Tables des auteurs et des orateurs concernant "Jansegers Nele" (Législature 2007-2010)

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Abus de boissons alcoolisées. - Bitures express (binge drinking) - Mineurs (4-3465)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3465
Abus du droit d'évocation
		4-40 p. 17-18
Agence fédérale des médicaments et des produits de la santé - Personnel - Engagement de bilingues (4-4612)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4612
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Fonctionnement de la direction générale - Contrôle (4-6798)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6798
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Répartition interne des tâches (4-6799)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6799
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) - Opérateurs inconnus dans la chaîne alimentaire - Identification - Banque de données Bood (4-6797)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6797
Agents des services publics - Grades spéciaux - Échelles de traitements (4-260)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-260
Aide médicale urgente - Illégaux - Coûts pour 2007 - Centres publics d'aide sociale (CPAS) (4-3021)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3021
Aide médicale urgente fournie aux illégaux - Réforme - Situation (4-3022)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3022
Aide médicale urgente fournie aux illégaux - Réforme - Situation (4-5551)
Question écrite de Mme Jansegers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5551
Allocations familiales - Paiement - Frais d'administration - Répercussion sur les organismes (4-3672)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3672
Appellation "service public" - Utilisation injustifiée - Mesures SPF Personnel et Organisation (4-461)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-461
Appellation "service public" - Utilisation injustifiée - Mesures SPF Personnel et Organisation (4-716)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-716
Audit interne - Exécution des arrêtés royaux du 17 août 2007 - Enquête de la Cour des comptes (4-3675)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3675
Avocats pro deo - Interprètes - Illégaux et demandeurs d'asile - Indemnités (4-3102)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3102
Avocats pro deo - Interprètes - Illégaux et demandeurs d'asile - Indemnités (4-5627)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5627
Brussels Airlines - Magazine de bord - Annonce publicitaire de la Sensi Seed Bank (Cannabis) (4-2509)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2509
Brussels Airlines - Magazine de bord - Annonce publicitaire de la Sensi Seed Bank (Cannabis) (4-261)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-261
Brussels Airlines - Magazine de bord - Annonce publicitaire de la Sensi Seed Bank (Cannabis) (4-31)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-31
Brussels Airlines - Magazine de bord - Annonce publicitaire de la Sensi Seed Bank (Cannabis) (4-679)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-679
Bruxelles - Criminalité - Bandes - Répression (4-2937)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2937
Bureau de normalisation - Absence de cadres linguistiques valables - Mesures (4-7030)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7030
Bureau de normalisation - Cadres linguistiques (4-7507)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7507
Bureau de normalisation - Cadres linguistiques (4-7508)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7508
Bébés abandonnés - Nombres (4-1639)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1639
Bébés abandonnés - Nombres (4-2552)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2552
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones (4-4698)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4698
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones (4-5298)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5298
Candidats agents de police - Formation préparatoire de groupes cibles spécifiques (Allochtones) - Résultats (4-377)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-377
Candidats agents de police - Formation préparatoire de groupes cibles spécifiques (Allochtones) - Résultats (4-611)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-611
Commission permanente de contrôle linguistique - Traitement des plaintes linguistiques - Droit d'évocation du ministre compétent (4-1632)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1632
Conflit israélo-palestinien - Guerre en Irak - Manifestations dans notre pays - Dommages - Poursuites (4-2870)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2870
Conflit israélo-palestinien - Guerre en Irak - Manifestations dans notre pays - Dommages - Poursuites (4-2871)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2871
Conseil du contentieux des étrangers - Recours en annulation et recours de plein contentieux - Délai de traitement - Différence entre les affaires en néerlandais et en français (4-6624)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6624
Conseil du contentieux des étrangers - Unité de jurisprudence - Langue des dossiers - Projets et critères (4-6626)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6626
Contrôle des documents d'identité - Site web www.checkdoc.be - Nombre de cas de fraude à l'identité détectés (4-7256)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7256
Contrôleurs aériens - Heures supplémentaires - Chiffres - Mesures (4-7284)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7284
Cour des comptes - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Transmission tardive des comptes (4-1179)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1179
Cour des comptes - C. SP.1 - Transmission tardive des comptes (Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement et déchargement) (4-1175)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1175
Cour des comptes - C. SP.1 - Transmission tardive des comptes (Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement et déchargement) (4-1176)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1176
Cour des comptes - Inami - Recommandations - Procédure d'achat et marchés publics (4-6899)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6899
Cour des comptes - Remarques concernant l'Institut national d’assurance maladie-invalidité - Réaction tardive des ministres compétents (4-6914)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6914
Cour des comptes - Remarques concernant l'Institut national d’assurance maladie-invalidité - Réaction tardive des ministres compétents (4-6915)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6915
Cour des comptes - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Dépôt tardif des comptes - Mesures (4-6916)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6916
Cour des comptes - Service fédéral des pensions du secteur public (SdPSP) - Système de rappels automatiques - Réinstauration (4-1180)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1180
Cour des comptes - Service fédéral des pensions du secteur public (SdPSP) - Transmission tardive des comptes (4-1181)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1181
Demandes de régularisation - Contrôle des documents - Fraude - Information du parquet et suites (4-7128)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7128
Demandes de régularisation - Présentation d'un document d'identité - Critère de recevabilité - Situation (4-7133)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-7133
Demandeurs d'asile - Accueil des personnes provenant de pays de l'Union européenne - Raisons (4-3237)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-3237
Demandeurs d'asile - Accueil des personnes provenant de pays de l'Union européenne - Raisons (4-6116)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6116
Demandeurs d'asile - Centres d'accueil - Chiffres - Traitements médicaux (4-7260)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7260
Demandeurs d'asile - Centres d'accueil - Incidents - Nature et nombre (4-3426)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3426
Demandeurs d'asile - Manque de places d'accueil - Utilisation des places d'accueil réservées aux sans-abris (4-2035)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2035
Demandeurs d'asile - Manque de places d'accueil - Utilisation des places d'accueil réservées aux sans-abris (4-2036)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-2036
Demandeurs d'asile - Manque de places d'accueil - Utilisation des places d'accueil réservées aux sans-abris (4-2629)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2629
Demandeurs d'asile - Manque de places d'accueil - Utilisation des places d'accueil réservées aux sans-abris (4-2699)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2699
Demandeurs d’asile déboutés et illégaux - Départ de notre pays - Nombre (4-3462)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-3462
Demandeurs d’asile déboutés et illégaux - Départ de notre pays - Nombre (4-6120)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6120
Dimona et Déclaration multifonctionnelle/Multifonctionele Aangifte (DMFA) - Répertoire des employeurs - Contradictions (4-3670)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3670
Dimona et Déclaration multifonctionnelle/Multifonctionele Aangifte (DMFA) - Répertoire des employeurs - Contradictions (4-3671)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3671
Dimona et Déclaration multifonctionnelle/Multifonctionele Aangifte (DMFA) - Répertoire des employeurs - Contradictions (4-5459)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5459
Donneuses d’ovocytes - Pénurie - Recrutement (Remboursement par l'INAMI) (4-384)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-384
Donneuses d’ovocytes - Pénurie - Recrutement (Remboursement par l'INAMI) (4-551)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-551
Dossiers des demandeurs d'asile - Langue du traitement - Répartition - Critères (4-6625)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6625
Débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile
Régularisation des personnes sans papiers - Absence de la circulaire promise - Mise en oeuvre de l'accord gouvernemental - Lenteur de la procédure - Ancrage local durable - Régularisation par le travail - Migration economique - Elaboration de critères objectifs - Régularisation générale - Initiative du premier ministre - Expulsion - Entretiens séparés du premier ministre avec chaque ministre - Permis de séjour au lieu de régularisation
Débat		4-68 p. 6-20
Débat d'actualité : la crise de l'accueil
Débat		4-96 p. 27-38
Département Santé publique - Gestion des actifs - Règles de procédure (4-6620)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6620
Détentions inopérantes - Statistiques - Indemnités (4-1793)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1793
Détentions inopérantes - Statistiques - Indemnités (4-2557)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2557
Détentions inopérantes - Statistiques - Indemnités (4-5606)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5606
Echange de permis de conduire - Accords et conventions - Territoires manquants (4-2238)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2238
Echange de permis de conduire - Belges détenteurs d'un permis de conduire étranger - Possibilités (4-2237)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2237
Entreprises de titres-services - Sanctions administratives - Ventilation par région (4-3749)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3749
