Tables des auteurs et des orateurs concernant "Franssen Cindy" (Législature 2007-2010)

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Allocation de maladie et revenu d'intégration - Montants - Harmonisation (4-6534)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6534
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Attention pour la participation sociale (4-4692)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4692
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Attention pour la participation sociale (4-6259)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6259
Enfants de détenus - Droit de visite - Caractère contraignable (4-4776)
Question écrite de Mme Franssen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4776
Enfants de détenus - Droit de visite - Caractère contraignable (4-5704)
Question écrite de Mme Franssen à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5704
Grippe A/H1N1 - Vaccination - Application du régime du tiers payant (4-6353)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6353
L'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (Initiatives de la Belgique - Collaboration organe d'exécution national-autorités régionales - Etat d'avancement de la déclaration finale commune) (4-1080)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 84-86
L'absence de scénario d'accompagnement en matière de pollution à l'amiante consécutive à un incendie (4-1286)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-101 p. 60-62
L'accueil des sans-abri et des demandeurs d'asile pendant la période d'hiver (4-996)
Question orale de Mme Cindy Franssen à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 8-10
L'augmentation des cancers (Résultats du plan national cancer) (4-1083)
Question orale de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-111 p. 43-45
L'augmentation du nombre d'expulsions de locataires (4-1280)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-101 p. 58-60
L'octroi automatique de la garantie de revenu aux personnes âgées (4-1633)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 63-65
L'usage de la carte de santé par les CPAS (Promotion des soins de santé en faveur de personnes à faibles revenus dont les coûts sont pris en charge par les CPAS) (4-1512)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 88-90
L'étude et l'approche de la pauvreté infantile (4-1260)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-98 p. 6-8
L'évaluation des codes de conduite applicables aux fournisseurs d'énergie (Accords afin de mieux réguler les relations avec les consommateurs) (4-1345)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-108 p. 84-86
La Conférence interministérielle de l'intégration sociale (Coopération entre l'Etat fédéral, les communautés et les régions) (4-1469)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 79-80
La campagne d'information concernant les CPAS (Coordination avec les régions et les communes) (4-1122)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 74-77
La diminution des inégalités dans le cadre des soins de santé (Trous dans le filet de la sécurité sociale) (4-1139)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 60-65
La décision de décourager la mendicité dans les stations du métro bruxellois (4-1138)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 95-96
La définition de l'âge pour l'obtention du permis moto A1 (4-1468)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 77-79
La grippe mexicaine (Campagne de vaccination) (4-920)
Question orale de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-93 p. 7-10
La prolongation temporaire de certains avantages sociaux après avoir trouvé du travail (Pièges à l'emploi - Aides complémentaires aux allocations sociales - Salaire de référence) (4-1513)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 46-48
La réglementation en matière de TVA applicable aux hôtels de soins (Accueil temporaire de personnes âgées après une hospitalisation, de personnes qui doivent se reposer après un évènement traumatisant, d'handicapés visuels et de malentendants - Exonération de TVA) (4-1220)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-98 p. 5-6
La répercussion sur le tarif du réseau de distribution de l'installation de compteurs d'énergie intelligents (4-1433)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-111 p. 76-78
La situation financière des femmes en Belgique (Risque élevé des mères isolées et femmes âgées d'éprouver des difficultés financières) (4-1128)
Question orale de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 39-41
Le bilan concernant l'accueil des sans-abri et des demandeurs d'asile (4-1347)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-108 p. 97-98
Le financement du projet "Beeldvorming rond mensen in armoede" du Vlaams Netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen (Subventions de la Loterie nationale) (4-1344)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-108 p. 95-96
Le financement du projet 'Beeldvorming rond mensen in armoede' du Vlaams Netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen et sur la politique de subvention de la Loterie nationale (4-1285)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-101 p. 35-37
Le maintien temporaire des avantages sociaux après avoir trouvé du travail (afin d'éviter des pièges d'emploi) (4-1470)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 81-82
Le module de prévention du dossier médical global (4-1434)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-111 p. 68-70
Le numéro central pour les dentistes de garde (Numéro payant qui constitue un obstacle pour les personnes défavorisées) (4-1357)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-108 p. 71-74
Les plans d'hiver pour les sans-abri (4-1276)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-101 p. 62-63
Les prix élevés de certains produits et services (e.a. énergie, denrées alimentaires et télécommunications - Mauvais fonctionnement du marché) (4-1165)
Question orale de Mme Cindy Franssen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-116 p. 35-38
Les problèmes concernant l'équipe Herscham de la brigade du métro bruxellois (Aide aux sans-abri - Suppression du projet) (4-1121)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 72-74
Les sites portail www.armoede.be et www.pauvreté.be (Manque de moyens financiers) (4-1079)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 82-84
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Financement de l'enquête sur les groupes de population précarisés - Réalisation (4-4917)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-4917
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Financement de l'enquête sur les groupes de population précarisés - Réalisation (4-5734)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-5734
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Octroi de la pension alimentaire (4-4916)
Question écrite de Mme Franssen à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4916
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Octroi de la pension alimentaire (4-6167)
