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Question écrite n° 5-10053

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 8 octobre 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

République démocratique du Congo - Aide au développement - Cour des comptes européennes - Risque de corruption - Mesures

République démocratique du Congo
aide au développement
Cour des comptes européenne
aide bilatérale
corruption

Chronologie

8/10/2013 Envoi question
3/12/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10054

Question n° 5-10053 du 8 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières années, un milliard d'euros au moins d'aide européenne s'est évaporé en République démocratique du Congo (RDC). C'est ce que signalent les auditeurs de la Cour des comptes européenne dans un rapport présenté hier à Luxembourg. Les auditeurs ont évalué seize projets différents mis en œuvre au Congo entre 2001 et 2013 et représentant près de 1,9 milliards d'euros. Moins de la moitié des projets répondent aux attentes. En outre, les résultats des projets qui ont eux porté leurs fruits disparaîtraient une fois le projet terminé. Dans la plupart des cas, il est illusoire de supposer que la durabilité sera assurée. L'une des causes principales est que le Service européen pour l’action extérieure de l'Union européenne sous-estime systématiquement le risque de corruption.

Mes questions sont dès lors les suivantes.

1) Comment concrètement allez-vous éviter le risque de corruption dans les programmes en cours au niveau bilatéral ? Comment parvenir à une « tolérance zéro » en matière de corruption ? Pouvez-vous donner des explications très concrètes ?

2)  Pouvez-vous indiquer de manière détaillée, pour chaque projet de notre pays en cours ou devant encore être mis en œuvre au Congo, les mesures concrètes que vous avez prises à la suite de ce rapport afin d'éradiquer la corruption ?

3) Quel est le montant total annuel de l'aide au développement bilatérale qu'apporte notre pays au Congo ?

4) Comment concrètement allez-vous au niveau européen éviter le risque de corruption dans les programmes en cours ? Comment parvenir à une « tolérance zéro » en matière de corruption ? Pouvez-vous donner des explications très concrètes et indiquer quelles mesures concrètes l'Union européenne prendra pour éviter à l'avenir un tel gaspillage de l'aide au développement ?

5) Quelles mesures générales notre pays prendra-t-il pour parvenir à une véritable « tolérance zéro » en matière de corruption dans tous les dossiers d'aide au développement ?

6) Certains projets belges au Congo ont-il pâti de la corruption ? Pouvez-vous donner des explications détaillées ? Quelles démarches avez-vous entreprises pour récupérer le montant perdu et/ou faire en sorte que les responsables soient poursuivis ?

Réponse reçue le 3 décembre 2013 :

J’informe l’honorable membre que sa question relève des compétences du ministre de la Coopération au Développement, Monsieur Jean-Pascal Labille.