Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Schamphelaere Mia" (Tout depuis 1995)

 
Tout depuis 1995
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Abattoirs - Heures d'ouverture - Adaptation (Ouverture à 5 heures du matin) (2-1085)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-30
p. 1460 2-30 p. 1460 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1529-1530 2-31 p. 1529-1530 (PDF)
Accident de travail mortel - Agents de l'État - Soutien aux proches accordé par l'administration provinciale - Mission du service médicosocial (2-2099)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-54
p. 2952-2954 2-54 p. 2952-2954 (PDF)
Accords de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Projet Beliris (Contribution financière de l'Etat fédéral à des initiatives relatives à l'infrastructure afin de promouvoir le rôle de capitale de Bruxelles - Projets) (3-6145)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8654 3-80 p. 8654 (PDF)
Accès au juge - Exception de la caution de l'étranger demandeur - Compatibilité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (2-459)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-12
p. 541-542 2-12 p. 541-542 (PDF)
Accès au juge - Exception de la caution de l'étranger demandeur - Litiges relatifs à l'octroi du droit d'asile ou du statut d'apatride (2-460)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-12
p. 542-543 2-12 p. 542-543 (PDF)
Achat de meubles de bureau anciens - Déductibilité de la TVA (3-4164)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5463-5464 3-60 p. 5463-5464 (PDF)
Actes de présentation pour la participation aux élections - Mention des noms (Nom de l'époux ou de l'épouse, décédé(e) ou pas) (3-6560)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9441-9442 3-86 p. 9441-9442 (PDF)
Actions - Versement comme dividende en nature - Impôts (Traitement fiscal de plus-values sur actions) (3-4001)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5419 3-60 p. 5419 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6013-6014 3-63 p. 6013-6014 (PDF)
Agents de l'État - Contractuels - Droit éventuel de s'absenter du travail pour raisons impérieuses - Congé exceptionnel ou congé pour motifs impérieux d'ordre familial (2-1957)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-52
p. 2791-2793 2-52 p. 2791-2793 (PDF)
Agents de l'État - Contractuels - Rupture de contrat de travail - Paiement du pécule de vacances (en retard) (2-1554)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-43
p. 2204-2205 2-43 p. 2204-2205 (PDF)
Agents de l'État - Contractuels - Rupture de contrat de travail - Régime en matière de jours de vacances, de pécule de vacances et de rémunération des jours fériés (2-1226)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
Bul. 2-35
p. 1692-1693 2-35 p. 1692-1693 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-36
p. 1771-1773 2-36 p. 1771-1773 (PDF)
Agents de la fonction publique - Assurance hospitalisation - Nouvelle police - Sécurité juridique (Marché attribué à Fortis AG - Contrat comportant deux formules) (3-3976)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-58
p. 5285-5286 3-58 p. 5285-5286 (PDF)
Agents des services publics - Contractuels - Rupture du contrat de travail pour motif grave - Paiement du pécule de vacances (arriérés) et de l'allocation de chômage pour les jours de vacances (non) rémunérés (2-1923)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2737-2738 2-52 p. 2737-2738 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-53
p. 2862-2863 2-53 p. 2862-2863 (PDF)
Allocation d'études pour l'enseignement supérieur - Renseignements relatifs aux revenus cadastraux (3-57)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-1
p. 36-37 3-1 p. 36-37 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-3
p. 231-233 3-3 p. 231-233 (PDF)
Allocations familiales pour travailleurs salariés - Tendances démographiques (Vieillissement de la population et dénatalité - Accueil des jeunes enfants - Congé de maternité - Congé de paternité - Politique de natalité) (3-6312)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-82
p. 9009-9010 3-82 p. 9009-9010 (PDF)
Analyse de la lutte contre le terrorisme : aspects légaux et pratiques policières (Esquisse historique du terrorisme - Terrorisme islamique - Islamisme en Algérie - Terrorisme en France - Services belges chargés de lutter contre le terrorisme : police fédérale, Groupe interforces antiterroriste (GIA), Sûreté de l'Etat, Service "terrorisme et ordre public" de la police fédérale (Terop) - Auditions d'experts étrangers) (2-774)      
    Discussion
2-136
p. 26-30 2-136 p. 26-30 (PDF)
  2-136
p. 30-34 2-136 p. 30-34 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)      
    Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Distribution tardive du rapport)
2-167
p. 4-5 2-167 p. 4-5 (PDF)
  2-167
p. 18 2-167 p. 18 (PDF)
Arriéré en matière de pensions - Cumul d'allocations sociales - Aide du CPAS - Imposabilité (Droit du conjoint survivant à une pension de survie : ouverture du droit) (2-1650)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-45
p. 2325-2327 2-45 p. 2325-2327 (PDF)
Arrêté royal du 9 mars 2003 concernant la sécurité des ascenseurs - Ascenseurs historiques et authentiques dans des immeubles anciens - Préservation (Protection contre les pratiques malhonnêtes des syndics à l'égard des (co)propriétaires) (3-1865)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2367-2368 3-33 p. 2367-2368 (PDF)
Article 181 de la Constitution - Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique - Budget 2003 (3-1012)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-21
p. 1269-1270 3-21 p. 1269-1270 (PDF)
Ascenseurs - Contrôle - Analyse de risque (3-4625)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6268-6269 3-65 p. 6268-6269 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6696 3-67 p. 6696 (PDF)
Asthme - Coût supplémentaire pour le patient - Interventions (2-824)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-24
p. 1104-1105 2-24 p. 1104-1105 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-25
p. 1164-1168 2-25 p. 1164-1168 (PDF)
Aumôniers et conseillers de morale laïque dans les secteurs de la marine, de la pêche maritime et de l'aviation - Intervention (2-750)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-21
p. 949 2-21 p. 949 (PDF)
Aumôniers et conseillers de morale laïque dans les secteurs de la marine, de la pêche maritime et de l'aviation - Intervention (2-849)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-26
p. 1212 2-26 p. 1212 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-27
p. 1301-1302 2-27 p. 1301-1302 (PDF)
Bien-être des travailleurs au travail - Enseignement - Réglementation (Ecoles et centres de formation) (2-2648)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-70
p. 3904-3905 2-70 p. 3904-3905 (PDF)
Biens immobiliers - Convention de vente - Personne redevable de la taxe - Prescription (Taxe communale sur les secondes résidences) (2-820)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-24
p. 1103-1104 2-24 p. 1103-1104 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-25
p. 1163-1164 2-25 p. 1163-1164 (PDF)
Biens immobiliers - Convention de vente - Personne redevable de la taxe - Prescription (Taxe communale sur les secondes résidences) (2-821)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-24
p. 1107 2-24 p. 1107 (PDF)
  Bul. 2-31
p. 1520 2-31 p. 1520 (PDF)
Cadeaux d'affaires - Déductibilité fiscale (3-5590)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7766 3-73 p. 7766 (PDF)
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) - Site web - Tableau synoptique des sectes dangereuses (3-7021)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9872-9873 3-88 p. 9872-9873 (PDF)
Certificats de légitimation - Présentation à des personnes aveugles ou handicapées (3-4679)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6047-6048 3-63 p. 6047-6048 (PDF)
Code judiciaire - Nomination de juge - Conditions d'ancienneté - Examen linguistique (3-292)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-2
p. 155-156 3-2 p. 155-156 (PDF)
Commission chargée de l'examen du statut des ministres des cultes reconnus - Augmentation de traitement pour certains ministres (3-4282)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5778-5779 3-62 p. 5778-5779 (PDF)
Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) (3-836)      
    Discussion
3-214
p. 65-66 3-214 p. 65-66 (PDF)
Concertation régionale - Organisations patronales reconnues - Représentativité (CCT régionales - VESOC et SERV) (2-539)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-14
p. 637-638 2-14 p. 637-638 (PDF)
Conseil d'État - Litiges à propos des élections de conseils communaux et de conseils de CPAS - Adaptation de la loi électorale communale (2-1533)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2170-2171 2-43 p. 2170-2171 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-50
p. 2642-2643 2-50 p. 2642-2643 (PDF)
Conseil de l'Europe - Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine - Ratification (3-6481)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-85
p. 9289 3-85 p. 9289 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9752-9753 3-87 p. 9752-9753 (PDF)
Contrat de travail entre conjoints - Mineurs d'âge (Budget d'assistance personnelle pour personnes handicapées - Représentation légale d'un enfant mineur ou d'un mineur prolongé) (2-1413)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-40
p. 1979-1980 2-40 p. 1979-1980 (PDF)
Contrat de travail entre époux - Réglementation (Engagement dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle pour personnes handicapées) (2-1292)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-37
p. 1816-1818 2-37 p. 1816-1818 (PDF)
Culte islamique - Dossiers d'agrément - Mosquées (3-7914)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10435 3-90 p. 10435 (PDF)
Culte islamique - Exécutif - Assemblée - Divergences d'opinion (Effet retardateur sur la politique de reconnaissance des mosquées) (2-2046)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-54
p. 2920 2-54 p. 2920 (PDF)
Cultes - Hiérarchie centrale - Fonctionnaires - Traitements (2-2095)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2986 2-55 p. 2986 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-73
p. 4089-4090 2-73 p. 4089-4090 (PDF)
Cultes - Postes de ministres du culte attribués et postes vacants - Conditions, description de la fonction et traitement - Contrôle religieux (Accord de coopération) (3-613)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-11
p. 685-686 3-11 p. 685-686 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-12
p. 741-746 3-12 p. 741-746 (PDF)
Cultes reconnus - Bouddhisme - Critères de reconnaissance (3-5922)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-78
p. 8343 3-78 p. 8343 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-80
p. 8704-8706 3-80 p. 8704-8706 (PDF)
Cultes reconnus - Philosophie non confessionnelle reconnue - Demande d'attribution de nouveaux postes de ministres du culte ou de conseillers moraux (3-5384)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-71
p. 7370 3-71 p. 7370 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-83
p. 9051-9054 3-83 p. 9051-9054 (PDF)
Cultes reconnus - Philosophie non confessionnelle reconnue - Répartition budgétaire - Répartition du personnel (3-5383)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-71
p. 7369-7370 3-71 p. 7369-7370 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-80
p. 8698-8703 3-80 p. 8698-8703 (PDF)
Documentation cadastrale - Mise à jour à la suite de l'introduction de l'euro - Adaptation des adresses (étrangères) - Transmission en temps voulu de données par l'administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines (secteur cadastre) à l'administration TVA (Signification du revenu cadastral) (2-2250)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3226-3227 2-59 p. 3226-3227 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-66
p. 3720-3721 2-66 p. 3720-3721 (PDF)
Données nécessaires à la comptabilité des salaires - Déclaration à l'ONSS - Réglementation (Conservation des données) (2-1052)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1319 2-28 p. 1319 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1523-1524 2-31 p. 1523-1524 (PDF)
Dopage - Produits dopants - Courriels publicitaires non sollicités (Spamming) (3-6903)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9471 3-86 p. 9471 (PDF)
Dopage - Recommandations du Sénat (Doc. nº 3-366/7 - 2004/2005) - Suivi (3-6899)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9814-9815 3-88 p. 9814-9815 (PDF)
Dopage - Recommandations du Sénat (Doc. nº 3-366/7 - 2004/2005) - Suivi (3-6902)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-88
p. 9826 3-88 p. 9826 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10547 3-90 p. 10547 (PDF)
Dopage - Recommandations du Sénat (Doc. nº 3-366/7 - 2004/2005) - Suivi (3-6905)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9508-9510 3-86 p. 9508-9510 (PDF)
Dopage - Recommandations du Sénat (Doc. nº 3-366/7 - 2004/2005) - Suivi (Renforcement des services des douanes) (3-6900)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9425 3-86 p. 9425 (PDF)
Drogue - Politique du gouvernement - Campagnes d'information (Nouvelle politique en matière de consommation de cannabis - Confusion) (2-1509)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-42
p. 2129-2130 2-42 p. 2129-2130 (PDF)
Droit des saisies - Législation - Receveurs communaux (Procédure de recouvrement des taxes communales - Complément à l'article 1391 du code judiciaire - Fichier central) (2-829)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-26
p. 1240-1241 2-26 p. 1240-1241 (PDF)
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant      
    Motion de recommandation de Mmes de Bethune, Thijs, De Schamphelaere, Willame-Boonen, Lindekens, Nyssens, Laloy, Leduc et Taelman et de MM. Dallemagne et Van Quickenborne
2-14
p. 37 2-14 p. 37 (PDF)
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Augmentation du taux d'activité et d'emploi
3-129
p. 34-35 3-129 p. 34-35 (PDF)
      Fins de carrière - Contrat de solidarité entre générations
3-129
p. 32-35 3-129 p. 32-35 (PDF)
      Lutte contre le chômage
3-129
p. 34 3-129 p. 34 (PDF)
      Régionalisation des compétences en matière d'emploi
3-129
p. 33-34 3-129 p. 33-34 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Equilibre financier de la sécurité sociale
3-78
p. 33-34 3-78 p. 33-34 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Troisième partie)
      Cellules stratégiques des ministères
3-6
p. 67-68 3-6 p. 67-68 (PDF)
      Code déontologique pour les mandataires
3-6
p. 68 3-6 p. 68 (PDF)
      Considérations sur la nouvelle équipe gouvernementale
3-6
p. 65 3-6 p. 65 (PDF)
  3-6
p. 67 3-6 p. 67 (PDF)
      Simplification administrative
3-6
p. 66 3-6 p. 66 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Autonomie fiscale des régions et des communautés
2-73
p. 61-65 2-73 p. 61-65 (PDF)
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Malaise et aliénation au sein de notre société
2-233
p. 25-27 2-233 p. 25-27 (PDF)
Déclarations de succession et actes de notoriété - Montants - Adaptation - Indexation annuelle (2-2104)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-56
p. 3042-3043 2-56 p. 3042-3043 (PDF)
  Bul. 2-70
p. 3892-3893 2-70 p. 3892-3893 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-73
p. 4090-4092 2-73 p. 4090-4092 (PDF)
Détenus - Evasions - Nombres (3-7503)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-90
p. 10363 3-90 p. 10363 (PDF)
Elections - Infraction à l'obligation de se présenter au bureau de vote - Poursuites (3-1729)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-29
p. 1947 3-29 p. 1947 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5611-5612 3-61 p. 5611-5612 (PDF)
Emprisonnements de longue durée - Application - Libération conditionnelle (Réclusion à perpétuité) (2-1508)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-42
p. 2109 2-42 p. 2109 (PDF)
  Bul. 2-52
p. 2762 2-52 p. 2762 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-55
p. 3016-3017 2-55 p. 3016-3017 (PDF)
Encadrement spirituel dans les établissements publics de soins - Budget - Règles de droit (2-864)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-26
p. 1227-1228 2-26 p. 1227-1228 (PDF)
Enfants suivant l'enseignement à domicile - Droit aux allocations familiales (2-603)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-17
p. 771-772 2-17 p. 771-772 (PDF)
Enquête socio-économique générale 2001 - Recensement de la population et des logements - Collaboration avec l'inspection de la population - Respect de la vie privée (2-1595)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2248-2249 2-44 p. 2248-2249 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-48
p. 2541-2543 2-48 p. 2541-2543 (PDF)
Enseignantes - Pension de veuve - Anomalies (3-6743)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9622-9623 3-87 p. 9622-9623 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10284-10285 3-89 p. 10284-10285 (PDF)
Entreprises familiales et sociétés familiales - Apport d'actions dans un holding propre - Plus-values - Imposabilité (Préparation de la transmission par héritage d'une entreprise familiale) (3-1701)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-30
p. 2038-2039 3-30 p. 2038-2039 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-47
p. 3903-3904 3-47 p. 3903-3904 (PDF)
Etat civil - Modernisation (Etude de la KUL - Planning) (2-2534)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-66
p. 3691 2-66 p. 3691 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-69
p. 3853-3854 2-69 p. 3853-3854 (PDF)
Etats - Reconnaissance par les Nations unies et par la Belgique - Relations diplomatiques (Communication de la reconnaissance - Pays avec lesquels la Belgique n'entretient pas de relations - Intentions) (2-2149)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-57
p. 3109-3110 2-57 p. 3109-3110 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-58
p. 3168-3170 2-58 p. 3168-3170 (PDF)
Examen d'aptitude professionnelle pour les magistrats - Régime de dispense de certaines parties de l'examen (2-626)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-17
p. 778 2-17 p. 778 (PDF)
Examen en vue d'obtenir le permis de conduire - Personnes éprouvant des difficultés de lecture ou d'ordre linguistique (2-1241)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-35
p. 1689 2-35 p. 1689 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-36
p. 1760-1761 2-36 p. 1760-1761 (PDF)
Examen permis de conduire - Réglementation - Permis provisoire - Durée de validité (Règle des six semaines - Démarches à faire par le candidat) (2-1507)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-42
p. 2106 2-42 p. 2106 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2315-2317 2-45 p. 2315-2317 (PDF)
Exécutif musulman - Composition - Fonctionnement (2-1272)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-36
p. 1741 2-36 p. 1741 (PDF)
  Bul. 2-46
p. 2368 2-46 p. 2368 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-48
p. 2527-2529 2-48 p. 2527-2529 (PDF)
Fabriques d'église - Compétence fédérale résiduelle depuis le 1er janvier 2002 - Contenu (Fusion des fabriques d'église) (2-2100)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2986 2-55 p. 2986 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-56
p. 3080 2-56 p. 3080 (PDF)
Factures d'énergie élevées - Intervention pour les écoles (3-3839)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-56
p. 4999 3-56 p. 4999 (PDF)
Factures d'énergie élevées - Intervention pour les écoles (3-3840)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5107 3-57 p. 5107 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6104-6105 3-63 p. 6104-6105 (PDF)
Fibres céramiques réfractaires - Importations - Statistiques (Protection du travail) (3-5929)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-77
p. 8252 3-77 p. 8252 (PDF)
Fibres céramiques réfractaires - Traitement - Statistiques (Protection du travail) (3-5934)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-79
p. 8517 3-79 p. 8517 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-80
p. 8726 3-80 p. 8726 (PDF)
Fonctionnaires et agents des services publics - Jours de maladie - Calcul - Dispositions transitoires (Jours civils versus jours ouvrables) (2-2757)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3960-3961 2-71 p. 3960-3961 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-72
p. 4013-4014 2-72 p. 4013-4014 (PDF)
Fonds social européen (FSE) - Moyens - Critères d'utilisation - Projets soutenus (3-6912)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9972-9973 3-88 p. 9972-9973 (PDF)
Frais de déplacement des travailleurs salariés - Remboursement par l'employeur - Arrêté royal du 20 juillet 2000 (Indemnité kilométrique forfaitaire - Utilisation privée d'un véhicule de société) (2-954)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1335 2-28 p. 1335 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-34
p. 1677-1678 2-34 p. 1677-1678 (PDF)
Fuite des cerveaux dans le secteur médical - Fonds d'impulsion pour la médecine générale (3-5657)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7792 3-73 p. 7792 (PDF)
Fusions des services de santé administratifs de Courtrai et de Bruges (Avantages d'un centre régional - Principes du plan Copernic) (2-1064)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-28
p. 1371-1372 2-28 p. 1371-1372 (PDF)
Fusions des services de santé administratifs de Courtrai et de Bruges (Avantages d'un centre régional - Principes du plan Copernic) (2-1065)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1329-1330 2-28 p. 1329-1330 (PDF)
Garde alternée - Traitement fiscal (3-6150)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8657-8658 3-80 p. 8657-8658 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10457-10460 3-90 p. 10457-10460 (PDF)
Habitations destinées à des parents - Revenu cadastral - Exonération (Parents handicapés) (3-3570)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4709 3-54 p. 4709 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-56
