit de TVA) (4-451)      
    Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-47
p. 22-23 4-47 p. 22-23 (PDF)
Les véhicules de police dotés de caméras à reconnaissance de plaques d'immatriculation (5-9463)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9463
Lignes SNCB à risque - Ligne Bruxelles- Denderleeuw-Alost - Mesures - Collaboration avec les autorités locales (5-8701)      
    Question écrite de M De Gucht à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-8701
Livres électroniques - Sites numériques d'information - TVA - Taux réduit - Taux minimal européen (6-1490)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1490
Livres électroniques - Sites numériques d'information - TVA - Taux réduit - Taux minimal européen (6-1491)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1491
Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales (6-1459)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1459
Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales (6-1460)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1460
Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales (6-1461)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1461
Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales (6-1462)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1462
M. Jean-Jacques De Gucht mentionne le fait qu'il n'y a pas de traduction de l'allemand      
  6-8
p. 52 6-8 p. 52 (PDF)
Mariages forcés à l'étranger - Nombre - Mesures (5-9783)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9783
Mer des Wadden - Mer du Nord - Épaves de bateaux - Violation de tombes de guerre - Protection - Enregistrement (6-1794)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1794
Migrants irréguliers - Réseaux jihadistes - Marchands de sommeil - Lien - Concertation avec les Régions (6-1007)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1007
Migrants irréguliers - Réseaux jihadistes - Marchands de sommeil - Lien - Concertation avec les Régions (6-1008)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1008
Ministres du culte et délégués laïques - Salaires et pensions (6-1049)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1049
Ministres du culte et délégués laïques - Étude - État de la question - Finalité - Délai - Incidence pour les entités fédérées (6-1059)      
    Question écrite de M De Gucht à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-1059
Ministres du culte et délégués laïques - Étude - État de la question - Finalité - Délai - Incidence pour les entités fédérées (6-1100)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1100
Monnaies virtuelles - Nanocoin - Placements - Vente pyramidale - Inspection économique - Enquête - Campagne d'information - État de la question (6-1623)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1623
Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Personnes lésées - Nombre (6-1428)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1428
Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Commission des jeux de hasard - Condamnations - Personnes lésées - Nombre (6-1429)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1429
Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Commission des jeux de hasard - Condamnations - Personnes lésées - Nombre (6-1430)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1430
Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres (6-1506)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1506
Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres (6-1507)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1507
Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres (6-1508)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1508
Mosquées non reconnues - Dépôt des comptes annuels - Respect de la législation sur les ASBL - Coercition (6-1057)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1057
Mosquées non reconnues - Dépôt des comptes annuels - Respect de la législation sur les ASBL - Coercition (6-1058)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1058
Moyen-Orient - Livraisons d'armes - Embargo sur les armes - Licences d'exportation d'armes (5-8650)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8650
Musées fédéraux - Établissements scientifiques - Archives générales du Royaume - Oeuvres d'art volées ou disparues - État de la question et inventaire - Règles de prêt (6-1791)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1791
Musées fédéraux - Établissements scientifiques - Archives générales du Royaume - Oeuvres d'art volées ou disparues - État de la question et inventaire - Règles de prêt (6-1792)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1792
Musées fédéraux et Archives générales du Royaume - Œuvres d'art volées ou disparues - Inventaire - Règles de prêt - État de la question (6-1994)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1994
Musées fédéraux et Archives générales du Royaume - Œuvres d'art volées ou disparues - Inventaire - Règles de prêt - État de la question (6-1995)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1995
Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres (6-1441)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1441
Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres (6-1442)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1442
Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres (6-1443)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1443
Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres (6-1444)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1444
Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures (6-1971)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1971
Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures (6-1972)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1972
Nouvelle répartition des mandats - Compositions des commissions      
    Discussion
6-25
p. 56-58 6-25 p. 56-58 (PDF)
Ordre des travaux      
    Ordre de passage des orateurs (article 37 du Règlement)
6-44
p. 41 6-44 p. 41 (PDF)
    Points sur l'odre du jour - Gouvernement en affaires courantes - Compétence du Sénat - Adoption de l'ordre du jour par assis et levé
6-44
p. 9-10 6-44 p. 9-10 (PDF)
Organisations caritatives religieuses - Contrôle plus strict de l'administration fiscale - Pays-Bas - Chiffres (6-1336)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1336
Organisations caritatives religieuses - Contrôle plus strict de l'administration fiscale - Pays-Bas - Chiffres (6-1337)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1337
Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme (6-1940)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1940
Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme (6-1941)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1941
Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme (6-1942)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1942
Police fédérale - Cellule «Art et antiquités» - Avenir - Concertation avec le secteur - Recours accru - Relations avec les pays voisins (6-674)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-674
Police fédérale - Cellule «Art et antiquités» - Avenir - Concertation avec le secteur - Recours accru - Relations avec les pays voisins (6-675)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-675
Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection (6-1677)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1677
Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection (6-1678)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1678
Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection (6-1679)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1679
Politique scientifique - Contrats de gestion avec les instituts scientifiques - Autonomie - Coordination politique - Coopération avec les entités fédérées (6-997)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-997
Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé (6-1692)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1692
Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé (6-1693)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1693
Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé (6-1694)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 6-1694
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Jean-Jacques De Gucht, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Jean-Jacques De Gucht, sénateur désigné par le Parlement flamand
5-87
p. 9 5-87 p. 9 (PDF)
Prestation de serment (Elections du Parlement flamand du 7 juin 2009)      
    M. Jean-Jacques De Gucht, sénateur de communauté
4-86
p. 8 4-86 p. 8 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    M. Jean-Jacques De Gucht, sénateur désigné par le Parlement flamand
6-1
p. 16 6-1 p. 16 (PDF)
Prisons - Marchandises prohibées - Contrebande - Terrorisme (6-1445)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1445
Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres (6-1842)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1842
Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres (6-1843)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1843
Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres (6-1844)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1844
Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres (6-1839)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1839
Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres (6-1840)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1840
Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres (6-1841)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1841
Projet de loi concernant les badges d'identification d'aéroport (4-487)      
    Rapport de M. Jean-Jacques De Gucht
4-487/2
p. 1-2 4-487/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 146, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 avril 2007 (Publicité sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises des décisions d'enregistrement comme entrepreneur et de radiation : report de l'entrée en vigueur - Moniteur belge) (4-489)      
    Rapport de M. Jean-Jacques De Gucht
4-489/2
p. 1-3 4-489/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Discussion générale
4-9
p. 14-43 4-9 p. 14-43 (PDF)
Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408)      
    Discussion générale
6-39
p. 5-19 6-39 p. 5-19 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union économique Benelux, fait à Bruxelles le 6 juin 2012 (Nouvelle clé de répartition pour le budget annuel dans le cadre d'un package deal) (5-1966)      
    Rapport de MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht
5-1966/2
p. 1-3 5-1966/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 22 juillet 2010 (Suppression des dispositions relatives au registre des mandataires agréés - Nouvelle disposition concernant le service i-DEPOT - Assouplissement des conditions de publication du règlement d'exécution) (5-1946)      
    Rapport de MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht
5-1946/2
p. 1-3 5-1946/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (Crise de la dette souveraine - Discipline budgétaire) (5-1939)      
    Discussion générale
5-103
p. 4-44 5-103 p. 4-44 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 (5-1839)      
    Rapport de M. Jean-Jacques De Gucht
5-1839/3
p. 1-6 5-1839/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 (5-1957)      
    Rapport de MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht
5-1957/3
p. 1-7 5-1957/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations) (6-407)      
    Discussion générale
6-39
p. 5-19 6-39 p. 5-19 (PDF)
Proposition complétant l'article 23.4 du règlement du Sénat, en ce qui concerne le remplacement de membres au sein des commissions (5-2072)      
    Proposition de Mmes Martine Taeman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2072/1
p. 1 5-2072/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution (Droit de grâce - Suppression de la prérogative royale) (6-96)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht
6-96/1
p. 1-3 6-96/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi adaptant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en vue de rendre le statut des artistes plus efficace (et abrogation de l'article 1er bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Présomption réfragable de l'existence d'un contrat de travail) (5-1981)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Yoeri Vastersavendts et Jean-Jacques De Gucht
5-1981/1
p. 1-6 5-1981/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agréation des médecins spécialistes et le Conseil supérieur (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes) (Désignation de 2 juristes au sein du Conseil supérieur et d'un juriste au sein de chaque commission d'agréation, afin de guider ces instances dans la motivation de leurs décisions - Obligation pour les membres du Conseil supérieur d'être actifs dans leur disciplines respectives - Agréation des candidats médecins spécialistes) (4-167)      
    Rapport de M. Jean-Jacques De Gucht
4-167/8
p. 1-3 4-167/8 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-50
p. 40-41 4-50 p. 40-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Discussion générale
4-9
p. 14-43 4-9 p. 14-43 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 316 de la loi-programme du 27 décembre 2006, en vue de lutter contre la fraude aux allocations (Groupement dans une banque de données unique des données concernant la consommation d'eau, la consommation d'électricité et les véhicules immatriculés) (5-2059)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman et de MM.Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2059/1
p. 1 5-2059/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en ce qui concerne le repos de maternité obligatoire (Périodes flexibles de repos prénatal et de repos postnatal) (4-1076)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht, de Mme Nele Lijnen, de M. Paul Wille et de Mme Martine Taelman
4-1076/1
p. 1-3 4-1076/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, concernant la déclaration anticipée (Durée de validité de la déclaration anticipée - Personne qui a perdu conscience) (4-922)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-922/1
p. 1-4 4-922/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 79 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur en ce qui concerne le devoir d'information des fournisseurs de services sms (Information du consommateur qu'il a contracté un abonnement et des modalités suivant lesquelles il peut résilier son abonnement et déposer plainte auprès du service de Médiation pour les Télécommunications) (4-339)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jean-Jacques De Gucht
4-339/1
p. 1-6 4-339/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical (Loi interprétative - Travail dans les centres touristiques en dehors de la saison) (5-2076)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mme Nele Lijnen
5-2076/1
p. 1 5-2076/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'auto-euthanasie assistée (4-919)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-919/1
p. 1-6 4-919/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux mineurs (si la capacité de discernement du mineur est attesté) (5-2170)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Jean-Jacques De Gucht et Guy Swennen et de Mme Christine Defraigne
5-2170/1
p. 1-6 5-2170/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Jean-Jacques De Gucht et consorts
5-2170/3
p. 1-3 5-2170/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-130
p. 4-58 5-130 p. 4-58 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux personnes atteintes d'une affection cérébrale incurable à un stade avancé et irréversible et qui ont exprimé leurs volontés dans une déclaration anticipée d'euthanasie (5-2184)      
    Proposition de loi de MM. Jacques Brotchi, Jean-Jacques De Gucht et Richard Miller et de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans
5-2184/1
p. 1-12 5-2184/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, en vue de garantir le respect de la clause de conscience (Liberté des médecins - Non-ingérence des établissements hospitaliers) (5-2173)      
