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Question écrite n° 6-2230

de Lionel Bajart (Open Vld) du 15 janvier 2019

à la ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire - Banque de données - Projet DIGIT-03 - Résultat du projet - État des lieux

établissements scientifiques et culturels fédéraux
musée
oeuvre d'art
répertoire
base de données
patrimoine culturel
protection du patrimoine

Chronologie

15/1/2019Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019)
19/2/2019Réponse

Réintroduction de : question écrite 6-1991

Question n° 6-2230 du 15 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

Une bonne prévention des vols dans les musées et les archives suppose l'enregistrement et la description détaillés de toutes les pièces dans un inventaire comportant des photos, doublés d'une vérification régulière de l'emplacement des pièces.

Des règles claires doivent également être appliquées en ce qui concerne les prêts, avec des délais limités dans le temps et un suivi systématique des prêts.

Dans notre pays, l'État fédéral est encore responsable de nombreuses collections splendides situées dans divers musées tels que les Musées d'Art et d'Histoire, le Musée royal d'Afrique centrale et les musées des Beaux-Arts. Étant donné que dans certains musées, jusqu'à 80 % de la collection se trouve dans les archives ou en dépôt, un suivi permanent est indiqué.

Le récent rapport de la Cour des comptes " Patrimoine culturel et scientifique de l'État fédéral " soulève de nombreuses questions.

Grâce au programme Digit de Belspo, les établissements scientifiques fédéraux (ESF) reçoivent des moyens supplémentaires pour enregistrer les données d'inventaire dans le système et éventuellement les rendre accessibles au public en ligne. Bien que toutes les données n'aient pas encore été transférées, le projet DIGIT 03 prend fin en 2018.

Cette question concerne une matière transversale communautaire (culture et média). La protection de notre patrimoine culturel est une compétence partagée, dont le volet fédéral concerne plutôt le contrôle du respect des règles légales, les musées fédéraux et les établissements scientifiques ainsi que le patrimoine culturel qu'ils renferment.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1) Pouvez-vous me dire où en est le projet DIGIT-03 et préciser combien d'ESF y ont recours ?

2) L'information selon laquelle le projet DIGIT-03 se termine fin 2018 est-elle exacte ? Pouvez-vous indiquer de manière très détaillée comment les ESF introduiront les données à l'avenir étant donné que, selon la Cour des comptes, aucun d'eux ne dispose d'une banque de données complètes ?

3) Quels ESF disposeront-ils fin 2018 d'une banque de données complète de leur collection et lesquels n'en disposeront pas ?

4) Quel financement prévoyez-vous pour la mise à jour de la banque de données de tous les ESF ? Pouvez-vous préciser le calendrier ?

Réponse reçue le 19 février 2019 :

1) Le programme de numérisation du patrimoine scientifique et culturel des ESF et de la Cinémathèque, initié par le gouvernement fédéral, avait été conçu dans la vision d’un plan d'action "Digital Belgium" en vue de consolider la position de la Belgique sur la carte du numérique. Ce plan d’action a été pensé sur le principe de la mise en place d’un programme récurrent qui se développe en différentes phases.

Dans cette dynamique et cette logique, le programme DIGIT-03 a été mis en place le 01/01/2014 pour une durée de 5 ans, pour se terminer le 31/12/2018. Tous les Etablissements scientifiques fédéraux (ESF) ainsi que la Cinémathèque royale de Belgique ont bénéficié du programme DIGIT-03. Ce programme DIGIT-03 visait à numériser le patrimoine fédéral belge. Le programme a été conçu pour couvrir l'ensemble du cycle de numérisation : numérisation, préservation et utilisation ou réutilisation des données. Par contre, le programme DIGIT-03 n'était pas directement relié à la mise en place d'inventaires tout en sachant que ce travail de numérisation y a de facto contribué.

Plus spécifiquement, le programme DIGIT-03 comprenait 2 grandes parties :

– la numérisation à proprement parler, incluant l'enrichissement des métadonnées, qui est réalisée en partie par les ESF eux-mêmes et en partie par des firmes privées spécialisées via des marchés publics communs gérés par Belspo,

– la préservation à long-terme du contenu numérisé sur une infrastructure commune via un marché public de services géré par Belspo.

La numérisation des collections (en priorité des plus fragiles, des plus précieuses et/ou des plus consultées) permet de les préserver en limitant la manipulation des originaux, en augmentant leur diffusion auprès d'un public plus large dont les chercheurs et en les rendant accessibles en ligne diminuant ainsi la nécessité de consulter les pièces originales.

Les estimations des proportions des collections des ESF qui sont numérisées au 31/12/2018 varient fortement en fonction de chaque institution et du type d'objets/collections.

Au niveau du financement de la digitalisation du patrimoine, DIGIT-03 permet d’assurer 40% du financement de l'ensemble des activités de numérisation des ESF et de la Cinémathèque.

2) La première phase pluriannuelle du programme récurrent de numérisation du patrimoine scientifique et culturel des Etablissements scientifiques fédéraux et de la Cinémathèque royale de Belgique - DIGIT-03 a effectivement pris fin le 31/12/2018.

Il est ressorti de l'évaluation de DIGIT-03 que, même si tout ne doit pas être numérisé, les ESF et la Cinémathèque étant confrontés à la taille de certaines de leurs collections, il reste encore pas mal de collections (ou de parties de collections) à numériser (à l'issue de DIGIT-03, en moyenne 8% des collections des ESF et de la Cinémathèque sont numérisés).

C’est pour cette raison que le Conseil des Ministres du 07/12/2108 a décidé de lancer une deuxième phase pluriannuelle du programme de numérisation. Il s’agit du programme DIGIT-04 qui a débuté au 01/01/2019 pour une durée de 6 ans (2019-2024). Il dispose d’un budget de 39,47 millions d’euros et prévoit 56 ETP. Le démarrage de la deuxième phase du programme de numérisation transversal récurrent constitue un élément important pour la majorité des établissements scientifiques.

En concertation avec les différents établissements scientifiques, l'accent est mis dans DIGIT 04 sur la poursuite des activités déjà en place dans le cadre de DIGIT-03 et qui ont démontré leur efficacité, à savoir :

– la numérisation (qui inclue les métadonnées) et le personnel (des institutions) nécessaire pour réaliser cette numérisation,

– la pérennisation de l'infrastructure commune de préservation à long terme (LTP).

3) A ce stade il est encore un peu trop tôt pour répondre de manière exhaustive à votre question. En effet, il est prévu que d’ici fin mai 2019 un état des lieux détaillé soit réalisé au niveau des établissements scientifiques afin de faire le point sur l’état d’avancement de la constitution des bases de données numériques, l’identification des problèmes ou les lacunes éventuelles.

4) Sur la base de l'état d'avancement des travaux précité, les priorités pour chaque ESF seront déterminées. Un calendrier et un plan d'action seront ensuite élaborés. Il appartiendra au prochain ministre en charge de la politique scientifique de voir si des financements additionnels sont nécessaires.