p. 4994-4995 3-56 p. 4994-4995 (PDF)
Habitudes de voyages de la population belge au cours du premier trimestre de 2002 - Enquête - Assurances voyage (Enquête de l'Institut national de statistique) (2-2096)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2990-2991 2-55 p. 2990-2991 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3445-3446 2-61 p. 3445-3446 (PDF)
Impôts sur les revenus - Introduction de réclamations - Réglementation linguistique (Directions régionales ne concernant pas exclusivement des communes sans régime linguistique spécial) (3-293)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-3
p. 200 3-3 p. 200 (PDF)
Indemnités kilométriques - Indexation des barèmes (2-592)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-16
p. 705-706 2-16 p. 705-706 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-19
p. 880-882 2-19 p. 880-882 (PDF)
Inscription au registre de la population - Certificat de domicile ou de résidence - Délivrance avec "effet rétroactif" - Conséquences juridiques (2-1902)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2746-2747 2-52 p. 2746-2747 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3259-3261 2-59 p. 3259-3261 (PDF)
Institutions bruxelloises - Comité de coopération - Développement du rôle international de Bruxelles (3-4905)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-65
p. 6334 3-65 p. 6334 (PDF)
Institutions bruxelloises - Comité de coopération - Développement du rôle international de Bruxelles (3-4906)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6647-6648 3-67 p. 6647-6648 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7302-7303 3-70 p. 7302-7303 (PDF)
Institutions bruxelloises - Comité de coopération - Développement du rôle international de Bruxelles (3-4907)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6690 3-67 p. 6690 (PDF)
Institutions bruxelloises - Comité de coopération - Développement du rôle international de Bruxelles (3-5251)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7119 3-70 p. 7119 (PDF)
Kinésithérapeutes - Accès à la profession - Agrément (Numéros INAMI - Redistribution des numéros non-utilisés - Nombre de médecins) (3-6911)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9511-9512 3-86 p. 9511-9512 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10716-10718 3-90 p. 10716-10718 (PDF)
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Rapport de la Sûreté de l'Etat sur le fondamentalisme musulman en Belgique - Religion islamique - Professeurs de religion - Aumôniers - Femmes dans les organes représentatifs - Imams - Déficit financier des mosquées - Contrôle des discours des imams) (2-847)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-218
p. 97-105 2-218 p. 97-105 (PDF)
L'Exécutif des musulmans de Belgique (Religion islamique - Cours de religion - Professeurs de religion - Aumôniers - Parcelles réservées dans les cimetières publics - Statut des mosquées et des imams - Abattage rituel des animaux - Label halal des viandes) (2-834)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-218
p. 97-105 2-218 p. 97-105 (PDF)
L'absence d'examen de chef de musique des Guides et le problème persistant de l'hébergement de cet orchestre de musique à Heverlee (Chapelle musicale) (3-1155)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-137
p. 60-61 3-137 p. 60-61 (PDF)
L'accessibilité des services d'aide et des services de police par la voie de sms (Demande émanant des associations de sourds et de sourds-muets - Difficultés pratiques - Risques d'abus - Faisabilité par le système ASTRID) (2-1259)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-271
p. 16-18 2-271 p. 16-18 (PDF)
L'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile qui souffrent de troubles mentaux (CPAS - Frais d'hospitalisation en hôpital psychiatrique) (3-565)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-96
p. 58-60 3-96 p. 58-60 (PDF)
L'accès sécurisé à l'internet pour les enfants par la carte d'identité électronique (Code PIN - Sites de "chat" sur internet) (3-1441)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-206
p. 19-20 3-206 p. 19-20 (PDF)
L'acharnement thérapeutique (3-1321)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-193
p. 24-25 3-193 p. 24-25 (PDF)
L'action relative au stationnement des médecins qui effectuent une visite à domicile (ou en appel d'urgence) (3-515)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-91
p. 19-20 3-91 p. 19-20 (PDF)
L'affaire Erdal (Terroriste turque condamnée disparue mystérieusement - Déclaration du service secret turc) (3-1307)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-191
p. 10-11 3-191 p. 10-11 (PDF)
L'affectation des accises majorées sur les produits du tabac (Fonds anti-tabac - Financement de la sécurité sociale et des soins de santé - Fonds des créances alimentaires) (3-34)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
3-19
p. 45-47 3-19 p. 45-47 (PDF)
L'aide sociale (Connexion des CPAS à la Banque-carrefour de la sécurité sociale) (3-199)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-51
p. 86-88 3-51 p. 86-88 (PDF)
L'annonce, dans la brochure jointe à la déclaration fiscale pour l'exercice d'imposition 2001, d'avantages fiscaux encore non réalisés pour les contribuables (Quatre lignes de force de la réforme fiscale - Risque de confusion - Coût de la brochure) (2-683)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
2-134
p. 15-16 2-134 p. 15-16 (PDF)
L'application de la loi relative à l'euthanasie (Fonctionnement de la Comission de contrôle et d'évaluation - Initiative "Levenseinde Informatie-Forum" - Rédaction et enregistrement de la déclaration anticipée) (2-961)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-271
p. 68-71 2-271 p. 68-71 (PDF)
L'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple (Excision - Mise en oeuvre et évaluation de la loi du 24 novembre 1977 - Nombre de plaintes et de condamnations - Situation des femmes allochtones) (2-375)      
    Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
L'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple (Mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 1997) (2-367)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
L'application de la nouvelle convention préventive de la double imposition conclue avec les Pays-Bas (Interprétation de l'article 7 du traité du 19 octobre 1970 et de l'article 7 du traité du 5 juin 2001) (3-1939)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-191
p. 45-46 3-191 p. 45-46 (PDF)
L'assistance en cas de délivrance de la pilule d'urgence (Contraception) (2-499)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-5 COM
p. 4-21 2-5 COM p. 4-21 (PDF)
L'atteinte à la liberté religieuse par le régime communiste du Vietnam (Violation des droits de l'homme) (2-629)      
    Question orale de M. Monfils à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-122
p. 7-11 2-122 p. 7-11 (PDF)
L'attitude du gouvernement à l'égard de la réduction d'impôt annoncée en Flandre (Centimes soustractionnels - Impôt des personnes physiques - Compétences régionales ou fédérales - Fiscalité propre des régions et communautés) (2-7)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verhofstadt, premier ministre
2-6
p. 38-40 2-6 p. 38-40 (PDF)
L'augmentation constante du montant des arriérés d'impôts non perçus (Impôts directs et TVA - Effectif en personnel - Investissement en informatique - Restructuration dans le cadre de Copernicus et Coperfin) (2-842)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
2-175
p. 26-28 2-175 p. 26-28 (PDF)
L'augmentation de la consommation d'anti-dépresseurs en Belgique (2-544)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-139
p. 48-51 2-139 p. 48-51 (PDF)
L'avenir des centres de jour pour soins palliatifs (Financement en 2006 ?) (3-1053)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-132
p. 83-85 3-132 p. 83-85 (PDF)
  3-132
p. 87 3-132 p. 87 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de Mmes De Schamphelaere et De Roeck
3-133
p. 51-52 3-133 p. 51-52 (PDF)
  3-133
p. 78 3-133 p. 78 (PDF)
L'avis de la Commission pour la protection de la vie privée sur les campagnes sms et e-mail (Propagande électorale) (2-1279)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-275
p. 16-17 2-275 p. 16-17 (PDF)
L'enregistrement de la déclaration de volonté en matière d'euthanasie (3-143)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-45
p. 52-53 3-45 p. 52-53 (PDF)
L'entrée en vigueur et l'exécution intégrales de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (3-28)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-19
p. 27-29 3-19 p. 27-29 (PDF)
L'exercice de la profession de médecin en Belgique (Pratiques de groupe - Meilleure combinaison de la pratique médicale et de la vie familiale - Endiguement de la fuite des cerveaux) (3-1164)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-169
p. 23-24 3-169 p. 23-24 (PDF)
L'extension du nombre de dimanches d'ouverture des magasins (3-1064)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-155
p. 24-26 3-155 p. 24-26 (PDF)
L'incarcération de personnes qu'il faudrait interner (Délinquants malades mentaux) (3-26)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-21
p. 41-44 3-21 p. 41-44 (PDF)
L'instauration d'un quota de procès-verbaux pour contraventions routières à Anvers (Forte augmentation des procès-verbaux suite à l'installation de caméras automatiques - Encaissement des amendes) (2-1162)      
    Question orale de M. Malcorps à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-251
p. 15-20 2-251 p. 15-20 (PDF)
L'instauration d'un quota de procès-verbaux pour contraventions routières à Anvers (Forte augmentation des procès-verbaux suite à l'installation de caméras automatiques - Encaissement des amendes) (2-1170)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-251
p. 15-20 2-251 p. 15-20 (PDF)
L'instauration d'une obligation de visa pour les belges qui se rendent aux États-Unis d'Amérique (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-593)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
L'interdiction de fumer dans les restaurants (Exception au profit des cafés et des friteries - Discrimination - Maisons de jeunes et cafés de jeunes) (3-1419)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-204
p. 28-29 3-204 p. 28-29 (PDF)
L'introduction massive de demandes d'exonération d'office pour cause de discrimination fiscale des couples mariés dans l'attente d'une décision de la Cour d'arbitrage (2-585)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
2-108
p. 10-12 2-108 p. 10-12 (PDF)
L'obligation de visa pour les Belges qui se rendent aux États-Unis et les péripéties des dernières semaines (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-933)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-193
p. 20-21 2-193 p. 20-21 (PDF)
L'organisation de l'islam en Belgique (Difficultés au sein des organes représentatifs des musulmans de Belgique - Attitude de l'Etat - Action du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Médiation de deux parlementaires) (2-843)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-218
p. 97-105 2-218 p. 97-105 (PDF)
L'utilisation de certaines techniques de recherche dans l'affaire d'enlèvement (...) et le rôle des services de recherche américains en la matière (Pays-Bas - Interception de courriels et de conversations GSM - FBI - Echelon) (3-46)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
3-19
p. 18-19 3-19 p. 18-19 (PDF)
L'utilisation de mineurs comme passeurs de drogues en Belgique (Mesures préventives et/ou répressives - Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse - Politique gouvernementale à l'égard de l'usage personnel, le commerce et la production de cannabis - Consommation de cannabis par des mineurs - Compétence des communautés) (2-962)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-204
p. 22-24 2-204 p. 22-24 (PDF)
L'échec de la politique relative aux jeunes délinquants en Belgique (Détention de jeunes délinquants - Abrogation de l'article 53 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse par la loi du 4 mai 1999 - Incarcération en institution fermée : compétence communautaire) (2-841)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-175
p. 40-43 2-175 p. 40-43 (PDF)
L'élection des membres de l'Exécutif musulman (3-263)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-49
p. 8-9 3-49 p. 8-9 (PDF)
L'élection du nouvel Exécutif musulman (Organisation d'élections - Recours en annulation près de la Cour d'arbitrage et le Conseil d'Etat) (3-435)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-84
p. 11-15 3-84 p. 11-15 (PDF)
L'état d'avancement du dossier des internés (3-365)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-81
p. 46-47 3-81 p. 46-47 (PDF)
L'état d'avancement du débat sur la fin de carrière (3-864)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
3-115
p. 94-95 3-115 p. 94-95 (PDF)
L'étude de faisabilité concernant la création d'un centre belge d'hadronthérapie (Nouvelle thérapie pour le traitement du cancer - Etude de faisabilité d'où ressort l'engagement du gouvernement fédéral - Etude du centre d'expertise des soins de santé - Remboursement de l'INAMI) (3-1332)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-194
p. 32-34 3-194 p. 32-34 (PDF)
L'évacuation d'une église à Anderlecht (Eglise occupée par des illégaux - Evacuation par la police sur ordre du bourgmestre - Statut de l'église - Privation administrative de liberté infligée à des familles avec enfants) (3-1222)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-177
p. 12-14 3-177 p. 12-14 (PDF)
La Poste - Initiative "Select post" - Respect de la législation sur la protection de la vie privée (3-4290)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5953-5955 3-62 p. 5953-5955 (PDF)
La carte emploi des autorités flamandes (permettant aux jeunes de suivre une formation professionnelle individuelle en entreprise - Droits aux allocations de chômage) (2-1234)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-267
p. 26-28 2-267 p. 26-28 (PDF)
La communication interne à propos de la réforme de l'administration (Apport des fonctionnaires)(Plan-Copernic) (2-268)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-47
p. 15-18 2-47 p. 15-18 (PDF)
La composition après les élections du 13 juin 2004, du Conseil de la Commission communautaire flamande (Bruxelles - Annulation par la Cour d'arbitrage de la procédure de désignation de cinq membres supplémentaires) (3-359)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-64
p. 9-10 3-64 p. 9-10 (PDF)
La consultation de la population sur les plans de réforme de l'autorité fédérale, et plus particulièrement sur le dépouillement et le traitement des données (Plan-Copernic) (2-317)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-61
p. 19-21 2-61 p. 19-21 (PDF)
La consultation populaire sur la réforme de l'administration fédérale (Modernisation des services publics) (Plan-Copernic) (2-229)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verhofstadt, premier ministre
2-40
p. 23-25 2-40 p. 23-25 (PDF)
La couverture des dommages corporels d'un passager qui est assuré, lorsque ces dommages sont causés par un "BOB" (Réaction à un jugement du tribunal de première instance de Gand - "Bob" bénévole - Responsabilité des dommages matériels et corporels du propriétaire passager d'un véhicule en cas d'accident - Couverture d'assurance) (2-977)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-204
p. 21-22 2-204 p. 21-22 (PDF)
La création d'une école de la magistrature (2-126)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-27
p. 20-21 2-27 p. 20-21 (PDF)
La discrimination à l'égard des pauvres dans le secteur des soins de santé (3-204)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-51
p. 89-91 3-51 p. 89-91 (PDF)
La discrimination à l'égard des personnes mariées et cohabitantes handicapées (Prime d'intégration) (2-233)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-42
p. 10-11 2-42 p. 10-11 (PDF)
La décision d'introduire la pilule abortive RU-486 dans notre pays (Mifegyne, mifepristone - Conformité à la législation sur l'avortement) (2-43)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-13
p. 10-12 2-13 p. 10-12 (PDF)
La délivrance d'une carte d'identité aux personnes très âgées (Renouvellement décennal) (2-309)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-59
p. 15 2-59 p. 15 (PDF)
La délivrance de visas pour des enfants roumains orphelins (Accueil d'orphelins roumains pendant les vacances d'été dans des familles d'accueil belges - Délivrance de visas de groupe) (2-606)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-112
p. 13-14 2-112 p. 13-14 (PDF)
La fermeture des bureaux des contributions locaux (Coperfin - Réorganisation des implantations - Réunion en commission parlementaire) (3-213)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-44
p. 19-20 3-44 p. 19-20 (PDF)
La fonction de médiateur dans les hôpitaux (3-256)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-60
p. 56-58 3-60 p. 56-58 (PDF)
La fonction de médiation dans le secteur des soins de santé mentale (Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient - Problèmes qui se posent sur le terrain - Etablissements psychiatriques - Rapports annuels) (3-941)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-123
p. 70-72 3-123 p. 70-72 (PDF)
La frénésie réglementaire et la politique du gouvernement en la matière (Projets de simplification administrative dans l'accord du gouvernement - Test Kafka - Loi-programme - Nombre de pages dans le Moniteur) (3-385)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-68
p. 29-32 3-68 p. 29-32 (PDF)
La gestion des ressources humaines de la SNCB (Sollicitants pour un job à la SNCB - Répartition par région) (3-2178)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-206
p. 67-68 3-206 p. 67-68 (PDF)
La libéralisation peu favorable au consommateur du marché de l'électricité (Problèmes entre fournisseurs et clients et entre les différents fournisseurs) (3-919)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-140
p. 32-33 3-140 p. 32-33 (PDF)
La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (Evaluation de la loi - Réforme - Conseillers en prévention) (3-369)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
3-66
p. 17-19 3-66 p. 17-19 (PDF)
La loi sur les expériences médicales (Importance des comités d'éthique - Evaluation de l'application de la loi) (3-341)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-70
p. 63-64 3-70 p. 63-64 (PDF)
La maltraitance que subissent les femmes âgées (Maltraitance des femmes âgèes - Financement d'une assurance autonomie) (2-369)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
La mise au travail de demandeurs d'asile (Extension de la mesure - Travail saisonnier) (2-616)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-114
p. 6-8 2-114 p. 6-8 (PDF)
La mise à la retraite anticipée de fonctionnaires et l'État social actif (Personnel des niveaux 3 et 4) (2-499)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-94
p. 20-22 2-94 p. 20-22 (PDF)
La non-répercussion, au détriment des personnes mariées, de la réduction d'impôts annoncée (en matière de précompte professionnel - Suppression des discriminations lors de l'enrôlement de 2006) (3-162)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
3-38
p. 12-14 3-38 p. 12-14 (PDF)
La nouvelle loi annoncée sur les soldes (2-433)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-87
p. 11-12 2-87 p. 11-12 (PDF)
La nouvelle réglementation relative aux aumôniers de prison (Mesures pour empêcher l'infiltration d'islamistes d'extrême-droite) (3-1248)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-145
p. 47-48 3-145 p. 47-48 (PDF)
La pension des anciens partenaires divorcés de fonctionnaires (3-154)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
3-47
p. 56-58 3-47 p. 56-58 (PDF)
La persistance d'un taux de chômage élevé parmi les allochtones et les discriminations sur le marché du travail (Discrimination prétendue de la société d'intérim Adecco) (2-523)      
    Question orale de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-100
p. 8-11 2-100 p. 8-11 (PDF)
La perte de chargement par des camions (Conséquences pour la sécurité routière et la mobilité - Normes à respecter) (3-1210)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 74-75 3-140 p. 74-75 (PDF)
La pilule d'urgence (Contraception) (2-502)      
    Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-5 COM
p. 4-21 2-5 COM p. 4-21 (PDF)
La pilule d'urgence (Contraception) (2-503)      
    Demande d'explications de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-5 COM
p. 4-21 2-5 COM p. 4-21 (PDF)
La politique de fécondité (Forfaitarisation du traitement de la fertilité avec gonadotrophines - Remboursement de l'insémination intra-utérine - Affiliation des gynécologues prescripteurs aux centres de fertilité) (3-1453)      
    Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Vote sur la motion pure et simple
3-157
p. 46 3-157 p. 46 (PDF)
  3-157
p. 74 3-157 p. 74 (PDF)
La politique des grandes villes (3-820)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-115
p. 78-81 3-115 p. 78-81 (PDF)
La politique des poursuites en matière de drogues (Dépénalisation du cannabis - Manque de clarté de la loi de 2003 et de la circulaire du 1er février 2005 émanant des procureurs généraux)      
    Débat
3-151
p. 13-22 3-151 p. 13-22 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration (2-112)      
    Débat
2-41
p. 4-53 2-41 p. 4-53 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mme De Schamphelaere et de MM. Dallemagne, Lozie et Van Quickenborne sur les recommandations
2-42
p. 25-28 2-42 p. 25-28 (PDF)
  2-42
p. 29 2-42 p. 29 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration.- Rapport de suivi (Recommandations concernant tant les différentes formes d'immigration [immigration de nature économique, immigration professionnelle, immigration pour des raisons humanitaires, trafic d'êtres humains et intégration sociale] que la maîtrise des conséquences de celle-ci - Recommandations concernant le niveau européen et le niveau national) (2-565)      
