Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-10051

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 8 octobre 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

République démocratique du Congo - Audit - Cour des comptes européenne - Aide au développement - Efficacité - Programme REJUSCO

République démocratique du Congo
aide au développement
aide bilatérale
Cour des comptes européenne

Chronologie

8/10/2013 Envoi question
24/2/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10052

Question n° 5-10051 du 8 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières années, un milliard d'euros au moins d'aide européenne s'est évaporé en République démocratique du Congo (RDC). C'est ce que signalent les auditeurs de la Cour des comptes européenne dans un rapport présenté hier à Luxembourg. Les auditeurs ont évalué seize projets différents mis en œuvre au Congo entre 2001 et 2013 et représentant près de 1,9 milliards d'euros. L'un des projets analysés concerne le programme REJUSCO auquel notre pays a apporté une participation de 3,7 millions d'euros. Il s'agissait d'un programme de soutien du pouvoir judiciaire, préoccupation amplement justifiée. Malheureusement, le programme a dû être interrompu prématurément en raison des trop nombreuses procédures, d'un « environnement difficile » et du dialogue déficient entre les partenaires et les autorités publiques. Selon le rapport, les objectifs étaient beaucoup trop ambitieux et n'ont été que partiellement atteints. C'est surtout en ce qui concerne la durabilité des résultats que les garanties font défaut, compte tenu de l'insuffisance du budget national en faveur de la Justice au Congo, des faiblesses structurelles de l'administration et de l'absence de soutien politique aux réformes de l'appareil judiciaire.

Mes questions sont dès lors les suivantes.

1) Comment réagissez-vous aux constatations de la Cour des comptes européenne en ce qui concerne le programme REFUSCO ? Partagez-vous les critiques formulées par les auditeurs de la Cour des comptes et pouvez-vous exposer votre point de vue point par point ?

2) Quelles leçons concrètes la Coopération au développement a-t-elle tirées de l'échec du programme REJUSCO ? De quelle manière tenons-nous compte de ces enseignements dans les nouveaux projets de soutien de l'État de droit ?

3) Quelle somme notre pays a-t-il réellement investie dans le projet et est-il vrai que ce projet n'a donné aucun résultat durable ? Pouvez-vous donner des explications détaillées ?

Réponse reçue le 24 février 2014 :

J’informe l’honorable membre que sa question relève des compétences du ministre de la Coopération au Développement, monsieur Jean-Pascal Labille.