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Question écrite n° 4-6099

de Cindy Franssen (CD&V) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères

Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 9 - Préparation de la Présidence belge de l'Union européenne - Participation des associations

pauvreté
présidence du Conseil de l'Union européenne

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
18/1/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-5041

Question n° 4-6099 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 4 juillet 2008, le Conseil des ministres a approuvé le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Dans l'accord de gouvernement fédéral, le gouvernement s'engage en effet à « mener un plan ambitieux de réduction de la pauvreté et d'augmentation du pouvoir d'achat, visant en priorité les plus vulnérables de notre société » (Accord de gouvernement fédéral, p. 20). Certaines des cinquante-neuf mesures que propose le plan relèvent des compétences du secrétaire d'État.

2010 sera l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Simultanément, la Belgique assumera la Présidence du Conseil de l'Union européenne durant le second semestre de 2010. C'est une occasion rêvée de redynamiser la politique de lutte contre la pauvreté. L'Année européenne offre en outre l'occasion de présenter aux autres États membres de l'Union européenne certains éléments de la politique belge, comme la participation des associations laissant la parole aux plus démunis et l'association de médiateurs de terrain en pauvreté à la politique. La Belgique pourra ainsi contribuer à l'échange de « bonnes pratiques » au niveau européen.

Pour ce faire, il convient d'associer à la préparation de l'Année européenne et de la Présidence belge les associations où les pauvres peuvent s'exprimer.

Pour associer les associations qui donnent la parole aux pauvres à la préparation de la Présidence belge, le Plan propose : « Le Gouvernement veillera à ce que les conditions pour la participation des associations au sein desquelles les pauvres peuvent s’exprimer soient réunies dans la préparation de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté en 2010. Les associations qui participent à la lutte contre la pauvreté disposeront de canaux pour exprimer leurs idées dans la préparation de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne en 2010. » (Proposition 9, p. 15).

1. De quelle manière les associations qui donnent la parole aux pauvres sont-elles associées à la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne ?

2. Le secrétaire d'État a-t-il pris des initiatives concrètes pour favoriser la participation de ces associations à la préparation de la Présidence belge ? Si oui, lesquelles et comment en assure-t-il le suivi ? Des mesures ont-elles été prises pour que l'on tienne compte le plus possible de la contribution des associations ? Si oui, lesquelles et comment le secrétaire d'État en assure-t-il le suivi ?

Réponse reçue le 18 janvier 2010 :

1. Conscient de l'importance du thème de la lutte contre la pauvreté, surtout durant l'année 2010, le Secrétaire d'État aux Affaires européennes a assuré la participation des organisations de la société civile en charge de cette problématique, dans le cadre de la préparation de la Présidence, lors de sept séminaires qui ont pris place entre mars et juin 2009. Lors de ces rencontres, les différentes organisations ont eu l'occasion de mettre en avant l'importance des défis imposés par la pauvreté au sein de l'Union européenne. Les résultats de ces séminaires ont été enregistrés et transmis à. tous les ministres concernés. Il est aussi noter que le « programme de la présidence en trio » prend en compte les thèmes de la pauvreté et de l'exclusion sociale et prévoit des initiatives importantes allant dans ce sens.

2. Le secrétaire d'État aux Affaires européennes a mis en place des initiatives concrètes afin de promouvoir une collaboration active des organisations à la préparation de la Présidence, telles qu'en les invitant à participer activement aux différentes séminaires de consultation de la société civile, mais aussi en les conviant à écrire leurs avis et opinions sur les priorités de la Présidence belge. Ces avis ont été soigneusement collectés et diffusés. Dans les mois à venir, ces organisations seront aussi invitées à« rencontrer les différents ministres afin de discuter du programme belge de la Présidence.