Question écrite n° 5-9458

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 2 juillet 2013

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

L'achat de drones américains par la France et la position de la Belgique dans le projet européen

drone
nouvelle technologie
avion
coopération militaire
armée
aviation militaire

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-3616

Question n° 5-9458 du 2 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

« Le Monde » a publié ce 18 mai un article sur l'achat de drones américains par la France. Ses expériences en Libye et au Mali l'ont convaincue qu'il y a urgence à se procurer des drones, lesquels sont devenus indispensables dans les opérations militaires modernes.

D'ailleurs, la France - comme le reste de l'Europe - n'a aucun programme qui lui permettrait de produire des drones directement utilisables. En dépit de diverses initiatives, l'Europe a un gros retard dans ce secteur d'innovation. Des accords de coopération ont bien été conclus, notamment entre la France et la Grande-Bretagne et entre la France et l'Allemagne, mais comme ces initiatives ambitieuses n'ont pas encore produit d'effets marquants, la France se tourne maintenant vers les États-Unis. Cependant, d'aucuns estiment essentielle la fabrication d'un « drone européen » afin de ne pas être totalement dépendant de la technologie américaine en la matière. Du côté de l'industrie, des voix affirment que l'Europe doit justement soutenir ce secteur de pointe, pour éviter de laisser la suprématie aux industries américaine et israélienne.

Qu'en est-il de la Belgique ? On n'en entend guère parler dans le projet d'un « drone européen ».

Ce contexte m'inspire les questions suivantes :

1) Êtes-vous au courant de ces accords entre États membres en vue d'un « drone européen » ? Si oui, le retard sur les États-Unis et Israël est-il effectivement énorme ?

2) Quelle est votre position à l'égard d'un « drone européen » ? Êtes-vous en faveur de l'achat de drones aux États-Unis ?

3) Voyez-vous un créneau pour la Belgique et son industrie dans la création d'un « drone européen » ? Ou cette initiative est-elle la chasse gardée des principaux acteurs militaires de l'Europe ?

Réponse reçue le 1 aôut 2013 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

La Défense dispose de « Unmanned Aerial Vehicles » du type B-Hunter. Les moyens d’investissements disponibles ne permettent pas de remplacer ces « drones » à terme. Je ne suis pas au courant d’un accord entre un certain nombre d'États-membres de l’Union européenne quant au développement d’un drone « européen ». Le fait que la Défense ne soit pas impliquée dans un éventuel développement n’exclut pas une participation d’entreprises belges. La participation est en grande partie le résultat de compétences et celles-ci sont certainement présentes dans nos entreprises.