    Discussion
2-138
p. 23-46 2-138 p. 23-46 (PDF)
  2-139
p. 4-8 2-139 p. 4-8 (PDF)
La position du gouvernement belge concernant l'article du projet de Constitution européenne relatif aux églises et aux organisations non-confessionnelles (3-58)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-25
p. 37-42 3-25 p. 37-42 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple
3-28
p. 48-50 3-28 p. 48-50 (PDF)
  3-28
p. 69 3-28 p. 69 (PDF)
La possibilité de conclure des accords préalables (ruling) avec l'administration des Affaires sociales (2-101)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-38
p. 21-23 2-38 p. 21-23 (PDF)
La possibilité de mettre sur le marché la "pilule du suicide" (Pilule de Drion - Procédure à suivre pour l'introduction éventuelle de cette pilule sur le marché belge - Demande de brevet introduite auprès de l'European Patent Office de Munich) (2-615)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-114
p. 13-14 2-114 p. 13-14 (PDF)
La problématique de la simplification administrative pour les médecins (3-1991)      
    Rapport de Mme De Schamphelaere
3-1991/1
p. 1-45 3-1991/1 p. 1-45 (PDF)
La problématique des passeports et des visas (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-594)      
    Demande d'explications de M. Hordies à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
La problématique des visas (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-591)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
La problématique du dopage dans le sport (3-366)      
    Discussion
3-112
p. 27-42 3-112 p. 27-42 (PDF)
La protection sociale des indépendants (2-589)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-159
p. 44-46 2-159 p. 44-46 (PDF)
La présence d'armes et de drogues dans certaines institutions psychiatriques (Droits du patient et législation pénale) (3-1035)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-132
p. 77-79 3-132 p. 77-79 (PDF)
La publication du projet de loi-programme dans le Moniteur belge du 3 janvier 2001 (et publication de la loi sous forme d'erratum dans le Moniteur du 13 janvier 2001) (2-461)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-89
p. 26-27 2-89 p. 26-27 (PDF)
La publication tardive du règlement électoral des organes du culte islamique (Elections le 20 mars prochain - Electeurs) (3-572)      
    Question orale de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-97
p. 81-82 3-97 p. 81-82 (PDF)
La publicité pour les crédits à la consommation (Problème des personnes défavorisées - Amélioration de la protection du consommateur - Lutte contre le surendettement - Encadrement de la publicité pour le crédit - Contrôle) (3-1218)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-140
p. 56-59 3-140 p. 56-59 (PDF)
La publicité pour les pilules d'amaigrissement (Médicaments versus denrées alimentaires - Réglementation en vigueur) (2-811)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-211
p. 29-32 2-211 p. 29-32 (PDF)
La pénurie de certaines catégories de médecins spécialistes (Pédiatrie, psychiatrie, rhumatologie et gériatrie - Mesures à prendre) (2-830)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-216
p. 60-64 2-216 p. 60-64 (PDF)
La question de savoir si la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées s'applique ou non à certains contrôles de l'intervention des services de police, annoncés par des citoyens (Contrôles de la police par la LAE [Ligue arabe européenne] afin de constater des infractions à la loi sur le racisme - Poursuites judiciaires éventuelles) (2-1151)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-247
p. 23-25 2-247 p. 23-25 (PDF)
La reconnaissance du cercle des médecins généralistes néerlandophones dans la région bruxelloise (2-953)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-199
p. 27-29 2-199 p. 27-29 (PDF)
La reconnaissance du titre professionnel particulier d'infirmier en soins intensifs et d'urgence (Projet d'arrêté royal prévoyant le remplacement de l'appellation "titre professionnel particulier" par "qualification professionnelle particulière") (2-828)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-216
p. 55-59 2-216 p. 55-59 (PDF)
La reconnaissance officielle du bouddhisme (3-1159)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-167
p. 12-14 3-167 p. 12-14 (PDF)
La réduction Maribel (Remboursement des aides Maribel bis et ter - Entreprises en difficultés) (2-411)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre des la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-83
p. 17-19 2-83 p. 17-19 (PDF)
La réforme des services de la Sécurité civile (2-433)      
    Discussion
2-53
p. 4-25 2-53 p. 4-25 (PDF)
La réforme du système d'internement (Intentions du gouvernement) (2-1181)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-253
p. 22-24 2-253 p. 22-24 (PDF)
La réglementation relative aux jeux vidéo (Violence de certains jeux vidéo) (3-1257)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-185
p. 14-15 3-185 p. 14-15 (PDF)
La répression d'actes de harcèlement au travail après la mort de la victime (Loi anti-stalking - Article 442bis du Code pénal - Lacunes - Nécessité d'une plainte de la personne qui se prétend harcelée pour engager des poursuites - Proposition de loi complétant le Code pénal en vue de lutter contre la violence psychique [2-1134] - Projet de loi relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail [2-1063] - Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du (...) relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail [2-1064]) (2-813)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-210
p. 19-21 2-210 p. 19-21 (PDF)
La scission des soins de santé (Forum institutionnel) (3-462)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-85
p. 15-16 3-85 p. 15-16 (PDF)
La signature et la ratification par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine (3-254)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-47
p. 27-29 3-47 p. 27-29 (PDF)
La simplification administrative (Instruments de mesure de la charge administrative - Modernisation des services administratifs - Administration électronique - Agence pour la simplification administrative - Commissaires du gouvernement) (2-596)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verhofstadt, premier ministre
2-172
p. 39-42 2-172 p. 39-42 (PDF)
La simplification administrative au bénéfice des indépendants (Guichet unique - Réforme du registre de commerce et élaboration d'un registre des entreprises) (2-532)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-100
p. 28-29 2-100 p. 28-29 (PDF)
La situation en Roumanie (Elargissement de l'UE - Redressement socio-économique : financement des projets - Action en faveur des enfants des rues - Discrimination des Roms) (2-383)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-102
p. 11-14 2-102 p. 11-14 (PDF)
La suppression annoncée des vacances judiciaires (3-5)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-10
p. 6-8 3-10 p. 6-8 (PDF)
La suppression du titre professionnel particulier du personnel infirmier (Projet d'arrêté royal prévoyant le remplacement de l'appellation "titre professionnel particulier" par "qualification professionnelle particulière") (2-829)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-216
p. 55-59 2-216 p. 55-59 (PDF)
La transposition de la directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (2-411)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-104
p. 28-31 2-104 p. 28-31 (PDF)
La vaccination pour prévenir le cancer du col de l'utérus (Controverse sur la vaccination des jeunes adolescentes contre le virus du papillome humain - Tarif de remboursement) (3-1493)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-213
p. 35-36 3-213 p. 35-36 (PDF)
La violence au sein du couple (Ménages constitués de personnes du même sexe - Mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 1997 - Nombre de plaintes et de condamnations - Violence subie par les femmes de culture islamique lors de l'excision) (2-370)      
    Demande d'explications de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
La violence au sein du ménage (Prévention de la violence familiale - Accueil et aide aux victimes - Aide financière - Coordination sur le terrain - Directive aux parquets - Intervention de la police) (2-362)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
Le bogue du millénaire et les heures supplémentaires (2-65)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-16
p. 6-7 2-16 p. 6-7 (PDF)
Le contrôle des services internationaux de bus (Accident d'un bus belgo-marocain le 22 juin à Poitiers - Activités illégales de transport) (3-340)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
3-70
p. 55-57 3-70 p. 55-57 (PDF)
Le cri d'alarme des directeurs de prison (relatif à l'entrée en service des tribunaux d'application des peines) (3-1364)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-199
p. 21-24 3-199 p. 21-24 (PDF)
Le crédit-temps (Droit au crédit-temps, une interruption de carrière d'un an [Loi du 10 août 2001] - Suspension de l'interruption de carrière permettant de suspendre le contrat de travail pendant cinq ans - Règles de transition entre l'ancienne et la nouvelle loi - Convention collective de travail) (2-723)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-148
p. 9-12 2-148 p. 9-12 (PDF)
Le culte islamique (Reconnaissance et concrétisation du financement public de communautés musulmanes, de mosquées et de ministres du culte islamique) (2-819)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-213
p. 27-31 2-213 p. 27-31 (PDF)
Le cumul d'une pension de survie et du revenu d'un travail (3-331)      
    Demande d'explications de M. Willems à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Pensions
3-70
p. 58-60 3-70 p. 58-60 (PDF)
Le droit à l'intégration du quart-monde (2-632)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-163
p. 23-26 2-163 p. 23-26 (PDF)
Le fait que les nouveaux barèmes de précompte professionnel n'ont toujours pas été publiés au Moniteur belge (Traitements payés début janvier) (3-110)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-28
p. 16-17 3-28 p. 16-17 (PDF)
Le financement d'une banque publique de sang de cordon ombilical (Question éthique de la manipulation et de la sélection d'embryons - Traitement des patients atteints de leucémie - Risque de commercialisation) (2-361)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-74
p. 14-16 2-74 p. 14-16 (PDF)
Le financement de l'accord social pour le secteur des soins de santé ("Colère blanche") (3-655)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-106
p. 15-16 3-106 p. 15-16 (PDF)
Le financement des soins de santé (Déficit budgétaire - Surconsommation des hôpitaux wallons et bruxellois - Financement par pathologie - Profils prescripteurs des médecins) (3-428)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-82
p. 21-23 3-82 p. 21-23 (PDF)
Le financement des soins palliatifs (Maisons de repos) (3-431)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-84
p. 55-58 3-84 p. 55-58 (PDF)
Le malaise dont souffre la Cour d'appel de Gand (Necessité d'un élargissement du cadre des conseillers) (3-336)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-61
p. 30-31 3-61 p. 30-31 (PDF)
Le nombre d'étudiants en médecine (Numerus clausus - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones) (3-243)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-56
p. 54-57 3-56 p. 54-57 (PDF)
Le nombre élevé de patients dans les services d'urgence (Recours abusif) (3-402)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-73
p. 20-23 3-73 p. 20-23 (PDF)
Le nombre élevé de suicides (Solutions possibles) (2-917)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-249
p. 56-58 2-249 p. 56-58 (PDF)
Le non-respect des directives européennes relatives aux expérimentations animales (2-109)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-25
p. 13-14 2-25 p. 13-14 (PDF)
Le non-versement par la Loterie nationale des subventions promises (Subventions à des institutions de soins aux handicapés et à l'aide à la jeunesse - Engagements pris pour les années 1999, 2000 et 2001) (2-1025)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises publiques, chargé des Classes moyennes
2-212
p. 21-22 2-212 p. 21-22 (PDF)
Le paiement tardif des salaires et des pensions des fonctionnaires fédéraux et le remboursement tardif de l'indu en matière d'impôt des personnes physiques (Afflux de paiements auquel La Poste n'a pu faire face) (2-637)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-122
p. 25-28 2-122 p. 25-28 (PDF)
Le projet de communication de masse et d'autres projets que le gouvernement nourrit dans la perspective de l'introduction de l'euro en tant que moyen de paiement (2-459)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-114
p. 55-57 2-114 p. 55-57 (PDF)
Le projet de révision de l'article 24 de la Constitution sur la liberté d'enseignement (Remodelage du paysage de l'enseignement en Flandre) (2-816)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verhofstadt, premier ministre
2-172
p. 31-32 2-172 p. 31-32 (PDF)
Le recours en sous-traitance à des musiciens militaires (Collaboration avec l'Orchestre national de Belgique) (3-1156)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-137
p. 61-62 3-137 p. 61-62 (PDF)
Le recours à des travailleurs originaires des futurs États membres de l'Union européenne (2-595)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-161
p. 83-85 2-161 p. 83-85 (PDF)
Le refus du premier ministre et du ministre de la Justice d'entendre l'organisation professionnelle des greffiers sur la réforme de leur statut et de leurs tâches (Nouvelle politique du personnel - Application du plan Copernic - Reconnaissance de l'organisation professionnelle comme interlocuteur officiel) (2-971)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-272
p. 47-50 2-272 p. 47-50 (PDF)
Le remboursement des produits alimentaires médicaux destinés aux patients souffrant de maladies métaboliques (Alimentation diététique à des fins médicales) (3-2254)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-213
p. 85-87 3-213 p. 85-87 (PDF)
Le respect des critères d'âge dans l'accès aux jeux vidéo et aux médias en général (Quelle influence peuvent avoir sur des jeunes des jeux vidéo violents ou racistes ?) (3-1139)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-165
p. 14-16 3-165 p. 14-16 (PDF)
Le résultat de la mission de médiation menée au sein de l' Exécutif des musulmans de Belgique (Politique de reconnaissance et du financement des mosquées) (2-1128)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de Justice
2-241
p. 16-17 2-241 p. 16-17 (PDF)
Le soutien financier aux soins palliatifs (3-395)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-70
p. 36-38 3-70 p. 36-38 (PDF)
Le statut des psychothérapeutes (Reconnaissance de la profession) (3-1447)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-154
p. 74-77 3-154 p. 74-77 (PDF)
  3-154
p. 77 3-154 p. 77 (PDF)
Le traitement des cartes d'identité spéciales dont la durée de validité est arrivée à expiration il y a plus d'un an (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-578)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
Les centres de jour pour patients psychiatriques (Projet pilote sur "les circuits et réseaux de soins" - Arrêt du projet pilote "Activation" - Sort des accompagnateurs - Communautarisation des soins de santé psychiatriques) (3-493)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-87
p. 32-34 3-87 p. 32-34 (PDF)
Les circulaires du 24 juin sur l'hébergement des demandeurs d'asile qui ont été adressées aux CPAS (Demandeurs d'asile n'habitant pas dans les communes où ils sont envoyés - Distorsion entre la répartition des demandeurs d'asile et la liberté d'établissement) (2-1056)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-223
p. 12-14 2-223 p. 12-14 (PDF)
Les comités d'éthique attachés à des associations de généralistes (Loi relative aux expérimentations - Agréation des comités - Assouplissement des règles existantes) (3-1230)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-181
p. 14-16 3-181 p. 14-16 (PDF)
Les conséquences de la nouvelle assurance-soins néerlandaise pour les travailleurs frontaliers (Retombées négatives - Doubles cotisations sociales) (3-924)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-142
p. 19-20 3-142 p. 19-20 (PDF)
Les critères de sélection des candidats aux fonctions supérieures dans l'Administration (Plan Copernic - Topmanagers - Connaissance du droit administratif et du secteur public) (2-907)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-188
p. 10-13 2-188 p. 10-13 (PDF)
Les dangers des radiations des GSM pour les jeunes (Endommagement cérébral) (3-1456)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-208
p. 16-17 3-208 p. 16-17 (PDF)
Les dangers résultant d'un manque de sommeil chez certains médecins (Impact sur les patients - Gynécologues) (3-1036)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-132
p. 79-80 3-132 p. 79-80 (PDF)
Les demandes d'emploi fictives annoncées par la ministre (Contrôle de la discrimination à l'égard des allochtones lors de l'engagement de personnel - Mobilité pour le travail) (2-531)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-100
p. 8-11 2-100 p. 8-11 (PDF)
Les difficultés concernant le renouvellement des organes du culte islamique (3-770)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-121
p. 31-32 3-121 p. 31-32 (PDF)
Les dommages et intérêts que la SNCB réclame aux proches parents des personnes qui se suicident sur l'emprise ferroviaire (Dédommagement des voyageurs en cas de retard des trains - Implication en cas de suicide) (2-595)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-110
p. 12-14 2-110 p. 12-14 (PDF)
Les droits de l'homme au Vietnam (Violation dans le domaine des libertés religieuses) (2-643)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-122
p. 7-11 2-122 p. 7-11 (PDF)
Les décisions du gouvernement à propos des chômeurs de longue durée (Nouvelle approche de la lutte contre le chômage : accompagnement individuel du chômeur et meilleure organisation du contrôle) (3-126)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
3-43
p. 31-35 3-43 p. 31-35 (PDF)
Les mesures de soutien du secteur des soins palliatifs (3-1006)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-151
p. 11-13 3-151 p. 11-13 (PDF)
Les mesures préventives en matière de légionellose (Bactérie legionella pneumophilia - Douches, saunas et bains à bulles) (2-42)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-13
p. 9-10 2-13 p. 9-10 (PDF)
Les mesures spéciales de protection des bâtiments de groupes religieux minoritaires dans notre pays (Mosquées et synagogues - Implication émotionnelle des communautés immigrées de notre pays dans le conflit international en Irak) (2-1285)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-277
p. 12-13 2-277 p. 12-13 (PDF)
Les mesures à prendre éventuellement à la suite de la constatation des fautes commises dans l'affaire Soetkin Collier (Erreur de la Sûreté de l'Etat et violation de la confidentialité : discrédit jeté sur une chanteuse [ancienne sympatisante extrême-droite] du groupe folk qui représentait notre pays au concours Eurovision - Rapport du Comité R - Indemnisation) (3-7)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-9
p. 35-37 3-9 p. 35-37 (PDF)
Les médicaments pour maladies orphelines (Patients en nombre limité atteints d'affections rares - Encouragement du développement de ces médicaments) (3-2268)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-213
p. 87-90 3-213 p. 87-90 (PDF)
Les méthodes utilisées par le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles, au vu de la jurisprudence récente (Avis qui manquent d'objectivité) (3-1747)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-175
p. 51-53 3-175 p. 51-53 (PDF)
Les pertes de chargements au cours des transports par camion (Normes insuffisantes pour la sécurité des chargements) (3-939)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-145
p. 31-32 3-145 p. 31-32 (PDF)
Les postes de garde de médecine générale (AR de financement des postes de garde de médecins généralistes dans les grandes villes - Soins nocturnes de premier échelon - Système de financement des petites villes et des zones rurales) (3-1053)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-154
p. 19-20 3-154 p. 19-20 (PDF)
Les projets de création d'un service civil pour les jeunes (Service volontaire d'utilité publique) (3-1657)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Flahaut, ministre de la Défense et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 41 3-167 p. 41 (PDF)
Les quotas de médecins (Numerus clausus) (3-379)      
    Demande d'explications de Mme Defraigne à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-81
p. 35-39 3-81 p. 35-39 (PDF)
Les recommandations de la commission de l'Intérieur sur la politique en matière d'immigration du gouvernement (Traitement des demandes d'asile) (2-704)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-141
p. 14-16 2-141 p. 14-16 (PDF)
Les récents problèmes relatifs à BHV (Scission éventuelle de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Crise politique)      
    Débat
3-111
p. 4-19 3-111 p. 4-19 (PDF)
  3-111
p. 20-26 3-111 p. 20-26 (PDF)
Les résultats du contrôle de la vente de billets au marché noir (Billets du concert du groupe irlandais U2 - Vente sur Internet - Contrôle du respect de la législation économique et fiscale par les cybervendeurs) (3-732)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-105
p. 31-32 3-105 p. 31-32 (PDF)
Les titres-services (3-394)      
    Demande d'explications de M. Beke à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
3-82
p. 55-60 3-82 p. 55-60 (PDF)
Les titres-services (3-395)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
3-82
p. 55-60 3-82 p. 55-60 (PDF)
Les traitements de l'infertilité (Remboursement des gonadotrophines) (3-972)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-147
p. 23-24 3-147 p. 23-24 (PDF)
Liberté d'expression - Délit de presse - Responsabilité en cascade - Application aux médias modernes (Radio et télévision - Notions "auteur", "éditeur", "imprimeur" et "distributeur") (2-538)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-14
