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Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 8 - Utilisation de la Conférence Interministérielle de l’Intégration Sociale
pauvreté
Conférence interministérielle
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 29/1/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-5036
Le 4 juillet 2008, le Conseil des ministres a approuvé le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Dans l'accord de gouvernement fédéral, le gouvernement s'engage en effet à « mener un plan ambitieux de réduction de la pauvreté et d'augmentation du pouvoir d'achat, visant en priorité les plus vulnérables de notre société » (Accord de gouvernement fédéral, p. 20). Certaines des cinquante-neuf mesures que propose le plan relèvent des compétences de la ministre.
Une politique performante de lutte contre la pauvreté passe par la mobilisation du plus grand nombre possible de personnes. En pratique, la lutte contre la pauvreté concerne tous les pouvoirs publics et de nombreuses organisations, tant gouvernementales que non gouvernementales. Il importe d'assurer une communication suffisante sur les actions les plus efficaces afin d'atteindre des résultats maximaux. C'est pourquoi nous devons promouvoir l'échange de « bonnes pratiques ».
Le Plan prévoir à ce sujet : « Le Gouvernement utilisera au maximum la Conférence Interministérielle de l’Intégration Sociale en tant que lieu permanent d’échange de bonnes pratiques » (Proposition 8, p. 13).
1. L'article 9 de l'accord de coopération entre l'État fédéral, les communautés et les régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté prévoit la création d'une Conférence interministérielle de l'Intégration sociale qui se réunit au moins deux fois par an. Combien de fois la Conférence interministérielle de l'Intégration sociale s'est-elle réunie depuis sa création ? La ministre peut-elle me fournir un inventaire annuel ? Quand la prochaine réunion de la Conférence aura-t-elle lieu ?
2. Peut-elle me remettre un exemplaire de chacun des rapports de la Conférence interministérielle de l'Intégration sociale ?
3. Comment l'échange de bonnes pratiques s'effectue-t-il au cours de Conférence interministérielle ? La ministre peut-elle me communiquer un aperçu des idées examinées dans ce contexte et des initiatives concrètes qui en ont découlé ?
4. La ministre a-t-elle entrepris des démarches pour faciliter encore à l'avenir l'échange de bonnes pratiques concernant la lutte contre la pauvreté ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi ne juge-t-elle pas nécessaire de la faire ?
En réponse à votre question, je vous fais savoir que son contenu relève de la compétence exclusive de mon collègue, M. Philippe Courard, Secrétaire d’État à l’Intégration sociale.