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Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Jean-Jacques De Gucht

277 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1998 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Clubs de football - Blanchiment d'argent - Radioscopie - Répression aux Pays-Bas - Politique belge - Rôle éventuel de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et de la Cellule de traitement des informations financières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 17/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2234
6-1997 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Gestion de collections - Collections d'art et archives - Non-enregistrement de plusieurs collections de valeur - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1996
Réintroduite comme : question écrite 6-2233
6-1996 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Gestion de collections - Collections d'art et archives - Non-enregistrement de plusieurs collections de valeur - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1997
6-1995 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Musées fédéraux et Archives générales du Royaume - Œuvres d'art volées ou disparues - Inventaire - Règles de prêt - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1994
Réintroduite comme : question écrite 6-2232
6-1994 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Musées fédéraux et Archives générales du Royaume - Œuvres d'art volées ou disparues - Inventaire - Règles de prêt - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1995
6-1993 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Inventaire - Perte de fichiers de collection - Banque de données - Règles de consultation et de prêt à des tiers - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1992
Réintroduite comme : question écrite 6-2231
6-1992 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Inventaire - Perte de fichiers de collection - Banque de données - Règles de consultation et de prêt à des tiers - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1993
6-1991 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire - Banque de données - Projet DIGIT-03 - Résultat du projet - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1990
Réintroduite comme : question écrite 6-2230
6-1990 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire - Banque de données - Projet DIGIT-03 - Résultat du projet - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1991
6-1989 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire et banque de données - Arriéré - Collections non gérées - Manque de personnel - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1988
Réintroduite comme : question écrite 6-2229
6-1988 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire et banque de données - Arriéré - Collections non gérées - Manque de personnel - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1989
6-1987 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF)- Gestion des collections - Collections d'art - Non-enregistrement de donations - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1986
Réintroduite comme : question écrite 6-2228
6-1986 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF)- Gestion des collections - Collections d'art - Non-enregistrement de donations - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 16/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1987
6-1976 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Facebook - Interdiction d'une photo représentant deux hommes - Discrimination - Liberté d'expression - Concertation avec le secteur des médias sociaux et le secteur culturel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 2/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1975
Réintroduite comme : question écrite 6-2227
6-1975 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Facebook - Interdiction d'une photo représentant deux hommes - Discrimination - Liberté d'expression - Concertation avec le secteur des médias sociaux et le secteur culturel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 2/10/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1976
6-1974 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 2/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1973
Réintroduite comme : question écrite 6-2226
6-1973 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 2/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1974
Réintroduite comme : question écrite 6-2225
6-1972 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 2/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1971
Réintroduite comme : question écrite 6-2224
6-1971 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 2/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1972
Réintroduite comme : question écrite 6-2223
6-1967 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018 ) 25/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1966
Réintroduite comme : question écrite 6-2222
6-1966 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018 ) 25/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1967
Réintroduite comme : question écrite 6-2221
6-1958 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018 ) 6/9/2018
  Réponse 9/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1954
6-1957 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018 ) 6/9/2018
  Réponse 9/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1955
6-1956 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018 ) 6/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1955
Réintroduite comme : question écrite 6-2220
6-1955 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018 ) 6/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1956
Aussi posée à : question écrite 6-1957
Réintroduite comme : question écrite 6-2219
6-1954 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018 ) 6/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1953
Aussi posée à : question écrite 6-1958
Réintroduite comme : question écrite 6-2218
6-1953 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/10/2018 ) 6/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1954
Réintroduite comme : question écrite 6-2217
6-1951 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/10/2018 ) 3/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1950
Réintroduite comme : question écrite 6-2216
6-1950 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/10/2018 ) 3/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1951
Réintroduite comme : question écrite 6-2215
6-1942 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1940
Aussi posée à : question écrite 6-1941
Réintroduite comme : question écrite 6-2214
6-1941 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Réponse 24/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1940
Aussi posée à : question écrite 6-1942
6-1940 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1941
Aussi posée à : question écrite 6-1942
Réintroduite comme : question écrite 6-2213
6-1939 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1937
Aussi posée à : question écrite 6-1938
Réintroduite comme : question écrite 6-2212
6-1938 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1937
Aussi posée à : question écrite 6-1939
6-1937 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1938
Aussi posée à : question écrite 6-1939
Réintroduite comme : question écrite 6-2211
6-1932 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1928
Aussi posée à : question écrite 6-1929
Aussi posée à : question écrite 6-1930
Aussi posée à : question écrite 6-1931
Réintroduite comme : question écrite 6-2210
6-1931 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1928
Aussi posée à : question écrite 6-1929
Aussi posée à : question écrite 6-1930
Aussi posée à : question écrite 6-1932
Réintroduite comme : question écrite 6-2209
6-1930 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Réponse 3/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1928
Aussi posée à : question écrite 6-1929
Aussi posée à : question écrite 6-1931
Aussi posée à : question écrite 6-1932
6-1929 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Réponse 6/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1928
Aussi posée à : question écrite 6-1930
Aussi posée à : question écrite 6-1931
Aussi posée à : question écrite 6-1932