p. 630-631 2-14 p. 630-631 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-23
p. 1081-1082 2-23 p. 1081-1082 (PDF)
Loi du 7 mai 2004 relative à l'expérimentation sur la personne humaine - Evaluation - Implication des comités d'éthique locaux (3-2715)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-41
p. 3201-3203 3-41 p. 3201-3203 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-46
p. 3845-3847 3-46 p. 3845-3847 (PDF)
Loi relative aux malades mentaux - Collocation en cas de dépression et traitements psychiatriques (2-2374)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 2-61
p. 3399 2-61 p. 3399 (PDF)
Lutte contre l'incendie - Centres fermés - Incendie au centre néerlandais de détention pour étrangers de Schiphol-Est (Mesures) (3-5984)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-79
p. 8555-8556 3-79 p. 8555-8556 (PDF)
Lutte contre l'incendie - Prisons - Incendie au centre néerlandais de détention pour étrangers de Schiphol-Est (3-5983)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8651 3-80 p. 8651 (PDF)
Lutte contre l'incendie - Sections fermées des hôpitaux psychiatriques - Sections psychiatriques des hôpitaux généraux - Incendie au centre néerlandais de détention pour étrangers de Schiphol-Est (3-5987)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8667 3-80 p. 8667 (PDF)
Magistrats - Examens linguistiques (2-823)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-24
p. 1105-1106 2-24 p. 1105-1106 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-27
p. 1301 2-27 p. 1301 (PDF)
Mariages blancs (Nombre de refus - Nombre par nationalité - Possibilité de recours) (2-2375)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-61
p. 3390 2-61 p. 3390 (PDF)
Mariages blancs (Renseignements divers) (2-2509)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-65
p. 3638 2-65 p. 3638 (PDF)
Mariages simulés - Refus (Données statistiques - Articles 63 et 167 du Code civil - Décision de l'état civil - Possibilité de recours) (3-348)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-4
p. 284-285 3-4 p. 284-285 (PDF)
Ministres du culte - Traitements - Effets de la compétence des régions - Position des communautés islamiques (3-376)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-5
p. 336-338 3-5 p. 336-338 (PDF)
Mise à la disposition l'une de l'autre de travailleurs par des entreprises faisant partie d'un même groupe socioéconomique - Information de l'Inspection sociale - Suppression de cette formalité (2-1053)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-28
p. 1348-1349 2-28 p. 1348-1349 (PDF)
Nomination d'assistants paroissiaux - Lois-programmes des 27 décembre 2004 et 11 juillet 2005 - Nombre de nominations - Activités de la Commission chargée de l'examen du statut des ministres des cultes reconnus (3-5928)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-79
p. 8510-8511 3-79 p. 8510-8511 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-84
p. 9151-9152 3-84 p. 9151-9152 (PDF)
Notification des revenus cadastraux pour les habitations nouvelles - Communications dans le dépliant joint - Réduction quinquennale du précompte immobilier - Délivrance des extraits cadastraux (2-2614)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 2-70
p. 3927-3928 2-70 p. 3927-3928 (PDF)
Notification des revenus cadastraux pour une habitation nouvelle - Matériel disponible (2-1300)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-37
p. 1811-1812 2-37 p. 1811-1812 (PDF)
  Bul. 2-43
p. 2178-2179 2-43 p. 2178-2179 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-46
p. 2409-2411 2-46 p. 2409-2411 (PDF)
Nouvelle procédure en matière de délivrance des passeports - Réglementation transitoire - Publication de la (nouvelle) brochure "Un voyageur averti" (3-894)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-16
p. 1026-1027 3-16 p. 1026-1027 (PDF)
  Bul. 3-19
p. 1161-1162 3-19 p. 1161-1162 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Bul. 3-24
p. 1458-1459 3-24 p. 1458-1459 (PDF)
Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée - Intégration ou transfert de fonctionnaires (2-1238)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-36
p. 1739-1740 2-36 p. 1739-1740 (PDF)
  Bul. 2-46
p. 2368 2-46 p. 2368 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-50
p. 2655-2656 2-50 p. 2655-2656 (PDF)
Ordre des travaux      
    Report d'une question orale et passage au votes en attendant la présence du ministre concerné
3-97
p. 49 3-97 p. 49 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  2-168
p. 35-36 2-168 p. 35-36 (PDF)
  2-226
p. 7 2-226 p. 7 (PDF)
Ordre illégitime (articles 152 et 260 du Code pénal) - Conditions d'application - Contrainte morale ou erreur invincible - Principe de légalité (Exécution par un subordonné d'un ordre manifestement illégal) (2-559)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-15
p. 664-665 2-15 p. 664-665 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-16
p. 728-729 2-16 p. 728-729 (PDF)
Ordre illégitime (articles 152 et 260 du Code pénal) - Conditions d'application - Illégitimité manifeste (Exécution par un subordonné d'un ordre manifestement illégal) (2-558)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-15
p. 663-664 2-15 p. 663-664 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-16
p. 727-728 2-16 p. 727-728 (PDF)
Organisation judiciaire - Personnel - Greffiers et secrétaires - Statut pécuniaire (3-4621)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6265 3-65 p. 6265 (PDF)
Organisations sectaires nuisibles - Centre d'information et d'avis - Protection de la vie privée (2-1932)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2764-2765 2-52 p. 2764-2765 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-60
p. 3340 2-60 p. 3340 (PDF)
Organisations sectaires nuisibles - Centre d'information et d'avis - Respect des principes de l'Etat de droit (Sectes suivies par la Sûreté de l'Etat - Présomption d'innocence) (2-661)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-19
p. 848 2-19 p. 848 (PDF)
  Bul. 2-31
p. 1518-1519 2-31 p. 1518-1519 (PDF)
  Bul. 2-39
p. 1924-1925 2-39 p. 1924-1925 (PDF)
  Bul. 2-43
p. 2174-2175 2-43 p. 2174-2175 (PDF)
  Bul. 2-46
p. 2365-2366 2-46 p. 2365-2366 (PDF)
  Bul. 2-52
p. 2757 2-52 p. 2757 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3536-3538 2-63 p. 3536-3538 (PDF)
Peine privative de liberté - Arrestation immédiate - Pourvoi en cassation - Conditions nécessaires pour la recevabilité - Compatibilité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (2-461)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-12
p. 506 2-12 p. 506 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-13
p. 607-608 2-13 p. 607-608 (PDF)
Pensionnés qui continuent à exercer des activités - Dépassement du plafond de revenus de 15 % - Assouplissement de la réglementation (Activité autorisée) ( (2-953)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-28
p. 1374-1376 2-28 p. 1374-1376 (PDF)
Pensions - Calcul provisoire de la pension - Formulaire de demande (Emploi de travailleur frontalier - Droit complémentaire à la pension - Allocation sociale - Extrait d'acte de naissance et certificat de milice) (3-1728)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-30
p. 2051-2052 3-30 p. 2051-2052 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-33
p. 2375-2377 3-33 p. 2375-2377 (PDF)
Pensions - Cumul - Mandataire politique communal - Régularisation de la période d'études (3-1303)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-25
p. 1550-1552 3-25 p. 1550-1552 (PDF)
Pensions - Fractions de carrière pour laquelle des cotisations volontaires ont été payées - Adaptations de la réglementation (3-5158)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7172-7173 3-70 p. 7172-7173 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7572-7573 3-71 p. 7572-7573 (PDF)
Pensions - Régularisation - Communication d'informations aux demandeurs (Bonification pour diplôme - Carrière mixte) (3-3691)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-56
p. 4978-4979 3-56 p. 4978-4979 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-57
p. 5149-5150 3-57 p. 5149-5150 (PDF)
Pensions - Régularisations de périodes d'études - Établissements reconnus (2-910)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-27
p. 1295-1296 2-27 p. 1295-1296 (PDF)
Pensions - Unité de carrière - Régularisation - Remboursement des cotisations de régularisation (3-1746)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-31
p. 2154-2155 3-31 p. 2154-2155 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-33
p. 2377-2378 3-33 p. 2377-2378 (PDF)
Permis de conduire - Examen pratique - Prolongation de la durée de validité du permis de conduire (provisoire) - Raisons (cas) de force majeure (2-1899)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2740-2741 2-52 p. 2740-2741 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-70
p. 3907-3909 2-70 p. 3907-3909 (PDF)
Philosophies - Critères - Vérification (3-6553)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-86
p. 9401 3-86 p. 9401 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-90
p. 10395 3-90 p. 10395 (PDF)
Politique des grandes villes - Subsides - Critères d'octroi (3-2347)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-39
p. 2978-2979 3-39 p. 2978-2979 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-45
p. 3777-3779 3-45 p. 3777-3779 (PDF)
Politique en matière de visas - Cultes non reconnus (e.a. des soi-disant "missionnaires" de l'Eglise mormone) (2-1845)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-50
p. 2610-2611 2-50 p. 2610-2611 (PDF)
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (3-919)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-17
p. 1085 3-17 p. 1085 (PDF)
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (3-920)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-17
p. 1100 3-17 p. 1100 (PDF)
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (3-921)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-17
p. 1086 3-17 p. 1086 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-19
p. 1203 3-19 p. 1203 (PDF)
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (3-922)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-17
p. 1086 3-17 p. 1086 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-23
p. 1419-1420 3-23 p. 1419-1420 (PDF)
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (3-923)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-17
p. 1086 3-17 p. 1086 (PDF)
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (3-925)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Question avec réponse
Bul. 3-17
p. 1109-1110 3-17 p. 1109-1110 (PDF)
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (3-977)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-20
p. 1228 3-20 p. 1228 (PDF)
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Bul. 3-27
p. 1781-1783 3-27 p. 1781-1783 (PDF)
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (Lutte contre la précarisation du travailleur indépendant) (3-924)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-16
p. 1062-1063 3-16 p. 1062-1063 (PDF)
Politiques des cultes - Accords de coopération - Nouvelles reconnaissances (3-7915)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10436-10437 3-90 p. 10436-10437 (PDF)
Pompiers professionnels - Volontaires - Rémunération (2-2238)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3219-3220 2-59 p. 3219-3220 (PDF)
Pompiers volontaires - Statut (2-1350)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-39
p. 1922 2-39 p. 1922 (PDF)
  Bul. 2-46
p. 2360 2-46 p. 2360 (PDF)
  Bul. 2-52
p. 2744-2745 2-52 p. 2744-2745 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-55
p. 2999-3000 2-55 p. 2999-3000 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    Mme De Schamphelaere, sénatrice cooptée
2-3
p. 7 2-3 p. 7 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    Mme De Schamphelaere, sénatrice cooptée
3-3
p. 8 3-3 p. 8 (PDF)
Procédures d'asile - Répartition des dossiers entre le rôle francophone et le rôle néerlandophone (2-2376)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-61
p. 3390 2-61 p. 3390 (PDF)
Profanation de sépultures - Poursuites par les parquets (3-6176)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 3-80
p. 8693-8694 3-80 p. 8693-8694 (PDF)
Projet de loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public (3-443)      
    Discussion générale
3-43
p. 28 3-43 p. 28 (PDF)
Projet de loi améliorant le statut social du sportif rémunéré (Modification de l'AR du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : cotisations sociales - Modification de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré : clause de non-concurrence) (3-2400)      
    Rapport de Mme De Schamphelaere
3-2400/2
p. 1-6 3-2400/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen (2-1080)      
    Amendement n° 1 de Mmes Thijs et De Schamphelaere
2-1080/2
p. 1-3 2-1080/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi autorisant l'utilisation de défibrillateurs automatiques par des non-médecins (Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant l'utilisation des défribrillateurs automatiques "externes") (Réanimation) (3-1586)      
    Amendements n°s 1 à 4 de Mme De Schamphelaere
3-1586/2
p. 1-2 3-1586/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-160
p. 28-29 3-160 p. 28-29 (PDF)
Projet de loi complétant l'article 4 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de garantir la qualité des produits vendus en pharmacie (Octroi du pouvoir au Roi de régler la destination des locaux d'officines pharmaceutiques ouvertes au public - Manoeuvres de certaines firmes qui incitent à la distribution en circuit pharmaceutique de produits douteux ou manifestement inacceptables en officine) (3-1614)      
    Discussion générale
3-157
p. 28-33 3-157 p. 28-33 (PDF)
Projet de loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 (Adaptation du Code pénal : torture, traitement inhumain, traitement dégradant - Articles 417 bis et 347 bis) (2-1020)      
    Amendements n°s 7 à 9 de Mme De Schamphelaere
2-1020/2
p. 4 2-1020/2 p. 4 (PDF)
Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi (2-226)      
    Amendement n° 10 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Mise de personnel communal à la disposition d'un CPAS ou d'une administration publique - Contrats de société
2-226/2
p. 5-6 2-226/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendement n° 14 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Convention de premier emploi - Plan Rosetta - Secteur non marchand
2-226/2
p. 7 2-226/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 21 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Convention de premier emploi : droit de s'absenter pour solliciter
2-226/2
p. 9-10 2-226/2 p. 9-10 (PDF)
    Amendement n° 24 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Convention de premier emploi - Plan Rosetta - Enseignement
2-226/2
p. 11 2-226/2 p. 11 (PDF)
    Amendement n° 4 de Mme De Schamphelaere et consorts
      Maribel social
2-226/2
p. 3 2-226/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Réduction des cotisations patronales
2-226/2
p. 1-2 2-226/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 11 et 29 de Mme De Schamphelaere et consorts
      Système associant travail et formation des jeunes
2-226/2
p. 6 2-226/2 p. 6 (PDF)
  2-226/2
p. 13 2-226/2 p. 13 (PDF)
    Amendements n°s 12, 13, 15, 16, 18, 19, 22, 23, 25, 26 et 28 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Convention de premier emploi - Plan Rosetta
2-226/2
p. 7 2-226/2 p. 7 (PDF)
  2-226/2
p. 7-8 2-226/2 p. 7-8 (PDF)
  2-226/2
p. 8-9 2-226/2 p. 8-9 (PDF)
  2-226/2
p. 10-11 2-226/2 p. 10-11 (PDF)
  2-226/2
p. 11-12 2-226/2 p. 11-12 (PDF)
  2-226/2
p. 12 2-226/2 p. 12 (PDF)
    Amendements n°s 17, 20 et 27 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Convention de premier emploi - Plan Rosetta - Avis CNT
2-226/2
p. 8 2-226/2 p. 8 (PDF)
  2-226/2
p. 9 2-226/2 p. 9 (PDF)
  2-226/2
p. 12 2-226/2 p. 12 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 5 à 7 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Maribel social
2-226/2
p. 2-3 2-226/2 p. 2-3 (PDF)
  2-226/2
p. 3-4 2-226/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 8 et 9 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
      Plan plus 1, plus 2, plus 3 : réduction des cotisations patronales
2-226/2
p. 5 2-226/2 p. 5 (PDF)
    Discussion générale
      Convention de premier emploi - Plan Rosetta
2-19
p. 23-24 2-19 p. 23-24 (PDF)
      Critique du droit d'évocation
2-19
p. 22-23 2-19 p. 22-23 (PDF)
      Critique du fonctionnement du Sénat nouveau
2-19
p. 22-23 2-19 p. 22-23 (PDF)
      Maribel social : création d'emplois et réduction des cotisations patronales
2-19
p. 23 2-19 p. 23 (PDF)
      Propositions de loi relatives à l'euthanasie
2-19
p. 23 2-19 p. 23 (PDF)
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (2-289)      
    Discussion générale
2-269
p. 4-9 2-269 p. 4-9 (PDF)
Projet de loi instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police (2-778)      
    Amendements n°s 29 à 31 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-778/3
p. 11-12 2-778/3 p. 11-12 (PDF)
    Amendement n° 38 de Mme De Schamphelaere et consorts
2-778/4
p. 3 2-778/4 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 43 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe
2-778/5
p. 3 2-778/5 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 44 de Mme De Schamphelaere
2-778/5
p. 3-4 2-778/5 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 29 et 43 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-778/9
p. 1 2-778/9 p. 1 (PDF)
    Examen des articles
2-167
p. 13-17 2-167 p. 13-17 (PDF)
Projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Transformation de la retenue effectuée tant sur le pécule de vacances des membres du secteur public que sur les membres du personnel contractuel en une cotisation personnelle et son affectation soit au fonds pour l'équilibre des régimes de pension soit à la gestion globale) (3-1166)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-1166/2
p. 1-3 3-1166/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du même Code (Troisième voie d'accès à la magistrature : l'examen oral d'évaluation) (3-976)      
    Amendements n°s 16 à 19 de Mme De Schamphelaere
3-976/3
p. 3-6 3-976/3 p. 3-6 (PDF)
Projet de loi insérant un article 10, 6° dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale (Répression du terrorisme - Extension de compétence des juridictions belges lorsqu'un étranger, auteur présumé de faits commis à l'étranger est trouvé sur le territoire belge) (2-779)      
    Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere
2-779/2
p. 1-2 2-779/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi insérant un article 17bis dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage (Action en cessation auprès du président du tribunal de commerce) (3-434)      
    Discussion générale
3-46
p. 34-41 3-46 p. 34-41 (PDF)
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)      
    Amendements n°s 39 à 66 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-347/2
p. 17-30 2-347/2 p. 17-30 (PDF)
    Amendements n°s 39 à 66 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-347/5
p. 1-2 2-347/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-37
p. 27-57 2-37 p. 27-57 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)      
    Amendements n°s 20 à 36 de Mme De Schamphelaere
3-1460/5
p. 1-11 3-1460/5 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
3-159
p. 23-57 3-159 p. 23-57 (PDF)
    Examen des articles
3-159
p. 57-74 3-159 p. 57-74 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227) (2-308)      
    Amendements n°s 16 à 39 de Mme De Schamphelaere
2-308/2
p. 37-45 2-308/2 p. 37-45 (PDF)
    Amendements n°s 16 à 35 et 37 à 39 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-308/5
p. 1-3 2-308/5 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics (Intégration des différentes possibilités de congé politique dans la loi du 18 septembre 1986 - Adaptation des dispositions statutaires reprises dans la loi du 18 septembre 1986 aux modifications y apportées en 1999 - Membres des conseils de district) (2-1369)      
    Rapport de Mme De Schamphelaere
2-1369/3
p. 1-4 2-1369/3 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Simplifications administratives dans le cadre de la procédure de traitement des demandes pour l'obtention d'une autorisation d'implantation pour une office pharmaceutique - Développement du contenu de la notion "soins pharmaceutiques" - Formes de collaboration entre les pharmaciens-titulaires de différentes pharmacies - Assouplissement des exigences pour le transfert et la fermeture temporaire d'une officine pharmaceutique - Allègement de la charge de travail des commissions d'implantation par un examen préalable des dossiers déposés - Fourniture par les médecins et les dentistes de médicaments à usage compassionnel - Disposition suivant laquelle les médicaments achetés par l'Etat en vue d'une campagne de prophylaxie contre les maladies contagieuses ou les médicaments qui en raison de leurs caractéristiques ne sont pas destinés à suivre exclusivement le circuit de distribution pharmaceutique normal, ne doivent pas être délivrés uniquement par le pharmacien) (3-1613)      
    Discussion générale
3-157
p. 28-33 3-157 p. 28-33 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 140 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Représentation des organismes assureurs au Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux - Mode de scrutin au sein du Comité - Surconsommation médicale) (3-611)      
    Rapport de Mme De Schamphelaere
3-611/2
p. 1-3 3-611/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'ordre judiciaire (Abrogation de la loi du 7 mai 1999) (2-1019)      
    Vote et explication de vote de Mme De Schamphelaere
2-180
p. 28 2-180 p. 28 (PDF)
  2-180
p. 65 2-180 p. 65 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 357 du Code judiciaire (Augmentation du supplément de traitement pour les substituts du procureur du Roi spécialisés en matière fiscale) (2-702)      
    Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere
2-702/2
p. 1-2 2-702/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 447 du Code pénal (Délit de dénonciation calomnieuse : action en calomnie) (Nouvel intitulé : Projet de loi complétant l'article 447 du Code pénal et modifiant l'article 24, 3°, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale) (2-712)      
    Amendements n°s 1 à 8 de Mme De Schamphelaere
2-712/2
p. 1-5 2-712/2 p. 1-5 (PDF)
    Rapport de Mme De Schamphelaere
2-712/3
p. 1-6 2-712/3 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
2-121
p. 9-10 2-121 p. 9-10 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 633 du Code judiciaire (Compétence territoriale du juge des saisies en matière de saisie-arrêt) (2-723)      
    Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere
2-723/2
p. 1-2 2-723/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Augmentation du nombre de juges de complément et de substituts du procureur du Roi de complément pour le ressort de la Cour d'appel - Tribunal et parquet de première instance de Bruxelles - Conflit d'intérêts [voir doc. 2-1068]) (2-1208)      
    Amendements n°s 6 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-1208/2
p. 2-6 2-1208/2 p. 2-6 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1208/4
p. 1 2-1208/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-217
p. 4-38 2-217 p. 4-38 (PDF)
    Examen des articles
2-218
p. 44-49 2-218 p. 44-49 (PDF)
Projet de loi modifiant la deuxième partie, livre II, titre V, du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire (Mesures disciplinaires - Autorités compétentes - Procédure disciplinaire - Effacement, réhabilitation et révision) (2-1198)      
    Discussion générale
2-213
p. 4-6 2-213 p. 4-6 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (Elargissement du champ d'application de la loi sur le gardiennage d'un certain nombre de tâches effectuées actuellement par les services de police : événements visant la sécurité routière, missions limitées de gardiennage sur la voie publique - Elargissement du champ d'application de la loi au secteur de la consultance en sécurité - Adaptation d'un certains nombre de points aux besoins actuels du secteur du gardiennage et de la sécurité) (3-433)      
    Discussion générale
3-46
p. 34-41 3-46 p. 34-41 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public (Suppression de la période maximum de 5 ans pour le départ anticipé à mi-temps - Suppression de l'irréversibilité de la demande de départ anticipé à mi-temps - Simplification de l'évaluation annuelle des résultats des mesures de redistribution du travail) (3-2360)      
    Rapport de Mme De Schamphelaere
3-2360/2
p. 1-6 3-2360/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public (Renforcement du caractère interprofessionnel de la représentativité - Prime syndicale - Dispense de remboursement de la rémunération de délégués permanents) (2-960)      
    Proposition de renvoi
2-167
p. 5-7 2-167 p. 5-7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (2-1218)      
    Amendements n°s 1 à 9 de Mme De Schamphelaere et consorts
2-1218/2
p. 1-4 2-1218/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Modalités relatives à la nomination, à la durée du mandat, au mode de recrutement, à la sélection et au renouvellement de leur mandat) (Cfr. 3-385) (2-1427)      
    Discussion générale
2-273
p. 19-20 2-273 p. 19-20 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Politique pénale en matière de drogues) (2-1475)      
    Amendements n°s 1 à 3, 5 à 8, 10 à 18, 22, 26 à 28 et 33 à 35 de M. D'Hooghe et de Mme De Schamphelaere
2-1475/2
p. 1-2 2-1475/2 p. 1-2 (PDF)
  2-1475/2
p. 3 2-1475/2 p. 3 (PDF)
  2-1475/2
p. 5-7 2-1475/2 p. 5-7 (PDF)
  2-1475/2
p. 10 2-1475/2 p. 10 (PDF)
  2-1475/2
p. 18-20 2-1475/2 p. 18-20 (PDF)
  2-1475/2
p. 24 2-1475/2 p. 24 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3, 5 à 8, 10 à 18, 22, 26 à 28 et 33 à 35 de M. D'Hooghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1475/5
p. 1-3 2-1475/5 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Politique pénale en matière de drogues) (2-1474)      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes De Schamphelaere et de Bethune et de MM. Lozie, Geens, Devolder et Verreycken
2-279
p. 49-51 2-279 p. 49-51 (PDF)
  2-279
p. 76 2-279 p. 76 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignements et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal (Elargissement de l'interception par le service général du renseignement et de la sécurité des forces armées à toutes formes de communication émises à l'étranger) (2-1412)      
    Rapport de Mmes Nyssens et De Schamphelaere (Avis à rendre à la commission des Relations extérieures et de la Défense)
2-1412/3
p. 1-12 2-1412/3 p. 1-12 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, et modifiant le Code électoral (Plusieurs modifications) (2-1499)      
    Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere
2-1499/2
p. 1 2-1499/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
2-1499/5
p. 1 2-1499/5 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale (Lutte plus efficace contre les incivilités, les nuisances et la soi-disante "petite criminalité" - Incivilités visées par le Titre X du Livre II du Code pénal et dans l'arrêté-loi du 29 décembre 1945 portant interdiction des inscriptions sur la voie publique : dépénalisation et transfert dans les règlements communaux ; sanctions administratives - Règles applicables aux mineurs) (Voir aussi doc. 3-431) (3-432)      
    Amendements n°s 4 et 5 de Mme De Schamphelaere
3-432/2
p. 1-4 3-432/2 p. 1-4 (PDF)
    Rapport de Mme De Schamphelaere
3-432/3
p. 1 3-432/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-44
p. 41-47 3-44 p. 41-47 (PDF)
Projet de loi modifiant la législation relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental (2-1087)      
    Amendement n° 115 de Mme De Schamphelaere
2-1087/6
p. 15-16 2-1087/6 p. 15-16 (PDF)
    Amendements n°s 118 à 120 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
2-1087/9
p. 1-2 2-1087/9 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la nouvelle loi communale (Lutte plus efficace contre les incivilités, les nuisances et la soi-disante "petite criminalité" - Inscriptions sur la voie publique - Sanctions administratives et pénales - Règles applicables aux mineurs) (Voir aussi doc. 3-432) (3-431)      
    Amendements n°s 8 à 13 de Mme De Schamphelaere
3-431/3
p. 5-9 3-431/3 p. 5-9 (PDF)
    Rapport de Mme De Schamphelaere
3-431/4
p. 1-16 3-431/4 p. 1-16 (PDF)
    Discussion générale
3-44
p. 41-47 3-44 p. 41-47 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en matière d'assistance judiciaire (Levée de l'interdiction d'introduire une demande d'assistance judiciaire en appel par ceux qui n'ont pas déjà bénéficié de l'assistance en première instance - Copies du dossier pénal) (2-1243)      
    Amendement n° 2 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
2-1243/5
p. 3 2-1243/5 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 4 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
2-1243/5
p. 1-3 2-1243/5 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (2-1064)      
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (suite à la réforme Copernic [introduction de la connaissance fonctionnelle de la deuxième langue pour les titulaires d'une fonction de management] et à la réforme des polices) (2-1105)      
    Amendements n°s 10 à 16 de Mme De Schamphelaere et consorts
2-1105/2
p. 7-10 2-1105/2 p. 7-10 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 13 et 16 de Mme De Schamphelaere, déposés après l'approbation du rapport
2-1105/4
p. 1 2-1105/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-203
p. 4-15 2-203 p. 4-15 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ainsi que la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Recours en annulation contre des décisions prises en application de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour d'étrangers : création de 2 nouvelles chambres à la section d'administration et procédures accélérées) (2-373)      
    Vote et explication de vote de Mme De Schamphelaere
2-39
p. 47 2-39 p. 47 (PDF)
  2-39
p. 70-71 2-39 p. 70-71 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne la cotisation due par les employeurs pour le chômage résultant de causes économiques, la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Office national des vacances annuelles : perception d'une cotisation pour les jours de chômage économique déclarés) (2-452)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme De Schamphelaere et de M. Kelchtermans
2-452/2
p. 1-2 2-452/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme De Schamphelaere et de M. Kelchtermans, redéposés après l'approbation du rapport
2-452/5
p. 1 2-452/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-59
p. 36-37 2-59 p. 36-37 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (3-176)      
    Discussion générale
3-18
p. 33-53 3-18 p. 33-53 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (NEHAP : plan national d'action environnement-santé - CIMES : conférence interministérielle de l'Environnement et de la Santé - Cellule environnement-santé) (3-602)      
    Discussion générale
3-56
p. 27-28 3-56 p. 27-28 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'État, les communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les régions pour une politique de drogues globale et intégrée (2-1485)      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur (2-1276)      
    Discussion générale
2-235
p. 30-42 2-235 p. 30-42 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 30 avril 2004 entre l'État fédéral, les régions et les communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs (Contrôle plus intensif et plus systématique de la disponibilité et du comportement de recherche actif des chômeurs - Engagement des régions et communautés à développer des actions spécifiques bien accordées en matière de formation et d'accompagnement - Intervention financière de l'Etat fédéral en faveur des régions et communautés pour ces actions) (3-1118)      
    Discussion générale
3-120
p. 10-19 3-120 p. 10-19 (PDF)
Projet de loi portant composition et fonctionnement de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence (2-1324)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme De Schamphelaere
2-1324/2
p. 1-3 2-1324/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-260
p. 29-33 2-260 p. 29-33 (PDF)
Projet de loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (2-1327)      
    Amendement n° 1 de Mmes Nyssens et Willame-Boonen
2-1327/2
p. 1-2 2-1327/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 15 de Mme De Schamphelaere
2-1327/2
p. 2-6 2-1327/2 p. 2-6 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 7 de Mmes Thijs, de Bethune et De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1327/4
p. 1 2-1327/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus (2-1377)      
    Amendements n°s 1 à 4 de Mme De Schamphelaere
2-1377/2
p. 1-6 2-1377/2 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1377/4
p. 1 2-1377/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-267
p. 29-36 2-267 p. 29-36 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)      
    Amendement n° 6 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Fonds social mazout - Financement
3-1302/2
p. 6-7 3-1302/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 5 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Fonds social mazout
3-1302/2
p. 4-6 3-1302/2 p. 4-6 (PDF)
    Amendement n° 20 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere, déposé après l'approbation des rapports
      POPS (Polluants organiques persistants : sanctions - Loi du 21 décembre 1998)
3-1302/8
p. 3-4 3-1302/8 p. 3-4 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1303)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Financement de la sécurité sociale
3-125
p. 33-35 3-125 p. 33-35 (PDF)
      Financement des pensions : mise de certaines charges découlant du régime légal de la capitalisation, qui sont normalement supportées par la gestion globale, à charge de ce régime légal
3-125
p. 32 3-125 p. 32 (PDF)
      Suppression du système des assurés libres (Pensions)
3-125
p. 33 3-125 p. 33 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1493)      
    Amendement n° 4 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Spécialités pharmaceutiques non brevetées qui ne sont pas remboursées et dont l'élément actif n'est présent dans aucune des spécialités pharmaceutiques qui sont inscrites sur la liste des spécialités remboursables
3-1493/2
p. 3 3-1493/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Exclusion de tous les dispositifs médicaux, tels les implants, du budget des moyens financiers si ceux-ci soit font l'objet d'une intervention de l'assurance maladie, soit figurent sur une liste fixée par le Roi, sur proposition du Comité de l'assurance
3-1493/2
p. 3-4 3-1493/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 6 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Droits des volontaires - Relation organisation-volontaire
3-1493/2
p. 5 3-1493/2 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Indemnisation par l'organisation des frais que le volontaire a supportés
3-1493/2
p. 5-6 3-1493/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendement n° 8 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Congé non rémunéré pour le volontaire qui est administrateur d'une organisation de volontaires
3-1493/2
p. 6-7 3-1493/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Création d'un Conseil technique des radio-isotopes
3-1493/2
p. 1-2 3-1493/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Cornil et de Mme De Schamphelaere
3-1493/5
p. 1-31 3-1493/5 p. 1-31 (PDF)
      Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : désignation des membres du comité consultatif
3-1493/5
p. 3-4 3-1493/5 p. 3-4 (PDF)
      Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : modalités selon lesquelles les locaux et équipements des postes frontaliers doivent être mis à disposition des agents de l'Agence, afin de leur permettre d'effectuer les contrôles sur place
3-1493/5
p. 3 3-1493/5 p. 3 (PDF)
      Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : octroi aux opérateurs d'un plan d'apurement pour le paiement des contributions et rétributions
3-1493/5
p. 3 3-1493/5 p. 3 (PDF)
      Allocations familiales : modifications aux lois coordonnées le 19 décembre 1939 et à la loi du 20 juillet 1971
3-1493/5
p. 9 3-1493/5 p. 9 (PDF)
      Application de la loi relative aux expérimentations sur la personne humaine
3-1493/5
p. 20 3-1493/5 p. 20 (PDF)
      Approche européenne de la peste aviaire
3-1493/5
p. 18 3-1493/5 p. 18 (PDF)
      Banque-carrefour de la sécurité sociale : modification des lois du 15 janvier 1990 et 24 février 2003
3-1493/5
p. 8 3-1493/5 p. 8 (PDF)
      Consommation d'antibiotiques
3-1493/5
p. 19 3-1493/5 p. 19 (PDF)
  3-1493/5
p. 26 3-1493/5 p. 26 (PDF)
      Consommation d'antidépresseurs
3-1493/5
p. 19 3-1493/5 p. 19 (PDF)
  3-1493/5
p. 19 3-1493/5 p. 19 (PDF)
  3-1493/5
p. 26 3-1493/5 p. 26 (PDF)
      Cotisation annuelle à charge de certaines organismes (Organismes publics et privés au sein desquels siège au moins une personne rémunérée pour l'exercice d'un mandat public)
3-1493/5
p. 11-12 3-1493/5 p. 11-12 (PDF)
      Création de filiales par le Fonds de participation
3-1493/5
p. 12 3-1493/5 p. 12 (PDF)
      Droit à une aide matérielle, au sein d'un centre d'accueil fédéral, pour les mineurs étrangers en séjour illégal : présence des parents dans les centres
3-1493/5
p. 2 3-1493/5 p. 2 (PDF)
      Entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial
3-1493/5
p. 13 3-1493/5 p. 13 (PDF)
      Financement des centres de soins palliatifs
3-1493/5
p. 17 3-1493/5 p. 17 (PDF)
      Financement des lits MRPA et MRS (Maisons de repos et de soins) - Protocoles entre le pouvoir fédéral, les communautés et les régions
3-1493/5
p. 16-17 3-1493/5 p. 16-17 (PDF)
      Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Secteur lait : confirmation de l'AR du 18 février 2005 fixant les cotisations à payer au Fonds - Perception des cotisations pour bovins et veaux
3-1493/5
p. 4 3-1493/5 p. 4 (PDF)
      Fonds social mazout destiné à aider les plus démunis à payer leurs factures d'énergie
3-1493/5
p. 14 3-1493/5 p. 14 (PDF)
  3-1493/5
p. 15 3-1493/5 p. 15 (PDF)
      Frais de surveillance de santé des stagiaires : compétence fédérale ou communautaire ?
3-1493/5
p. 27 3-1493/5 p. 27 (PDF)
      Gestion des appels aux services de secours
3-1493/5
p. 20 3-1493/5 p. 20 (PDF)
  3-1493/5
p. 26-27 3-1493/5 p. 26-27 (PDF)
      Hôpitaux : montants de référence
3-1493/5
p. 6 3-1493/5 p. 6 (PDF)
      Instauration d'un prix fixe du mazout de chauffage, indépendamment de la quantité achetée
3-1493/5
p. 15 3-1493/5 p. 15 (PDF)
      Instrument de politique consistant en un échantillon représentatif des assurés sociaux : assurance maladie - Mission de l'Agence intermutualiste d'analyser les données et de fournir ces informations à des organismes publics
3-1493/5
p. 6-7 3-1493/5 p. 6-7 (PDF)
      Lutte contre la grippe aviaire
3-1493/5
p. 18 3-1493/5 p. 18 (PDF)
  3-1493/5
p. 20-22 3-1493/5 p. 20-22 (PDF)
      Meilleur recouvrement des cotisations sociales des indépendants
3-1493/5
p. 10-11 3-1493/5 p. 10-11 (PDF)
      Mesures urgentes en cas d'accroissement soudain et inattendu de la morbidité, de la mortalité ou de l'impact zoonotique des maladies animales fixées par l'Office international des Epizooties
3-1493/5
p. 5 3-1493/5 p. 5 (PDF)
      Modification de la loi du 7 mai 2004 relative à l'expérimentation humaine (Evaluation du travail des comités éthiques - Notion "d'expérimentation")
3-1493/5
p. 8 3-1493/5 p. 8 (PDF)
      Modification des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles (Intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais pour la surveillance des stagiaires - Remboursement des frais de déplacement d'une victime d'une maladie professionnelle)
3-1493/5
p. 13 3-1493/5 p. 13 (PDF)
      Modifications techniques à la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales
3-1493/5
p. 12 3-1493/5 p. 12 (PDF)
      Médecins vétérinaires agréés : sanctions disciplinaires
3-1493/5
p. 4 3-1493/5 p. 4 (PDF)
      Paiement échelonné des factures de gasoil de chauffage
3-1493/5
p. 15 3-1493/5 p. 15 (PDF)
  3-1493/5
p. 15 3-1493/5 p. 15 (PDF)
      Pensions : règles de prescription en matière d'activité autorisée et concernant le non-respect des formalités qui l'accompagnent
3-1493/5
p. 10 3-1493/5 p. 10 (PDF)
      Politique en matière des médicaments - Economies budgétaires
3-1493/5
p. 19 3-1493/5 p. 19 (PDF)
  3-1493/5
p. 20 3-1493/5 p. 20 (PDF)
  3-1493/5
p. 22-23 3-1493/5 p. 22-23 (PDF)
  3-1493/5
p. 24 3-1493/5 p. 24 (PDF)
      Pratique qui consiste pour les marchands de combustibles à s'échanger des listes noires des mauvais payeurs
3-1493/5
p. 15 3-1493/5 p. 15 (PDF)
      Programmation d'appareillages médicaux lourds
3-1493/5
p. 17-18 3-1493/5 p. 17-18 (PDF)
      Remboursement des spécialités pharmaceutiques lorsque les copies génériques ne sont plus disponibles sur le marché
3-1493/5
p. 5-6 3-1493/5 p. 5-6 (PDF)
      Responsabilisation des médecins et des dentistes - Prescription de médicaments bon marché ou génériques
3-1493/5
p. 6 3-1493/5 p. 6 (PDF)
  3-1493/5
p. 19 3-1493/5 p. 19 (PDF)
  3-1493/5
p. 22-23 3-1493/5 p. 22-23 (PDF)
  3-1493/5
p. 24 3-1493/5 p. 24 (PDF)
      Réduction des charges pour les entreprises pharmaceutiques qui investissent dans la recherche et le développement
3-1493/5
p. 16 3-1493/5 p. 16 (PDF)
  3-1493/5
p. 17 3-1493/5 p. 17 (PDF)
      Sevrage tabagique des femmes enceintes : intervention de l'assurance maladie
3-1493/5
p. 7-8 3-1493/5 p. 7-8 (PDF)
      Suppression du Fonds de contrôle des assureurs-loi à la suite de son transfert vers l'Office de contrôle des assurances et le Fonds des accidents du travail
3-1493/5
p. 13 3-1493/5 p. 13 (PDF)
      Tarifs sociaux en matière de gaz et d'électricité
3-1493/5
p. 16 3-1493/5 p. 16 (PDF)
  3-1493/5
p. 24 3-1493/5 p. 24 (PDF)
      Vacances annuelles : délai réduit de prescription en cas d'erreur de la Caisse de vacances et délai de recours contre la décision de récupération
3-1493/5
p. 13-14 3-1493/5 p. 13-14 (PDF)
      Volontaires : contrat d'assurance et indemnisation
3-1493/5
p. 9 3-1493/5 p. 9 (PDF)
  3-1493/5
p. 16 3-1493/5 p. 16 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)      
    Amendement n° 24 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Modification de la loi du 11 mai 2003 créant des Conseils fédéraux des Géomètres-Experts : honoraires des assesseurs désignés au sein du Conseil fédéral afin d'instruire une affaire disciplinaire
3-1775/2
p. 16-17 3-1775/2 p. 16-17 (PDF)
    Amendement n° 25 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Modification de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail : accès aux documents de l'employeur - Avis du Conseil national du travail
3-1775/2
p. 18 3-1775/2 p. 18 (PDF)
    Amendement n° 27 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Congé-éducation payé : enseignement supérieur (Formations bachelier et master)
3-1775/2
p. 21-24 3-1775/2 p. 21-24 (PDF)
    Amendements n°s 26 et 28 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Discrimination liée à l'âge : exception pour les forces armées
3-1775/2
p. 18-21 3-1775/2 p. 18-21 (PDF)
  3-1775/2
p. 24 3-1775/2 p. 24 (PDF)
    Discussion générale
      Procédé des lois-programmes
3-177
p. 64 3-177 p. 64 (PDF)
      Transposition de la directive européenne relative à la discrimination liée à l'âge - Différences de traitement objectivement et raisonnablement justifiées par un objectif légitime
3-177
p. 64 3-177 p. 64 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)      
    Discussion générale
3-67
p. 4-26 3-67 p. 4-26 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-967)      
    Rapport de Mme De Schamphelaere
3-967/3
p. 1-7 3-967/3 p. 1-7 (PDF)