    Proposition de MM. Guy Swennen, Jacques Brotchi, Philippe Mahoux et Jean-Jacques De Gucht
5-2173/1
p. 1-3 5-2173/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie visant à supprimer la validité limitée à cinq ans de la déclaration anticipée et laissant le patient la déterminer lui-même (5-2171)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Leona Detiège et de MM. Philippe Mahoux et Jean-Jacques De Gucht
5-2171/1
p. 1-3 5-2171/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en vue de fixer un délai à respecter par le médecin, d'une part, pour répondre à la demande d'euthanasie du patient et, d'autre part, pour transmettre le dossier médical du patient à une commission au cas où il refuserait d'accéder à la demande de celui-ci (5-2172)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Jacques Brotchi, Bert Anciaux et Philippe Mahoux
5-2172/1
p. 1-3 5-2172/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en ce qui concerne la rémunération équitable et le fonctionnement des sociétés de gestion (Perception de la rémunération équitable uniquement lorsque le producteur ou l'exécutant est membre de la société de gestion qui la perçoit) (5-2069)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavents et de Mme Nele Lijnen
5-2069/1
p. 1 5-2069/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer, dans le cadre de l'autonomie constitutive et à la majorité spéciale, des incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone) (6-254)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Alexander Miesen, Karl Vanlouwe, Peter Van Rompuy, Jean-Jacques De Gucht et François Desquesnes et de Mmes Cécile Thibaut et Güler Turan
6-254/1
p. 1-5 6-254/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
6-21
p. 7-14 6-21 p. 7-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler l'instauration d'incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (par la majorité spéciale au lieu de la majorité simple - Autonomie constitutive) (6-244)      
    Discussion générale
6-21
p. 7-14 6-21 p. 7-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de lever l'interdiction de diffuser des messages publicitaires à la radio et à la télévision pour les élections (5-2060)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2060/1
p. 1 5-2060/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative aux régimes de participation des travailleurs (Encouragement dans les petites entreprises - Participation aux bénéfices non assortie d'un plan d'épargne investissement : traitement fiscal et social favorable - Modification des articles 113 et 117 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Cotisation ONSS : modification de l'article 38 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés) (5-2064)      
    Proposition de loi de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2064/1
p. 1 5-2064/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'accouchement discret (4-1026)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jean-Jacques De Gucht et de Mme Martine Taelman
4-1026/1
p. 1-4 4-1026/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'achat de vin, d'huile et d'autres choses que l'on est dans l'usage de goûter (Abrogation de l'article 1587 du Code civil : subordonnant la vente à une dégustation préalable) (5-2068)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2068/1
p. 1 5-2068/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de permettre l'acceptation de la co-maternité chez les femmes homosexuelles (4-1580)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Nele Lijnen et Anne Somers
4-1580/1
p. 1-6 4-1580/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'anonymat des témoins (Fonctionnaire de police - Préservation de l'anonymat - Procédure de plainte avec partie civile) (5-1993)      
    Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Alain Courtois, Dirk Claes et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Martine Taelman et Fauzaya Talhaoui
5-1993/1
p. 1-4 5-1993/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la location d'immeubles à des fins commerciales (Déduction de la TVA afférente à la construction ou à la transformation d'immeubles) (5-2063)      
    Proposition de loi de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2063/1
p. 1 5-2063/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité des frais accessoires liés à l'acquisition ou à la conservation d'une habitation (4-1087)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Jean-Jacques De Gucht et André Van Nieuwkerke
4-1087/1
p. 1-5 4-1087/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale des libéralités faites aux institutions qui assistent les patients (5-2071)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2071/1
p. 1 5-2071/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail (Article 66, §4 - Déduction de la moins-value du véhicule en cas de vente) (5-2065)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2065/1
p. 1 5-2065/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'octroyer un avantage fiscal aux étudiants et aux parents d'étudiants (Déduction des charges locatives et des frais de transport des étudiants) (5-2062)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2062/1
p. 1 5-2062/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 par l'instauration d'un régime de tax shelter en faveur des arts de la scène et du théatre, y compris les comédies musicales (4-917)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Berni Collas et de Mme Martine Taelman
4-917/1
p. 1-12 4-917/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 par l'instauration d'un régime de tax shelter en faveur des arts de la scène et du théâtre, y compris les comédies musicales (5-1983)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mme Martine Taelman
5-1983/1
p. 1-12 5-1983/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le taux réduit à l'impôt des sociétés (Assouplissement des conditions d'obtention de manière à ce que les entreprises puissent bénéficier lorsque toutes les actions, tant de l'entreprise que du holding, sont nominatives - Holding familial - CIR 1992, article 215) (5-2066)      
    Proposition de loi de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2066/1
p. 1 5-2066/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 3 et 14 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'obligation du médecin traitant opposé à l'euthanasie de renvoyer le patient à un confrère (4-921)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-921/1
p. 1-5 4-921/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives au travail d'étudiant (Modification de l'article 143 du CIR 1992 - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'AR du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 - Durée du travail - Cotisations de sécurité sociale et cotisations de solidarité) (4-853)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Filip Anthuenis et Jean-Jacques De Gucht
4-853/1
p. 1-12 4-853/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les mineurs, l'article 3 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (4-920)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-920/1
p. 1-5 4-920/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les tarifs de stationnement, la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (Facturation par minute) (5-2075)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2075/1
p. 1 5-2075/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi portant établissement de la filiation du co-parent (Nouvel intitulé : Proposition de loi établissement de la filiation de la coparente) (Permettre l'établissement d'un lien de filiation juridique à l'égard de l'époux ou de l'épouse ou du partenaire de même sexe, sans devoir suivre la moindre procédure d'adoption ou une autre procédure judiciaire spécifique) (5-2445)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Philippe Mahoux, Guy Swennen et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Nele Lijnen
5-2445/1