6-1928 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1929
Aussi posée à : question écrite 6-1930
Aussi posée à : question écrite 6-1931
Aussi posée à : question écrite 6-1932
6-1927 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1923
Aussi posée à : question écrite 6-1924
Aussi posée à : question écrite 6-1925
Aussi posée à : question écrite 6-1926
Réintroduite comme : question écrite 6-2206
6-1926 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1923
Aussi posée à : question écrite 6-1924
Aussi posée à : question écrite 6-1925
Aussi posée à : question écrite 6-1927
Réintroduite comme : question écrite 6-2205
6-1925 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Réponse 3/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1923
Aussi posée à : question écrite 6-1924
Aussi posée à : question écrite 6-1926
Aussi posée à : question écrite 6-1927
6-1924 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Réponse 6/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1923
Aussi posée à : question écrite 6-1925
Aussi posée à : question écrite 6-1926
Aussi posée à : question écrite 6-1927
6-1923 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 3/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1924
Aussi posée à : question écrite 6-1925
Aussi posée à : question écrite 6-1926
Aussi posée à : question écrite 6-1927
Réintroduite comme : question écrite 6-2204
6-1917 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 28/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1915
Aussi posée à : question écrite 6-1916
Réintroduite comme : question écrite 6-2203
6-1916 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 28/6/2018
  Réponse 21/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1915
Aussi posée à : question écrite 6-1917
6-1915 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 28/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1916
Aussi posée à : question écrite 6-1917
Réintroduite comme : question écrite 6-2201
6-1869 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fraude à l'aide sociale - Lutte - Utilisation d'algorithmes - Discrimination - Tranparence - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2018 ) 16/5/2018
  Réponse 6/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1868
6-1868 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Fraude à l'aide sociale - Lutte - Utilisation d'algorithmes - Discrimination - Tranparence - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2018 ) 16/5/2018
  Réponse 12/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1869
6-1844 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2018 ) 26/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1842
Aussi posée à : question écrite 6-1843
Réintroduite comme : question écrite 6-2200
6-1843 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2018 ) 26/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1842
Aussi posée à : question écrite 6-1844
Réintroduite comme : question écrite 6-2199
6-1842 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2018 ) 26/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1843
Aussi posée à : question écrite 6-1844
Réintroduite comme : question écrite 6-2198
6-1841 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2018 ) 26/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1839
Aussi posée à : question écrite 6-1840
Réintroduite comme : question écrite 6-2197
6-1840 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2018 ) 26/4/2018
  Réponse 18/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1839
Aussi posée à : question écrite 6-1841
6-1839 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2018 ) 26/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1840
Aussi posée à : question écrite 6-1841
Réintroduite comme : question écrite 6-2196
6-1801 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018 ) 16/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1799
Aussi posée à : question écrite 6-1800
Réintroduite comme : question écrite 6-2195
6-1800 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018 ) 16/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1799
Aussi posée à : question écrite 6-1801
Réintroduite comme : question écrite 6-2194
6-1799 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018 ) 16/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1800
Aussi posée à : question écrite 6-1801
Réintroduite comme : question écrite 6-2193
6-1794 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mer des Wadden - Mer du Nord - Épaves de bateaux - Violation de tombes de guerre - Protection - Enregistrement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018 ) 15/3/2018
  Réponse 14/4/2018
6-1792 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Musées fédéraux - Établissements scientifiques - Archives générales du Royaume - Oeuvres d'art volées ou disparues - État de la question et inventaire - Règles de prêt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018 ) 9/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1791
Réintroduite comme : question écrite 6-2192
6-1791 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Musées fédéraux - Établissements scientifiques - Archives générales du Royaume - Oeuvres d'art volées ou disparues - État de la question et inventaire - Règles de prêt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018 ) 9/3/2018
  Réponse 9/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1792
6-1784 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Droit d'auteur - Sociétés de gestion - Perception et paiement des droits - Services de contrôle - Chiffres - Exercices comptables 2014, 2015, 2016 et 2017 - Nouvelles mesures de contrôle - Impact
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/3/2018 ) 28/2/2018
  Réponse 28/4/2018
6-1745 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/2/2018 ) 12/1/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1743
Aussi posée à : question écrite 6-1744
Réintroduite comme : question écrite 6-2191
6-1744 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/2/2018 ) 12/1/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1743
Aussi posée à : question écrite 6-1745
Réintroduite comme : question écrite 6-2190
6-1743 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/2/2018 ) 12/1/2018
  Réponse 9/3/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1744
Aussi posée à : question écrite 6-1745
6-1738 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) - Personnel - Recrutement - Personnel disposant de connaissances linguistiques (arabe) et d'une connaissance des milieux allochtones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1737
Réintroduite comme : question écrite 6-2189
6-1737 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) - Personnel - Recrutement - Personnel disposant de connaissances linguistiques (arabe) et d'une connaissance des milieux allochtones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Réponse 12/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1738
6-1736 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1734
Aussi posée à : question écrite 6-1735
Réintroduite comme : question écrite 6-2188
6-1735 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Réponse 5/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1734
Aussi posée à : question écrite 6-1736
6-1734 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1735
Aussi posée à : question écrite 6-1736
Réintroduite comme : question écrite 6-2187
6-1709 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Réponse 7/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1707
Aussi posée à : question écrite 6-1708
6-1708 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1707
Aussi posée à : question écrite 6-1709
Réintroduite comme : question écrite 6-2186
6-1707 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1708
Aussi posée à : question écrite 6-1709
Réintroduite comme : question écrite 6-2185
6-1694 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1692
Aussi posée à : question écrite 6-1693
Réintroduite comme : question écrite 6-2184
6-1693 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Réponse 2/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1692
Aussi posée à : question écrite 6-1694
6-1692 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Réponse 9/3/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1693
Aussi posée à : question écrite 6-1694
