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Question écrite n° 6-2099

de Lionel Bajart (Open Vld) du 11 janvier 2019

au ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Affaire Frank Van Den Bleeken - Chronologie des développements

euthanasie
éthique
maladie mentale

Chronologie

11/1/2019Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019)
12/2/2019Réponse

Réintroduction de : question écrite 6-438

Question n° 6-2099 du 11 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières semaines, le dossier Van Den Bleeken a été fort médiatisé. Finalement, il n'a pas été accédé à sa demande d'euthanasie, et l'intéressé a été transféré au centre de psychiatrie légale de Gand en vue d'un traitement aux Pays-Bas ou d'un traitement adapté à Gand. Comme ces développements se sont produits en peu de temps et comme il s'agit d'un dossier délicat, j'aimerais obtenir une énumération chronologique des faits.

Cette question porte sur un problème éthique qui, conformément au fonctionnement du Sénat, est une matière communautaire transversale.

1) Pouvez-vous donner un aperçu chronologique des moments auxquels, depuis votre entrée en fonction, vous et/ou les membres de votre cabinet avez eu un contact avec M. Van Den Bleeken? Quel a été le sujet de ces entretiens?

2) Pouvez-vous donner un aperçu chronologique des moments auxquels, depuis votre entrée en fonction, vous et/ou les membres de votre cabinet avez eu un contact avec le médecin traitant de M. Van Den Bleeken? Quel a été le sujet de ces entretiens?

3) Pouvez-vous donner un aperçu chronologique des moments auxquels, depuis votre entrée en fonction, vous et/ou les membres de votre cabinet avez eu un contact avec le psychiatre de M. Van Den Bleeken? Quel a été le sujet de ces entretiens?

4) Pouvez-vous donner un aperçu chronologique des moments auxquels, depuis votre entrée en fonction, vous et/ou les membres de votre cabinet avez eu un contact avec la famille de M. Van Den Bleeken? Quel a été le sujet de ces entretiens?

5) Pouvez-vous donner un aperçu chronologique des moments auxquels, depuis votre entrée en fonction, vous et/ou les membres de votre cabinet avez eu un contact avec la Commission de défense sociale concernant le dossier de M. Van Den Bleeken? Quel a été le sujet de ces entretiens?

6) Pouvez-vous donner un aperçu chronologique des moments auxquels, depuis votre entrée en fonction, vous et/ou les membres de votre cabinet avez eu un contact avec le centre de psychiatrie légale de Gand concernant le dossier de M. Van Den Bleeken? Quel a été le sujet de ces entretiens?

7) Pouvez-vous donner un aperçu chronologique des moments auxquels, depuis votre entrée en fonction, vous et/ou les membres de votre cabinet avez eu un contact avec M. Fred Teeven, secrétaire d'État néerlandais de la Sécurité et de la Justice, ou avec son administration, concernant le dossier de M. Van Den Bleeken? Quel a été le sujet de ces entretiens?

Réponse reçue le 12 février 2019 :

Monsieur Frank Van den Bleeken réside depuis plus de deux ans dans la section « long stay » du campus « Sint-Kamillus » à Bierbeek qui a ouvert ses portes au printemps 2016. La section « long stay » est une unité spéciale pour trente internés pour qui la mise en liberté n’est pas immédiatement envisagée. Au sein de cette unité, l’accent est mis sur les soins adaptés et l’accompagnement fournis à ces internés. Monsieur Van den Bleeken est l'un des premiers à avoir déménagé dans cette section et s’est entre-temps construit une vie avec les autres résidents. Monsieur Van den Bleeken est arrivé dans cette section après avoir séjourné plusieurs mois au CPL de Gand.