p. 1-30 5-2445/1 p. 1-30 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 49, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Présentation des candidats membres d'un gouvernement de Communauté ou de Région : autonomie constitutive ; compétence des parlements régionaux) (4-1579)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Bart Tommelein et Luckas Vander Taelen et de Mme Martine Taelman
4-1579/1
p. 1-4 4-1579/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 49, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Présentation des candidats membres d'un gouvernement de Communauté ou de Région : autonomie constitutive ; compétence des parlements régionaux) (5-1963)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Bert Anciaux et de Mme Martine Taelman
5-1963/1
p. 1-4 5-1963/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-273)      
    Discussion générale
6-21
p. 15-21 6-21 p. 15-21 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer la loi du 1er septembre 1920 interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de seize ans (Abrogation de la loi sur le contrôle des films) (5-2042)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Dirk Claes, Bert Anciaux, Yoeri Vastersavendts et Rik Daems et de Mme Martine Taelman
5-2042/1
p. 1-3 5-2042/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer le jour de carence (Modification de l'article 52, §1er, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) (5-1975)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mme Nele Lijnen
5-1975/1
p. 1-11 5-1975/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de modification de l'article 19 du règlement du Sénat en ce qui concerne la composition des commissions (Les groupes politiques représentés en commission doivent disposer de suffisamment de sièges en commission pour permettre à chacun de leurs membres d'être membre d'une commission permanente : le Bureau peut décider d'augmenter le nombre de membres d'une commission) (6-106)      
    Discussion générale
6-7
p. 7-10 6-7 p. 7-10 (PDF)
    Vote et expolication de vote de M. François Desquesnes
6-7
p. 33 6-7 p. 33 (PDF)
  6-7
p. 30-31 6-7 p. 30-31 (PDF)
Proposition de modification de l'article 54 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité de déposer des propositions en langue allemande (6-222)      
    Discussion générale
6-14
p. 23-27 6-14 p. 23-27 (PDF)
Proposition de modification de l'article 79 du règlement du Sénat en ce qui concerne le comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Permettre au Bureau de confier les missions du comité d'avis à une commission permanente) (6-108)      
    Discussion générale
6-7
p. 7-10 6-7 p. 7-10 (PDF)
Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat (Examen immédiat en séance plénière sans discussion préalable en commission - Débat en séance plénière) (6-307)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune et Elisabeth Meuleman et de MM. Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Jean-Paul Wahl et Christophe Bastin
6-307/1
p. 1-3 6-307/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de modification des articles 19, 21, 25 et 66 du règlement du Sénat visant à la suppression du système de la suppléance nominative (et de le remplacer par une formule en vertu de laquelle les membres des commissions pourraient se faire remplacer par un sénateur de leur groupe) (6-107)      
    Discussion générale
6-7
p. 7-10 6-7 p. 7-10 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'activation des chômeurs et la diminution des charges salariales (4-1063)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et consorts
4-1063/1
p. 1-4 4-1063/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant la préparation des élections de 2015 au Burundi (5-1911)      
    Amendements n°s 5 et 6 de M. Jean-Jacques De Gucht et consorts
5-1911/2
p. 4-5 5-1911/2 p. 4-5 (PDF)
    Rapport de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mme Sabine Vermeulen
5-1911/3
p. 1-10 5-1911/3 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie (5-2337)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Benoit Hellings, Jean-Jacques De Gucht, Johan Verstreken, Karl Vanlouwe et Jan Roegiers et de Mmes Marie Arena, Mieke Vogels et Vanessa Matz
5-2337/1
p. 1-11 5-2337/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-343)      
    Discussion
6-30
p. 6-22 6-30 p. 6-22 (PDF)
Proposition de résolution concernant le renforcement de la position des PME dans le cadre de l'adjudication des marchés publics (5-2073)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2073/1
p. 1 5-2073/1 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution concernant les effets négatifs potentiels pouvant résulter de l'utilisation combinée de l'Internet et de l'impression 3D (Distribution et accessibilité des armes) (5-2199)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mme Martine Taelman
5-2199/1
p. 1-4 5-2199/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution portant création d'une base de données nationale, accessible au public, des oeuvres d'art et antiquités volées (4-1597)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein et Jean-Jacques De Gucht
4-1597/1
p. 1-8 4-1597/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (6-379)      
    Discussion
6-34
p. 34-41 6-34 p. 34-41 (PDF)
Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda (5-1931)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Marie Arena et de MM. Rik Torfs, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux et Yoeri Vastersavendts
5-1931/1
p. 1-5 5-1931/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative au manque de liberté et de sécurité et à l'appui au développement démocratique en République démocratique du Congo (5-2166)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Armand De Decker, Johan Verstreken, Bert Anciaux, Bertin Mampaka Mankamba et Yoeri Vastersavendts et de Mme Marie Arena
5-2166/1
p. 1-16 5-2166/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de résolution relative au principe de neutralité des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (6-263)      
    Proposition de MM. Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht et Alain Destexhe et de Mmes Ann Brusseel et Anne Barzin
6-263/1
p. 1-11 6-263/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative aux soins palliatifs (4-923)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
4-923/1
p. 1-3 4-923/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'e-mobilité (Master plan national pour la stimulation de la mobilité électrique) (6-149)      
    Proposition de MM. Lode Vereeck, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman
6-149/1
p. 1-5 6-149/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'essai et à l'utilisation de voitures sans conducteur en Belgique (6-150)      
    Proposition de MM. Lode Vereeck, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman
6-150/1
p. 1-14 6-150/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2043)      
    Discussion
5-107
p. 8-13 5-107 p. 8-13 (PDF)
  5-107
p. 39-52 5-107 p. 39-52 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un tribunal international pour la migration (Création d'un tribunal international spécialisé dans la répression de la criminalité à l'encontre des migrants et des réfugiés) (6-405)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Sabine de Bethune et de MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht
6-405/1
p. 1-9 6-405/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une hypothèque viagère et à la modernisation des hypothèques au profit des personnes pensionnées (Aménagement d'habitation - Dépenses de soins - Hypothèque familiale - Habitation kangourou ou intergénérationnelle) (6-158)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Jean-Jacques De Gucht
6-158/1
p. 1-9 6-158/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'intégration des informations de la carte de dignité en fin de vie dans la carte SIS et/ou la carte d'identité électronique (Déclarations anticipées en matière de fin de vie) (5-2472)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Philippe Mahoux et Alain Courtois et de Mme Leona Detiège
