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Antisémitisme - Politique - Chiffres - Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
antisémitisme
statistique officielle
Unia
poursuite judiciaire
Myria
| 13/2/2015 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015) |
| 19/6/2015 | Rappel |
| 24/9/2015 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-439
Le nombre d'actes antisémites a doublé par rapport à 2013 en France l'année dernière. Le nombre de cas de violence physique a même augmenté de 130 pour cent. C'est ce que mentionne le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF).
Selon différents communiqués des médias, notre pays est lui aussi confronté à l'antisémitisme, certains n'hésitant pas à recourir à la violence non seulement verbale mais aussi physique.
Selon le site web antisemitisme.be, il y aurait eu, en 2014, 102 incidents antisémites. Il y a eu en outre l'attaque contre le Musée Juif de Belgique à Bruxelles.
Cette question concerne une matière transversale – Communautés et Régions. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est en effet devenu une entité interfédérale en 2014. Il est ainsi à présent compétent pour les matières régionales et communautaires. Afin de pouvoir remplir sa mission, il doit pouvoir disposer de tous les indicateurs relatifs au racisme. La lutte contre l'antisémitisme est une de ses tâches fondamentales, mais sans chiffres on avance à l'aveugle. La collaboration élargit l'éventail des possibilités pour lutter de manière efficace contre le phénomène au niveau tant de la prévention que de la défense.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Le ministre peut-il indiquer si le chiffre de 102 incidents antisémites dans notre pays est exact ou si le nombre d'incidents enregistrés est inférieur ou supérieur? De quel type de délit s'agit-il? À combien de personnes une amende ou une peine alternative a-t-elle été infligée chaque année pour de tels faits ?
2) Combien de fois une personne a-t-elle été condamnée, respectivement pour antisémitisme et racisme ? Le ministre peut-il renseigner le nombre de condamnations pour l'année 2014, en précisant éventuellement le montant de la peine ? Peut-il expliquer ces chiffres et indiquer si sa politique en la matière produit des effets ?
3) Le ministre peut-il expliquer de manière détaillée quelles mesures il compte prendre pour juguler réellement l'antisémitisme? Une concertation avec les Communautés et les Régions est-elle prévue? Le ministre peut-il donner des explications détaillées à ce sujet?
4) Le ministre peut-il indiquer si une concertation a eu lieu à ce sujet avec le Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations pour ce qui concerne l'élaboration de mesures à tous les niveaux? Dans l'affirmative, peut-il donner des explications? Dans la négative, pour quelles raisons?
1) La police fédérale a réalisé une analyse au moyen de la Banque de données nationale générale (BNG) dans le but de donner une image la plus complète possible du nombre de faits antisémites enregistrés. Néanmoins, vu le caractère sensible de certaines données qui peuvent porter atteinte à la vie privée, la soi-disant race ou origine ethnique, les préférences politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’affiliation syndicale et l’orientation sexuelle ne sont pas enregistrés dans la BNG. Il n’est, par conséquent, pas possible pour la police fédérale de donner une réponse plus précise et détaillée concernant l’antisémitisme.
La banque de données des analystes statistiques du Collège des procureurs généraux ne permet pas non plus de distinguer, parmi les affaires de racisme et xénophobie, celles concernant spécifiquement l’antisémitisme.
Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances reçoit des plaintes pour des faits d’antisémitisme et / ou négationnisme, et il est renvoyé à cet égard à mon collègue vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.
2) Il n’y a toujours pas de chiffres disponibles à ce sujet pour l’année en question.
3) et 4) La Justice souscrit à une politique active contre la discrimination et le racisme. En concertation avec le Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations ainsi qu'avec la secrétaire d'État à l'Égalité des chances, la Justice souhaite structurer et optimiser la coordination nationale de mesures contre l'antisémitisme.