Question écrite de Mme Franssen à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6167
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Octroi de pensions alimentaires - Réalisation (4-4915)
Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4915
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Octroi de pensions alimentaires - Réalisation (4-5194)
Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5194
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 14 - Crédits d'impôt pour les familles défavorisées (4-5032)
Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5032
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 14 - Crédits d'impôt pour les familles défavorisées (4-5202)
Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5202
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 24 - Centres publics d’aide sociale(CPAS) - Utilisation de la carte médicale (4-5038)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-5038
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 24 - Centres publics d’aide sociale(CPAS) - Utilisation de la carte médicale (4-5339)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5339
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 3 - Visibilité de l'aspect pauvreté dans l'évaluation des incidences des décisions sur le développement durable, test (EIDDD)- Bilan de la situation (4-4972)
Question écrite de Mme Franssen à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4972
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 30 - Dégressivité des allocations sociales après la découverte d'un emploi (4-5034)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-5034
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 30 - Dégressivité des allocations sociales après la découverte d'un emploi (4-5035)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-5035
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 30 - Dégressivité des allocations sociales après la découverte d'un emploi (4-5336)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5336
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 30 - Dégressivité des allocations sociales après la découverte d'un emploi (4-5527)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5527
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 31 - Avantages sociaux relatifs à la mobilité - Dégressivité (4-5042)
Question écrite de Mme Franssen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-5042
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 31 - Avantages sociaux relatifs à la mobilité - Dégressivité (4-6071)
Question écrite de Mme Franssen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6071
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 33 - Office national de l'emploi - Recours à des médiateurs de terrain dans le domaine de la pauvreté (4-5039)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-5039
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 33 - Office national de l'emploi - Recours à des médiateurs de terrain dans le domaine de la pauvreté (4-5528)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5528
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 33 - Utilisation par le Selor de médiateurs de terrain en matière de pauvreté (4-5040)
Question écrite de Mme Franssen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5040
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 33 - Utilisation par le Selor de médiateurs de terrain en matière de pauvreté (4-5842)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5842
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 34 - Organisation d'une formation sur le phénomène de la pauvreté pour les facilitateurs de l'Office national de l'emploi (Onem) (4-6318)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6318
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 4 - Subside au Réseau belge laissant la parole aux plus démunis - Année européenne de lutte contre la pauvreté (4-4969)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4969
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 4 - Subside au Réseau belge laissant la parole aux plus démunis - Année européenne de lutte contre la pauvreté (4-4970)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4970
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 4 - Subside au Réseau belge laissant la parole aux plus démunis - Année européenne de lutte contre la pauvreté (4-5331)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5331
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 4 - Subside au Réseau belge laissant la parole aux plus démunis - Année européenne de lutte contre la pauvreté (4-6262)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6262
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours à des médiateurs de terrain - Extension du projet pilote (4-4973)
Question écrite de Mme Franssen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4973
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours à des médiateurs de terrain - Extension du projet pilote (4-5830)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5830
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours à des médiateurs de terrain dans les administrations fédérales (4-4974)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4974
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours à des médiateurs de terrain dans les administrations fédérales (4-6263)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6263
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours, dans la politique, à des médiateurs de terrain - Actions concrètes (4-4971)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4971
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours, dans la politique, à des médiateurs de terrain - Actions concrètes (4-5332)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5332
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n° 16 - Assurance faillite pour les indépendants - Sensibilisation (4-6320)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6320
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n°35 - Demandeurs d'emploi issus de groupes à risque - Adaptation de l'information donnée par l'Office national de l'emploi (Onem) (4-6319)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6319
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n°39 - Sensibilisation à et contrôle de l'obligation d'affichage des loyers des habitations (4-6467)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6467
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n°45 - Adresse de référence pour les sans-abri (4-6459)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6459
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n°45 - Adresse de référence pour les sans-abri (4-6460)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6460
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n°50 - Soutien des centres publics d'action sociale (CPAS) dans le cadre d'une politique énergétique (4-6458)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6458
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n° 55 - Avantages au niveau des transports pour les détenteurs du statut OMNIO - Octroi automatique (4-6464)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6464