5-2472/1
p. 1-3 5-2472/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'usage éthique responsable de drones de guerre et visant à encourager la création d'un cadre législatif international (5-2281)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux et Yoeri Vastersavendts
5-2281/1
p. 1-10 5-2281/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme (6-437)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et consorts
6-437/1
p. 1-17 6-437/1 p. 1-17 (PDF)
    Amendement n° 16 de M. Jean-Jacques De Gucht
6-437/2
p. 9 6-437/2 p. 9 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Jean-Jacques De Gucht et consorts
6-437/2
p. 1-2 6-437/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
6-44
p. 36-49 6-44 p. 36-49 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial" (Programme de réformes - basée sur un rapport du PNEU - destiné à résoudre en même temps la crise économique, le changement climatique et les pénuries d'énergie) (4-1027)      
    Proposition de MM. Paul Wille, Wouter Beke, Berni Collas, Philippe Mahoux, Francis Delpérée et Jean-Jacques De Gucht et et Mme Margriet Hermans
4-1027/1
p. 1-25 4-1027/1 p. 1-25 (PDF)
Proposition de résolution relative à la propagation d'armes belges dans les conflits internationaux (Demande au gouvernement de prendre contact avec les gouvernements de région afin d'améliorer la coordination entre la politique étrangère fédérale et la politique d'exportation d'armes des régions - Enquête sur la propagation d'armes belges et leur utilisation dans des régions en conflits - Soutien dans les pays ou régions aux initiatives qui visent le traçage et la collecte d'armes dans les zones en conflit - Harmonisation au niveau européen de la politique en matière d'exportation d'armes) (5-2358)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mme Nele Lijnen
5-2358/1
p. 1-12 5-2358/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (Aide humanitaire pour les réfugiés syriens et palestiniens) (5-1986)      
    Rapport de MM. Patrick De Groote et Jean-Jacques De Gucht
5-1986/3
p. 1-12 5-1986/3 p. 1-12 (PDF)
    Discussion
5-101
p. 28-36 5-101 p. 28-36 (PDF)
Proposition de résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique (Identification des parents biologiques - Accès aux archives coloniales - Recherche historique par le CEGESOMA - Indemnisation - Stèle commémorative - Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique) (6-355)      
    Discussion
6-30
p. 6-22 6-30 p. 6-22 (PDF)
Proposition de résolution relative à la vague de protestations en Turquie (5-2163)      
    Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht
5-2163/1
p. 1-6 5-2163/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la Défense à la veille du Sommet européen des 19 et 20 décembre 2013 (5-2378)      
    Proposition de MM. Armand De Decker et Jean-Jacques De Gucht et de Mme Vanessa Matz
5-2378/1
p. 1-21 5-2378/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation des droits de l'Homme en Colombie (5-1833)      
    Amendements n°s 13 à 34 de MM. Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts
5-1833/2
p. 5-18 5-1833/2 p. 5-18 (PDF)
    Discussion
5-114
p. 67-74 5-114 p. 67-74 (PDF)
Proposition de résolution sur le Mali (La guerre au Mali : conséquences humanitaires et impact sur la reconstruction du pays) (5-2017)      
    Amendements n°s 6 à 13, 26 et 27 de M. Jean-Jacques De Gucht et consorts
5-2017/2
p. 2-5 5-2017/2 p. 2-5 (PDF)
  5-2017/2
p. 9 5-2017/2 p. 9 (PDF)
    Discussion
5-113
p. 25-32 5-113 p. 25-32 (PDF)
Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Monténégro, Bosnie-Herzégovine et Serbie) (5-1492)      
    Amendement n° 27 de M. Jean-Jacques De Gucht
5-1492/2
p. 10 5-1492/2 p. 10 (PDF)
Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail (afin d'empêcher les tentatives d'infiltration et de recrutement par des organisations sectaires dans les entreprises) (5-1974)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mme Nele Lijnen
5-1974/1
p. 1-5 5-1974/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à charger les instances compétentes d'enquêter sur les organisations wahhabites actives sur notre territoire afin de déterminer si elles sont des organisations sectaires nuisibles (6-383)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Jean-Paul Wahl
6-383/1
p. 1-12 6-383/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution visant à inciter la Belgique à interdire la vente et l'usage de dispositifs techniques destinés à éloigner les enfants et les jeunes (e.a. le Mosquito) (4-642)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Nahima Lanjri et Isabelle Durant et de MM. Jean-Jacques De Gucht et Geert Lambert
4-642/1
p. 1-2 4-642/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales en Belgique (Identification et condamnation des auteurs - Droit de parole des prestataires de soins - Enregistrement obligatoire par les médecins auprès du SPF Santé publique - Ratification de la Convention d'Istanbul - Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2453)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Jean-Jacques De Gucht
5-2453/1
p. 1-5 5-2453/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212)      
    Discussion
6-26
p. 4-27 6-26 p. 4-27 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social (Au moyen de ces obligations, des investisseurs privés finances des projets d'intérêt général dans le cadre desquels les acteurs publics s'engagent à rétribuer les investisseurs si les objectifs sociaux préalablement définis pour un public cible sont atteints) (6-271)      
    Proposition de MM. Lode Vereeck, Jean-Jacques De Gucht, Jean-Paul Wahl et Bert Anciaux et de Mmes Anne Brusseel et Martine Taelman
6-271/1
p. 1-14 6-271/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-341)      
    Amendements n°s 5 à 7 de M. Jean-Jacques De Gucht
6-341/2
p. 3-4 6-341/2 p. 3-4 (PDF)
    Discussion
6-30
p. 6-22 6-30 p. 6-22 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux (Faire appel à des acteurs privés, disposés à investir dans des projets de prévention en matière de soins de santé) (6-310)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck et Jean-Paul Wahl
6-310/1
p. 1-17 6-310/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de résolution visant à étendre le statut reconnu d'orphelin de guerre aux membres de la famille mineurs de victimes d'attentats terroristes (6-269)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Jean-Paul Wahl et Rik Daems et de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman
6-269/1
p. 1-11 6-269/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de révision de l'article 111 de la Constitution, en vue de l'abroger (Octroi de grâce aux ministres condamnés par la Cour de cassation - Adaptation technique - Voir aussi doc. 5-944) (6-9)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mme Martine Taelman
6-9/1
p. 1-2 6-9/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue de le compléter par un droit fondamental supplémentaire, à savoir le droit d'accéder à l'Internet (5-2074)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2074/1
p. 1 5-2074/1 p. 1 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue de le compléter par un droit fondamental supplémentaire, à savoir le droit d'accéder à l'Internet (Voir aussi doc. 5-1982) (6-7)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Jean-Jacques De Gucht
6-7/1
p. 1-15 6-7/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (Liberté d'entreprendre, de commerce et d'industrie) (5-2058)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2058/1
p. 1 5-2058/1 p. 1 (PDF)
Prédicateurs de haine - Chiffres - Lutte - Condamnation - Retrait de visa - Liste européenne (6-1000)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1000
Prédicateurs de haine - Chiffres - Lutte - Condamnation - Retrait de visa - Liste européenne (6-1001)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1001
Prédicateurs de haine - Chiffres - Lutte - Condamnation - Retrait de visa - Liste européenne (6-1002)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1002
