Question écrite n° 6-2117

de Lionel Bajart (Open Vld) du 11 janvier 2019

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Contrôle - Groupe WhatsApp de surveillance du voisinage

médias sociaux
vol
bâtiment de plaisance
installation portuaire
communauté virtuelle

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 6-1352

Question n° 6-2117 du 11 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

Les bateaux de plaisance, le matériel de voile et les appareils électroniques constituent une proie facile pour les voleurs. C’est surtout en basse saison que ceux-ci frappent, lorsque les ports de plaisance sont déserts et que l’obscurité tombe rapidement. En Zélande, ces derniers mois, des criminels ont systématiquement pillé des bateaux. Cela concerne des hors-bords, des défenses, des jauges de profondeur, des mariphones, des chargeurs de batteries, des treuils, etc. Les voiles sont également recherchées.

Les sports nautiques gagnent constamment en popularité et il y a, à bord des bateaux, toujours plus de matériel électronique pouvant facilement être emporté et qui rapporte assez bien d’argent. Il arrive aussi fréquemment que les assurances stipulent dans leur police qu’en dehors de la saison de navigation, les objets de valeur doivent, dans la mesure du possible, être retirés du bateau. Cela vaut spécialement pour les appareils nautiques et audiovisuels coûteux.

Souvent, la seule option sûre consiste dès lors à enlever tout le matériel du bateau en basse saison et à l’entreposer. Cette solution n’est cependant pas possible pour de nombreuses personnes parce que le matériel prend beaucoup de place (grandes voiles, moteur, bouées, vestes de sauvetage, GPS, radio, etc.) et tout le monde ne peut dès lors l’entreposer.

En outre, il s’avère que de nombreux amateurs de sports nautiques ne sont pas conscients des risques de vol parce qu’ils pensent que la police d’assurance couvre le vol, jusqu’à ce qu’il soit trop tard. Ce phénomène n'est pas nouveau, comme en témoigne le constat selon lequel entre 2007 et fin 2010, on a enregistré en Belgique, au total, 71 faits de vols de bateaux de plaisance (qui n'ont pas été retrouvés) dans la Banque de données nationale générale (BNG). Des informations récentes montrent que l'on enregistre en tout cas une forte augmentation aux Pays-Bas, et en particulier, en Zélande.

Cette question concerne une compétence régionale : la compétence résiduelle – toutes les matières qui ne sont pas attribuées à un pouvoir par la Constitution ou en vertu de celle-ci –, relève du pouvoir législatif fédéral. Les Régions ne peuvent en principe légiférer que dans les matières qui leur sont octroyées par la Constitution ou en vertu de celle-ci. L’article 6, § 1er, X, 9° de la loi spéciale de réformes institutionnelles octroie aux Régions entre autres les compétences suivantes : les voies hydrauliques et leurs dépendances, le régime juridique de la voirie terrestre et des voies hydrauliques, les ports et leurs dépendances, les défenses côtières, les digues, les services de bacs, les services de pilotage et de balisage de et vers les ports, ainsi que les services de sauvetage et de remorquage en mer. L'article 6, § 4, 3° de la loi spéciale dispose que les gouvernements régionaux sont associés entre autres à « l'élaboration des règles de police générale et de la réglementation relatives aux communications et aux transports, ainsi qu’aux prescriptions techniques relatives aux moyens de communication et de transport. ».

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes en la matière :

1. Le ministre peut-il indiquer combien de vols et de cambriolages ont été perpétrés sur les bateaux de plaisance au cours des années 2014, 2015 et 2016 ? Combien de bateaux ont-ils été volés en 2014, en 2015 et en 2016 ?

2. Observe-t-on une augmentation ou une diminution du nombre de vols sur les bateaux de plaisance ? Le ministre peut-il détailler sa réponse ?

3. Quels efforts supplémentaires a-t-on consentis ces dernières années en vue d’améliorer la sécurité des ports de plaisance ? Des efforts supplémentaires sont-ils encore nécessaires ?

4. Dans quels ports de plaisance les vols d’outillage et/ou de bateaux sont-ils les plus fréquents ? Le ministre peut-il détailler sa réponse ? Que font le département du ministre ainsi que le port lui-même pour y remédier ?

5. Aux Pays-Bas, trois ports de plaisance ont créé un groupe de surveillance du voisinage sur WhatsApp où tout comportement suspect peut être signalé. Existe-t-il des initiatives similaires dans notre pays ?

Réponse reçue le 18 février 2019 :

1) Les chiffres pour l'année 2014 ne sont plus disponibles dans l'outil d'analyse mis à la disposition de la Police Fédérale. Les chiffres pour 2017 ont par conséquent été ajoutés dans le tableau ci-dessous. On y trouvera également, outre le nombre total enregistré de vols à bord de navires et de vols de navires, le nombre de faits liés au vol de matériel dans les navires.

2) Le peu de faits concernant les vols enregistrés à bord de navires de plaisance ne permettent pas d’en retirer une tendance significative en terme de statistique.

3) La sûreté des ports de plaisance est une tâche qui incombe à divers partenaires, tant privés que publics. A côté de la Police fédérale de la Navigation, sont également impliqués les exploitants des clubs nautiques, la police locale ainsi que les propriétaires de bateaux eux-mêmes.

La sûreté des marinas et/ou ports de plaisances est une tâche qui incombe avant tout au(x) propriétaire(s) et aux exploitants du port de plaisance concerné. Il leur appartient de gérer leurs biens et leurs infrastructures en bon père de famille. Dans la plupart des ports de plaisance, il existe d’ailleurs un contrôle social fort. De plus, lorsqu’une situation suspecte est signalée, il est recommandé d'avertir systématiquement la police locale.

La Police de la Navigation a une fonction d’expertise auprès de la police locale, que ce soit en matière de qualité des signalements, de maîtrise de la législation spécifique ou d'information policière. Elle entretient en outre des contacts réguliers avec tous les clubs nautiques dans sa zone d’activité. Son attention se concentre non seulement sur la législation relative aux navires de plaisance, mais aussi sur la prévention policière générale. A la Côte et dans certains clubs nautiques de l’intérieur du pays, la Police de la Navigation a mis en place un réseau d'information dit « portuaire » dans lequel les informations sur les situations suspectes sont partagées et collectées. De cette manière, le phénomène est suivi de près et combattu.

4) Le phénomène des vols de navires et vols de matériel de navires est assez limité en nombre. Les chiffres disponibles ne sont pas assez significatifs pour mettre en évidence des ports de plaisance spécifiques.

5) A l'initiative de la Police da la Navigation, un réseau d’information de quartier pour les ports de plaisance de la Côte belge a été mis en place début 2017. Tous les clubs nautiques à la mer du Nord font partie de ce réseau d’information de quartier qui compte actuellement environ 120 membres.

En outre, il existe des initiatives similaires en Flandre orientale où un "Yachtclub Information Network (YIN)" existe. Celui-ci est en contact avec tous les yacht clubs (clubs nautiques) et ses membres sur le terrain d'action de la Police de la Navigation de Gand.