Etrangers séjournant illégalement en Belgique - Expulsions - Chiffres (4-7051)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7051
Evaluation de l'accueil des étrangers (4-1203)
Discussion		4-82 p. 37-52
Evaluation de la loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (4-1114)
Discussion générale		4-81 p. 38-45
FEDASIL - Comptabilité - Disponibilité de documents dans les deux langues nationales (4-1292)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1292
FEDASIL - Comptabilité - Disponibilité de documents dans les deux langues nationales (4-1293)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1293
FEDASIL - Comptabilité - Disponibilité de documents dans les deux langues nationales (4-2603)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2603
FEDASIL - Comptabilité - Disponibilité de documents dans les deux langues nationales (4-2776)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2776
FEDASIL - Comptabilité - Disponibilité de documents dans les deux langues nationales (4-6195)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6195
FEDASIL - Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-3330)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3330
Fedasil - Comptabilité - Documents - Bilinguisme (4-259)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-259
Fedasil - Comptabilité - Documents - Bilinguisme (4-726)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-726
Fedasil - Contrôles - Procédures (4-258)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-258
Fedasil - Contrôles - Procédures (4-725)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-725
Fedasil - Fonctions de gestion des ressources humaines - Nombre élevé du fait de la décentralisation - Mesures (4-6314)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6314
Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle - Motivation (4-6315)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6315
Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle des curriculum vitae - Dérogation au diplôme requis (4-4451)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-4451
Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle des curriculum vitae - Dérogation au diplôme requis (4-4841)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4841
Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle des curriculum vitae - Dérogation au diplôme requis (4-6316)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6316
Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle et motivation - Mesures (4-4450)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-4450
Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle et motivation - Mesures (4-4840)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4840
Fedasil - Ressources humaines - Politique - Inconvénients de la décentralisation (4-4449)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-4449
Fedasil - Ressources humaines - Politique - Inconvénients de la décentralisation (4-4839)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4839
Fedcom - Application - Circulaire du 2 mars 2009 - Adaptation des directives - Insécurité juridique (4-7258)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7258
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Droit aux allocations familiales (4-3673)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3673
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Droit aux allocations familiales (4-5564)
Question écrite de Mme Jansegers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5564
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Mesures (4-3668)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-3668
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Mesures (4-3669)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3669
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Mesures (4-5374)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5374
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Situation de l’époux qui se rend coupable d'abandon - Droits des enfants (4-2199)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-2199
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Situation de l’époux qui se rend coupable d'abandon - Droits des enfants (4-2200)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-2200
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Situation de l’époux qui se rend coupable d'abandon - Droits des enfants (4-2416)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-2416
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Situation de l’époux qui se rend coupable d'abandon - Droits des enfants (4-2703)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2703
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Situation de l’époux qui se rend coupable d'abandon - Droits des enfants (4-5361)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5361
Frais médicaux dans le cadre de l'aide médicale urgente - Illégaux - Optimalisation - Contrôle (4-3020)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3020
Fraude d’identité - Déclaration de citoyens aux autorités - Initiatives en Belgique - Formation des policiers (4-3507)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3507
Fraude d’identité - Déclaration de citoyens aux autorités - Initiatives en Belgique - Formation des policiers (4-3508)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3508
Fraude d’identité - Déclaration de citoyens aux autorités - Initiatives en Belgique - Formation des policiers (4-5955)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5955
Grippe mexicaine - Choix de l'hôpital Saint-Pierre comme centre de crise- Problématique linguistique (4-3501)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3501
Hôpital Saint-Pierre à Bruxelles - Problématique linguistique - Personnel - Preuve de la connaissance de la seconde langue (Selor) (4-4559)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4559
Hôpital Saint-Pierre à Bruxelles - Problématique linguistique - Personnel - Preuve de la connaissance de la seconde langue (Selor) (4-5291)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5291
Hôpitaux - Financement (4-1638)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1638
Hôpitaux - Financement - Situation (4-1307)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1307
INAMI - Bâtiment à Hasselt - Travaux de rénovation - Étude préliminaire - Respect de la réglementation relative aux marchés publics (4-6905)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6905
INAMI - Comité général de gestion - Rapport de trésorerie - Lacunes (4-6904)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6904
INAMI - Direction Relations internationales - Gestion des recettes et des dépenses - Nouvelle application informatique (4-6907)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6907
INAMI - Direction des Relations internationales - Service financier - Collaboration (4-6910)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6910
INAMI - Dépenses et revenus étranger - Rapportage au sujet des traités internationaux (4-6908)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6908
INAMI - Patients étrangers - Financement - Mesures structurelles et création d'une taskforce (4-6909)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6909
INAMI - Versement de frais administratifs par le Luxembourg à la Belgique - Comptabilisation (4-6906)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6906
Illégaux - Actions en 2007 (4-4848)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4848
Illégaux - Actions en 2007 (4-4849)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4849
Illégaux - Actions en 2007 (4-5515)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5515
Illégaux - Actions en 2007 (4-6163)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6163
Illégaux - Actions rue Royale en 2008 (4-4852)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4852
Illégaux - Actions rue Royale en 2008 (4-4853)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4853
Illégaux - Actions rue Royale en 2008 (4-5517)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5517
Illégaux - Actions rue Royale en 2008 (4-6165)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6165
Illégaux - CPAS - Aide médicale urgente - Dépenses (4-1766)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1766
Illégaux - Dispensation de soins médicaux urgents - Remboursements - Aperçu pour 2007 (4-3029)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3029
Illégaux - Dispensation de soins médicaux urgents - Remboursements - Aperçu pour 2007 (4-3030)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3030
Illégaux - Dispensation de soins médicaux urgents - Remboursements - Aperçu pour 2007 (4-5243)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5243
Illégaux - Grève de la faim - Examen de l'état de santé - Médecin (4-3756)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-3756
Illégaux - Grève de la faim - Examen de l'état de santé - Médecin (4-6136)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6136
Illégaux - Grève de la faim au Petit-Château en 2006 (4-4850)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4850
Illégaux - Grève de la faim au Petit-Château en 2006 (4-4851)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4851
Illégaux - Grève de la faim au Petit-Château en 2006 (4-5516)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5516
Illégaux - Grève de la faim au Petit-Château en 2006 (4-6164)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6164
Illégaux - Occupation de bâtiments de Fedasil à Jumet en 2005 (4-4844)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4844
Illégaux - Occupation de bâtiments de Fedasil à Jumet en 2005 (4-4845)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4845
Illégaux - Occupation de bâtiments de Fedasil à Jumet en 2005 (4-5513)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5513
Illégaux - Occupation de bâtiments de Fedasil à Jumet en 2005 (4-6161)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6161
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Boniface à Ixelles en 2005 (4-4846)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4846
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Boniface à Ixelles en 2005 (4-4847)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4847
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Boniface à Ixelles en 2005 (4-5514)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5514
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Boniface à Ixelles en 2005 (4-6162)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6162
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Christophe à Charleroi en 2006 - Conséquences (4-4517)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4517
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Christophe à Charleroi en 2006 - Conséquences (4-4518)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4518
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Christophe à Charleroi en 2006 - Conséquences (4-5496)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5496
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Christophe à Charleroi en 2006 - Conséquences (4-6149)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6149
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Michel à Louvain en 2006 - Conséquences (4-4521)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4521
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Michel à Louvain en 2006 - Conséquences (4-4522)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4522
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Michel à Louvain en 2006 - Conséquences (4-5498)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5498