Radicalisation - Phase de préparation des jihadistes - Petite criminalité - Signal d'alarme dans la détection et la prévention (6-998)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-998
Radicalisation - Phase de préparation des jihadistes - Petite criminalité - Signal d'alarme dans la détection et la prévention (6-999)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-999
Radicalisation - Secret médical - Possibilité de faire un signalement de radicalisation - Vie privée (6-805)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-805
Radicalisation - Secret médical - Possibilité de faire un signalement de radicalisation - Vie privée (6-806)      
    Question écrite de M De Gucht à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-806
Radicalisation - Secret professionnel lié à la profession ou à la fonction - Possibilité de signaler des faits de radicalisation - Vie privée (6-802)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-802
Radicalisation - Secret professionnel lié à la profession ou à la fonction - Possibilité de signaler des faits de radicalisation - Vie privée (6-803)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-803
Radicalisation - Secret professionnel lié à la profession ou à la fonction - Possibilité de signaler des faits de radicalisation - Vie privée (6-804)      
    Question écrite de M De Gucht à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-804
Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205)      
    Rapport de Mme Véronique Jamouille et de MM. Karl Vanlouwe, Jean-Jacques De Gucht, Jean-Paul Wahl et François Desquesnes
6-205/1
p. 1-228 6-205/1 p. 1-228 (PDF)
    Discussion
6-19
p. 13-60 6-19 p. 13-60 (PDF)
Régimes de congé - Jours fériés - Coût en 2007 (4-1803)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-1803
Régimes de congé - Jours fériés - Coût en 2007 (4-2475)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-2475
République démocratique du Congo - Aide au développement - Audit de la Cour des comptes européenne - Dynamique des programmes dictée par les bailleurs de fonds - Intervention en cas de problème - Ajustement (5-10049)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10049
République démocratique du Congo - Aide au développement - Audit de la Cour des comptes européenne - Dynamique des programmes dictée par les bailleurs de fonds - Intervention en cas de problème - Ajustement (5-10050)      
    Question écrite de M De Gucht à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10050
République démocratique du Congo - Aide au développement - Cour des comptes européennes - Risque de corruption - Mesures (5-10053)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10053
République démocratique du Congo - Aide au développement - Cour des comptes européennes - Risque de corruption - Mesures (5-10054)      
    Question écrite de M De Gucht à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10054
République démocratique du Congo - Audit - Cour des comptes européenne - Aide au développement - Efficacité - Programme REJUSCO (5-10051)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10051
République démocratique du Congo - Audit - Cour des comptes européenne - Aide au développement - Efficacité - Programme REJUSCO (5-10052)      
    Question écrite de M De Gucht à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10052
Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Appels à la libération de détenus - Contrôle - Sûreté de l'État (6-1378)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1378
Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Appels à la libération de détenus - Contrôle - Sûreté de l'État (6-1379)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1379
Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Rôle possible d'incubateur de terroristes - Droit de visite dans les prisons - Sûreté de l'État (6-1382)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1382
Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Rôle possible d'incubateur de terroristes - Droit de visite dans les prisons - Sûreté de l'État (6-1383)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1383
Réseaux jihadistes - Premiers stades - Détection accélérée - Études approfondies - Accès des enquêteurs aux informations confidentielles (6-1009)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1009
Réseaux jihadistes - Premiers stades - Détection accélérée - Études approfondies - Accès des enquêteurs aux informations confidentielles (6-1010)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1010
Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (Liberté d'entreprendre, de commerce et d'industrie) (4-311)      
    Proposition de MM. Paul Wille et Jean-Jacques De Gucht et de Mme Nele Lijnen
4-311/1
p. 1-11 4-311/1 p. 1-11 (PDF)
Rôle du Sénat - Utilité des rapports d'information - Confédéralisme      
  6-35
p. 26-30 6-35 p. 26-30 (PDF)
Salafisme - Dons à des terroristes condamnés - Suivi et dépistage - Gel des fonds (6-901)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-901
Salafisme - Dons à des terroristes condamnés - Suivi et dépistage - Gel des fonds (6-902)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-902
Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge (6-1966)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1966
Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge (6-1967)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1967
Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Comité permanent R - Position d'information - Gestion des données (6-1674)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
QE 6-1674
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services (6-1680)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1680
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services (6-1681)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1681
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services (6-1682)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 6-1682
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services (6-1689)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1689
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services (6-1690)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1690
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services (6-1691)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 6-1691
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services (6-1686)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1686
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services (6-1687)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1687
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services (6-1688)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 6-1688
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information (6-1683)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1683
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information (6-1684)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1684
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information (6-1685)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 6-1685
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1176)      
    Question écrite de M De Gucht à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-1176
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1177)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1177
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1178)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1178
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1179)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1179
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1180)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 6-1180
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1181)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1181
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1182)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 6-1182