      Amélioration, du point de vue linguistique, du traitement par le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux des dossiers de sanctions à l'encontre des dispensateurs de soins
3-967/3
p. 2 3-967/3 p. 2 (PDF)
  3-967/3
p. 3-6 3-967/3 p. 3-6 (PDF)
      Pouvoirs, en matière de sursis de paiement, non seulement des juridictions du travail mais également du fonctionnaire compétent pour infliger une amende
3-967/3
p. 2 3-967/3 p. 2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (3-1988)      
    Amendement n° 45 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Gestion des données de soins de santé
3-1988/2
p. 35-36 3-1988/2 p. 35-36 (PDF)
    Amendement n° 46 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Exceptions au principe de l'opposabilité d'agréations d'hôpitaux
3-1988/2
p. 36 3-1988/2 p. 36 (PDF)
    Amendement n° 47 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Suppléments d'honoraires
3-1988/2
p. 36-38 3-1988/2 p. 36-38 (PDF)
    Amendement n° 48 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Amélioration du financement des hôpitaux par le biais d'achats collectifs
3-1988/2
p. 39-40 3-1988/2 p. 39-40 (PDF)
    Amendement n° 49 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Limitation de la période au cours de laquelle on peut bénéficier de l'allocation du Fonds social mazout
3-1988/2
p. 40-41 3-1988/2 p. 40-41 (PDF)
    Amendement n° 50 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Certitude pour des personnes âgées démarrant une activité indépendante de pouvoir retrouver ultérieurement un statut de chômeur
3-1988/2
p. 41-42 3-1988/2 p. 41-42 (PDF)
    Discussion générale
      Procédé des lois-programmes - Critique de la méthode de travail - Sape de la démocratie parlementaire
3-196
p. 32-33 3-196 p. 32-33 (PDF)
      Récupération par le niveau fédéral de beaucoup d'initiatives mises en oeuvre avec succès par les communautés
3-196
p. 33-34 3-196 p. 33-34 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-1245)      
    Discussion générale
      Avenir de la médecine générale
2-221
p. 17-18 2-221 p. 17-18 (PDF)
Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé (3-1812)      
    Amendement n° 12 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Organisation d'un système d'enregistrement de données relatives au cancer
3-1812/3
p. 3 3-1812/3 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 16 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Instauration d'un système d'achat collectif pour les hôpitaux
3-1812/3
p. 6-8 3-1812/3 p. 6-8 (PDF)
    Amendement n° 20 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Création d'un groupe de travail interne "radio-isotopes" au sein de la Commission de remboursement des médicaments
3-1812/3
p. 9 3-1812/3 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 22 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Expérimentation sur la personne humaine : assouplissement de la loi - Avis des comités d'éthique - Situation spécifique des associations scientifiques
3-1812/3
p. 10 3-1812/3 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Elargissement des compétences et formation des sages-femmes
3-1812/3
p. 1 3-1812/3 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 13 à 15 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Limitation des suppléments d'honoraires à charge des patients hospitalisés
3-1812/3
p. 4-6 3-1812/3 p. 4-6 (PDF)
    Amendements n°s 17 à 19 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Droits du patient - Evaluation par la commission fédérale "droits du patient"
3-1812/3
p. 8-9 3-1812/3 p. 8-9 (PDF)
    Amendements n°s 8 à 11 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Elargissement des compétences des sages-femmes
3-1812/3
p. 1-3 3-1812/3 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 23 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Octroi du titre professionnel de sage-femme
3-1812/4
p. 1 3-1812/4 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 24 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Elargissement des compétences et formation des sages-femmes - Correction technique
3-1812/4
p. 2 3-1812/4 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 29 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Droits des patients : droit d'introduire une plainte
3-1812/4
p. 3-4 3-1812/4 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 25 et 26 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Dispositions applicables aux situations à risque sanitaire
3-1812/4
p. 2-3 3-1812/4 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 27 et 28 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Responsabilisation des prestataires de soins en matière de prescription de médicaments
3-1812/4
p. 3 3-1812/4 p. 3 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique (Première phase de réforme pour les services publics [Plan Copernic] : engagement de personnel sous contrat de travail, mobilité des agents, introduction de fonctions de mandat dans les services publics - Modification de la loi du 22 mars 1999 portant diverses dispositions en matière de fonction publique : règle de priorité aux examens et concours - Modification de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique et de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public) (2-650)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Barbeaux et de Mme De Schamphelaere
2-650/2
p. 1-3 2-650/2 p. 1-3 (PDF)
    Rapport de Mme De Schamphelaere
2-650/3
p. 1-13 2-650/3 p. 1-13 (PDF)
    Amendement n°1 de M. Barbeaux et de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
2-650/5
p. 1 2-650/5 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 9 de M. Barbeaux et de Mme De Schamphelaere, déposés après l'approbation du rapport
2-650/5
p. 1-2 2-650/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-101
p. 10-19 2-101 p. 10-19 (PDF)
  2-101
p. 23-28 2-101 p. 23-28 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications des législations relatives à l'élection du Parlement européen (Réintroduction de la catégorie des candidats suppléants - Modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement et de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales) (2-1282)      
    Amendements n°s 2 à 11 de Mme De Schamphelaere
2-1282/2
p. 4-6 2-1282/2 p. 4-6 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Elections fédérales - Adaptation du calendrier électoral - Transmission digitale des procès-verbaux - Transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux - Numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé - Abaissement à 18 ans de l'âge pour pouvoir être membre d'un bureau de vote - Désignation des assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de vote par le président du bureau de canton - Assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger - Mention du numéro national sur la liste électorale - Votes des Belges à l'étranger : dépouillement des bulletins de vote émis par correspondance dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde par le bureau spécial de dépouillement installé au SPF Affaires étrangères) (3-1919)      
    Amendements n°s 45 à 66 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
3-1919/2
p. 29-39 3-1919/2 p. 29-39 (PDF)
    Amendements n°s 67 à 71 de Mme De Schamphelaere, déposés après l'approbation du rapport
3-1919/4
p. 1-3 3-1919/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-194
p. 54-59 3-194 p. 54-59 (PDF)
Projet de loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale (Possibilité de saisie conservatoire par équivalent - Dissociation entre le prononcé relatif à l'infraction de base et le prononcé relatif à la confiscation - Partage de la charge de la preuve - Rupture du lien entre l'infraction établie et les avantages patrimoniaux tirés de celle-ci - Modifications du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation) (2-1197)      
    Amendements n°s 9 à 12 de Mme De Schamphelaere
2-1197/2
p. 4-6 2-1197/2 p. 4-6 (PDF)
    Amendements n°s 13 à 15 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
2-1197/4
p. 1-4 2-1197/4 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 9 à 12 de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1197/4
p. 4 2-1197/4 p. 4 (PDF)
Projet de loi portant les conditions auxquelles la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut octroyer une aide (Assouplissement et simplification de l'examen des demandes) (2-1325)      
    Amendements n°s 5 à 7 et 10 de Mme De Schamphelaere
2-1325/3
p. 11-12 2-1325/3 p. 11-12 (PDF)
  2-1325/3
p. 14 2-1325/3 p. 14 (PDF)
    Discussion générale
2-260
p. 29-33 2-260 p. 29-33 (PDF)
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347) (2-348)      
    Amendements n°s 8 et 9 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-348/2
p. 6-7 2-348/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendements n°s 8 à 10 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, déposés après l'approbation du rapport
2-348/5
p. 1-2 2-348/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-37
p. 27-57 2-37 p. 27-57 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire (Saisie mobilière : pourparlers des autres créanciers avec le débiteur par l'entremise d'un huissier de justice) (2-1447)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe, redéposé par Mme De Schamphelaere après l'approbation du rapport
2-1447/4
p. 1 2-1447/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-274
p. 11-12 2-274 p. 11-12 (PDF)
    Examen des articles
2-274
p. 12-13 2-274 p. 12-13 (PDF)
Projet de loi portant protection des conseillers en prévention (afin qu'ils puissent exercer leur fonction en toute indépendance vis-à-vis de l'employeur et des travailleurs - Fin de l'occupation d'un conseiller en prévention - Conseiller et accompagner les victimes de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail - Abrogation de la loi du 28 décembre 1977 garantissant la protection des médecins du travail - Voir aussi doc. 2-1343) (2-1342)      
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
2-1342/2
p. 1-4 2-1342/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe, redéposé après l'approbation du rapport
2-1342/5
p. 1 2-1342/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-249
p. 27-29 2-249 p. 27-29 (PDF)
Projet de loi portant révision de la législation pharmaceutique (Transposition de directives européennes : médicaments à usage humain et médicaments vétérinaires - Révision globale de la législation pharmaceutique européenne et nationale - Révision profonde de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments - Modification de la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamentaux pour animaux - Création d'une Commission mixte qui rend des avis au ministre pour les produits à propos desquels il peut exister des doutes quant à la législation applicable - Vente de médicaments par internet - Fourniture d'informations objectives au public en matière de médicaments - Système de distribution concernant les médicaments à usage vétérinaire - Cas où des médicaments qui n'ont pas été autorisés en Belgique, peuvent quand même être mis à la disposition des patients ou des responsables des animaux - Modification de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire : amendes administratives) (3-1615)      
    Discussion générale
3-157
p. 28-33 3-157 p. 28-33 (PDF)
Projet de loi relatif au Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues (Statut légal, social et financier des organisations reconnues offrant une assistance morale non confessionnelle, et de leurs délégués - Mise en oeuvre de l'article 181, alinéa 2, de la Constitution) (2-1116)      
    Amendements n°s 1 à 38 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-1116/2
p. 1-11 2-1116/2 p. 1-11 (PDF)
    Amendements n°s 7, 8, 10, 25, 32 à 35 et 38 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1116/4
p. 1-2 2-1116/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-210
p. 21-30 2-210 p. 21-30 (PDF)
  2-210
p. 31-33 2-210 p. 31-33 (PDF)
Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations (3-1484)      
    Amendement n° 1 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Octroi d'un bonus de pension
3-1484/2
p. 1-2 3-1484/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Charger le Conseil supérieur de l'emploi de vérifier, à l'avenir, l'efficacité des mesures prises à la suite du débat sur les fins de carrière
3-1484/2
p. 2-3 3-1484/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Intensification des efforts en matière de formation à vie et reconnaissance des compétences acquises durant la carrière
3-1484/2
p. 3-4 3-1484/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Discrimination des travailleurs qui au moment de l'annonce du licenciement collectif ne comptent pas au moins un an d'ancienneté de service ininterrompue
3-1484/2
p. 4 3-1484/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Eviter que les obstacles à la préretraite ne conduisent à un accroissement du nombre de malades ou de chômeurs âgés
3-1484/2
p. 4-5 3-1484/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendement n° 6 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Cotisations et retenues dans le cadre des pseudo-prépensions
3-1484/2
p. 6 3-1484/2 p. 6 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Réduction des cotisations sociales pour les entreprises qui embauchent des personnes de plus de 50 ans dans le cadre du skill pooling
3-1484/2
p. 6-7 3-1484/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendement n° 8 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Mesures visant à renforcer les inspections de l'emploi étranger en Belgique
3-1484/2
p. 7-12 3-1484/2 p. 7-12 (PDF)
    Amendement n° 9 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Délégations de compétences au Roi - Approbation par le Parlement de tous les arrêtés d'exécution
3-1484/2
p. 12 3-1484/2 p. 12 (PDF)
Projet de loi relatif au recueil de déclarations au moyen de médias audiovisuels (Nouveau chapitre VII quater du Livre Ier [articles 112 à 112ter] du Code d'instruction criminelle - Audition à distance - Enregistrements audiovisuel et audio de l'audition) (2-1155)      
    Amendements n°s 1 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-1155/2
p. 1-9 2-1155/2 p. 1-9 (PDF)
    Rapport de Mmes De Schamphelaere et Taelman
2-1155/3
p. 1-35 2-1155/3 p. 1-35 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1155/4
p. 1-2 2-1155/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-220
p. 5-9 2-220 p. 5-9 (PDF)
    Examen des articles
2-220
p. 9-21 2-220 p. 9-21 (PDF)
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient") (2-1250)      
    Amendement n° 56 de Mme De Schamphelaere
2-1250/2
p. 24 2-1250/2 p. 24 (PDF)
    Amendements n°s 55 et 57 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-1250/2
p. 24 2-1250/2 p. 24 (PDF)
  2-1250/2
p. 24 2-1250/2 p. 24 (PDF)
    Amendement n° 56 de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
2-1250/4
p. 1-3 2-1250/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
    Examen des articles
2-227
p. 83-91 2-227 p. 83-91 (PDF)
Projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine (3-585)      
    Amendement n° 27 de Mmes De Schamphelaere, de Bethune et Thijs
3-585/2
p. 12 3-585/2 p. 12 (PDF)
    Amendement n° 35 de Mme De Schamphelaere
3-585/2
p. 16-18 3-585/2 p. 16-18 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 26 et 28 à 34 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune
3-585/2
p. 3-12 3-585/2 p. 3-12 (PDF)
  3-585/2
p. 12-15 3-585/2 p. 12-15 (PDF)
    Discussion générale
3-54
p. 4-13 3-54 p. 4-13 (PDF)
    Examen des articles
3-54
p. 14-31 3-54 p. 14-31 (PDF)
    Vote et explications de vote de M. Mahoux et de Mme De Schamphelaere
3-55
p. 34-35 3-55 p. 34-35 (PDF)
  3-55
p. 43-44 3-55 p. 43-44 (PDF)
Projet de loi relatif à l'anonymat des témoins (Lutte contre la grande criminalité organisée - Protection des personnes qui témoignent - Anonymat partiel et anonymat complet) (2-876)      
    Amendements n°s 18 à 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-876/3
p. 12-13 2-876/3 p. 12-13 (PDF)
    Amendements n°s 18 et 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-876/8
p. 2 2-876/8 p. 2 (PDF)
  2-876/8
p. 2 2-876/8 p. 2 (PDF)
Projet de loi relatif à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (Création du Fonds des accidents de soins de santé - Responsabilité objective - Voir aussi doc. 3-2398) (3-2397)      
    Amendements n°s 1 à 15 de Mme De Schamphelaere
3-2397/2
p. 1-7 3-2397/2 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi relatif à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des produits de santé (Parastatal de type A - Contrôle des médicaments) (3-1730)      
    Amendements n°s 1 à 6 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-1730/2
p. 1-3 3-1730/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-173
p. 31-35 3-173 p. 31-35 (PDF)
Projet de loi relatif à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (3-1122)      
    (Modifications de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994 : Mesures de protection en faveur du patient [Elargissement des conditions d'intervention du Fonds spécial de solidarité - Assouplissement de l'accès au Fonds spécial de solidarité pour enfants malades chroniques âgés de moins de 19 ans - Intervention pour soins chroniques lourds dispensés à domicile aux patients comateux] - Mesures de responsabilisation [Encouragement du comportement prescripteur rationnel des médicaments par le biais de l'accréditation du médecin - Autorisation aux Commissions de profils de communiquer des informations au service d'évaluation et de contrôle médical de l'Inami - Alimentation du fonds spécial de réserve - Ratification de la décision d'action en justice des fonctionnaires dirigeants de l'Inami - Désignation d'un conseiller "qualité" servant d'intermédiaire entre les différentes instances publiques]) - (Modifications de la loi sur les hôpitaux [Meilleure collaboration entre hôpitaux - Création de bassins de soins - Règles de programmation pour l'appareillage médical lourd : PET-scan et RMN ; lutte contre les appareils pirates - Contribution forfaitaire des patients en cas de recours abusif aux unités de soins d'urgence - Gel des retenues sur les honoraires médicaux]) - (Maîtrise de l'objectif budgétaire de l'assurance soins de santé : habilitations au Roi) - (Médicaments [Révisions par groupes de médicaments - Elargissement du remboursement de référence : médicaments génériques et novateurs - "Déconnexion" entre la base de remboursement d'un médicament et son prix public - Introduction de l'outil de l'appel d'offres pour les médicaments non brevetés : modèle kiwi - Interdiction de sortie du système de remboursement par les entreprises pharmaceutiques - Réglementation de l'utilisation détournée à des fins commerciales des campagnes d'information relatives à la santé)
      Amendements n°s 1 à 22 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-1122/2
p. 1-16 3-1122/2 p. 1-16 (PDF)
Projet de loi relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail (2-1063)      
    Amendements n°s 1 à 11 de Mme De Schamphelaere et consorts
2-1063/2
p. 1-7 2-1063/2 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 3, 7, 8 et 10 de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1063/5
p. 1 2-1063/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
    Examen des articles
2-205
p. 29-37 2-205 p. 29-37 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes De Schamphelaere et Willame-Boonen
2-206
p. 45-46 2-206 p. 45-46 (PDF)
  2-206
p. 61 2-206 p. 61 (PDF)
Projet de loi relatif à la protection pénale des mineurs (Code pénal : prise d'otages ; substitution d'enfant ; destruction de la preuve de l'état civil ; adoptant; divulgation de l'identité d'une victime d'un délit sexuel ; alourdissement des peines ; débauche, prostitution, pornographie, mutilation sexuelle ; délaissement et abandon d'enfants ou d'incapables dans le besoin ; privation d'aliments ou de soins infligée à des mineurs ou des incapables ; enlèvement et recel de mineurs ; non-représentation d'enfants - Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale : faits commis à l'étranger - Code d'instruction criminelle : copie du procès-verbal de l'audition du mineur ; enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs ; audition de témoins mineurs par vidéoconférence - Loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes : prise d'otages - Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation - Loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : guidance et traitement des délinquants sexuels - Code judiciaire, art. 92 - Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire) (2-280)      
    Discussion générale
2-49
p. 12-13 2-49 p. 12-13 (PDF)
  2-49
p. 15-35 2-49 p. 15-35 (PDF)
  2-49
p. 36 2-49 p. 36 (PDF)
Projet de loi relatif à la sécurité civile (Réforme de la législation portant organisation des services de secours - Amélioration des secours - Consolidation de l'ancrage fédéral de la matière - Services opérationnels de la sécurité civile - Création de nouvelles entités juridiques : zones de secours - Conseil de la zone de secours - Conseillers zonaux - Collège de la zone de secours - Commission technique - Financement et gestion budgétaire et financière - Comptable spécial - Personnel - Equipement et matériel - Tutelle spécifique - Protection civile - Inspection générale des services de la sécurité civile - Prévention de l'incendie et de l'explosion - Récupération des frais afférents aux missions - Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile - Missions particulières en temps de guerre - Modification de l'article 5 du Code pénal : peines pour les civils qui ne donnent pas suite aux ordres de réquisition, d'évacuation ou d'incorporation - Modification de la loi du 30 juillet 1979, de la loi du 1 août 1985, de la Nouvelle loi communale, de la loi-programme du 9 juillet 2004 et de la loi du 31 décembre 1963) (3-2403)      
    Amendements n°s 5 à 8 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-2403/2
p. 3-6 3-2403/2 p. 3-6 (PDF)
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel) (2-1062)      
    Discussion générale
