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Question écrite n° 6-2112

de Lionel Bajart (Open Vld) du 11 janvier 2019

à la ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

Établissements scientifiques fédéraux - Directeurs - Nominations - État de la question

établissements scientifiques et culturels fédéraux
directeur d'entreprise
nomination du personnel

Chronologie

11/1/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 )
18/2/2019 Réponse

Réintroduction de : question écrite 6-1305

Question n° 6-2112 du 11 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

Selon plusieurs articles de journaux, vous avez indiqué que vous ne nommiez plus aucun nouveau directeur parce qu'une réforme des établissements scientifiques fédéraux est à l'ordre du jour. L'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux est applicable. Actuellement, quatre des dix établissements scientifiques fédéraux (Institut royal du patrimoine artistique de Belgique, Musées royaux d'art et d'histoire, Institut royal d’aéronomie spatiale de Belgique et Institut royal météorologique de Belgique) sont dirigés par un directeur général « faisant fonction » et ce, depuis 2011, soit depuis six ans déjà.

En ce qui concerne le caractère transversal de la question écrite :la politique scientifique est une matière transversale, régionale et communautaire. Les Régions sont compétentes pour le volet économique. Les Communautés sont compétentes, entres autres, pour le volet formation et, en partie, pour la recherche scientifique.

L'accord de gouvernement prévoyait de réformer les établissements scientifiques fédéraux, en insistant sur l'autonomie et, pour ce qui me concerne, en garantissant le maintien de la qualité de nos établissements scientifiques.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

1) Pensez-vous comme moi que la bonne gestion des établissements scientifiques fédéraux nécessite une direction qui ait un mandat effectif et non un mandat d'intérimaire ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquez comment vous comptez y remédier ?

2) Quand les mandats des directeurs généraux et des directeurs des établissements scientifiques fédéraux se terminent-ils ? Pouvez-vous confirmer que vous procéderez à des nominations effectives d'ici là ? Dans la négative, pourquoi ?

3) Nous sommes déjà à plus de la moitié de la législature. Quant comptez-vous réaliser concrètement la réforme des établissements scientifiques fédéraux ? Quand sera-t-elle effectivement réalisée sur le terrain ?

4) Est-il exact qu'actuellement quatre chefs de département sur cinq à l'Institut royal météorologique de Belgique n'ont qu'un mandat d'intérimaire ? Dans l'affirmative, quand procéderez-vous à des nominations effectives ?

5) Pouvez-vous me dire, pour chaque établissement scientifique fédéral et pour chaque fonction dirigeante, combien de mandataires ne sont actuellement nommés qu'à titre temporaire (lisez : ad interim) ? Pouvez-vous préciser votre réponse ?

Réponse reçue le 18 février 2019 :

1) Permettez-moi tout d’abord d’indiquer que votre question m’a été transférée suite aux nouvelles compétences qui m’ont été confiées, dont la politique scientifique. Concernant la gestion des différents acteurs de la politique scientifique, il ne fait aucun doute qu’elle doit s’appuyer sur une organisation efficiente et efficace. Le fait de disposer de conseils de direction dont les membres sont tous nommés pour les fonctions qu’ils occupent est bien évidemment un gage de continuité et d’efficacité pour l’institution. Force est néanmoins de constater que pour des raisons diverses comme un départ à la pension ou un changement de carrière par exemple, il arrive que certains membres des comités de direction quittent leur mandant avant terme. Il se peut aussi que les conditions de renouvellement de certains postes ne puissent être rencontrées. Dans ces conditions, il arrive alors que les postes des comités de direction soient alors occupés par des directeurs/administrateurs ad interim pour veiller à la continuité du fonctionnement de l’organisation. C’est le cas actuellement pour plusieurs établissements scientifiques. Si cette situation n’est pas idéale, elle permet néanmoins de veiller au bon fonctionnement des établissements. Il ne m’est malheureusement pas possible durant la période des affaires courantes de nommer des administrateurs/mandataires. J’invite néanmoins le prochain gouvernement à s’atteler à la nomination des différents administrateurs/directeurs qui sont actuellement nommés ad interim.

2) Les mandats du Directeur général des Archives générales du Royaume (AGR), des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) et de l'Observatoire royal de Belgique (ORB) expirent le 30 avril 2023. Le mandat du directeur général du Musée royal de l'Afrique centrale (MRAC) expire en principe le 10 août 2019 (le mandat peut être prolongé) et celui du directeur général de l'Institut royal des Sciences naturelles (IRSNB) le 30 avril 2019.

Les mandats du directeur des services d'appui du MRBAB, de l'IRSNB, de la Bibliothèque royale (BR) et de l'ARA expireront respectivement les 28 février 2020, le 28 août 2020, le 31 mars 2019 et le 31 décembre 2025.

Comme déjà indiqué plus haut, en affaires courantes, il n’est plus possible de nommer des titulaires de fonctions à mandat. Je suis consciente du côté inconfortable de cette situation mais je suis néanmoins convaincue de l’engagement total des uns et des autres dans la gestion de leur institution.

3) La période des affaires courantes ne nous permet plus d’envisager de grandes réformes. Par contre, j’ai entamé un cycle de rencontres avec les établissements scientifiques fédéraux et je leur ai demandé de me transmettre une feuille de route pour la période des affaires courantes. Celle-ci doit nous permettre d’identifier les besoins des établissements qui peuvent être rencontrés dans cette période particulière. Cela peut concerner par exemple des dossiers administratifs et organisationnels indispensables au fonctionnement des institutions.

4) Vos informations sont correctes. Toutefois, il s'agit de nominations temporaires. A l'heure actuelle, aucune fonction de mandat n'a été remplie dans l' Institut royal de Météorologie.