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Question écrite n° 5-8000

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 31 janvier 2013

à la ministre de la Justice

Cultes - Budget - Dépenses

religion
laïcité
bouddhisme

Chronologie

31/1/2013 Envoi question
31/1/2013 Rappel
8/7/2013 Rappel
26/7/2013 Réponse

Question n° 5-8000 du 31 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

En Belgique, c'est le Service public fédéral (SPF) Justice qui verse les subventions aux différents cultes reconnus, ainsi que pour la philosophie non confessionnelle. On distingue trois catégories : les religions reconnues autres que l'islam, la laïcité organisée et le culte islamique. Nous pensons entre autres aux traitements des ministres du culte. Le bouddhisme, qui n'est pas encore reconnu comme religion en Belgique, bénéficie actuellement d'une petite subvention, dans la perspective d'une reconnaissance éventuelle.

Je souhaiterais que la ministre me fournisse les données suivantes :

1) Pour 2011 et 2012, quel était le montant inscrit au budget et combien a-t-on dépensé ?

2) Quel est le montant inscrit au budget pour 2013 ?

Tout cela pour les religions reconnues, la laïcité organisée et le bouddhisme.

Réponse reçue le 26 juillet 2013 :

1) La loi du 30 mai 2011 contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2011 inscrit en crédit d’engagement un montant de 87 061 000 euros pour les dépenses de personnel des cultes catholique, protestant, anglican, israëlite et orthodoxe.

Pour les délégués laïcs un budget de 11 982 000 euros est voté et pour les dépenses de personnel du culte islamique un budget de 2 993 000 euros.

Également des crédits de subvention ont été octroyés à hauteur de :

2 117 000 euros pour le Conseil central laïque,

450 000 euros pour l’Exécutif des Musulmans de Belgique,

216 000 euros pour l’Union Bouddhique Belge. 

Durant ce même exercice il a été liquidé 85 489 254 euros pour les dépenses de personnel des cultes catholique, protestant, anglican, israëlite et orthodoxe.

Pour les délégués laïcs un montant de 12 958 358 euros a été liquidé et pour les dépenses de personnel du culte islamique une somme de 1 300 808 euros a été liquidée. 

Pour les subventions, il a été engagé 2 117 000 euros pour le Conseil central laïque, 322 500 euros pour l’Exécutif des Musulmans de Belgique et 216 000 euros pour l’Union Bouddhique Belge. 

La loi du 6 juin 2012 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2012 inscrit en crédit d’engagement un montant de 88 305 000 euros pour les dépenses de personnel des cultes catholique, protestant, anglican, israëlite et orthodoxe.

Pour les délégués laïcs un budget de 12 154 000 euros est voté et pour les dépenses de personnel du culte islamique un budget de 3 036 000 euros.

Également des crédits de subvention ont été octroyés à hauteur de :

2 161 000 euros pour le Conseil central laïque,

365 000 euros pour l’Exécutif des Musulmans de Belgique,

221 000 euros pour l’Union Bouddhique Belge. 

Durant ce même exercice il a été liquidé 90 876 580 euros pour les dépenses de personnel des cultes catholique, protestant, anglican, israëlite et orthodoxe.

Pour les délégués laïcs un montant de 14 680 938 euros a été liquidé et pour les dépenses de personnel du culte islamique une somme de 1 789 418 euros a été liquidée.

L’année 2012 est exceptionnelle dans la mesure où les crédits de liquidations comprennent 13 mois et non 12 du fait de l’intégration au programme Fedcom du budget du Service public fédéral (SPF) Justice. 

Pour les subventions, il a été engagé 2 161 000 euros pour le Conseil central laïque, 320 000 euros pour l’Exécutif des Musulmans de Belgique et 221 000 euros pour l’Union Bouddhique Belge. 

2) Pour 2013 il est budgétisé un montant de 89 403 000 euros pour les dépenses de personnel des cultes catholique, protestant, anglican, israëlite et orthodoxe.

Pour les délégués laïcs un budget de 12 306 000 euros est inscrit et pour les dépenses de personnel du culte islamique un budget de 3 074 000 euros.

Également des crédits de subvention sont prévus à hauteur de :

2 202 000 euros pour le Conseil central laïque,

341 000 euros pour l’Exécutif des Musulmans de Belgique,

206 000 euros pour l’Union Bouddhique Belge.