6-1691 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1689
Aussi posée à : question écrite 6-1690
Réintroduite comme : question écrite 6-2183
6-1690 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Réponse 2/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1689
Aussi posée à : question écrite 6-1691
6-1689 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1690
Aussi posée à : question écrite 6-1691
Réintroduite comme : question écrite 6-2182
6-1688 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1686
Aussi posée à : question écrite 6-1687
Réintroduite comme : question écrite 6-2181
6-1687 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Réponse 2/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1686
Aussi posée à : question écrite 6-1688
6-1686 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1687
Aussi posée à : question écrite 6-1688
Réintroduite comme : question écrite 6-2180
6-1685 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1683
Aussi posée à : question écrite 6-1684
Réintroduite comme : question écrite 6-2179
6-1684 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Réponse 30/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1683
Aussi posée à : question écrite 6-1685
6-1683 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1684
Aussi posée à : question écrite 6-1685
Réintroduite comme : question écrite 6-2178
6-1682 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1680
Aussi posée à : question écrite 6-1681
Réintroduite comme : question écrite 6-2177
6-1681 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Réponse 2/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1680
Aussi posée à : question écrite 6-1682
6-1680 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1681
Aussi posée à : question écrite 6-1682
Réintroduite comme : question écrite 6-2176
6-1679 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/1/2018 ) 30/11/2017
  Réponse 8/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1677
Aussi posée à : question écrite 6-1678
6-1678 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/1/2018 ) 30/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Réponse 2/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1677
Aussi posée à : question écrite 6-1679
6-1677 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/1/2018 ) 30/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1678
Aussi posée à : question écrite 6-1679
Réintroduite comme : question écrite 6-2175
6-1674 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Comité permanent R - Position d'information - Gestion des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 22/12/2018
6-1673 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Comité permanent R - Caractère prédictif du service de renseignement - Nécessité d'un feed-back
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 22/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1672
6-1672 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Comité permanent R - Caractère prédictif du service de renseignement - Nécessité d'un feed-back
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 31/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1673
6-1671 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Services partenaires étrangers - Demande d'identification téléphonique - Délai de réponse - Terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 12/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1670
6-1670 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Services partenaires étrangers - Demande d'identification téléphonique - Délai de réponse - Terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1671
Réintroduite comme : question écrite 6-2174
6-1669 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 19/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1668
6-1668 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 31/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1669
6-1637 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1635
Aussi posée à : question écrite 6-1636
Réintroduite comme : question écrite 6-2173
6-1636 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 14/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1635
Aussi posée à : question écrite 6-1637
6-1635 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 25/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1636
Aussi posée à : question écrite 6-1637
6-1623 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Monnaies virtuelles - Nanocoin - Placements - Vente pyramidale - Inspection économique - Enquête - Campagne d'information - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017 ) 7/11/2017
  Réponse 6/12/2017
6-1621 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/11/2017 ) 27/10/2017
  Réponse 9/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1620
6-1620 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/11/2017 ) 27/10/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1621
Réintroduite comme : question écrite 6-2172
6-1588 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 13/10/2017
  Rappel 10/1/2018
  Rappel 19/2/2018
  Rappel 16/5/2018
  Rappel 11/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1586
Aussi posée à : question écrite 6-1587
Réintroduite comme : question écrite 6-2171
6-1587 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 13/10/2017
  Rappel 10/1/2018
  Rappel 19/2/2018
  Rappel 16/5/2018
  Rappel 11/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1586
Aussi posée à : question écrite 6-1588
Réintroduite comme : question écrite 6-2170
6-1586 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 13/10/2017
  Rappel 10/1/2018
  Rappel 19/2/2018
  Rappel 16/5/2018
  Réponse 18/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1587
Aussi posée à : question écrite 6-1588
6-1571 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  DAECH - Campagnes de recrutement parmi les détenus - Correspondance personnalisée - Respect de la législation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 4/10/2017
  Réponse 6/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1570
6-1570 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  DAECH - Campagnes de recrutement parmi les détenus - Correspondance personnalisée - Respect de la législation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 4/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1571
Réintroduite comme : question écrite 6-2169
6-1569 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Espace Schengen - Principe de libre circulation - Vols - Contrôles d'identité - Exécution de contrôles occasionnels, non annoncés - Possibilités de dérogation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 4/10/2017
  Réponse 24/10/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1568
6-1568 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Espace Schengen - Principe de libre circulation - Vols - Contrôles d'identité - Exécution de contrôles occasionnels, non annoncés - Possibilités de dérogation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 4/10/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1569
Réintroduite comme : question écrite 6-2168
6-1548 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017 ) 12/9/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1547
Réintroduite comme : question écrite 6-2167
6-1547 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017 ) 12/9/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1548
Réintroduite comme : question écrite 6-2143
6-1545 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017 ) 12/9/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1543
Aussi posée à : question écrite 6-1544
Réintroduite comme : question écrite 6-2142
6-1544 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017 ) 12/9/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1543
Aussi posée à : question écrite 6-1545
Réintroduite comme : question écrite 6-2141
6-1543 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017 ) 12/9/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1544
Aussi posée à : question écrite 6-1545
Réintroduite comme : question écrite 6-2140
6-1542 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/9/2017 ) 28/8/2017
  Rappel 3/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1540
Aussi posée à : question écrite 6-1541
