Question écrite n° 4-5338

de Cindy Franssen (CD&V) du 7 décembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 27 - Projet pilote dans les hôpitaux - Médiateurs de terrain

pauvreté
établissement hospitalier
médiateur

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-5037

Question n° 4-5338 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 4 juillet 2008, le Conseil des ministres a approuvé le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Dans l'accord de gouvernement fédéral, le gouvernement s'engage en effet à « mener un plan ambitieux de réduction de la pauvreté et d'augmentation du pouvoir d'achat, visant en priorité les plus vulnérables de notre société » (Accord de gouvernement fédéral, p. 20). Certaines des cinquante-neuf mesures que propose le plan relèvent des compétences du ministre.

Une politique ciblée de lutte contre la pauvreté doit absolument intégrer les expériences et idées des personnes qui vivent ou ont vécu dans la pauvreté. Le Rapport général sur la pauvreté (1994) contient déjà des recommandations sur l'association des médiateurs de terrain à la politique. Une formation pour les médiateurs de terrain a été développée depuis lors et des médiateurs de terrain ont été engagés pour de nouveaux projets au sein notamment de différentes administrations fédérales.

Dans le domaine spécifique des soins de santé, les médiateurs de terrain peuvent aussi contribuer à améliorer la politique relative à l'offre et à l'accessibilité des soins de santé aux personnes vivant dans la pauvreté.

Quant à l'association de médiateurs de terrain à la politique de lutte contre la pauvreté dans les hôpitaux, le Plan prévoit : « La Ministre de la santé intégrera, via un projet pilote, des médiateurs de terrain dans le domaine des soins de santé (hôpitaux) afin de permettre aux personnes vivant dans la pauvreté d’être comprises dans leurs démarches et d’accéder plus facilement aux services existants. Et ce dans le cadre des budgets octroyés aux hôpitaux » (Proposition 27, p. 27).

1. Combien de projets pilotes relatifs à des médiateurs de terrain chargés des problèmes de pauvreté dans les hôpitaux ont-ils été lancés ? La ministre peut-elle me donner un aperçu par province des hôpitaux associés à ces projets ?

2. Quelle est la durée des projets ? De quelle manière sont-ils suivis et évalués ?

3. Quel est le nombre total de médiateurs de terrain qui sont actifs dans les projets ? Sous quel statut sont-ils occupés ?

4. Quelle est la description de la fonction de médiateur de terrain ? Quelles tâches accomplissent-ils ? Quelle position occupent-ils au sein de l'organisation ?

Réponse reçue le 14 janvier 2010 :

Un médiateur de terrain est employé par le SPF (Service public fédéral) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre du projet « Médiateur de terrain en matière de pauvreté et d'exclusion sociale au sein des Services publics fédéraux ». Le médiateur de terrain en question est détaché depuis septembre 2009 auprès de l'AZ Jan Palfijn Gent AV pour une période de trois ans.

Ce médiateur de terrain a rejoint le service social de l'AZ Jan Palfijn Gent AV et a été chargé des missions suivantes :

1. Améliorer l'accueil, au sein de l'hôpital, des personnes vivant dans la précarité : sensibiliser le personnel de l'accueil, renforcer le lien avec le service social ;

2. Poursuivre le développement de la collaboration avec les partenaires externes en vue d'améliorer l'orientation des patients : concertation avec les médecins généralistes, les centres d'aide sociale, les centres Kind en Gezin, etc.,

3. Toucher de manière active le groupe cible des personnes frappées par la pauvreté.

Le suivi du projet est assuré, sur le plan du contenu, par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par le biais de contacts mensuels avec le médiateur de terrain, ses mentors et le responsable du service social, et au moyen de visites régulières sur place.

Chaque année, le projet sera évalué et adapté conjointement par les trois partenaires concernés : l'AZ Jan Palfijn Gent AV, le SPP (Service public de programmation) Intégration sociale et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Outre le projet en cours au sein de l'AZ Jan Palfijn Gent AV, il existe un projet semblable au CHU Saint-Pierre à Bruxelles auquel ne participe pas le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.