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Michel à Louvain en 2006 - Conséquences (4-6151)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6151
Illégaux - Occupation de l'église Sainte-Croix à Ixelles en 2003 - Conséquences (4-4513)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4513
Illégaux - Occupation de l'église Sainte-Croix à Ixelles en 2003 - Conséquences (4-4514)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-4514
Illégaux - Occupation de l'église Sainte-Croix à Ixelles en 2003 - Conséquences (4-5494)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5494
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2003 - Conséquences (4-4519)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4519
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2003 - Conséquences (4-4520)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4520
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2003 - Conséquences (4-5497)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5497
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2003 - Conséquences (4-6150)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6150
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2005 - Conséquences (4-4503)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4503
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2005 - Conséquences (4-4504)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4504
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2005 - Conséquences (4-5489)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5489
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2005 - Conséquences (4-6144)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6144
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2007 - Conséquences (4-4511)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4511
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2007 - Conséquences (4-4512)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4512
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2007 - Conséquences (4-5493)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5493
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2007 - Conséquences (4-6147)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6147
Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage - Fin (4-3757)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-3757
Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage - Fin (4-6137)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6137
Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage à Bruxelles en 2008 - Conséquences (4-4505)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4505
Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage à Bruxelles en 2008 - Conséquences (4-4506)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-4506
Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage à Bruxelles en 2008 - Conséquences (4-5490)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5490
Illégaux - Occupation de l'église du Saint Curé d'Ars à Forest en 2008 - Conséquences (4-4515)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4515
Illégaux - Occupation de l'église du Saint Curé d'Ars à Forest en 2008 - Conséquences (4-4516)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4516
Illégaux - Occupation de l'église du Saint Curé d'Ars à Forest en 2008 - Conséquences (4-5495)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5495
Illégaux - Occupation de l'église du Saint Curé d'Ars à Forest en 2008 - Conséquences (4-6148)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6148
Illégaux - Occupation des campus de l'UCL, de l'ULB et de la VUB ainsi que d'une église à Gand en 2003 (4-4854)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4854
Illégaux - Occupation des campus de l'UCL, de l'ULB et de la VUB ainsi que d'une église à Gand en 2003 (4-4855)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4855
Illégaux - Occupation des campus de l'UCL, de l'ULB et de la VUB ainsi que d'une église à Gand en 2003 (4-5518)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5518
Illégaux - Occupation des campus de l'UCL, de l'ULB et de la VUB ainsi que d'une église à Gand en 2003 (4-6166)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6166
Illégaux - Occupation du campus de la VUB en 2009 - Conséquences (4-4507)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4507
Illégaux - Occupation du campus de la VUB en 2009 - Conséquences (4-4508)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4508
Illégaux - Occupation du campus de la VUB en 2009 - Conséquences (4-5491)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5491
Illégaux - Occupation du campus de la VUB en 2009 - Conséquences (4-6145)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6145
Illégaux - Occupations d'églises et grèves de la faim - Relevé - Suivi (4-4509)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4509
Illégaux - Occupations d'églises et grèves de la faim - Relevé - Suivi (4-4510)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4510
Illégaux - Occupations d'églises et grèves de la faim - Relevé - Suivi (4-5492)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5492
Illégaux - Occupations d'églises et grèves de la faim - Relevé - Suivi (4-6146)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6146
Inami - Adjudications indues - Système de suivi et de rapport - Autres mesures (4-6901)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6901
Inami - Agents contractuels - Calcul des salaires - Erreurs (4-253)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-253
Inami - Attribution irrégulière d'un marché- Procédures lancées par des entreprises lésées - Enquête (4-6911)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6911
Inami - Dépenses - Soins de santé visés par les traités internationaux - Manquements dans la comptabilisation (4-6903)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6903
Inami - Personnel temporaire - Mesures de contrôle internes - Limitation de compétence (4-6902)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6902
Inami - Travaux de rénovation d'un bâtiment - Manque de suivi de la facturation - Enquête et mesures (4-6900)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6900
Infrastructure hospitalière - Calendrier de construction - Programme wallon - Clés de répartition (4-2793)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2793
Instances marocaines - Activités de contrôle - Rôle de la Sûreté de l'État (4-7440)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7440
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Service de gestion des plaintes - Nombre de plaintes et délai de traitement - Amélioration des services (4-6622)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6622
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Patients souffrant de la sclérose en plaques - Tysabri - Remboursement (4-1962)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1962
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Patients souffrant de la sclérose en plaques - Tysabri - Remboursement (4-2336)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2336
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4608)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4608
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4609)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4609
Institut royal des Sciences naturelles de Belgique- Arrêté ministériel du 3 février 2009 portant répartition des agents scientifiques statutaires - Explication (4-3275)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3275
Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4606)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4606
Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4607)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4607
Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-5293)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5293
Institut scientifique de santé publique (ISP) - Centre d’étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (Cerva) - Gestion par deux entités juridiques - Transparence du financement, ventilation des coûts et rapportage financier (4-3095)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3095
Institut scientifique de santé publique - Inventaire des actifs - Absence (4-6618)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6618
Institutions publiques de sécurité sociale - Dépôt des comptes à la Cour des comptes (4-3327)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3327
Investissements hospitaliers - Financement - Disponibilité de données (4-2083)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2083
Investissements hospitaliers - Financement - Disponibilité de données (4-2344)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2344
Investissements hospitaliers - Rapports - Chiffres ventilés par région - Situation (4-3674)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3674
L'assouplissement des quotas de médecins (et le problème des quotas des kinésithérapeutes)
Débat		4-27 p. 16-28
L'emploi des langues par Infrabel dans le cadre de la distribution de dépliants (Distribution de dépliants bilingues dans certaines communes flamandes unilingues - Respect de la loi linguistique) (4-998)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 64-65
L'extrémisme lié à la problématique de l'asile (Rejet violent de la politique d'asile) (4-1123)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 67-69
L'occupation de bâtiments et les grèves de la faim par des illégaux depuis 1999 (Aperçu) (4-997)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-84 p. 29-32
L'échange de permis de conduire étrangers contre un permis belge (Nécessité de réprimer les abus - Conventions internationales et accord bilatéraux) (4-581)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 40-43
La Poste - Arrêt de la Cour européenne de Justice dans l'affaire T-388/03 - Conséquences pour les parts de l'État (4-3098)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3098
La Poste - Instauration de Points Poste - Administrations communales (4-4699)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4699
La Poste - Points Poste - Exploitation par les administrations communales - Rôle limité (4-7126)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-7126
La circulaire relative aux critères de régularisation (Etrangers)
Débat		4-30 p. 20-35
La disponibilité dans les services communaux des formulaires de procuration pour les prochaines élections (4-640)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 65-66
La déduction pour investissement pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (Installation de chauffage) (4-393)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionelles, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 47-48
La fin de la dernière grève de la faim des illégaux dans l'église du Béguinage (Concessions qui auraient été faites : carte orange, permis de travail - Régularisation temporaire pour raisons médicales) (4-837)
Quesion orale de Mme Nele Jansegers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-81 p. 30-32
La maladie métabolique appelée leucodystrophie métachromatique (LDM) (Disponibilité, utilité et efficacité du médicament Metazym - Financement par le Fonds spécial de solidarité - Maladies chroniques) (4-551)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-57 p. 14-17
La motion de Renaix demandant la suppression des facilités linguistiques (4-444)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Yves Leterme, premier ministre		4-47 p. 26-27
La réduction et la suppression de certains projets d'aide aux toxicomanes (par le département de la Justice, bien que les projets s'inscrivent dans les mesures judiciaires alternatives - Concertation avec la Santé publique - Nécessité d'obtenir une solution globale pour le financement et les critères) (4-853)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-82 p. 21-23
