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Question écrite n° 5-8133

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 14 février 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Carte SIS - Intégration dans la carte d'identité électronique

sécurité sociale
document d'identité
document électronique

Chronologie

14/2/2013 Envoi question
25/4/2013 Réponse

Question n° 5-8133 du 14 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Il a déjà été annoncé par le passé que la carte d'identité électronique remplacerait à terme (à partir du 1er janvier 2014) la carte SIS. Les deux systèmes continueraient à coexister jusqu'à la fin de 2013.

Dans le cadre de cette conversion, j'aurais aimé poser les questions suivantes à la ministre.

1. Comment se déroule la conversion? Tout se passe-t-il comme prévu? Quel est l'état actuel de la situation ? Quel est le calendrier des démarches qui doivent encore être entreprises? La carte SIS ne sera-t-elle effectivement plus employée à partir de 2014 ?

2. Quelles sont les autres possibilités d'application de la carte d'identité électronique examinées depuis lors ?

Réponse reçue le 25 avril 2013 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. En ce qui concerne ce projet, je me dois d'attirer l'attention sur le fait que mon administration n'est en charge que du volet technique. Par contre, les volets réglementaire et administratif de ce projet relèvent entièrement des compétences de ma collègue, la ministre des Affaires sociales.

Un code-barres est apposé sur la carte d'identité et il est également possible de l’utiliser pour identifier la personne. Un service web a été développé afin de faciliter le contrôle de la validité de la carte par la banque-carrefour de la sécurité sociale au moyen du code-barres, du numéro de la carte ou du numéro de Registre national. Un deuxième service web, permettant de vérifier si une personne a droit à une carte d’identité ou à un titre de séjour au moyen du numéro de Registre national, sera développé d’ici la fin du mois de juin 2013.

L’arrêt effectif de l’utilisation de la carte SIS à partir de 2014 relève entièrement des compétences de ma collègue, la ministre des Affaires sociales.

2. Je souhaite attirer l’attention de l’honorable membre sur le fait que les applications de la carte d’identité électronique sont développées tant par les services publics que par des entreprises et des personnes privées.

Le Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication (FEDICT) met ainsi ses services à la disposition des services publics qui souhaitent intégrer la carte d’identité électronique dans leurs propres applications.

J’ai donc sélectionné quelques applications et développements récemment mis sur le marché et qui sont en cours d’examen :