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Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours, dans la politique, à des médiateurs de terrain - Actions concrètes
pauvreté
médiateur
| 6/11/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-5332
Le 4 juillet 2008, le Conseil des ministres a approuvé le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Le gouvernement appliquait ainsi une disposition de l'accord de gouvernement fédéral dans laquelle il s'engageait à « mener un plan ambitieux de réduction de la pauvreté et d’augmentation du pouvoir d’achat, visant en priorité les plus vulnérables de notre société. » (Accord du gouvernement fédéral, p.20). Certaines des cinquante-neuf mesures que propose le plan relèvent de la compétence de la ministre.
Le recours à des personnes ayant véritablement connu la pauvreté peut générer un dialogue potentiellement très enrichissant pour le pouvoir politique. Elles permettent d'intégrer dans la politique le point de vue des personnes vivant dans la pauvreté et peuvent faciliter l'accès des personnes pauvres aux droits existants.
Sous la précédente législature, les autorités fédérales avaient lancé un projet pilote relatif à l'intégration de médiateurs de terrain dans les administrations fédérales. Le rapport d'évaluation de ce projet recommande de poursuivre ce dernier.
Le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté prévoit, en ce qui concerne le recours, dans la politique, à des médiateurs de terrain : « Le ministre compétent pour l'Intégration sociale et le secrétaire d'État compétent pour la Lutte contre la pauvreté continueront de promouvoir le recours aux médiateurs de terrain au sein de la Conférence interministérielle Intégration sociale (aux niveaux européen, fédéral, régional, communautaire et local.) » (Proposition 5, page 12)
J'aurais souhaité obtenir les informations suivantes.
1. La ministre a-t-elle pris des initiatives pour organiser de manière plus structurelle le recours, dans la politique fédérale, à des médiateurs de terrain ? Si oui, lesquelles ? Une concertation a-t-elle eu lieu à ce sujet avec le ministre de la Fonction publique et le secrétaire d'État à la Lutte contre la Pauvreté ? Si c'est le cas, quels furent les résultats concrets de cette collaboration ? La ministre peut-elle me procurer les rapports de ces concertations ?
2. A-t-elle abordé le recours à des médiateurs de terrain avec les diverses administrations et en particulier celles qui n'ont pas participé au projet pilote initial ? Quelles mesures concrètes a-t-elle prises pour que les administrations se sentent davantage concernées par le projet ? Quels furent les résultats de ces démarches ?
3. La ministre a-t-elle entrepris des démarches au sein de la Conférence interministérielle Intégration sociale en vue de poursuivre la promotion du système des médiateurs de terrain à d'autres niveaux de pouvoir ? Si oui, lesquelles ? Peut-elle fournir un aperçu, par niveau de pouvoir (européen, régional, local), des actions entreprises dans ce domaine ?