La réforme de la procédure visant à fournir une aide médicale urgente aux illégaux (Différences entre les régions - Augmentation des dépenses) (4-559)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 63-66
La réglementation peu claire concernant les chars de carnaval (Problèmes en ce qui concerne les assurances - Couverture de la responsabilité pour les tours d'essai - Exigence de l'autorisation communale) (4-206)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-24 p. 35-37
La régularisation des candidats-médecins surnuméraires (4-300)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-29 p. 24-27
La régularisation des illégaux et le contrôle des documents soumis (4-1124)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 70-72
La simplification administrative pour l'enregistrement des entrepreneurs (4-225)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Sabine Laruelle, minister des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 70-74
La vaccination généralisée contre le cancer du col de l'utérus (Virus HPV - Cofinancement par l'autorité fédérale et les communautés - Refus de la Communauté française de participer - Politique asymétrique) (4-536)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-54 p. 13-16
La validité du calendrier de construction (Financement de projets hospitaliers - Validité du protocole d'accord - Avis du Conseil d'Etat - Répartition entre régions et communautés) (4-545)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 60-63
Labellisation d'appareils électriques - Émissions de CO2 - Effets estimés (4-4779)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4779
Le bilan en ce qui concerne les régularisations (d'étrangers en séjour illégal - Demandeurs de régularisation "individuelle" : compétence discrétionnaire du ministre en cas de circonstances exceptionnelles - Articles 9 et 9bis de la loi sur les étrangers) (4-1496)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-113 p. 68-70
Le choix de l'hôpital Saint-Pierre en tant que centre de crise pour le traitement de la grippe mexicaine (Manque de personnel néerlandophone) (4-782)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-77 p. 15-16
Le déséquilibre au sein du Conseil du Contentieux des étrangers entre les procédures en néerlandais et en français en ce qui concerne les décisions reconnaissant la qualité de réfugié (4-1038)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-108 p. 35-37
Le manque de capacité d'accueil dans les institutions de protection de la jeunesse (4-173)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-18 p. 24-25
Le nombre croissant de jeunes ayant des problèmes psychologiques (et le problème du suicide des enfants - Liberté de choisir entre le travail et l'éducation des enfants - Octroi d'un salaire-éducation) (4-235)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 21-23
Le numerus clausus et le cadastre des professions médicales (4-1098)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-112 p. 13-19
Le numéro d'urgence européen 112 (Accessibilité - Téléphones mobiles - Emploi des langues - Localisation des appels) (4-340)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		4-33 p. 23-25
Le port d'un foulard au sein de la fonction publique fédérale (4-1162)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-116 p. 33-35
Le port du foulard dans les services et cellules stratégiques (de la Défense) (4-1379)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 83-84
Le projet 'maisons ouvertes' pour les familles en voie d'expulsion (Evaluation - Coaches - Nombre de familles qui ont disparu dans l'illégalité - Suivi des dossiers) (4-645)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-64 p. 37-39
Le recrutement de donneuses d'ovocytes
Débat		4-16 p. 14-22
Le remboursement par l'INAMI du médicament Tysabri pour des patients souffrant de sclérose en plaques (4-329)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 55-58
Le service de la SNCB pour les personnes à mobilité réduite (Accessibilité des chemins de fer pour les navetteurs, qu'ils se rendent à l'école ou au travail - Gare de Bruxelles-Central) (4-88)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-13 p. 22-25
Le statut des parents d'accueil (Droits des parents d'accueil) (4-550)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 68-69
Le vaccin contre le virus HPV (Mesures contre le cancer du col de l'utérus) (4-450)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 51-53
Les conditions exactes pour le remboursement du Tysabri pour des patients souffrant de la sclérose en plaques (4-478)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 65-70
Les conséquences de l'arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la discrimination des enfants issus d'un mariage polygame (Annulation d'une partie de l'article 10 de la loi sur les étrangers car les enfants issus d'un mariage polygame seraient traités de manière inégale - Annulation d'une disposition de la même loi empêchant l'exclusion du regroupement familial des conjointes d'un étranger polygame) (4-418)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-38 p. 15-16
Les déclarations du ministre wallon Donfut concernant le programme d'urgence visant à moderniser les hôpitaux wallons (Investissements) (4-354)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-34 p. 9-14
Les infrastructures hospitalières et le programme wallon à la lumière du calendrier de construction (Financement du programme de construction de la Région wallonne) (4-544)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 46-49
Les initiatives prises par le gouvernement concernant la cohabitation de complaisance et le regroupement familial (4-1100)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Stefaan De Clerck, ministre et de la Justice et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-112 p. 31-33
Les prix du carburant (atteignent un record absolu - Application du système du cliquet - Mesure relevant des affaires courantes) (4-17)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-2 COM p. 4-5
Les résultats de l'audit externe de la SNCB (4-301)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-29 p. 30-32
Les zones extrêmement dangereuses à Bruxelles (Criminalité - Situation de sécurité problématique à Bruxelles - Jeunes allochtones) (4-450)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-47 p. 35-38
Logiciel Prométhée - Contrôles internes - Consignes (Police fédérale - Attribution des marchés publics) (4-947)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-947
Lutte contre la fraude - Données relatives au chômage et à l'assurance soins de santé - Croisement des bases de données - Résultats (4-6623)
Question écrite de Mme Jansegers à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6623
Maribel social - Titres-services - Interdiction de cumul (4-3755)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3755
Mesures d’économie d’énergie - Déduction pour investissement - Liste limitative d’appareils de chauffage (4-1729)
Question écrite de Mme Jansegers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1729
Mesures d’économie d’énergie - Déduction pour investissement - Liste limitative d’appareils de chauffage (4-2257)
Question écrite de Mme Jansegers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2257
Mesures d’économie d’énergie - Déduction pour investissement - Liste limitative d’appareils de chauffage. (4-1749)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1749
Migration matrimoniale - Âge minimum - Révision des accords bilatéraux (4-5047)
Question écrite de Mme Jansegers à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-5047
Migration matrimoniale - Âge minimum - Révision des accords bilatéraux (4-5048)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-5048
Migration matrimoniale - Âge minimum - Révision des accords bilatéraux (4-5422)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5422
Migration matrimoniale - Âge minimum - Révision des accords bilatéraux (4-6169)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6169
Mission de service public - Logiciel Prométhée - Décisions - Motivation (Police fédérale - Attribution des marchés publics) (4-946)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-946
Moniteur national de sécurité - Communication des chiffres de criminalité - Zones de police locale - Ventilation par commune (4-7050)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7050
Musée royal d'Afrique centrale - Arrêté ministériel du 3 février 2009 portant répartition des agents scientifiques statutaires entre les groupes d’activités - Explication (4-3274)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3274
Nomenclature - Remboursement - Densitométrie osseuse (4-1121)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1121
Oeuvres d'art volées - Site web avec inventaire - Accès pour la police - Accès pour le public (4-3035)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3035
Oeuvres d'art volées - Site web avec inventaire - Accès pour la police - Accès pour le public (4-3036)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3036
Oeuvres d’art volées - Inventaire - Site internet officiel - Accessibilité du public (4-2515)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2515
Oeuvres d’art volées - Inventaire - Site internet officiel - Accessibilité du public (4-2708)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2708
Oeuvres d’art volées - Inventaire - Site internet officiel - Accessibilité du public (4-378)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-378
Oeuvres d’art volées - Inventaire - Site internet officiel - Accessibilité du public (4-379)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-379
Oeuvres d’art volées - Inventaire - Site internet officiel - Accessibilité du public (4-612)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-612
Oeuvres d’art volées - Inventaire - Site internet officiel - Accessibilité du public (4-690)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-690
Office de contrôle des mutualités - Absence de cadres linguistiques - Mesures (4-4697)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4697
Office de contrôle des mutualités - Absence de cadres linguistiques - Mesures (4-5297)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5297
Office national de l’Emploi (ONEm) - Enregistrement - Travailleurs titres-services (4-3754)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3754
Office national de sécurité sociale - Port du foulard - Discussion au sein du Comité de direction - État d'avancement (4-7280)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7280
Office national des vacances annuelles (ONVA) - Agents contractuels - Calcul des salaires - Erreurs (4-252)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-252
Office national des vacances annuelles (ONVA) - Cadres linguistiques - Déséquilibres - Mesures (4-6317)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6317
Office national des vacances annuelles (ONVA) - Cadres linguistiques - Validité - Clés de répartition (4-4700)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4700
Office national pour l'Emploi (Onem) - Avances aux organismes de paiement - Traitement comptable (4-6912)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6912
Office national pour l'Emploi (Onem) - Avances aux organismes de paiement - Traitement comptable (4-6913)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6913
Office sécurité sociale d’outre-mer - Comité de gestion - Présidents et membres (4-385)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-385
