Question écrite n° 6-1003

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 7 juillet 2016

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Combattants désireux de partir en Syrie - Tentatives de départ - Rôle clé de l'intermédiaire - Chiffres - Lutte

terrorisme
extrémisme
statistique
traite des êtres humains
Syrie
radicalisation

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 6-1004

Question n° 6-1003 du 7 juillet 2016 : (Question posée en néerlandais)

Le docteur Jasper de Bie de la Faculté de droit de Leiden a écrit un essai tout à fait pertinent sur le fonctionnement des réseaux jihadistes.

Son étude pointe le rôle clé joué par les intermédiaires lors des tentatives de départ de jeunes combattants pour la Syrie. Il souligne que sans l'aide d'un intermédiaire, ces tentatives se soldent souvent par un échec.

Quant au caractère transversal: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. La lutte contre le terrorisme et la radicalisation est une des grandes priorités. Cette question concerne une compétence régionale transversale, la lutte contre la radicalisation. Ainsi, le ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes et de l'Intégration civique coordonne la lutte contre la radicalisation.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Dans quelle mesure est-ce aussi le cas des combattants qui quittent notre pays pour la Syrie? Dans combien de cas a-t-il été question d'un intermédiaire lorsque des combattants ont réussi à quitter le pays pour se rendre en Syrie?

2) Dans quelle mesure retrouve-t-on, dans les dossiers des combattants partant pour la Syrie, les mêmes intermédiaires qui organisent le voyage sur le plan pratique et mettent le combattant en contact avec les groupements terroristes dans les pays d'arrivée? Quelles sont leurs caractéristiques communes? S'agit-il principalement de concitoyens ou non?

3) Nos services interviennent-ils avec succès contre ces intermédiaires ? En effet, les combattants désireux de se rendre en Syrie parviennent rarement à quitter le pays sans leur aide. Ces trois dernières années, combien de fois des intermédiaires actifs dans notre pays ont-ils été condamnés ?

Réponse reçue le 1 septembre 2016 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1) Ce constat est également régulièrement posé dans des dossiers belges, bien que la signification de « broker » puisse y varier fortement : l’on constate parfois que certaines personnes (ou certains groupes de personnes) s’attachent à jouer, dans notre pays, un rôle intermédiaire pour convaincre de partir vers les zones de conflit et pour organiser en pratique le départ ; parfois, il est plutôt question de personnes de contact se trouvant dans la zone frontalière entre la Turquie et la Syrie et qui offrent une aide pratique et un accompagnement depuis là-bas ; parfois, il s’agit d’aide pratique émanant de contacts individuels de candidats au départ, qui remontent soit au passé lointain (avoir fréquenté la même école, entre autres) soit au passé au récent, par exemple établis sur la base de contacts via l'Internet, Facebook, etc.

Bien entendu, pour de nombreuses personnes qui sont parties, il n’existe (encore) aucune image précise de la manière dont leur départ s’est organisé exactement. C’est la raison pour laquelle nous n’utilisons pas de chiffres ou de statistiques en la matière.

Nous remarquons par ailleurs que différentes sorties réussies des frontières ont également été mises sur pied individuellement ou avec quelques personnes.

2) Lorsque les éléments sont disponibles à cet égard, ces personnes sont impliquées dans l’enquête, et, dans une phase ultérieure, font également l’objet de poursuites, par exemple en tant que membre d’une organisation criminelle / terroriste, pour incitation, etc. D’un point de vue policier, nous ne sommes pas en mesure de fournir des statistiques distinctes sur ces « brokers ». Pour ce faire, une étude transversale des dossiers serait nécessaire.

3) Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de la compétence de mon collègue, K. Geens, ministre de la Justice.