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Question écrite n° 5-10049

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 8 octobre 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

République démocratique du Congo - Aide au développement - Audit de la Cour des comptes européenne - Dynamique des programmes dictée par les bailleurs de fonds - Intervention en cas de problème - Ajustement

République démocratique du Congo
aide au développement
aide bilatérale
Cour des comptes européenne

Chronologie

8/10/2013 Envoi question
3/12/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10050

Question n° 5-10049 du 8 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières années, un milliard d'euros au moins d'aide européenne s'est évaporé en République démocratique du Congo (RDC). C'est ce que signalent les auditeurs de la Cour des comptes européenne dans un rapport présenté hier à Luxembourg. Les auditeurs ont évalué seize projets différents mis en œuvre au Congo entre 2001 et 2013 et représentant près de 1,9 milliards d'euros. Moins de la moitié des projets répondent aux attentes. Outre la corruption qui fait l'objet d'une questions écrite spécifique de ma part, les gros problèmes sont la dynamique des programmes dictée par les bailleurs de fonds (et non par la demande) et l'intervention trop tardive lorsque l'on dispose d'indications que le projet ne se déroule pas correctement.

Mes questions sont dès lors les suivantes.

1) Comment concrètement allez-vous éviter, dans les programmes en cours au niveau bilatéral, que la dynamique soit dictée par les bailleurs de fonds et que les donateurs interviennent trop tardivement en cas de problèmes ? Pouvez-vous donner des explications très concrètes ?

2) Pouvez-vous indiquer de manière détaillée, pour chaque projet de notre pays en cours ou devant encore être mis en œuvre au Congo, les mesures concrètes qui ont été prises à la suite de ce rapport en ce qui concerne la dynamique des programmes dictée par les bailleurs de fonds et l'intervention trop tardive des donateurs en cas de problèmes ? J'aimerais des explications très concrètes.

3) Reconnaissez-vous que l'aide au développement devrait plutôt être dictée par la demande que par l'offre ? Pouvez-vous expliquer de manière détaillée de quelle manière vous vérifiez qu'il en est bien ainsi dans tous les projets bilatéraux ?

4) Quelles mesures comptez-vous préconiser pour pouvoir rectifier le tir plus rapidement en cas de problèmes et donc pour ajuster les programmes en cours à l'échelon européen ? Pouvez-vous donner des explications très concrètes quant au contenu et au calendrier des mesures et indiquer quelles mesures concrètes l'Union européenne prendra pour améliorer sensiblement l'efficacité de son aide au développement ?

5) Comptez-vous plaider activement au niveau européen pour la mise en place plus systématique d'une aide au développement dictée par la demande et pouvez-vous donner des explications très concrètes quant au calendrier et au contenu des mesures à prendre à cette fin ?

Réponse reçue le 3 décembre 2013 :

J’informe l’honorable membre que sa question relève des compétences du ministre de la Coopération au Développement, Monsieur Jean-Pascal Labille.