Office sécurité sociale d’outre-mer - Comité de gestion - Présidents et membres (4-386)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-386
Office sécurité sociale d’outre-mer - Comité de gestion - Présidents et membres (4-552)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-552
Offre de permis de conduire falsifiés dans le cadre d’un échange - Signalement au procureur du Roi - Nombres (4-2886)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2886
Organisation internationale pour les migrations - Prime de retour - Aide à la réinstallation (4-432)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-432
Organisation internationale pour les migrations - Prime de retour - Aide à la réinstallation (4-637)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-637
Peines d’emprisonnement - Pays d’origine - Volonté d'y purger sa peine (4-3464)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3464
Permis de conduire - Échange de permis de conduire étrangers - Concertation entre les différents services - Objectif (4-3111)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-3111
Permis de conduire - Échange de permis de conduire étrangers - Concertation entre les différents services - Objectif (4-3112)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3112
Permis de conduire - Échange de permis de conduire étrangers - Concertation entre les différents services - Objectif (4-3113)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3113
Permis de conduire - Échange de permis de conduire étrangers - Concertation entre les différents services - Objectif (4-5939)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5939
Permis de conduire étrangers - Falsifications - Dénonciation d'accords bilatéraux (4-2204)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-2204
Permis de conduire étrangers - Falsifications - Dénonciation d'accords bilatéraux (4-2742)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2742
Permis de conduire étrangers - Falsifications - Nombre (4-2195)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2195
Permis de conduire étrangers - Falsifications - Nombre (4-2737)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2737
Permis de conduire étrangers - Falsifications - Nombre (4-5926)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5926
Permis de conduire étrangers - Échange contre un permis de conduire belge - Données 2007 et 2008 par commune - Pourcentage de faux permis (4-2904)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2904
Permis de conduire étrangers - Échange contre un permis de conduire belge - Données 2008 - Nouvel échange contre un permis de conduire étranger (4-2903)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2903
Permis de conduire étrangers reconnus - Échange - Contrôle des aptitudes réelles - Révision de conventions internationales (4-2203)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-2203
Permis de conduire étrangers reconnus - Échange - Contrôle des aptitudes réelles - Révision de conventions internationales (4-2741)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2741
Permis de conduire étrangers reconnus - Échange - Équivalence - Contrôle des aptitudes réelles (4-1778)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1778
Plan fédéral de développement durable - Etude sur l’accessibilité des produits et services - Résultats et évaluation (4-4778)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4778
Plaques d'immatriculation illisibles - Centres de contôle technique - Conséquences (4-3239)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3239
Plaques d'immatriculation illisibles - Contrôles - Infractions - Chiffres (4-6800)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6800
Plaques d'immatriculation illisibles - Contrôles - Infractions - Nombre (4-3238)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3238
Plaques d'immatriculation illisibles - Poursuites - Condamnations (4-3229)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3229
Plaques d'immatriculation illisibles - Poursuites - Condamnations (4-5631)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5631
Plaques minéralogiques - Plaques volées - Plaques perdues (4-376)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-376
Plaques minéralogiques - Plaques volées - Plaques perdues (4-610)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-610
Police fédérale - Bureau de normalisation - Cadres linguistiques (4-4611)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4611
Police fédérale - Bureau de normalisation - Cadres linguistiques (4-6013)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6013
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3727)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3727
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3728)
Question écrite de Mme Jansegers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3728
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3729)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3729
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3730)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-3730
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3731)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3731
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3732)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3732
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3733)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3733
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3734)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3734
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3735)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3735
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3736)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 4-3736
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3737)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3737
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3738)
Question écrite de Mme Jansegers à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3738
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3739)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3739
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3740)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-3740
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3741)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3741
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3742)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3742
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3743)
Question écrite de Mme Jansegers à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3743
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3744)
Question écrite de Mme Jansegers à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-3744
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3745)
Question écrite de Mme Jansegers à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3745
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3746)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3746
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3747)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-3747
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3748)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3748
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-5385)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5385
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-5460)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5460
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-5565)
Question écrite de Mme Jansegers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5565
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-5645)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5645
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-5740)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-5740
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-6217)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6217
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-6218)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6218
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Nele Jansegers, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		4-1 p. 16
Prisons - Régime spécial - Accès aux chaînes payantes - Directives (4-4746)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4746
Prisons - Régime spécial - Accès aux chaînes payantes - Directives (4-5702)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5702
Procès - Famille - Frais d’accueil et de séjour (Procès d'assises) (4-1737)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1737
Procès - Famille - Frais d’accueil et de séjour (Procès d'assises) (4-2555)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2555
Procédure d’asile – Demandes introduites en l’absence de documents de voyage, demandes assorties de mauvais documents ou de documents falsifiés, demandes assorties de documents valables - Chiffres - Influence sur la recevabilité (4-3463)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-3463
Procédure d’asile – Demandes introduites en l’absence de documents de voyage, demandes assorties de mauvais documents ou de documents falsifiés, demandes assorties de documents valables - Chiffres - Influence sur la recevabilité (4-6121)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6121
Programme Retour et Emigration de Candidats Réfugiés de Belgique (REAB) - Abus éventuels - Enquête - Mesures (4-2809)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2809
Programme Retour et Emigration de Candidats Réfugiés de Belgique (REAB) - Abus éventuels - Enquête - Mesures (4-5546)
Question écrite de Mme Jansegers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5546
Programme Retour et Emigration de Candidats Réfugiés de Belgique (REAB) - Abus éventuels - Enquête - Mesures (4-7490)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7490
Projet de loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2008 (4-309)
Amendements n°s 1 à 8 de M. Jurgen Ceder et de Mme Nele Jansegers	4-309/2 p. 1-6
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)
Amendements n°s 18 à 20 de Mme Nele Jansegers et de M. Jurgen Ceder, déposés après l'approbation du rapport	4-1392/6 p. 1-2
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Elections régionales : la transmission digitale des procès-verbaux; la transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux; la numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé; l'inscription sur la liste des électeurs de leur numéro d'identification au Registre national - Elections fédérales : l'adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être désignées à la fonction de président d'un bureau de vote ou de dépouillement, la procédure de certification par les communes des électeurs présentants des candidats, l'assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger et l'organisation d'une formation aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement par le bureau principal de canton - La privation du droit de vote consécutive à une condamnation pénale) (4-1253)
Amendement n° 1 de M. Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1253/2 p. 1-2
Projet de loi relatif à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth (Institution publique de sécurité sociale, chargée d'une prestation de services électroniques et d'un échange d'informations mutuel électronique entre tous les acteurs des soins de santé) (4-863)
Discussion générale		4-40 p. 14-20
Abus du droit d'évocation		4-40 p. 17-18
Mme Nele Jansegers demande le renvoi en commission		4-40 p. 17