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1183)      
    Question écrite de M De Gucht à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 6-1183
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1184)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1184
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1185)      
    Question écrite de M De Gucht à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 6-1185
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1186)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1186
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1187)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 6-1187
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1188)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
      Réponse
QE 6-1188
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1189)      
    Question écrite de M De Gucht à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1189
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1190)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1190
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1191)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1191
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1192)      
    Question écrite de M De Gucht à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1192
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1193)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1193
Société de gestion - Paiement des droits - Arriéré de paiement (6-969)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-969
Sociétés de gestion - Droits d'auteur et rémunération équitable - Culture - Paiement des droits (6-437)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-437
Sociétés de gestion - Exercices 2014 et 2015 - Montants erronés - Services de contrôle - Chiffres (6-968)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-968
Soldes - Période d'interdiction - Non-respect (4-1799)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1799
Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste (6-1338)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1338
Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste (6-1339)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1339
Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste (6-1340)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1340
Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée (6-1953)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1953
Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée (6-1954)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1954
Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée (6-1958)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1958
Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) (6-1668)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1668
Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) (6-1669)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 6-1669
Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) - Personnel - Recrutement - Personnel disposant de connaissances linguistiques (arabe) et d'une connaissance des milieux allochtones (6-1737)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1737
Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) - Personnel - Recrutement - Personnel disposant de connaissances linguistiques (arabe) et d'une connaissance des milieux allochtones (6-1738)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 6-1738
Sûreté de l'État (VSSE) - Services partenaires étrangers - Demande d'identification téléphonique - Délai de réponse - Terrorisme (6-1670)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1670
Sûreté de l'État (VSSE) - Services partenaires étrangers - Demande d'identification téléphonique - Délai de réponse - Terrorisme (6-1671)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1671
Tax shelter - Nouveau régime - Nouvelle circulaire - Problèmes d'interprétation - Concertation avec les ministres de la Culture des Communautés (6-653)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-653
Tax shelter - Problèmes d'interprétation - Solution - Impact sur la production des films - Rulings fiscaux - Demande - Nombre - Concertation avec le secteur du cinéma (6-650)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-650
Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne (6-1734)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1734
Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne (6-1735)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1735
Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne (6-1736)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1736
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Radicalisation dans les prisons - Perte de contrôle dans certaines prisons (6-1074)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1074
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone » (6-1091)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1091
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone » (6-1092)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1092
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone » (6-1093)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1093
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Politique carcérale - Surpopulation - Détection de la radicalisation - Formation des membres du personnel des prisons (6-1072)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1072
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Politique carcérale - Surpopulation - Détection de la radicalisation - Formation des membres du personnel des prisons (6-1073)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1073
Terroriste condamnés - Réseau d'aide - Communication par smartphone - Présence de gsm dans des prisons (6-1167)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1167
Terroriste condamnés - Réseau d'aide - Communication par smartphone - Présence de gsm dans des prisons (6-1168)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1168
Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État (6-1380)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1380
Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État (6-1381)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1381
Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Lien avec des terroristes en puissance (6-1163)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1163
Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Lien avec des terroristes en puissance (6-1164)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1164
Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Échange de propagande salafiste - Frein aux programmes de déradicalisation (6-1165)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1165
Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Échange de propagande salafiste - Frein aux programmes de déradicalisation (6-1166)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1166
Terroristes condamnés - Réseaux d'aide - ASBL française Sanabil - Suivi et dépistage - Gel de moyens financiers - Coercition - Sûreté de l'État - Coopération avec les services de sécurité français - Dissolution de l'association (6-1161)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1161
Terroristes condamnés - Réseaux d'aide - ASBL française Sanabil - Suivi et dépistage - Gel de moyens financiers - Coercition - Sûreté de l'État - Coopération avec les services de sécurité français - Dissolution de l'association (6-1162)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1162
Tourisme - Transport en commun - Titre de transport unique - Pass touristique national (6-598)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-598
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures (6-942)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-942
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures (6-943)      
    Question écrite de M De Gucht à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-943
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Nouvelle législation (6-1290)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1290