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n° 56 - Service "Le facteur comme messager social" - Mise en oeuvre (4-6465)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-6465
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n° 57 - Octroi automatique du tarif téléphonique social - Optimalisation (4-6466)
Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6466
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 15 - Sensibilisation aux mesures fiscales en faveur des démunis (4-5033)
Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5033
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 15 - Sensibilisation aux mesures fiscales en faveur des démunis (4-5203)
Question écrite de Mme Franssen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5203
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 27 - Projet pilote dans les hôpitaux - Médiateurs de terrain (4-5037)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-5037
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 27 - Projet pilote dans les hôpitaux - Médiateurs de terrain (4-5338)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5338
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 6 - Création d'un Prix annuel de Lutte contre la Pauvreté (4-5045)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-5045
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 6 - Création d'un Prix annuel de Lutte contre la Pauvreté (4-6266)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6266
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 7 - Évaluation du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale (4-5043)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-5043
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 7 - Évaluation du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale (4-6264)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6264
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 8 - Utilisation de la Conférence Interministérielle de l’Intégration Sociale (4-5036)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-5036
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 8 - Utilisation de la Conférence Interministérielle de l’Intégration Sociale (4-5337)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5337
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 9 - Préparation de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté - Participation des associations (4-5044)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-5044
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 9 - Préparation de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté - Participation des associations (4-6265)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6265
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 9 - Préparation de la Présidence belge de l'Union européenne - Participation des associations (4-5041)
Question écrite de Mme Franssen à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-5041
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 9 - Préparation de la Présidence belge de l'Union européenne - Participation des associations (4-6099)
Question écrite de Mme Franssen à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-6099
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté – Proposition n°44 – Femmes sans-abri (4-6471)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6471
Politique des grandes villes et logement - Conférence interministérielle - Résultats - Options politiques (4-6535)
Question écrite de Mme Franssen à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-6535
Politique des grandes villes et logement - Conférence interministérielle - Résultats - Options politiques (4-6536)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6536
Prestation de serment (Elections du Parlement flamand du 7 juin 2009)
Mme Cindy Franssen, sénatrice de communauté		4-86 p. 8
Projet de loi en vue de soutenir l'emploi (Maribel social - Mesures en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque - Création d'un Fonds, auprès de l'ONEM pour la formation et l'emploi - Prêt lancement - Réduction de contisations pour les travailleurs de moins de 19 ans - Conventions de premier emploi - Réduction spécifique pour des tuteurs, travailleurs qui assurent le suivi de stages - Titres-services - Remboursement des frais d'examens médicaux des jeunes qui suivent une formation en alternance) (4-1560)
Rapport de Mme Cindy Franssen	4-1560/2 p. 1-4
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)
Rapport de Mmes Christiane Vienne et Cindy Franssen	4-1392/4 p. 1-43
Discussion générale		4-95 p. 5-33
Projet de loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du ... décembre 2009 (Entrée en vigueur des dispositions relatives au statut social des indépendants) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1574)
Rapport de Mme Cindy Franssen	4-1574/2 p. 1-3
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1553)
Rapport de Mme Cindy Franssen	4-1553/4 p. 1-13
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique (Groupe de travail assurabilité - Trajets de soins - Tissus et remboursement de greffes d'organes - Biologie clinique - Résumé clinique minimum - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Matériel corporel humain - Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Transposition directive 2008/97/CE - Substances à effet hormonal, élevage et équidés - Document d'identification contenant les traitements médicamentaux des équidés - Agrément des médecins) (4-1559)
Rapport de Mme Cindy Franssen	4-1559/2 p. 1-5
Projet de loi-programme (4-1552)
Rapport de Mme Cindy Franssen	4-1552/4 p. 1-17
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)
Rapport de Mmes Christiane Vienne et Cindy Franssen	4-1141/3 p. 1
Discussion générale		4-95 p. 5-33
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)
Rapport de Mmes Christiane Vienne et Cindy Franssen	4-601/4 p. 1
Discussion générale		4-95 p. 5-33
Proposition de loi visant à supprimer la limitation du champ d'application de la responsabilité solidaire des commettants pour les dettes sociales et fiscales des entrepreneurs et des sous-traitants (Fraude sociale et fiscale - Pourvoyeurs - Tous les secteurs) (4-1681)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Cindy Franssen et Els Schelfhout et de M. Dirk Claes	4-1681/1 p. 1-7
Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) (4-1639)
Rapport de Mmes Olga Zrihen en Cindy Franssen	4-1639/2 p. 1-18
Discussion		4-116 p. 90-96
Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante (4-1698)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Tony Van Parys	4-1698/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à revoir les conditions de remboursement afin d'améliorer la lutte contre l'hépatite C (4-1747)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Cindy Franssen et Els Schelfhout et de M. Dirk Claes	4-1747/1 p. 1-6
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare d'Eine - Parking vélos - Mesures de sécurité (4-6980)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6980