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (4-860)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-860/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles de la Constitution) (4-1772)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1772/1 p. 1-18
Proposition de loi complétant l'article 62, § 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en ce qui concerne le retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire (Réduire la criminalité juvénile) (4-1413)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jurgen Ceder	4-1413/1 p. 1-3
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Jurgen Ceder et de Mme Nele Jansegers	4-1141/2 p. 1-3
Proposition de loi instaurant le Code de la citoyenneté (Obtention de la nationalité belge - Cesser de vider de sa substance le principe de nationalité et rétablissement du droit du sang - Rendre plus sévères les conditions pour l'acquisition de la nationalité - Instauration d'un examen de citoyenneté, destiné à vérifier le degré d'intégration du candidat citoyen - Limitation des cas de multipatridie - Perte de la nationalité belge - Modification des articles 569 et 628 et suppression de l'article 604 du Code judiciaire : acquisition de la nationalité par déclaration de la possession d'état de citoyen belge - Modification de l'article 634 du Code d'instruction criminelle - Modification de l'arrêté-loi du 12 octobre 1918 relatif au séjour des étrangers , de la loi du 5 février 1947 organisant le statut des étrangers prisonniers, de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat commise entre le 26 août 1939 et le 15 juin 1949, de la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945 dans les Forces belges en Grande-Bretagne, de la loi du 30 mars 1962 relative à la déchéance de la nationalité belge résultant de l'arrêté-loi du 20 juin 1945, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne - Abrogation du Code de la nationalité belge - Remplacement dans les dispositions légales du mot "nationalité" par "citoyenneté") (4-1023)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Yves Buysse	4-1023/1 p. 1-43
Proposition de loi instaurant un rapport d'incidence sur les familles (pour les projets de loi) (4-1422)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jugen Ceder	4-1422/1 p. 1-6
Proposition de loi instaurant un statut unique pour les travailleurs salariés (Suppression de la distinction faite entre ouvriers et employés - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'economie et des articles 81, 104 et 728 du Code judiciaire - Institution de la Commission pour le parachèvement du statut unique des salariés) (4-933)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jurgen Ceder	4-933/1 p. 1-31
Proposition de loi insérant un article 104/1 dans le Code électoral afin de garantir la neutralité des bureaux (Tenues vestimentaires masquant le visage) (4-1304)
Proposition de M. Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1304/1 p. 1-4
Proposition de loi insérant un article 21bis dans les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne les connaissances linguistiques des mandataires des services locaux de Bruxelles-Capitale présentés pour un mandat exécutif (Bourgmestres en échevins - Preuve de la connaissance des deux langues nationales) (4-653)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-653/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'emploi des langues dans les services centralisés et décentralisés du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune (Bilinguisme fonctionnel des fonctionnaires) (4-1754)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-1754/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 9bis de la loi sur les étrangers, en vue de préciser les cas où l'on peut accorder une dérogation au principe selon lequel une autorisation de séjour doit être demandée à l'étranger (Demandes de régularisation "individuelles" - Compétence discrétionnaire du ministre en cas de circonstances exceptionnelles - Demande auprès du bourgmestre - Etrangers en séjour illégal) (4-1632)
Proposition de MM. Jurgen Ceder et Yves Buysse et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1632/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la lutte contre les contrats de cohabitation de complaisance (4-1285)
Proposition de M. Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1285/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions relatives au regroupement familial (4-666)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Yves Buysse	4-666/1 p. 1-17
Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, en ce qui concerne l'organisation d'élections sociales (Seuil : nombre de membres - Percement du monopole des 3 syndicats traditionnels - Représentativité au niveau de l'entreprise - Abrogation de la disposition qui permet à un syndicat de retirer le mandat d'un délégué au conseil d'entreprise, lorsqu'il cesse d'être membre de ce syndicat) (4-987)
Proposition de M. Jurgen Ceder et de Mme Nele Jansegers	4-987/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'harmoniser l'âge en tant que condition d'éligibilité (18 ans) (4-1433)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse et Hugo Coveliers et de Mme Nele Jansegers	4-1433/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-1229)
Proposition de Mme Nele Jansegers et de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem	4-1229/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de supprimer en principe la possibilité pour le CPAS de récupérer les frais exposés au titre de l'aide sociale dans le cadre de l'admission de personnes âgées en maison de repos (4-1430)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jurgen Ceder	4-1430/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la législation relative au mariage en ce qui concerne la répression du mariage de complaisance (4-1284)
Proposition de M. Yves Buysse et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1284/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au droit au congé parental, au congé pour soins palliatifs et au congé d'assistance (Modification de l'AR du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de carrière, de l'AR du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille malade, de l'article 100bis de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et de l'AR du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption) (4-654)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Jurgen Ceder	4-654/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le chapitre V des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Application du principe de l'unilinguisme des régions linguistiques - à l'exception de Bruxelles-Capitale - aux services dont l'activité s'étend à tout le pays) (4-616)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-616/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue d'octroyer un statut social et une indemnité-éducation au parent travaillant à domicile (4-586)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers	4-586/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, afin d'en améliorer l'application, et le contrôle de celle-ci, par les administrations locales bruxelloises, les associations hospitalières et les zones de police (Région de Bruxelles-Capitale - Condition de bilinguisme - Elargissement de l'application des lois : associations hospitalières, zones de police, CPAS, personnel contractuel et firmes privées de transport de malades - Renforcement du contrôle du respect des lois : sanction pénale, transmission obligatoire des avis relatifs à l'emploi des langues et extension du pouvoir de tutelle du vice-gouverneur et de sa compétence suspensive) (4-1299)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1299/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne la répartition des emplois dans les services dont l'activité s'étend à tout le pays (Nouvelle clé de répartition) (4-959)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-959/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (4-197)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Freddy Van Gaever, Karim Van Overmeire, Jurgen Ceder et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers	4-197/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (4-243)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Karim Van Overmeire, Freddy Van Gaever et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers	4-243/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs, les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Soutien des initiatives en matière d'accueil des enfants : compétence communautaire - Abrogation des articles 23 et 24 de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures à promouvoir l'emploi) (4-1440)
Proposition de Mmes Nele Jansegers et de Mme Anke Van dermeersch et de M. Jurgen Ceder	4-1440/1 p. 1-6
Proposition de loi relative à l'incrimination du squat d'immeubles (Occupation abusive d'un immeuble inoccupé ou inutilisé appartenant à autrui - Modification du Code pénal) (4-1648)
Proposition de M. Hugo Coveliers et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1648/1 p. 1-3
Proposition de loi réglementant l'emploi des langues en ce qui concerne les enseignes de magasin et les autres inscriptions visibles depuis le domaine public (Uniquement les langues de l'Union européenne) (4-1415)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Yves Buysse	4-1415/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers (4-1024)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Yves Buysse	4-1024/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en vue d'améliorer leur respect et le contrôle de leur respect par les pouvoirs locaux bruxellois, les associations hospitalières et les zones de police (Les arrêtés de suspension du vice-gouverneur ne puissent être réformés que par un arrêté motivé du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou du Collège réuni de la Commission communautaire commune, selon le cas - Voir aussi doc. Sénat 4-1299) (4-1300)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1300/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités dans les communes flamandes de la frontière linguistique (Modification des lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi ordinaire du 16 avril 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, du Code électoral, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, de la loi provinciale, de la loi électorale provinciale, de la nouvelle loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, de l'arrêté royal déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons) (Voir aussi doc. 4-1018 et 4-1020) (4-1019)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-1019/1 p. 1-9
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités dans les communes périphériques (Modification des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, de la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, du Code électoral, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, de la nouvelle loi communale, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, et de l'AR du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'action sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons) (Voir aussi doc. 4-1018 et 4-1019) (4-1020)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-1020/1 p. 1-7
Proposition de loi spéciale visant à fixer définitivement la frontière entre la Flandre et la Wallonie (Voir aussi doc. 4-1019 et 4-1020) (4-1018)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-1018/1 p. 1-13