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Nouvelle législation (6-1291)      
    Question écrite de M De Gucht à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1291
Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques (6-1950)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 6-1950
Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques (6-1951)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1951
Violence faite aux lesbigays - Tendance à porter plainte - Statistiques (6-273)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-273
Violence faite aux lesbigays - Tendance à porter plainte - Statistiques (6-274)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-274
Voeux (2018-2019)      
    Voeux de fin d'année
6-44
p. 61 6-44 p. 61 (PDF)
Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique (6-1620)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1620
Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique (6-1621)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1621
Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Contrôle - Groupe WhatsApp de surveillance du voisinage (6-1352)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1352
Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Contrôle - Groupe WhatsApp de surveillance du voisinage (6-1353)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1353
Vols d'œuvres d'art - Statistiques - Collecte préventive des données d'identification - Campagne - Collaboration avec les entités fédérées - Base de données publique des œuvres d'art volées (6-888)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-888
Vols d'œuvres d'art - Statistiques - Collecte préventive des données d'identification - Campagne - Collaboration avec les entités fédérées - Base de données publique des œuvres d'art volées (6-889)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-889
Véhicules et conducteurs étrangers - Infractions routières sur les routes belges (5-9176)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9176
Wahabisme - Écoles radicales - Sûreté de l'État - Défense - Collaboration avec les Communautés (6-404)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-404
Wahabisme - Écoles radicales - Sûreté de l'État - Défense - Collaboration avec les Communautés (6-405)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-405
XLe COSAC, Paris, 2-4 novembre 2008 (La présidence française de l'UE - Coopération euro-méditerranéenne - Politique européenne de sécurité et de défense - Crise financière - Environnement - Relations avec la Russie et les Etats-Unis - Traité de Lisbonne - Accès aux documents européens - Sécurité énergétique et l'union européenne - Rapprocher l'Europe des citoyens : quelles actions? Quel rôle pour les parlements? - Le contrôle d'Europol et l'évaluation d'Eurojust - Résultat du test de subsidiarité) (4-1000)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Jean-Jacques De Gucht (S) et Mme Camille Dieu (Ch)
4-1000/1
p. 1-75 4-1000/1 p. 1-75 (PDF)
les possibilités, pour les hôpitaux, de distribuer des bénéfices (5-11060)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11060
Œuvres d'art dérobées - Deuxième Guerre mondiale - Bien public - Pays-Bas - Site web (6-1314)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1314
Œuvres d'art dérobées - Deuxième guerre mondiale - Origine belge - Pays-Bas - Œuvres orphelines - Restitution (6-957)      
    Question écrite de M De Gucht à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-957
Œuvres d'art dérobées - Deuxième guerre mondiale - Origine belge - Pays-Bas - Œuvres orphelines - Restitution (6-958)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-958
Œuvres d'art juives dérobées - Rapport 2008 - Restitution aux victimes - Nombre de pièces - Approche - Nombre d'œuvres d'art volées dans les musées fédéraux (6-890)      
    Question écrite de M De Gucht à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-890
Œuvres d'art juives dérobées - Rapport 2008 - Restitution aux victimes - Nombre de pièces - Approche - Nombre d'œuvres d'art volées dans les musées fédéraux (6-891)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-891
Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Simplification de la procédure - Point de contact digital (6-892)      
    Question écrite de M De Gucht à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-892
Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Simplification de la procédure - Point de contact digital (6-893)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-893
Œuvres d'art juives dérobées - Œuvres d'art volées dans les musées fédéraux - Commission Buysse - Rapport 2008 - Banque de données - Ouverture - Identification des propriétaires (6-955)      
    Question écrite de M De Gucht à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-955
Œuvres d'art juives dérobées - Œuvres d'art volées dans les musées fédéraux - Commission Buysse - Rapport 2008 - Banque de données - Ouverture - Identification des propriétaires - Éventuelle mission confiée au Musée du Cinquantenaire (6-949)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-949
Égalité des chances - Racisme, antisémitisme et violence d'extrême-droite - Chiffres - Parquet - Motif des poursuites (6-306)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-306
Églises et communautés religieuses - Reconnaissance - Radicalisation - Avis de la Sûreté de l'État (6-1056)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1056
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Gestion de collections - Collections d'art et archives - Non-enregistrement de plusieurs collections de valeur - Rapport de la Cour des comptes (6-1996)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1996
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Gestion de collections - Collections d'art et archives - Non-enregistrement de plusieurs collections de valeur - Rapport de la Cour des comptes (6-1997)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1997
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Inventaire - Perte de fichiers de collection - Banque de données - Règles de consultation et de prêt à des tiers - Rapport de la Cour des comptes (6-1992)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1992
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Inventaire - Perte de fichiers de collection - Banque de données - Règles de consultation et de prêt à des tiers - Rapport de la Cour des comptes (6-1993)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1993
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire - Banque de données - Projet DIGIT-03 - Résultat du projet - État des lieux (6-1990)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1990
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire - Banque de données - Projet DIGIT-03 - Résultat du projet - État des lieux (6-1991)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1991
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire et banque de données - Arriéré - Collections non gérées - Manque de personnel - Rapport de la Cour des comptes (6-1988)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1988
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire et banque de données - Arriéré - Collections non gérées - Manque de personnel - Rapport de la Cour des comptes (6-1989)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1989
Établissements scientifiques fédéraux (ESF)- Gestion des collections - Collections d'art - Non-enregistrement de donations - Rapport de la Cour des comptes (6-1986)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1986
Établissements scientifiques fédéraux (ESF)- Gestion des collections - Collections d'art - Non-enregistrement de donations - Rapport de la Cour des comptes (6-1987)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1987
Établissements scientifiques fédéraux - Directeurs - Nominations - État de la question (6-1305)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 6-1305
 
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