Réintroduite comme : question écrite 6-2139
6-1541 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017 ) 12/9/2017
  Rappel 3/11/2017
  Réponse 29/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1540
Aussi posée à : question écrite 6-1542
6-1540 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017 ) 12/9/2017
  Rappel 3/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1541
Aussi posée à : question écrite 6-1542
Réintroduite comme : question écrite 6-2138
6-1517 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Antisémitisme - Négationnisme - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017 ) 6/7/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1516
6-1516 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Antisémitisme - Négationnisme - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017 ) 6/7/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1517
Réintroduite comme : question écrite 6-2137
6-1511 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Bateaux à voile et à moteur - Équipement - Vols - Contrôle - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/8/2017 ) 29/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Réponse 31/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1510
6-1510 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Bateaux à voile et à moteur - Équipement - Vols - Contrôle - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/8/2017 ) 29/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1511
Réintroduite comme : question écrite 6-2136
6-1508 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017 ) 27/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1506
Aussi posée à : question écrite 6-1507
Réintroduite comme : question écrite 6-2135
6-1507 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017 ) 27/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1506
Aussi posée à : question écrite 6-1508
Réintroduite comme : question écrite 6-2134
6-1506 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017 ) 27/6/2017
  Réponse 25/8/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1507
Aussi posée à : question écrite 6-1508
6-1503 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Indépendants - Habitation familiale - Protection contre les créanciers - Chiffres - Promotion de la mesure - Tracasseries administratives - Prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017 ) 22/6/2017
  Réponse 25/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1501
Aussi posée à : question écrite 6-1502
6-1502 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Indépendants - Habitation familiale - Protection contre les créanciers - Chiffres - Promotion de la mesure - Tracasseries administratives - Prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017 ) 22/6/2017
  Réponse 13/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1501
Aussi posée à : question écrite 6-1503
6-1501 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Indépendants - Habitation familiale - Protection contre les créanciers - Chiffres - Promotion de la mesure - Tracasseries administratives - Prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017 ) 22/6/2017
  Réponse 19/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1502
Aussi posée à : question écrite 6-1503
6-1491 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Livres électroniques - Sites numériques d'information - TVA - Taux réduit - Taux minimal européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017 ) 13/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1490
Réintroduite comme : question écrite 6-2133
6-1490 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Livres électroniques - Sites numériques d'information - TVA - Taux réduit - Taux minimal européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017 ) 13/6/2017
  Réponse 11/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1491
6-1462 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/6/2017 ) 18/5/2017
  Réponse 21/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1459
Aussi posée à : question écrite 6-1460
Aussi posée à : question écrite 6-1461
6-1461 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/6/2017 ) 18/5/2017
  Réponse 1/8/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1459
Aussi posée à : question écrite 6-1460
Aussi posée à : question écrite 6-1462
6-1460 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/6/2017 ) 18/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1459
Aussi posée à : question écrite 6-1461
Aussi posée à : question écrite 6-1462
Réintroduite comme : question écrite 6-2132
6-1459 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/6/2017 ) 18/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1460
Aussi posée à : question écrite 6-1461
Aussi posée à : question écrite 6-1462
Réintroduite comme : question écrite 6-2131
6-1449 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Enfants de combattants pour la Syrie belges - Endoctrinement par l'EIIS - Traumatismes - Risques pour notre société
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017 ) 8/5/2017
  Réponse 14/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1448
6-1448 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Enfants de combattants pour la Syrie belges - Endoctrinement par l'EIIS - Traumatismes - Risques pour notre société
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017 ) 8/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1449
Réintroduite comme : question écrite 6-2130
6-1445 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Marchandises prohibées - Contrebande - Terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017 ) 5/5/2017
  Réponse 13/9/2017
6-1444 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017 ) 5/5/2017
  Réponse 23/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1441
Aussi posée à : question écrite 6-1442
Aussi posée à : question écrite 6-1443
6-1443 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017 ) 5/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1441
Aussi posée à : question écrite 6-1442
Aussi posée à : question écrite 6-1444
Réintroduite comme : question écrite 6-2129
6-1442 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017 ) 5/5/2017
  Réponse 21/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1441
Aussi posée à : question écrite 6-1443
Aussi posée à : question écrite 6-1444
6-1441 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017 ) 5/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1442
Aussi posée à : question écrite 6-1443
Aussi posée à : question écrite 6-1444
Réintroduite comme : question écrite 6-2128
6-1430 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Commission des jeux de hasard - Condamnations - Personnes lésées - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017 ) 5/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1429
Réintroduite comme : question écrite 6-2127
6-1429 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Commission des jeux de hasard - Condamnations - Personnes lésées - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017 ) 5/5/2017
  Réponse 9/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1430
6-1428 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Personnes lésées - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2017 ) 5/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2126
6-1385 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Crocheteurs de serrures et matériel facilitant l'effraction - Vente libre - Contrôle - Prévention des cambriolages
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Rappel 3/11/2017
  Réponse 9/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1384
6-1384 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Crocheteurs de serrures et matériel facilitant l'effraction - Vente libre - Contrôle - Prévention des cambriolages
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Rappel 3/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1385
Réintroduite comme : question écrite 6-2125
6-1383 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Rôle possible d'incubateur de terroristes - Droit de visite dans les prisons - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Réponse 27/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1382
6-1382 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Rôle possible d'incubateur de terroristes - Droit de visite dans les prisons - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1383