2-186
p. 4-30 2-186 p. 4-30 (PDF)
    Examen des articles
2-186
p. 30-53 2-186 p. 30-53 (PDF)
Projet de loi relative au renforcement de la législation contre le racisme (Modifications à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie - Modifications à la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-1258)      
    Amendements n°s 1 à 11 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-1258/2
p. 1-6 2-1258/2 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 11 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1258/4
p. 1-2 2-1258/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-251
p. 46-67 2-251 p. 46-67 (PDF)
Projet de loi relative à la médiation en matière familiale (Médiation en matière de divorce [ou de séparation]) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire) (2-422)      
    Amendement n° 62 de Mme De Schamphelaere et consorts
2-422/6
p. 12-13 2-422/6 p. 12-13 (PDF)
    Amendement n° 62 de Mme De Schamphelaere et consorts, redéposé après l'approbation du rapport
2-422/9
p. 1 2-422/9 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-80
p. 4-16 2-80 p. 4-16 (PDF)
    Examen des articles
2-80
p. 16-19 2-80 p. 16-19 (PDF)
    Vote réservé et explication de vote de Mme De Schamphelaere
2-81
p. 30 2-81 p. 30 (PDF)
  2-81
p. 73 2-81 p. 73 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
2-94
p. 30-32 2-94 p. 30-32 (PDF)
Projet de loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Réforme - Transformation en une société anonyme de droit public) (2-1003)      
    Amendement n° 36 de M. D'Hooghe et de Mme De Schamphelaere
2-1003/3
p. 14 2-1003/3 p. 14 (PDF)
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202)      
    Amendements n°s 62 à 77 de Mmes de Bethune, Thijs et De Schamphelaere
2-202/2
p. 43-48 2-202/2 p. 43-48 (PDF)
    Amendements n°s 62 à 77 de Mmes de Bethune, Thijs et De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-202/7
p. 1 2-202/7 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-17
p. 11-63 2-17 p. 11-63 (PDF)
Projet de loi remplaçant l'article 43quinquies et insérant l'article 66 dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Arrondissement judiciaire de Bruxelles : contenu de l'examen linguistique pour les titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit - Arriéré judiciaire) (2-1207)      
    Amendements n°s 10 et 12 à 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-1207/2
p. 20-45 2-1207/2 p. 20-45 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1207/4
p. 1-2 2-1207/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-217
p. 4-38 2-217 p. 4-38 (PDF)
    Examen des articles
2-218
p. 14-44 2-218 p. 14-44 (PDF)
Projet de loi remplaçant, en vue d'assurer l'assistance de l'accusé par un avocat, l'article 293 du Code d'instruction criminelle (à l'occasion de sa comparution devant la cour d'assises) (2-1079)      
    Discussion générale
2-203
p. 26-27 2-203 p. 26-27 (PDF)
Projet de loi réformant l'adoption (Cette réforme a un double objectif : 1° elle vise à apporter au droit belge les modifications nécessaires à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, 2° elle tend à remédier à certaines lacunes de la législation actuelle, à moderniser le droit de l'adoption et à y introduire un certain nombre de nouveautés e.a. l'ouverture de l'adoption à des personnes non mariées, de sexe différent) (2-1428)      
    Amendements n°s 10 à 12 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune
2-1428/3
p. 3-5 2-1428/3 p. 3-5 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 12 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune, redéposés après l'approbation du rapport
2-1428/6
p. 1 2-1428/6 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 14 et 15 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune, déposés après l'approbation du rapport
2-1428/6
p. 2-3 2-1428/6 p. 2-3 (PDF)
Projet de loi réformant le divorce (Une seule cause de divorce : désunion irrémédiable des époux - Pension alimentaire - Divorce par consentement mutuel - Procédure assouplie et humanisée - Voies de recours) (3-2068)      
    Discussion générale
3-210
p. 49-70 3-210 p. 49-70 (PDF)
Projet de loi réglant la protection des témoins menacés (Nouvel intitulé : Projet de loi contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions) (Lutte contre la criminalité organisée - Conditions et mesures de protection ordinaire et spéciale des personnes pouvant fournir des informations utiles - Procédure - Commission de protection des témoins) (2-1135)      
    Discussion générale
2-213
p. 7-14 2-213 p. 7-14 (PDF)
    Examen des articles
2-213
p. 14-25 2-213 p. 14-25 (PDF)
Projet de loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre (Voir aussi doc. 2-1536) (2-1535)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme De Schamphelaere
2-1535/2
p. 1-2 2-1535/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1535/5
p. 1 2-1535/5 p. 1 (PDF)
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (2-290)      
    Discussion générale
2-269
p. 4-9 2-269 p. 4-9 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)      
    Examen des articles
2-117
p. 4-6 2-117 p. 4-6 (PDF)
  2-117
p. 6-36 2-117 p. 6-36 (PDF)
  2-118
p. 4-48 2-118 p. 4-48 (PDF)
Projet de loi visant à faciliter l'exercice de la profession d'avocat ainsi que l'établissement en Belgique d'avocats ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne (Libre prestation de services et libre établissement : introduction dans le Code judiciaire des dispositions nécessaires à la transposition de la directive 98/5/CE et restructuration du Titre 1er bis du Livre III de ce Code) (2-836)      
    Discussion générale
2-157
p. 51-53 2-157 p. 51-53 (PDF)
Projet de loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (Lutte contre le travail au noir par la création d'emplois pour travailleurs peu qualifiés moyennant paiement par titre-service : aide à domicile de nature ménagère, garde d'enfants, aide aux personnes âgées, malades ou handicapés à domicile) (2-798)      
    Amendements n°s 2 à 4 de Mmes van Kessel et De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
2-798/2
p. 2-3 2-798/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
2-137
p. 30-36 2-137 p. 30-36 (PDF)
Projet de loi visant à l'attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d'actes de violence physique de son partenaire, et complétant l'article 410 du Code pénal (2-1326)      
    Amendements n°s 1 à 8 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
2-1326/2
p. 1-6 2-1326/2 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
2-1326/4
p. 3 2-1326/4 p. 3 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Amendement n° 27 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Fonds destiné au financement des missions d'information et de communication développées par la Direction générale Communication externe
2-1248/2
p. 12 2-1248/2 p. 12 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Contribution des pouvoirs locaux aux frais des services 100
2-1248/2
p. 2 2-1248/2 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 26 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Réforme des polices - Position juridique du personnel de police - Financement - Commission d'accompagnement au niveau local - Transfert d'immeubles
2-1248/2
p. 2-12 2-1248/2 p. 2-12 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 27 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1248/7
p. 1-6 2-1248/7 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale (Quatrième partie)
      Pause d'allaitement à l'armée et dans la police
2-226
p. 6 2-226 p. 6 (PDF)
      Politique de l'emploi - Harmonisation des plans Plus 1, Plus 2 et Plus 3 - Convention de premier emploi - Simplification des plans d'embauche
2-226
p. 31-32 2-226 p. 31-32 (PDF)
      Réforme des polices - Financement
2-226
p. 43-46 2-226 p. 43-46 (PDF)
      Suppression du congé d'allaitement pour le personnel militaire féminin
2-226
p. 4-6 2-226 p. 4-6 (PDF)
      Transformation du ministère de la Défense nationale en un ministère de la Sécurité et de la Coopération
2-226
p. 4 2-226 p. 4 (PDF)
    Examen des articles
2-227
p. 5-37 2-227 p. 5-37 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1566)      
    Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Modification du Code judiciaire, articles 578 et 581 : compétence du tribunal de travail en ce qui concerne la participation proportionnelle hommes-femmes sur le marché de l'emploi
2-1566/2
p. 1 2-1566/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 10 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Remboursement des frais relatifs à l'alimentation diététique à des fins médicales
2-1566/2
p. 5 2-1566/2 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 13 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      AMI : insuffisance de la couverture du coût de matériels médicaux
2-1566/2
p. 6 2-1566/2 p. 6 (PDF)
    Amendement n° 14 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Modification de la loi "Inami" : suppression de la limite d'âge de 16 ans
2-1566/2
p. 6-7 2-1566/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendement n° 15 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Contrôle des moyens d'existence des bénéficiaires d'une allocation d'intégration
2-1566/2
p. 7 2-1566/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 16 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      AMI - Maximum à facturer - Enfants - Enfants handicapés
2-1566/2
p. 7-8 2-1566/2 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 17 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Travail autorisé pour bénéficiaires d'une pension de service
2-1566/2
p. 8-10 2-1566/2 p. 8-10 (PDF)
    Amendement n° 18 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Restructuration d'entreprises : sanction financière en cas de non-respect par l'employeur des obligations d'information et de consultation prescrites en cas de fermeture d'entreprise
2-1566/2
p. 10 2-1566/2 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 19 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Création d'une cellule d'appui en cas de restructuration d'entreprises au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
2-1566/2
p. 10-11 2-1566/2 p. 10-11 (PDF)
    Amendement n° 23 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Faillite d'entreprise : avantage complémentaire prépension en tant que créance privilégiée
2-1566/2
p. 11-12 2-1566/2 p. 11-12 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mme De Schamphaere et de M. D'Hooghe
      Communautarisation des allocations familiales
2-1566/2
p. 3-4 2-1566/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 8 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Modification de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux salariés ayant un bas salaire
2-1566/2
p. 4 2-1566/2 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 11 et 12 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Procréation médicalement assistée : remboursement AMI
2-1566/2
p. 5-6 2-1566/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Modification de l'A.R. du 18 décembre 1996 instaurant une carte d'identité sociale
2-1566/2
p. 2 2-1566/2 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 20 à 22 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Faillite d'entreprise : aide du curateur aux travailleurs pour fixer le montant de leur créance
2-1566/2
p. 11 2-1566/2 p. 11 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 5 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés : enfant atteint d'une incapacité physique ou mentale
2-1566/2
p. 2-3 2-1566/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 6 et 9 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
      Adaptation annuelle des montants des allocations familiales
2-1566/2
p. 3 2-1566/2 p. 3 (PDF)
  2-1566/2
p. 4-5 2-1566/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 23 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe, redéposés après l'approbation du rapport
2-1566/7
p. 1-5 2-1566/7 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi-programme (2-600)      
    Amendement n° 10 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Agences locales pour l'emploi : mise au travail d'étrangers ayant engagé une procédure de régularisation
2-600/2
p. 5 2-600/2 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 100 de Mme De Schamphelaere
      Demandeurs d'asile : résidence obligatoire dans un centre d'accueil
2-600/2
p. 47-48 2-600/2 p. 47-48 (PDF)
    Amendement n° 13 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Exécution des accords sociaux relatifs au secteur des soins de santé
2-600/2
p. 6-7 2-600/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendement n° 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Politique des médicaments : modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994; médicaments génériques
2-600/2
p. 7 2-600/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 15 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Banque-carrefour de la sécurité sociale : liste des communications de données sociales à caractère privé
2-600/2
p. 7-8 2-600/2 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 16 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Financement alternatif de la sécurité sociale
2-600/2
p. 8 2-600/2 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 37 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Droit d'accise spécial sur le LPG (Promotion du carburant LPG)
2-600/2
p. 20-22 2-600/2 p. 20-22 (PDF)
    Amendement n° 70 de Mme De Schamphelaere
      Financement alternatif de la sécurité sociale
2-600/2
p. 34-35 2-600/2 p. 34-35 (PDF)
    Amendement n° 71 de Mme De Schamphelaere
      Cotisations sociales des travailleurs indépendants (Majoration)
2-600/2
p. 35-36 2-600/2 p. 35-36 (PDF)
      Pensions des travailleurs indépendants : pénalisation en cas de pension anticipée
2-600/2
p. 36-37 2-600/2 p. 36-37 (PDF)
      Relèvement des allocations familiales du premier enfant d'un travailleur indépendant
2-600/2
p. 35 2-600/2 p. 35 (PDF)
    Amendement n° 72 de Mme De Schamphelaere
      Augmentation des moyens financiers du statut social des travailleurs indépendants
2-600/2
p. 37 2-600/2 p. 37 (PDF)
    Amendement n° 9 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand : élargissement du fonds budgétaire interdépartemental; étrangers
2-600/2
p. 5 2-600/2 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 97 de Mme De Schamphelaere
      Système de remboursement de référence pour médicaments génériques
2-600/2
p. 45-46 2-600/2 p. 45-46 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 8 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Extension du plan +1,+2,+3 aux étrangers ayant engagé une procédure de régularisation
2-600/2
p. 3-4 2-600/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 10, 13 à 16 et 37 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphaere, redéposés après l'approbation des rapports
2-600/8
p. 1-4 2-600/8 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 70 à 72, 97 et 100 de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation des rapports
2-600/8
p. 1-4 2-600/8 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale de l'ensemble du projet de loi
      Politique d'asile
2-85
p. 24 2-85 p. 24 (PDF)
    Discussion générale du volet Affaires sociales
      Aspects régionaux de la politique de l'emploi-Flandre
2-85
p. 55 2-85 p. 55 (PDF)
      Extension du plan +1, +2, +3 aux étrangers
2-85
p. 55 2-85 p. 55 (PDF)
    Examen des articles du volet Affaires sociales
2-85
p. 56-58 2-85 p. 56-58 (PDF)
    Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives
      Politique d'asile
2-86
p. 31-33 2-86 p. 31-33 (PDF)
    Examen des articles du volet Intérieur et Affaires administratives
2-87
p. 70-77 2-87 p. 70-77 (PDF)
Projet de loi-programme (2-800)      
    Discussion générale
      Création d'une Agence fédérale d'accueil des réfugiés
2-136
p. 37 2-136 p. 37 (PDF)
      Reprise par l'Etat des emprunts contractés par la SA BELFIN en vue d'une restructuration de la Sabena
2-136
p. 37 2-136 p. 37 (PDF)
    Examen des articles
2-137
p. 74-103 2-137 p. 74-103 (PDF)
Projet de loi-programme (2-989)      
    Discussion générale
      Mise en place de la réforme des polices - Transfert du personnel - Impact sur les finances communales - Sécurité sociale du personnel
2-169
p. 15-24 2-169 p. 15-24 (PDF)
Projet de loi-programme (3-1254)      
    Rapport de M. Cornil et de Mme De Schamphelaere
3-1254/3
p. 1-26 3-1254/3 p. 1-26 (PDF)
      Allocations familiales : instauration d'une uniformité concernant les dates auxquelles le droit prend cours et prend fin
3-1254/3
p. 10 3-1254/3 p. 10 (PDF)
      Augmentation temporaire des cotisations patronales pour les maladies professionnelles : difficultés rencontrées au moment du paiement du pécule de sortie
3-1254/3
p. 8 3-1254/3 p. 8 (PDF)
  3-1254/3
p. 17-19 3-1254/3 p. 17-19 (PDF)
      Conditions générales à remplir par l'employeur pour bénéficier de réductions de cotisations de sécurité sociale
3-1254/3
p. 8-10 3-1254/3 p. 8-10 (PDF)
  3-1254/3
p. 20-21 3-1254/3 p. 20-21 (PDF)
      Contrôle du travail autorisé du pensionné : simplification administrative ; échange électronique des données
3-1254/3
p. 4-5 3-1254/3 p. 4-5 (PDF)
  3-1254/3
p. 16 3-1254/3 p. 16 (PDF)
      Création de régimes distincts de bonus à l'emploi selon la catégorie de travailleurs
3-1254/3
p. 3 3-1254/3 p. 3 (PDF)
  3-1254/3
p. 15-16 3-1254/3 p. 15-16 (PDF)
      Elargissement des catégories d'internés pouvant bénéficier de l'intervention de l'AMI aux centres de revalidation, MR ou MRS
3-1254/3
p. 10 3-1254/3 p. 10 (PDF)
  3-1254/3
p. 24-25 3-1254/3 p. 24-25 (PDF)
      Elargissement du système du remboursement de référence et habilitation du ministre compétent à adapter mensuellement la liste des spécialités présentant une plus-value thérapeutique
3-1254/3
p. 11 3-1254/3 p. 11 (PDF)
  3-1254/3
p. 25-26 3-1254/3 p. 25-26 (PDF)
      Financement alternatif de la sécurité sociale : diminution du solde positif dans le régime des travailleurs indépendants ; composante "prix de la journée" : correction d'un montant
3-1254/3
p. 6 3-1254/3 p. 6 (PDF)
  3-1254/3
p. 19-20 3-1254/3 p. 19-20 (PDF)
      Financement des postes de garde de médecine générale dans cinq grandes villes
3-1254/3
p. 11 3-1254/3 p. 11 (PDF)
  3-1254/3
p. 22-24 3-1254/3 p. 22-24 (PDF)
      Financement des tests ESB sur les bovins : préfinancement ; nouveau système de financement par l'AFSCA
3-1254/3
p. 12-13 3-1254/3 p. 12-13 (PDF)
      Fixation d'office par le Service des soins de santé du chiffre d'affaires total
3-1254/3
p. 11 3-1254/3 p. 11 (PDF)
      Paiement de la pension du mois du décès du titulaire dans le secteur public : harmonisation par rapport à d'autres régimes de travailleurs ; attribution au seul conjoint survivant ou à défaut aux orphelins
3-1254/3
p. 5 3-1254/3 p. 5 (PDF)
  3-1254/3
p. 17 3-1254/3 p. 17 (PDF)
      Relèvement du plafond salarial pour le calcul des rentes en matière d'accidents du travail ; mesure de compensation ; exclusion du pécule de vacances de la base de calcul en cas d'incapacité temporaire
3-1254/3
p. 2-3 3-1254/3 p. 2-3 (PDF)
  3-1254/3
p. 13-14 3-1254/3 p. 13-14 (PDF)
      Subvention de l'Etat à la sécurité sociale du régime salarié : modification d'un montant
3-1254/3
p. 7 3-1254/3 p. 7 (PDF)
      Transfert budgétaire au SPF Justice des frais de sécurisation des institutions psychiatriques
3-1254/3
p. 11 3-1254/3 p. 11 (PDF)
      Travail d'étudiant
3-1254/3
p. 3 3-1254/3 p. 3 (PDF)
  3-1254/3
p. 13 3-1254/3 p. 13 (PDF)
    Discussion générale
      Bonus à l'emploi : création de régimes distincts selon la catégorie de travailleurs
3-120
p. 26 3-120 p. 26 (PDF)
      Compensations à la suite d'accidents du travail
3-120
p. 26 3-120 p. 26 (PDF)
      Elargissement des catégories d'internés pouvant bénéficier de l'intervention de l'AMI et transfert budgétaire des frais de sécurisation
3-120
p. 26 3-120 p. 26 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
3-120
p. 25 3-120 p. 25 (PDF)
      Travail des étudiants
3-120
p. 26 3-120 p. 26 (PDF)
Projet de loi-programme (3-137)      
    Amendements n°s 23 et 24 de Mmes Thijs et De Schamphelaere
      Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques
3-137/2
p. 10 3-137/2 p. 10 (PDF)
Projet de loi-programme (3-1492)      
    Amendement n° 1 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Congé éducation payé : examens et stages dans le cadre de l'enseignement ouvert et de l'enseignement à distance ; procédure d'assessment auprès d'une instance de validation ; formation de bachelier professionnel
3-1492/2
p. 1-4 3-1492/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Activités professionnelles autorisées des pensionnés - Cumul
3-1492/2
p. 4-13 3-1492/2 p. 4-13 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Activités professionnelles autorisées des veufs ou des veuves qui peuvent prétendre à une pension de survie
3-1492/2
p. 13-15 3-1492/2 p. 13-15 (PDF)
    Amendement n° 6 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Statut social des médecins
3-1492/2
p. 16-17 3-1492/2 p. 16-17 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Beke et de Mmes De Schamphelaere et de Bethune
      Congé d'adoption rémunéré pour les indépendants (Modification de l'AR du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants)
3-1492/2
p. 17-22 3-1492/2 p. 17-22 (PDF)
      Extension du congé d'adoption des travailleurs (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail)
3-1492/2
p. 17-22 3-1492/2 p. 17-22 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 5 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Cotisations à charge de l'industrie pharmaceutique
3-1492/2
p. 15 3-1492/2 p. 15 (PDF)
Projet de loi-programme (3-1774)      
    Discussion générale
      Procédé des lois-programmes
3-177
p. 64 3-177 p. 64 (PDF)
Projet de loi-programme (3-424)      
    Amendement n° 1 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Réduction structurelle des charges patronales
3-424/2
p. 1 3-424/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 12 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Adaptation annuelle des indemnités pour accident du travail
