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Question écrite n° 4-6536

de Cindy Franssen (CD&V) du 20 janvier 2010

au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Politique des grandes villes et logement - Conférence interministérielle - Résultats - Options politiques

métropole
logement
Conférence interministérielle
location immobilière
réglementation des loyers
sans-abri
Régie des Bâtiments
pauvreté
migration illégale
logement collectif

Chronologie

20/1/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 4-6535

Question n° 4-6536 du 20 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le 5 juillet 2005, une conférence interministérielle a été organisée sur la politique des grandes villes et le logement. Cette conférence a été mise sur pied en raison de problèmes urgents en matière de logement. Dans le cadre de la conférence, dix groupes de travail ont été créés, chacun consacré à un aspect spécifique de la problématique. J'en citerai quelques-uns: lutte contre la discrimination dans le logement, lutte contre l'habitat indigne, accès au marché locatif et accueil des personnes sans-abri.

Une première évaluation de la conférence aurait dû avoir lieu dans le courant du mois de mars 2006, mais a été reportée car plusieurs groupes de travail n'avaient pas encore clôturé leurs activités.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1. La réunion d'évaluation de la Conférence interministérielle Politique des grandes villes et logement a-t-elle eu lieu?

a. Dans l'affirmative, à quelle date ?

b. Dans la négative, pour quelles raisons ? Est-elle encore projetée ?

2. Quels ont été les résultats des dix groupes de travail qui ont été créés en son temps? Je souhaiterais un aperçu par groupe de travail ou par thème.

3. De quelle manière les résultats des groupes de travail sont-ils suivis? Je souhaiterais un aperçu par groupe de travail ou par thème. Certains résultats des groupes de travail ont-ils été transposés en mesures de politique? Dans l'affirmative, lesquelles?

4. Combien de fois la Conférence s'est-elle réunie depuis sa création? Je souhaiterais obtenir un aperçu de ces réunions.

a. Quels étaient les points les plus importants à l'ordre du jour de chacune de ces réunions?

b. Pouvez-vous me fournir les rapports de chacune de ces réunions?

c. Quand la Conférence sera-t-elle à nouveau réunie?

d. Quels seront les points les plus importants à l'ordre du jour de cette réunion?

5. De quelle manière le suivi des résultats de la Conférence sont-ils garantis aux différents niveaux de pouvoir et dans les divers domaines de compétence concernés?

6. De quelle manière veille-t-on à ce que la Conférence interministérielle soit mise à profit comme instrument important dans l'échange de « bonnes pratiques » en ce qui concerne le problème de logement?

7. Une concertation structurelle a-t-elle lieu en dehors du cadre de la Conférence interministérielle Politique des grandes villes et logement entre les différents domaines de compétence et niveaux de pouvoir concernés sur le problème du logement? Dans l'affirmative, dans quel cadre ?