Réintroduite comme : question écrite 6-2124
6-1381 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Rappel 3/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1380
Réintroduite comme : question écrite 6-2120
6-1380 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Rappel 3/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1381
Réintroduite comme : question écrite 6-2119
6-1379 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Appels à la libération de détenus - Contrôle - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Rappel 3/11/2017
  Réponse 9/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1378
6-1378 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Appels à la libération de détenus - Contrôle - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Rappel 3/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1379
Réintroduite comme : question écrite 6-2118
6-1353 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Contrôle - Groupe WhatsApp de surveillance du voisinage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Réponse 20/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1352
6-1352 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Contrôle - Groupe WhatsApp de surveillance du voisinage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1353
Réintroduite comme : question écrite 6-2117
6-1340 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1338
Aussi posée à : question écrite 6-1339
Réintroduite comme : question écrite 6-2116
6-1339 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1338
Aussi posée à : question écrite 6-1340
Réintroduite comme : question écrite 6-2115
6-1338 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Réponse 21/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1339
Aussi posée à : question écrite 6-1340
6-1337 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Organisations caritatives religieuses - Contrôle plus strict de l'administration fiscale - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Réponse 18/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1336
6-1336 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Organisations caritatives religieuses - Contrôle plus strict de l'administration fiscale - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1337
Réintroduite comme : question écrite 6-2114
6-1314 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Œuvres d'art dérobées - Deuxième Guerre mondiale - Bien public - Pays-Bas - Site web
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017 ) 1/3/2017
  Rappel 27/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2113
6-1305 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Établissements scientifiques fédéraux - Directeurs - Nominations - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017 ) 23/2/2017
  Rappel 27/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2112
6-1291 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Nouvelle législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 7/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1290
6-1290 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Nouvelle législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Rappel 27/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1291
Réintroduite comme : question écrite 6-2111
6-1245 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Association sans but lucratif (ASBL) - Utilisation pour mener une activité commerciale illégale - Concurrence déloyale - Fraude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Rappel 27/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1244
Réintroduite comme : question écrite 6-2110
6-1244 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Association sans but lucratif (ASBL) - Utilisation pour mener une activité commerciale illégale - Concurrence déloyale - Fraude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Réponse 23/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1245
6-1193 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
6-1192 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1191 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1190 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1189 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 26/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1188 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 20/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1187 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 19/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1186 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 20/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1185 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1184 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
Réintroduite comme : question écrite 6-2109
6-1183 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Pensions  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 10/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1182 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
Réintroduite comme : question écrite 6-2108
6-1181 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 16/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1180 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
Réintroduite comme : question écrite 6-2107
6-1179 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 13/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1178 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 23/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1177 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 9/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1176
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1176 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) premier ministre  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1177
Aussi posée à : question écrite 6-1178
Aussi posée à : question écrite 6-1179
Aussi posée à : question écrite 6-1180
Aussi posée à : question écrite 6-1181
Aussi posée à : question écrite 6-1182
Aussi posée à : question écrite 6-1183
Aussi posée à : question écrite 6-1184
Aussi posée à : question écrite 6-1185
Aussi posée à : question écrite 6-1186
Aussi posée à : question écrite 6-1187
Aussi posée à : question écrite 6-1188
Aussi posée à : question écrite 6-1189
Aussi posée à : question écrite 6-1190
Aussi posée à : question écrite 6-1191
Aussi posée à : question écrite 6-1192
Aussi posée à : question écrite 6-1193
6-1168 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terroriste condamnés - Réseau d'aide - Communication par smartphone - Présence de gsm dans des prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017 ) 6/12/2016
  Rappel 20/2/2017
  Réponse 6/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1167
6-1167 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terroriste condamnés - Réseau d'aide - Communication par smartphone - Présence de gsm dans des prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017 ) 6/12/2016
  Réponse 12/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1168
6-1166 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Échange de propagande salafiste - Frein aux programmes de déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017 ) 6/12/2016
  Rappel 20/2/2017
  Réponse 6/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1165
6-1165 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Échange de propagande salafiste - Frein aux programmes de déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017 ) 6/12/2016
  Rappel 20/2/2017
  Réponse 23/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1166
6-1164 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Lien avec des terroristes en puissance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017 ) 6/12/2016
  Réponse 6/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1163
6-1163 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Lien avec des terroristes en puissance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017 ) 6/12/2016
  Rappel 20/2/2017
  Réponse 23/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1164
6-1162 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terroristes condamnés - Réseaux d'aide - ASBL française Sanabil - Suivi et dépistage - Gel de moyens financiers - Coercition - Sûreté de l'État - Coopération avec les services de sécurité français - Dissolution de l'association
