S. 4-1560 Fiche du dossier Ch. 52-2307

Projet de loi en vue de soutenir l'emploi
Gouvernement Y. Leterme II  

création d'entreprise
stage de formation
travail des jeunes
convention collective
politique de l'emploi
insertion professionnelle
loi-programme
aide à l'emploi
médecine du travail
fonds budgétaire
formation professionnelle
chômage des jeunes
jeune travailleur
création d'emploi
examen médical
jeune pousse
secteur non marchand
cotisation sociale
aide aux entreprises
avantage accessoire
Office national de l'emploi
premier emploi
Centre de Services fédéral
profession indépendante
Maribel

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-2307/1 Projet de loi 4/12/2009
Ch. 52-2307/2 Amendements 8/12/2009
Ch. 52-2307/3 Amendements 11/12/2009
Ch. 52-2307/4 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2009
Ch. 52-2307/5 Texte adopté par la commission 16/12/2009
Ch. 52-2307/6 Amendement présenté après le dépôt du rapport 17/12/2009
Ch. 52-2307/7 Amendement déposé en séance plénière 22/12/2009
Ch. 52-2307/8 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 22/12/2009
4-1560/1 4-1560/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 23/12/2009
4-1560/2 4-1560/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/12/2009
4-1560/3 4-1560/3 (PDF) Amendement déposé après l'approbation du rapport 23/12/2009
4-1560/4 4-1560/4 (PDF) Décision de ne pas amender 23/12/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
4/12/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-2307/1
14/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
16/12/2009   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 52-2307/4
22/12/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 133, p. 25-49 + n° 134, p. 205
22/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+87/-23/o23)
Compte rendu intégral n° 134, p. 205-206 		Doc. Ch. 52-2307/8
  Commission: Affaires sociales
14/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat
14/12/2009   Inscription ordre du jour
14/12/2009   Désignation rapporteur(s): Cindy Franssen
14/12/2009   Examen
14/12/2009   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
23/12/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
23/12/2009   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-1560/1 4-1560/1 (PDF)
23/12/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
23/12/2009   Inscription ordre du jour
23/12/2009   Amendements déposés après l'approbation des rapports Doc. 4-1560/3 4-1560/3 (PDF)
23/12/2009   Discussion générale Ann. 4-106 Ann. 4-106 (PDF)
23/12/2009   Discussion des articles Ann. 4-106 Ann. 4-106 (PDF)
23/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-15/o5) Ann. 4-106 Ann. 4-106 (PDF)
Doc. 4-1560/4 4-1560/4 (PDF)
23/12/2009   Envoi en commission
23/12/2009   Inscription ordre du jour
23/12/2009   Désignation rapporteur(s): Cindy Franssen
23/12/2009   Examen
23/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-1/o2)
23/12/2009   Adoption sans amendement
23/12/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1560/2 4-1560/2 (PDF)
23/12/2009   Transmission à la Chambre pour sanction
23/12/2009   Soumission par Chambre pour sanction
30/12/2009   Sanction et promulgation
31/12/2009   Publication (82966-82970)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 22/12/2009
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 14/12/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 23/12/2009
Commission: Affaires sociales
Non amendé 23/12/2009
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 4/1/2010 15 18/1/2010
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 4/1/2010 60 15/3/2010
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
30/12/2009 31/12/2009, page 82966-82970