Proposition de loi visant à abroger l'article 60, § 2, alinéa 4, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, afin de mettre fin à la discrimination fondée sur l'âge en ce qui concerne la nomination des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique (4-671)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-671/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Caméras de surveillance mobiles installées par les services de police - Avis du chef de corps pour l'installation de caméras dans les lieux ouverts) (4-1149)
Discussion générale		4-81 p. 38-45
Proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains (4-455)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-455/1 p. 1-35
Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique (4-887)
Vote et explications de vote de Mmes Nele Jansegers et Isabelle Durant		4-78 p. 52-54
		4-78 p. 72-73
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)
Vote et explications de vote de M. Louis Ide et de Mme Nele Jansegers		4-109 p. 69-70
		4-109 p. 110
Proposition de résolution relative à la révision des accords et de la réglementation en matière d'échanges de permis de conduire (4-1156)
Proposition de Mme Nele Jansegers	4-1156/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à une approche multidisciplinaire et à une meilleure prévention en matière d'obésité (4-155)
Discussion		4-16 p. 41-45
Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents (4-172)
Discussion		4-16 p. 41-45
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique) (4-74)
Discussion		4-16 p. 41-45
Proposition de résolution visant à supprimer le jour férié légal payé du 21 juillet et à le remplacer par le 11 juillet pour la Communauté flamande, le 27 septembre pour la Communauté française et le 15 novembre pour la Communauté germanophone (4-1445)
Proposition de M. Jurgen Ceder et de Mme Nele Jansegers	4-1445/1 p. 1-5
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner d'éventuels cas de corruption à la Régie des Bâtiments (4-1591)
Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever, Joris Van Hauthem et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1591/1 p. 1-4
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire en ce qui concerne la perception de "frais" auprès de travailleurs non syndiqués par les Fonds de sécurité d'existence (Secteur de la construction, du gardiennage, de la pèche maritime et du nettoyage) (4-802)
Proposition de M. Jurgen Ceder et de Mme Nele Jansegers	4-802/1 p. 1-8
Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée de préparer la dissolution de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance aux peuples souverains flamand et wallon (4-893)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Karim Van Overmeire et Freddy Van Gaever et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-893/1 p. 1-6
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1829)
Question écrite de Mme Jansegers à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1829
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1830)
Question écrite de Mme Jansegers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1830
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1831)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1831
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1832)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1832
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1833)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1833
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1834)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1834
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1835)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1835
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1836)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1836
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1837)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1837
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1838)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1838
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1839)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-1839
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1840)
Question écrite de Mme Jansegers à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé			QE 4-1840
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1841)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1841
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1842)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1842
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1843)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1843
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1844)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1844
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1845)
Question écrite de Mme Jansegers à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1845
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1846)
Question écrite de Mme Jansegers à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-1846
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1847)
Question écrite de Mme Jansegers à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-1847
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1848)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1848
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1849)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1849
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1850)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1850
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2321)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2321
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2441)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2441
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2476)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2476
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2560)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2560
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2621)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2621
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2639)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2639
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2653)
Question écrite de Mme Jansegers à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-2653
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2658)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2658
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2694)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2694
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2748)
Question écrite de Mme Jansegers à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2748
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2765)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2765
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2779)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2779
Rapports annuels - Obligation - Information (4-5433)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5433
Rapports annuels - Obligation - Information (4-5762)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5762
Rapports annuels - Obligation - Information (4-6188)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6188
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-2057)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-2057
Regroupement familial - Enfants issus d'un mariage polygame (4-1579)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1579
Regroupement familial - Enfants issus d'un mariage polygame (4-2689)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-2689
Regroupement familial - Enfants issus d'un mariage polygame (4-6106)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6106
Régime de sécurité sociale d’outre-mer - Affiliation - Absence de condition de nationalité (4-255)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-255
Révision des articles 64, alinéa 1er, 3°, et 69, 3°, de la Constitution (Abaissement de l'âge pour l'éligibilité pour le Sénat et la Chambre à 18 ans) (4-1435)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Hugo Coveliers et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1435/1 p. 1-2
SNCB - Gare de Lebbeke - Rénovation des quais (4-1552)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1552
SNCB - Plan de transport individuel pour voyageurs handicapés - Gares offrant une aide (4-1640)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1640
SNCB - Plan de transport individuel pour voyageurs handicapés - Gares offrant une aide (4-2430)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2430
SNCB - Voyageurs handicapés - Bruxelles-Central - Solutions (4-1641)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1641
SNCB - Voyageurs handicapés - Bruxelles-Central - Solutions (4-2431)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2431
SNCB - Voyageurs handicapés - Communication au sujet des modalités de transport possibles (4-1637)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1637
SPF Intérieur - Agents contractuels - Calcul des salaires (4-257)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-257
SPF Intérieur - Agents contractuels - Calcul des salaires (4-592)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-592
SPF Intérieur - Personnel - Répartition entre niveau A et B - Erreurs (4-256)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-256
SPF Intérieur - Personnel - Répartition entre niveau A et B - Erreurs (4-591)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-591
SPF Sécurité sociale - Cadres linguistiques -Déséquilibre entre néerlandophones et francophones - Mesures (4-4560)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4560
SPF Sécurité sociale - Direction générale des victimes de la guerre - Domaines d’action (4-407)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-407
SPF Sécurité sociale - Direction générale des victimes de la guerre - Domaines d’action (4-555)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-555
SPF Sécurité sociale - Agents contractuels - Calcul des salaires (4-254)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-254
Sans-papiers - Occupations de bâtiments - Grèves de la faim - Nombre depuis 1999 (4-2813)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2813
Sans-papiers - Occupations de bâtiments - Grèves de la faim - Nombre depuis 1999 (4-2814)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2814
Sclérose en plaques - Traitement - Indications - Études (4-1960)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1960
Sclérose en plaques - Traitement - Indications - Études (4-2334)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2334
Sclérose en plaques - Tysabri - Remboursement - Rôle de la résonance magnétique nucléaire (RMN) - Examens (4-1961)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1961
Sclérose en plaques - Tysabri - Remboursement - Rôle de la résonance magnétique nucléaire (RMN) - Examens (4-2335)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2335
Sclérose en plaques - Tysabri - Remboursement - Rôle de la résonance magnétique nucléaire (RMN) - Examens (4-5224)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5224
SdPSP - Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-3331)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3331
Service public de programmation (SPP) Intégration sociale - Appareils photographiques et ordinateurs - Usage impropre - Sanctions et mesures (4-6551)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6551
Service public de programmation (SPP) Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes - Fedcom - Introduction - Effet de l'élaboration tardive des arrêtés d'exécution nécessaires (4-7261)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7261
Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la gestion - Port d'un foulard - Formation relative au cadre déontologique - Position (4-7282)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7282
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Personnel contractuel - Origine géographique (4-2799)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2799
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Personnel contractuel - Origine géographique (4-5928)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5928
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la gestion - Port d'un foulard - Aperçu - Formation relative au cadre déontologique (4-7259)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7259
Service public fédéral (SPF) Justice - Port d'un foulard - Note du service Diversité - Conclusions (4-7283)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7283
Service public fédéral (SPF) Personnel et Organisation - Fonctions de management N-1 - Désignation (4-3677)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3677
Service public fédéral (SPF) Santé public, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement - Centre d’étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (Cerva) - Enquête de la commission pour l'inventaire du patrimoine de l'État - Absence de données (4-6692)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6692
Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Port du foulard - Position commune du Collège des présidents - État d'avancement (4-7279)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-7279
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Fedcom - Introduction - Effet de l'élaboration tardive des arrêtés d'exécution nécessaires (4-7255)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-7255
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Gestion des actifs - Règles de procédure - Mesures (4-6619)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6619
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Transmission de données à la Commission pour l'Inventaire du Patrimoine de de l'État - Retards (4-6621)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6621
Service public fédéral Chancellerie du premier ministre - Port d'un foulard - Adaptation du règlement de travail - Situation (4-7254)
Question écrite de Mme Jansegers à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-7254
Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale, Politique des grandes villes - Absence de plusieurs inventaires - Mesures (4-6627)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6627
Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale - Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'État - Enquête - Inventaire des valeurs (4-6693)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6693
Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale - Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'État - Enquête - Inventaire des valeurs (4-6694)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6694
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4747)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4747
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4748)
Question écrite de Mme Jansegers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4748
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4749)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4749
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4750)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4750
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4751)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4751
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4752)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 4-4752
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4753)
Question écrite de Mme Jansegers à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4753
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4754)
Question écrite de Mme Jansegers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-4754
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4755)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4755
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4756)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4756
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4757)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-4757
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4758)
Question écrite de Mme Jansegers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4758
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4759)
Question écrite de Mme Jansegers à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé			QE 4-4759
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4760)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4760
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4761)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4761
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4762)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4762
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4763)
Question écrite de Mme Jansegers à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4763
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4764)
Question écrite de Mme Jansegers à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
dossier clôturé			QE 4-4764
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4765)
Question écrite de Mme Jansegers à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4765
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4766)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4766
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4767)
Question écrite de Mme Jansegers à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4767
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4768)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4768
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-5305)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5305
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-5409)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 4-5409
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-5508)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5508
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-5540)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-5540
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-5571)
Question écrite de Mme Jansegers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5571
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-5755)
Question écrite de Mme Jansegers à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-5755
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-5892)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5892
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-6029)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6029
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-6094)
Question écrite de Mme Jansegers à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-6094
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-6097)
Question écrite de Mme Jansegers à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-6097
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-6157)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6157
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-6260)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6260
Services de police - Documents officiels - Contrôle de la validité (4-7257)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7257
Services publics - Engagements contractuels - Non-belges (4-1553)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1553
Services publics fédéraux - Fonctions N-2 et N-3 - Affectation - Suspension (4-3676)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3676
Titres-services - Activités - Enregistrement - Charge administrative (4-3753)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3753
Titres-services - Cycle de contrôle - Recrutement de personnel supplémentaire - Durée (4-3752)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3752
Titres-services - Office national de l’Emploi (ONEm) - Administration fiscale - Échange d’informations (4-3750)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3750
Titres-services - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Office national de l’Emploi (ONEm) - Échange d’informations (4-3751)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3751
Tourisme médical - Usage abusif de l'aide médicale urgente - Illégaux - Inspecteurs (4-3019)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3019
Tribunaux de police - Bruxelles - Arriéré (4-1580)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1580
Vol d'identité - Déclarations - Enquête (4-2868)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2868
Vol d'identité - Déclarations - Enquête (4-2869)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2869
Véhicules diplomatiques - Accidents - Nombre (4-2198)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-2198
Véhicules diplomatiques - Accidents - Nombre (4-2415)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2415
Véhicules diplomatiques - Accidents - Nombres (4-1735)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1735
Véhicules diplomatiques - Accidents - Nombres (4-1736)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1736
Véhicules immatriculés sous marque diplomatique - Infractions routières - Accidents - Procès-verbaux (4-2197)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2197
Véhicules immatriculés sous marque diplomatique - Infractions routières - Accidents - Procès-verbaux (4-2584)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2584
Véhicules immatriculés sous marque diplomatique - Infractions routières - Accidents - Procès-verbaux (4-5615)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5615
Véhicules immatriculés sous marque diplomatique - Infractions routières et accidents - Instructions données aux policiers (4-2196)
Question écrite de Mme Jansegers à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2196
Véhicules immatriculés sous marque diplomatique - Infractions routières et accidents - Instructions données aux policiers (4-2738)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2738
llégaux - Occupation des bâtiments de l'ULB en 2008 (4-4842)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4842
llégaux - Occupation des bâtiments de l'ULB en 2008 (4-4843)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4843
llégaux - Occupation des bâtiments de l'ULB en 2008 (4-5512)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5512
llégaux - Occupation des bâtiments de l'ULB en 2008 (4-6160)
Question écrite de Mme Jansegers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6160
llégaux - Soins médicaux urgents - Récupérations - Relevé - Ventilation des données (4-3667)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3667
llégaux - Soins médicaux urgents - Récupérations - Relevé - Ventilation des données (4-5563)
Question écrite de Mme Jansegers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5563
llégaux - Soins médicaux urgents - Récupérations - Relevé - Ventilation des données (4-7491)
Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7491
Élections - Votes par procuration - Procédure à suivre par les présidents (4-3588)
Question écrite de Mme Jansegers à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3588
Établissements scientifiques fédéraux - Œuvres d’art disparues (4-383)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-383
Établissements scientifiques fédéraux - Œuvres d’art données en prêt - Coûts de restauration (4-382)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-382
Évaluation de la nouvelle procédure d'asile (4-1204)
Discussion		4-100 p. 26-32