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017 ) 6/12/2016
  Rappel 20/2/2017
  Réponse 6/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1161
6-1161 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terroristes condamnés - Réseaux d'aide - ASBL française Sanabil - Suivi et dépistage - Gel de moyens financiers - Coercition - Sûreté de l'État - Coopération avec les services de sécurité français - Dissolution de l'association
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017 ) 6/12/2016
  Réponse 8/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1162
6-1133 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Données médicales personnelles - Utilisation à des fins commerciales - Protection de la vie privée - Mesures - Enquête de la Commission de la protection de la vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016 ) 22/11/2016
  Réponse 22/12/2016
6-1113 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Combattants en Syrie - Politique - Allocations et prestations - Registre de la population - Radiation - Chiffres - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projet BELFI - Résultats - Initiative législative du gouvernement des Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2016 ) 14/11/2016
  Réponse 1/8/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1112
6-1112 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Combattants en Syrie - Politique - Allocations et prestations - Registre de la population - Radiation - Chiffres - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projet BELFI - Résultats - Initiative législative du gouvernement des Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2016 ) 14/11/2016
  Réponse 24/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1113
6-1100 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Ministres du culte et délégués laïques - Étude - État de la question - Finalité - Délai - Incidence pour les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016 ) 7/11/2016
  Rappel 20/2/2017
  Rappel 27/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1059
Réintroduite comme : question écrite 6-2106
6-1093 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 28/10/2016
  Réponse 26/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1091
Aussi posée à : question écrite 6-1092
6-1092 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 28/10/2016
  Rappel 20/2/2017
  Rappel 27/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1091
Aussi posée à : question écrite 6-1093
Réintroduite comme : question écrite 6-2105
6-1091 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 28/10/2016
  Réponse 1/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1092
Aussi posée à : question écrite 6-1093
6-1074 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Radicalisation dans les prisons - Perte de contrôle dans certaines prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 26/10/2016
  Réponse 20/4/2017
6-1073 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Politique carcérale - Surpopulation - Détection de la radicalisation - Formation des membres du personnel des prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 26/10/2016
  Rappel 20/2/2017
  Réponse 23/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1072
6-1072 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Politique carcérale - Surpopulation - Détection de la radicalisation - Formation des membres du personnel des prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 26/10/2016
  Réponse 25/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1073
6-1059 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) premier ministre  
  Ministres du culte et délégués laïques - Étude - État de la question - Finalité - Délai - Incidence pour les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 5/10/2016
  Réponse 28/10/2016
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1100
6-1058 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mosquées non reconnues - Dépôt des comptes annuels - Respect de la législation sur les ASBL - Coercition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 5/10/2016
  Rappel 20/2/2017
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 14/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1057
6-1057 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Mosquées non reconnues - Dépôt des comptes annuels - Respect de la législation sur les ASBL - Coercition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 5/10/2016
  Réponse 9/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1058
6-1056 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Églises et communautés religieuses - Reconnaissance - Radicalisation - Avis de la Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 5/10/2016
  Rappel 14/4/2017
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 14/9/2017
6-1049 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Ministres du culte et délégués laïques - Salaires et pensions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 4/10/2016
  Rappel 14/4/2017
  Réponse 1/8/2017
6-1048 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Agence spatiale belge - Création - Situation - Importance économique - Ariane 6 et Galileo - Contrats et montants - Coopération avec les Régions et les Communautés - Position commune
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 4/10/2016
  Réponse 25/10/2016
6-1047 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Agence spatiale belge - Création - Situation - Conseil interministériel des membres de l'Agence spatiale européenne (European Space Agency - ESA) - Priorités stratégiques - Décision - Éventuel cluster spatial national
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 4/10/2016
  Réponse 25/10/2016
6-1010 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Réseaux jihadistes - Premiers stades - Détection accélérée - Études approfondies - Accès des enquêteurs aux informations confidentielles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 12/7/2016
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1009
6-1009 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Réseaux jihadistes - Premiers stades - Détection accélérée - Études approfondies - Accès des enquêteurs aux informations confidentielles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 12/7/2016
  Réponse 30/8/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1010
6-1008 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Migrants irréguliers - Réseaux jihadistes - Marchands de sommeil - Lien - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 12/7/2016
  Réponse 8/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1007
6-1007 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Migrants irréguliers - Réseaux jihadistes - Marchands de sommeil - Lien - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 12/7/2016
  Réponse 16/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1008
6-1006 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détenus liés au terrorisme - Jihadisme - Déradicalisation - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 12/7/2016
  Rappel 24/11/2016
  Réponse 20/4/2017
6-1005 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détenus liés au terrorisme - Aspect déradicalisation lié au groupe - Projets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 12/7/2016
  Rappel 24/11/2016
  Réponse 28/3/2017
6-1004 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Combattants désireux de partir en Syrie - Tentatives de départ - Rôle clé de l'intermédiaire - Chiffres - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 7/7/2016
  Réponse 6/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1003
6-1003 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Combattants désireux de partir en Syrie - Tentatives de départ - Rôle clé de l'intermédiaire - Chiffres - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 7/7/2016
  Réponse 1/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1004
6-1002 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prédicateurs de haine - Chiffres - Lutte - Condamnation - Retrait de visa - Liste européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 7/7/2016
  Rappel 24/11/2016
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 31/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1000
