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Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 6 - Création d'un Prix annuel de Lutte contre la Pauvreté
pauvreté
prix culturel
distinction honorifique
organisation bénévole
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 9/2/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-5045
Le 4 juillet 2008, le Conseil des ministres a approuvé le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Dans l'accord de gouvernement fédéral, le gouvernement s'engage en effet à « mener un plan ambitieux de réduction de la pauvreté et d'augmentation du pouvoir d'achat, visant en priorité les plus vulnérables de notre société » (Accord de gouvernement fédéral, p. 20). Certaines des cinquante-neuf mesures que propose le plan relèvent des compétences du secrétaire d'État.
Les individus et associations qui s'engagent volontairement en faveur des pauvres sont un maillon essentiel d'une véritable politique de lutte contre la pauvreté. Au point 2.2, le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté propose que les pouvoirs publics témoignent explicitement leur considération pour ces initiatives bénévoles grâce à un Prix annuel de Lutte contre la Pauvreté. La remise de ce prix pourrait en outre être l'occasion d'un échange de bonnes pratiques.
Pour récompenser les initiatives bénévoles de lutte contre la pauvreté, le Plan propose : « Le secrétaire d'État à la lutte contre la pauvreté, dans le cadre de son budget, mettra en place un Prix annuel de Lutte contre la Pauvreté pour favoriser et encourager les idées innovantes en la matière. » (Proposition 6, p. 12).
Les prix ont été attribués pour la première fois en avril 2009.
1. Quelles personnes et/ou initiatives peuvent prétendre à ce prix ? Quelles sont les conditions précises à remplir ? Qui détermine les lauréats et en vertu de quels critères la sélection est-elle opérée ? Faut-il introduire une candidature pour pouvoir prétendre au prix ou bien le prix peut-il également être décerné spontanément ?
2. Quel budget a-t-on dégagé pour cette initiative ? Quelle est l'affectation précise de ce budget ? Ce budget a-t-il été fixé de manière structurelle ? Si oui, pour quelle durée ? Si non, à charge de quel budget ce prix sera-t-il inscrit les prochaines années ?
3. Outre le Prix annuel de Lutte contre la Pauvreté, le secrétaire d'État prend-il encore d'autres initiatives pour encourager l'engagement volontaire d'individus et d'associations ? Si oui, de quelles initiatives s'agit-il ? Si non, pourquoi le secrétaire d'État ne soutient-il pas davantage cet aspect essentiel de la lutte contre la pauvreté ?
En réponse à ses questions, j'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre les informations suivantes :
1. Le 28 avril 2009 s'est en effet déroulée la remise du premier prix fédéral de lutte contre la pauvreté. Parmi les cent trente-et-une candidatures déposées (cinquante-deux en provenance de Flandre, cinquante-quatre en provenance de Wallonie et vingt-cinq en provenance de la Région de Bruxelles-Capitale), neuf nominés avaient été sélectionnés.
En 2009, les candidatures avaient été ouvertes à toute personne ou initiative ayant fait œuvre de pionnier dans la lutte contre la pauvreté. Les candidats devaient être des personnes ou des initiatives qui ont joué un rôle important ou qui se sont distinguées dans la lutte contre la pauvreté. Un dossier de candidature pouvait être déposé par la personne elle-même, par l'initiative elle-même ou par une tierce partie.
Les candidatures au prix fédéral de lutte contre la pauvreté 2009 devaient se caractériser par l'aspect participatif et structurel de leur lutte contre la pauvreté, par des initiatives innovantes ayant mené à un changement concret de la situation et ayant fait preuve d'un engagement personnel particulier. Ces candidatures devaient également s'inscrire dans l'une des préoccupations du plan fédéral de lutte contre la pauvreté.
La sélection a été effectuée sur la base d'un dossier de candidature, évalué notamment au moyen des critères suivants : (1) l'engagement personnel particulier du candidat dans la lutte contre la pauvreté, (2) le caractère participatif et structurel de la lutte menée contre la pauvreté, (3) le caractère innovant de la lutte menée contre la pauvreté, (4) le changement réel et concret de la situation et (5) le caractère fédéral.
Après une première sélection administrative (sur la base des conditions de forme des dossiers), le jury a proposé neuf nominés, compte tenu de l'évaluation précitée. Concrètement, trois nominés ont été sélectionnés pour chaque région. Le jury a pris une décision et a choisi trois lauréats dans cette liste. Concrètement, un lauréat a été choisi pour chaque région. Cette évaluation a exclusivement été opérée sur la base du dossier de candidature déposé. Une description des neuf projets nominés peut être consultée sur www.mi-is.be.
Le jury était composé de divers acteurs ayant activement œuvré à la lutte contre la pauvreté en Belgique. De manière concrète, le jury était composé de représentants des cellules stratégiques du secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté et de la ministre de l'Intégration sociale, du président du Service public de programmation (SPP) Intégration sociale ainsi que de représentants du service Politique de pauvreté du SPP Intégration sociale, de représentants du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, de représentants des Unions des Villes et Communes, section Centre public d'action sociale (CPAS), ainsi que de représentants du Réseau belge de lutte contre la pauvreté.
2. Les trois lauréats ont reçu un trophée ainsi qu'une intervention financière de 10 000,00 euros, une somme qu'ils ont dû affecter au développement et à la poursuite d'initiatives ou de projets nouveaux en matière de lutte contre la pauvreté.
Les neuf candidats nominés ont par ailleurs tous reçu un court métrage promotionnel de présentation de leur projet. Ces courts métrages peuvent être visionnés sur le site web du SPP Intégration sociale (www.mi-is.be). Un budget total de 10 000,00 euros avait été dégagé à cet effet.
Pour la remise solennelle des prix, en présence de Sa Majesté le Roi Albert II, avaient été invités : une délégation de chaque nominé, des représentants d'associations donnant la parole aux pauvres, des représentants d'acteurs de la lutte contre la pauvreté, des membres du jury ainsi que des responsables politiques. Une réception a clôturé la remise des prix. Un budget total de 4 000,00 euros environ avait été dégagé pour cette remise solennelle des prix.
À partir de 2010, un ancrage structurel du prix fédéral de la lutte contre la pauvreté sera prévu, et ce sous forme d'un article budgétaire distinct.
3. Nombreuses sont les associations et personnes qui, en Belgique, s'engagent au quotidien dans la lutte contre la pauvreté. Au moyen du prix fédéral de lutte contre la pauvreté, le gouvernement fédéral entend non seulement montrer que leur lutte est très importante pour notre société mais également remercier ces associations et ces personnes pour leur dévouement et les encourager à poursuivre leur action.
Cet aspect en effet très important de la lutte contre la pauvreté continuera à être soutenu, comme en témoigne l'ancrage structurel du prix fédéral de lutte contre la pauvreté dans un article budgétaire distinct.