Aussi posée à : question écrite 6-1001
6-1001 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Prédicateurs de haine - Chiffres - Lutte - Condamnation - Retrait de visa - Liste européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 7/7/2016
  Réponse 4/8/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1000
Aussi posée à : question écrite 6-1002
6-1000 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Prédicateurs de haine - Chiffres - Lutte - Condamnation - Retrait de visa - Liste européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 7/7/2016
  Réponse 23/8/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1001
Aussi posée à : question écrite 6-1002
6-999 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Phase de préparation des jihadistes - Petite criminalité - Signal d'alarme dans la détection et la prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 7/7/2016
  Rappel 14/4/2017
  Réponse 19/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-998
6-998 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation - Phase de préparation des jihadistes - Petite criminalité - Signal d'alarme dans la détection et la prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 7/7/2016
  Réponse 24/8/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-999
6-997 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Politique scientifique - Contrats de gestion avec les instituts scientifiques - Autonomie - Coordination politique - Coopération avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/8/2016 ) 5/7/2016
  Réponse 4/8/2016
6-969 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Société de gestion - Paiement des droits - Arriéré de paiement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/6/2016 ) 27/5/2016
  Réponse 13/7/2016
6-968 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sociétés de gestion - Exercices 2014 et 2015 - Montants erronés - Services de contrôle - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/6/2016 ) 27/5/2016
  Réponse 13/7/2016
6-962 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Internet - Pilarisation numérique - Transparence des algorithmes - Fils d'actualité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/6/2016 ) 20/5/2016
  Réponse 23/6/2016
6-961 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Discrimination tarifaire sur l'internet - Neutralité du net - Zero rating
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/6/2016 ) 20/5/2016
  Réponse 23/6/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-960
6-960 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Discrimination tarifaire sur l'internet - Neutralité du net - Zero rating
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/6/2016 ) 20/5/2016
  Réponse 20/6/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-961
6-958 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Œuvres d'art dérobées - Deuxième guerre mondiale - Origine belge - Pays-Bas - Œuvres orphelines - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/6/2016 ) 13/5/2016
  Réponse 16/6/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-957
6-957 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) premier ministre  
  Œuvres d'art dérobées - Deuxième guerre mondiale - Origine belge - Pays-Bas - Œuvres orphelines - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/6/2016 ) 13/5/2016
  Réponse 6/6/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-958
6-955 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) premier ministre  
  Œuvres d'art juives dérobées - Œuvres d'art volées dans les musées fédéraux - Commission Buysse - Rapport 2008 - Banque de données - Ouverture - Identification des propriétaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/6/2016 ) 4/5/2016
  Réponse 30/5/2016
6-952 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Coupe du Monde de football 2018 - HollandBelgiumBid - Déclarations de l'ex-président - Indemnisation éventuelle des frais et de l'atteinte à l'image
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/6/2016 ) 29/4/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-951
Réintroduite comme : question écrite 6-2104
6-951 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Coupe du Monde de football 2018 - HollandBelgiumBid - Déclarations de l'ex-président - Indemnisation éventuelle des frais et de l'atteinte à l'image
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/6/2016 ) 29/4/2016
  Réponse 2/8/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-952
6-949 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Œuvres d'art juives dérobées - Œuvres d'art volées dans les musées fédéraux - Commission Buysse - Rapport 2008 - Banque de données - Ouverture - Identification des propriétaires - Éventuelle mission confiée au Musée du Cinquantenaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/6/2016 ) 28/4/2016
  Réponse 27/5/2016
6-946 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fraude au domicile et aux allocations - Fraude répétée - Situation - Prévention - Sanctions - Recouvrements - Coopération avec les communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016 ) 27/4/2016
  Réponse 27/5/2016
6-943 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016 ) 26/4/2016
  Réponse 11/7/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-942
6-942 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016 ) 26/4/2016
  Réponse 13/6/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-943
6-941 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Infrastructures de transport et de mobilité - Sécurité - Caméras de surveillance - Développement d'une norme commune de qualité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016 ) 26/4/2016
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 21/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-940
6-940 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Infrastructures de transport et de mobilité - Sécurité - Caméras de surveillance - Développement d'une norme commune de qualité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016 ) 26/4/2016
  Réponse 27/5/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-941
6-902 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Salafisme - Dons à des terroristes condamnés - Suivi et dépistage - Gel des fonds
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2016 ) 31/3/2016
  Rappel 24/11/2016
  Réponse 6/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-901
6-901 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Salafisme - Dons à des terroristes condamnés - Suivi et dépistage - Gel des fonds
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2016 ) 31/3/2016
  Réponse 2/5/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-902
6-893 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Simplification de la procédure - Point de contact digital
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016 ) 22/3/2016
  Réponse 20/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-892
6-892 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) premier ministre  
  Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Simplification de la procédure - Point de contact digital
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016 ) 22/3/2016
  Réponse 20/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-893
6-891 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Œuvres d'art juives dérobées - Rapport 2008 - Restitution aux victimes - Nombre de pièces - Approche - Nombre d'œuvres d'art volées dans les musées fédéraux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016 ) 22/3/2016
  Réponse 20/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-890
6-890 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) premier ministre  
  Œuvres d'art juives dérobées - Rapport 2008 - Restitution aux victimes - Nombre de pièces - Approche - Nombre d'œuvres d'art volées dans les musées fédéraux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016 ) 22/3/2016
  Réponse 20/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-891
6-889 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vols d'œuvres d'art - Statistiques - Collecte préventive des données d'identification - Campagne - Collaboration avec les entités fédérées - Base de données publique des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016 ) 17/3/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-888
Réintroduite comme : question écrite 6-2103
6-888 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Vols d'œuvres d'art - Statistiques - Collecte préventive des données d'identification - Campagne - Collaboration avec les entités fédérées - Base de données publique des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016 ) 17/3/2016
  Réponse 28/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-889
6-824 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016 ) 4/2/2016
  Rappel 24/11/2016
  Rappel 27/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-822
Aussi posée à : question écrite 6-823
Réintroduite comme : question écrite 6-2102
6-823 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016 ) 4/2/2016
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-822
Aussi posée à : question écrite 6-824
6-822 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016 ) 4/2/2016
  Réponse 22/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-823
Aussi posée à : question écrite 6-824
6-806 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Radicalisation - Secret médical - Possibilité de faire un signalement de radicalisation - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Réponse 15/2/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-805
6-805 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Radicalisation - Secret médical - Possibilité de faire un signalement de radicalisation - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Réponse 28/1/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-806
6-804 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Radicalisation - Secret professionnel lié à la profession ou à la fonction - Possibilité de signaler des faits de radicalisation - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Réponse 15/2/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-802
Aussi posée à : question écrite 6-803
6-803 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Secret professionnel lié à la profession ou à la fonction - Possibilité de signaler des faits de radicalisation - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-802
Aussi posée à : question écrite 6-804
6-802 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation - Secret professionnel lié à la profession ou à la fonction - Possibilité de signaler des faits de radicalisation - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Réponse 10/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-803
Aussi posée à : question écrite 6-804
6-791 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Droits d'auteur et rémunération équitable - Sociétés de gestion - Culture - Paiement des droits
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 8/1/2016
  Réponse 8/3/2016
6-768 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Arabie saoudite - Désignation à la tête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Non-discrimination - Lesbigays - Conférence interministérielle Politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2015 ) 16/11/2015
  Réponse 17/12/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-767
6-767 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Arabie saoudite - Désignation à la tête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Non-discrimination - Lesbigays - Conférence interministérielle Politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2015 ) 16/11/2015
  Réponse 17/2/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-768
6-693 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Droit d'auteur - Modification des règles - Liberté de panorama - Droit à l'image
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2015 ) 8/7/2015
  Réponse 1/9/2015
6-675 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Police fédérale - Cellule «Art et antiquités» - Avenir - Concertation avec le secteur - Recours accru - Relations avec les pays voisins
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2015 ) 18/6/2015
  Rappel 28/10/2015
  Réponse 3/10/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-674
6-674 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police fédérale - Cellule «Art et antiquités» - Avenir - Concertation avec le secteur - Recours accru - Relations avec les pays voisins
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2015 ) 18/6/2015
  Rappel 28/10/2015
  Réponse 10/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-675
6-653 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Tax shelter - Nouveau régime - Nouvelle circulaire - Problèmes d'interprétation - Concertation avec les ministres de la Culture des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015 ) 29/5/2015
  Rappel 16/10/2015
  Rappel 24/11/2016
  Rappel 27/6/2017
  Rappel 7/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2101
6-650 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Tax shelter - Problèmes d'interprétation - Solution - Impact sur la production des films - Rulings fiscaux - Demande - Nombre - Concertation avec le secteur du cinéma
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015 ) 28/5/2015
  Rappel 16/10/2015
  Rappel 24/11/2016
  Rappel 27/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2100
6-598 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Tourisme - Transport en commun - Titre de transport unique - Pass touristique national
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 6/7/2015
6-562 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  ASBL Recupel - Rapport de la Cour des comptes - Cotisations de recyclage - Diminution - Réserves financières constituées - Réquisition - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 2/4/2015
6-561 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  ASBL Bebat - Rapport de la Cour des comptes - Cotisation de recyclage - Diminution - Réserves financières constituées - Réquisition - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 2/4/2015
6-441 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Données à caractère personnel traitées par les services de renseignement - Loi relative aux archives - Délai de conservation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 23/6/2015
6-440 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Antisémitisme - Politique - Chiffres - Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-439
6-439 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Antisémitisme - Politique - Chiffres - Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 1/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-440
6-438 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Affaire Frank Van Den Bleeken - Chronologie des développements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Rappel 24/11/2016
  Rappel 27/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2099
6-437 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sociétés de gestion - Droits d'auteur et rémunération équitable - Culture - Paiement des droits
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 12/2/2015
  Réponse 13/3/2015
6-405 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Wahabisme - Écoles radicales - Sûreté de l'État - Défense - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 21/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 16/10/2015
  Réponse 24/12/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-404
6-404 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Wahabisme - Écoles radicales - Sûreté de l'État - Défense - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 21/1/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-405
6-306 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Égalité des chances - Racisme, antisémitisme et violence d'extrême-droite - Chiffres - Parquet - Motif des poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 10/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 22/9/2015
6-274 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence faite aux lesbigays - Tendance à porter plainte - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Réponse 27/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-273
6-273 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violence faite aux lesbigays - Tendance à porter plainte - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 8/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-274