3-424/2
p. 13-14 3-424/2 p. 13-14 (PDF)
    Amendement n° 14 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Adaptation annuelle des indemnités versées en cas de maladie professionnelle
3-424/2
p. 14-15 3-424/2 p. 14-15 (PDF)
    Amendement n° 15 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Titres-services : agréation d'entreprises
3-424/2
p. 15 3-424/2 p. 15 (PDF)
    Amendement n° 16 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Adaptation des pensions au bien-être
3-424/2
p. 15-16 3-424/2 p. 15-16 (PDF)
    Amendement n° 17 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Régime de pension complémentaire libre pour travailleurs indépendants
3-424/2
p. 16-17 3-424/2 p. 16-17 (PDF)
    Amendement n° 18 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Prestations familiales des travailleurs indépendants
3-424/2
p. 18 3-424/2 p. 18 (PDF)
    Amendement n° 19 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Suppression progressive de la cotisation de solidarité perçue sur les pensions
3-424/2
p. 18-19 3-424/2 p. 18-19 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Réduction des charges sur le travail posté, le travail de nuit et le travail irrégulier
3-424/2
p. 1-5 3-424/2 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 20 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Commission de remboursement des médicaments - DCI (Dénomination commune internationale) - Petits/grands conditionnements
3-424/2
p. 19-20 3-424/2 p. 19-20 (PDF)
    Amendement n° 21 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Concertation pharmacothérapeutique
3-424/2
p. 20 3-424/2 p. 20 (PDF)
    Amendement n° 22 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Organisations représentatives des médecins : élections
3-424/2
p. 21 3-424/2 p. 21 (PDF)
    Amendement n° 25 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Augmentation des indemnités d'invalidité
3-424/2
p. 22-23 3-424/2 p. 22-23 (PDF)
    Amendement n° 28 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Indemnités d'invalidité lorsque le ménage est composé de 2 partenaires invalides
3-424/2
p. 24-25 3-424/2 p. 24-25 (PDF)
    Amendement n° 29 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Chefs de ménage invalides
3-424/2
p. 25 3-424/2 p. 25 (PDF)
    Amendement n° 3 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Réduction des cotisations patronales pour les travailleurs âgés
3-424/2
p. 5-6 3-424/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendement n° 30 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Augmentation des allocations familiales (Salariés)
3-424/2
p. 25-26 3-424/2 p. 25-26 (PDF)
    Amendement n° 33 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Alignement des allocations familiales des indépendants sur celles des salariés
3-424/2
p. 27-28 3-424/2 p. 27-28 (PDF)
    Amendement n° 34 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Adaptation annuelle des allocations aux handicapés
3-424/2
p. 28 3-424/2 p. 28 (PDF)
    Amendement n° 4 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Adaptation annuelle des allocations de chômage
3-424/2
p. 6-7 3-424/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Congé parental
3-424/2
p. 8-11 3-424/2 p. 8-11 (PDF)
    Amendement n° 8 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Régime applicable aux heures supplémentaires
3-424/2
p. 11-12 3-424/2 p. 11-12 (PDF)
    Amendement n° 9 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Adaptation annuelle des indemnités versées en cas d'accident du travail mortel
3-424/2
p. 12 3-424/2 p. 12 (PDF)
    Amendements n°s 10, 11 et 13 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Indexation des allocations annuelles pour incapacités permanentes
3-424/2
p. 12-13 3-424/2 p. 12-13 (PDF)
  3-424/2
p. 14 3-424/2 p. 14 (PDF)
    Amendements n°s 23 et 24 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Adaptation annuelle des indemnités maladie-invalidité
3-424/2
p. 21-22 3-424/2 p. 21-22 (PDF)
    Amendements n°s 26 et 27 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Allocation pour "l'aide de tiers" accordée aux personnes en incapacité primaire
3-424/2
p. 24 3-424/2 p. 24 (PDF)
    Amendements n°s 31 et 32 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Augmentation des allocations familiales, d'orphelin et de naissance ainsi que de la prime d'adoption
3-424/2
p. 26-27 3-424/2 p. 26-27 (PDF)
Projet de loi-programme (3-742)      
    Amendement n° 1 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Institution au sein du SPF Finances d'un Service général des pensions alimentaires
3-742/2
p. 1-2 3-742/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 10 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Revalorisation des montants des indemnités de maladie ou d'invalidité
3-742/2
p. 6 3-742/2 p. 6 (PDF)
    Amendement n° 11 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Doublement du montant de l'allocation forfaitaire pour "l'aide de tiers" octroyée aux chefs de famille invalides
3-742/2
p. 6 3-742/2 p. 6 (PDF)
    Amendement n° 12 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Octroi du statut de chef de famille, dans un ménage composé de deux invalides, au moins à l'une d'entre elles
3-742/2
p. 7 3-742/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 13 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Indemnité de l'invalide ayant personne à charge
3-742/2
p. 7 3-742/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 14 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Correspondance intégrale entre les données de facturation transmises aux organismes assureurs et celles transmises à un bénéficiaire
3-742/2
p. 8 3-742/2 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 15 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Repos prénatal : début
3-742/2
p. 9 3-742/2 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 17 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Naissance multiple : repos postnatal et chèques-services
3-742/2
p. 9-10 3-742/2 p. 9-10 (PDF)
    Amendement n° 19 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Allocation de maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
3-742/2
p. 11 3-742/2 p. 11 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Obligation alimentaire en cas d'admission de parents en maison de repos
3-742/2
p. 2 3-742/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 20 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Hôpitaux publics : règle relative aux déficits
3-742/2
p. 11 3-742/2 p. 11 (PDF)
    Amendement n° 21 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Crédit-temps
3-742/2
p. 12 3-742/2 p. 12 (PDF)
    Amendement n° 24 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Droit au congé d'adoption (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail)
3-742/2
p. 12-16 3-742/2 p. 12-16 (PDF)
    Amendement n° 25 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Congé pour le travailleur qui accueille un enfant qui lui est confié en application d'une décision judiciaire ou d'une autre mesure de placement
3-742/2
p. 16-17 3-742/2 p. 16-17 (PDF)
    Amendement n° 26 de Mme De Schamphelaere
      Réglementation des activités présentant un danger pour la santé (tatouages, piercing)
3-742/2
p. 17 3-742/2 p. 17 (PDF)
    Amendement n° 3 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Modification de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS (Aide médicale urgente à des étrangers en situation irrégulière)
3-742/2
p. 2 3-742/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 4 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Artistes : exonération de la cotisation sociale
3-742/2
p. 3 3-742/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 5 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Adaptation des montants des allocations aux handicapés
3-742/2
p. 3 3-742/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 6 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Maximum à facturer : bénéficiaires d'une allocation d'intégration
3-742/2
p. 4 3-742/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 9 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Adaptation annuelle du montant qui sert de base au calcul des indemnités de maladie ou d'invalidité
3-742/2
p. 5-6 3-742/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendements n°s 16 et 18 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Prolongation du repos postnatal
3-742/2
p. 9 3-742/2 p. 9 (PDF)
  3-742/2
p. 10 3-742/2 p. 10 (PDF)
    Amendements n°s 22 et 23 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Maladies professionnelles (Revalorisation du plafond du salaire : modification des lois coordonnées le 3 juin 1970)
3-742/2
p. 12 3-742/2 p. 12 (PDF)
    Amendements n°s 7 et 8 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
      Maximum à facturer pour tous les enfants handicapés, quel que soit leur âge et quel que soit le revenu du ménage
3-742/2
p. 4-5 3-742/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 41 à 44 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune, déposés après l'approbation du rapport
      Obligation alimentaire - Recouvrement auprès du débiteur d'aliments - Maison de repos - Frais d'hospitalisation - Augmentation des pensions les plus faibles
3-742/7
p. 12-17 3-742/7 p. 12-17 (PDF)
  3-742/7
p. 12-17 3-742/7 p. 12-17 (PDF)
    Discussion générale
      Pension alimentaire - Redevables en faveur des enfants ou des parents - Parents en maison de repos - Recouvrement de l'aide sociale par les CPAS
3-67
p. 24-26 3-67 p. 24-26 (PDF)
  3-67
p. 24-26 3-67 p. 24-26 (PDF)
Projet de loi-programme (3-966)      
    Amendement n° 100 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Intervention de l'AMI dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Définition du terme "demandeur"
3-966/2
p. 37 3-966/2 p. 37 (PDF)
    Amendement n° 101 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Création d'un Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de santé
3-966/2
p. 37-39 3-966/2 p. 37-39 (PDF)
    Amendement n° 103 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Augmentation de la couverture du coût des matériels médicaux
3-966/2
p. 39 3-966/2 p. 39 (PDF)
    Amendement n° 106 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Octroi d'un pécule de vacances aux invalides
3-966/2
p. 40-41 3-966/2 p. 40-41 (PDF)
    Amendement n° 107 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Relèvement du montant journalier minimum dont bénéficient les chefs de ménage invalides et les invalides isolés
3-966/2
p. 41-42 3-966/2 p. 41-42 (PDF)
    Amendement n° 108 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Doublement de l'allocation forfaitaire pour "l'aide de tiers" accordée aux chefs de famille invalides
3-966/2
p. 42 3-966/2 p. 42 (PDF)
    Amendement n° 109 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Doublement de l'allocation forfaitaire pour "l'aide de tiers" accordée aux personnes en incapacité primaire
3-966/2
p. 42-43 3-966/2 p. 42-43 (PDF)
    Amendement n° 110 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Attribution dans un ménage composé de deux personnes en incapacité de travail à l'une d'entre elles au moins du statut de chef de famille
3-966/2
p. 43 3-966/2 p. 43 (PDF)
    Amendement n° 111 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Relèvement du plafond du revenu du conjoint pour le calcul de l'indemnité des chefs de ménage invalides
3-966/2
p. 43-44 3-966/2 p. 43-44 (PDF)
    Amendement n° 112 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Expérimentations sur la personne humaine : détermination du comité éthique compétent
3-966/2
p. 44 3-966/2 p. 44 (PDF)
    Amendement n° 113 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Statut du bénévole
3-966/2
p. 44-55 3-966/2 p. 44-55 (PDF)
    Amendement n° 114 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Rapport annuel sur les activités du Fonds de l'expérience professionnelle
3-966/2
p. 55 3-966/2 p. 55 (PDF)
    Amendement n° 115 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Agrément des entreprises de désamiantage
3-966/2
p. 55 3-966/2 p. 55 (PDF)
    Amendement n° 116 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Expérimentations sur la personne humaine
3-966/2
p. 56 3-966/2 p. 56 (PDF)
    Amendement n° 117 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Quelques améliorations à la législation actuelle relative aux fermetures d'entreprises
3-966/2
p. 56-58 3-966/2 p. 56-58 (PDF)
    Amendement n° 118 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Prolongation du congé parental
3-966/2
p. 58-64 3-966/2 p. 58-64 (PDF)
    Amendement n° 119 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Pensions minimales dans le cadre des carrières mixtes
3-966/2
p. 64-65 3-966/2 p. 64-65 (PDF)
    Amendement n° 120 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Adaptation annuelle du montant des pensions à l'évolution conventionnelle des salaires
3-966/2
p. 65-66 3-966/2 p. 65-66 (PDF)
    Amendement n° 121 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Relèvement des plafonds en matière de cumul d'une pension de survie et de revenus professionnels
3-966/2
p. 66-83 3-966/2 p. 66-83 (PDF)
    Amendement n° 122 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Suppression de la cotisation de solidarité sur les pensions
3-966/2
p. 83 3-966/2 p. 83 (PDF)
    Amendement n° 123 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Alignement du calcul de la pension du personnel des centres PMS et des centres d'encadrement des élèves sur celui du personnel de l'enseignement
3-966/2
p. 84 3-966/2 p. 84 (PDF)
    Amendement n° 124 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Réintroduction d'un système de prime visant à stimuler l'utilisation du GPL comme carburant
3-966/2
p. 85 3-966/2 p. 85 (PDF)
    Amendement n° 125 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Octroi d'un pécule de vacances aux invalides
3-966/2
p. 86 3-966/2 p. 86 (PDF)
    Amendement n° 126 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Dénomination "Fonds social mazout"
3-966/2
p. 86 3-966/2 p. 86 (PDF)
    Amendement n° 87 de Mme De Schamphelaere et consorts
      Garantie pour les intéressés que le nouveau régime des conjoints aidants ne peut entraîner de perte de pension
3-966/2
p. 28 3-966/2 p. 28 (PDF)
    Amendement n° 88 de Mme De Schamphelaere et consorts
      Assujetissement obligatoire du conjoint aidant au maxi-statut social - Conjoints aidants nés avant le 1er janvier 1971 - Assurance vieillesse
3-966/2
p. 29 3-966/2 p. 29 (PDF)
    Amendement n° 94 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Réduction des charges sociales pesant sur la prime d'équipe et la prime de nuit
3-966/2
p. 32-33 3-966/2 p. 32-33 (PDF)
    Amendement n° 95 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Réduction des charges pour le travail de nuit ou en équipe - Secteur non-marchand
3-966/2
p. 34 3-966/2 p. 34 (PDF)
    Amendement n° 98 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Répartition équitable entre les communautés des frais de fonctionnement des caisses d'allocations familiales
3-966/2
p. 36 3-966/2 p. 36 (PDF)
    Amendement n° 99 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Adaptation du montant des indemnités et réparations versées en cas de maladie professionnelle
3-966/2
p. 36 3-966/2 p. 36 (PDF)
    Amendements n°s 102 et 127 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Intervention de l'AMI pour les enfants de moins de 21 ans atteints d'une maladie chronique
3-966/2
p. 39 3-966/2 p. 39 (PDF)
  3-966/2
p. 86 3-966/2 p. 86 (PDF)
    Amendements n°s 104 et 105 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Adaptation du montant des indemnités de maladie ou d'invalidité en fonction de l'évolution conventionnelle des salaires
3-966/2
p. 39-40 3-966/2 p. 39-40 (PDF)
    Amendements n°s 96 et 97 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Adaptation des montants des allocations familiales
3-966/2
p. 35 3-966/2 p. 35 (PDF)
    Rapport de Mme De Schamphelaere
3-966/3
p. 1-67 3-966/3 p. 1-67 (PDF)
      Adaptation des règles applicables aux caisses d'allocations familiales à la lumière de la réforme de la loi sur les ASBL
3-966/3
p. 8 3-966/3 p. 8 (PDF)
  3-966/3
p. 35 3-966/3 p. 35 (PDF)
  3-966/3
p. 38 3-966/3 p. 38 (PDF)
      Adaptations visant à rendre les sanctions de la loi relative aux normes de produits applicables aux règlements européens 304/2003 et 648/2004
3-966/3
p. 25 3-966/3 p. 25 (PDF)
      Aggravation des sanctions en cas d'infraction aux règlements CITES
3-966/3
p. 15 3-966/3 p. 15 (PDF)
      Agrément des entreprises de désamiantage
3-966/3
p. 20 3-966/3 p. 20 (PDF)
  3-966/3
p. 41 3-966/3 p. 41 (PDF)
  3-966/3
p. 44 3-966/3 p. 44 (PDF)
      Ajout des frais de fonctionnement de la Commission et du Conseil des pensions complémentaires à la liste des frais de contrôle spécifiques
3-966/3
p. 24 3-966/3 p. 24 (PDF)
      Assouplissement des règles de preuve de séparation de domicile pour l'enfant devenant lui-même allocataire d'allocations familiales
3-966/3
p. 8 3-966/3 p. 8 (PDF)
  3-966/3
p. 29 3-966/3 p. 29 (PDF)
      Attribution définitive à l'ONSS-gestion globale d'un montant retenu sur les réserves accumulées par l'Office national des pensions
3-966/3
p. 30 3-966/3 p. 30 (PDF)
  3-966/3
p. 33 3-966/3 p. 33 (PDF)
      Bonus à l'emploi qui permet au travailleur ayant un bas salaire d'éviter les pièges à l'emploi - Financement par le biais de la suppression des avantages fiscaux
3-966/3
p. 17-18 3-966/3 p. 17-18 (PDF)
  3-966/3
p. 40 3-966/3 p. 40 (PDF)
  3-966/3
p. 41 3-966/3 p. 41 (PDF)
  3-966/3
p. 42 3-966/3 p. 42 (PDF)
  3-966/3
p. 44 3-966/3 p. 44 (PDF)
      Confirmation de l'AR du 24 janvier 2004 concernant les rétributions et cotisations dues au Fonds des matières premières
3-966/3
p. 13 3-966/3 p. 13 (PDF)
      Confirmation des AR du 11 mai 2004 et 8 juillet 2004 relatifs aux cotisations obligatoires au Fonds pour la santé et la qualité des animaux
3-966/3
p. 14-15 3-966/3 p. 14-15 (PDF)
      Constitution de stocks stratégiques de médicaments de type antiviral par le Fonds des médicaments
3-966/3
p. 12 3-966/3 p. 12 (PDF)
  3-966/3
p. 34 3-966/3 p. 34 (PDF)
  3-966/3
p. 36 3-966/3 p. 36 (PDF)
  3-966/3
p. 38 3-966/3 p. 38 (PDF)
  3-966/3
p. 40 3-966/3 p. 40 (PDF)
      Continuité de la couverture assurance complémentaire en cas de mutation de mutualité
3-966/3
p. 11 3-966/3 p. 11 (PDF)
      Cotisation de solidarité "participation des travailleurs" aux bénéfices de l'entreprise
3-966/3
p. 3 3-966/3 p. 3 (PDF)
      Cotisations et retenues sur les pseudo-prépensions (Système Canada-dry : habilitation au Roi de considérer ces indemnités complémentaires comme rémunération)
3-966/3
p. 19 3-966/3 p. 19 (PDF)
  3-966/3
p. 41 3-966/3 p. 41 (PDF)
      Discrimination entre les personnes admissibles à la prépension à partir de 55 ans et celles qui prennent une retraite anticipée à un âge plus avancé
3-966/3
p. 42 3-966/3 p. 42 (PDF)
  3-966/3
p. 44 3-966/3 p. 44 (PDF)
      Déclaration électronique de l'accident du travail
3-966/3
p. 20 3-966/3 p. 20 (PDF)
  3-966/3
p. 41 3-966/3 p. 41 (PDF)
  3-966/3
p. 44 3-966/3 p. 44 (PDF)
      Délégation de pouvoir au Roi pour la revalorisation des indemnités d'invalidité
3-966/3
p. 11 3-966/3 p. 11 (PDF)
      Echange d'informations relatives à l'assurabilité en soins de santé via le Collège intermutualiste
3-966/3
p. 6 3-966/3 p. 6 (PDF)
  3-966/3
p. 29 3-966/3 p. 29 (PDF)
  3-966/3
p. 32 3-966/3 p. 32 (PDF)
  3-966/3
p. 35 3-966/3 p. 35 (PDF)
  3-966/3
p. 38 3-966/3 p. 38 (PDF)
      Elargissement de la mission d'identification de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
3-966/3
p. 6 3-966/3 p. 6 (PDF)
      Elargissement du Fonds des matières premières suite aux obligations européennes dans le cadre de la protection de la santé publique
3-966/3
p. 15 3-966/3 p. 15 (PDF)
      Enveloppe des frais d'administration des organismes assureurs pour l'année 2005
3-966/3
p. 10 3-966/3 p. 10 (PDF)
  3-966/3
p. 33 3-966/3 p. 33 (PDF)
      Etablissement d'office par l'ONSS d'une déclaration de sécurité sociale lorsqu'un employeur est en défaut
3-966/3
p. 3-4 3-966/3 p. 3-4 (PDF)
  3-966/3
p. 35 3-966/3 p. 35 (PDF)
      Exonération des vétérinaires contractuels de la cotisation à l'Ordre des vétérinaires
3-966/3
p. 14 3-966/3 p. 14 (PDF)
      Expérimentations sur la personne humaine : désignation des hôpitaux universitaires, détermination du comité éthique compétent, responsabilité, affiliation de la Belgique à un registre existant des participants, examen des données pré-cliniques
3-966/3
p. 13 3-966/3 p. 13 (PDF)
  3-966/3
p. 35 3-966/3 p. 35 (PDF)
  3-966/3
p. 38 3-966/3 p. 38 (PDF)
      Extension du système d'engagement de paiement à la consultation de la banque de données mise en place par le Collège intermutualiste national
3-966/3
p. 10 3-966/3 p. 10 (PDF)
  3-966/3
p. 31 3-966/3 p. 31 (PDF)
  3-966/3
p. 33 3-966/3 p. 33 (PDF)
      Financement alternatif et gestion globale
3-966/3
p. 9-10 3-966/3 p. 9-10 (PDF)
  3-966/3
p. 34 3-966/3 p. 34 (PDF)
  3-966/3
p. 37 3-966/3 p. 37 (PDF)
  3-966/3
p. 39 3-966/3 p. 39 (PDF)
      Financement d'un Fonds de lutte contre le tabagisme
3-966/3
p. 15 3-966/3 p. 15 (PDF)
      Financement des hôpitaux : montants de rattrapage positifs, services dispensés suite à des catastrophes ou des calamités graves, couverture des déficits des hôpitaux publics par les administrations publiques locales
3-966/3
p. 12 3-966/3 p. 12 (PDF)
      Fonds de l'expérience professionnnelle : Nouvelle dénomination du Fonds de vieillissement - Elargissement du groupe-cible aux plus de 45 ans - Elargissement du financement des actions visant à maintenir les travailleurs âgés au travail - Subventionnement des projets sectoriels - Fonds budgétaires de sensibilisation
3-966/3
p. 16-17 3-966/3 p. 16-17 (PDF)
  3-966/3
p. 40 3-966/3 p. 40 (PDF)
  3-966/3
p. 41 3-966/3 p. 41 (PDF)
  3-966/3
p. 42-44 3-966/3 p. 42-44 (PDF)
  3-966/3
p. 44 3-966/3 p. 44 (PDF)
      Force probante des documents établis sur d'autres supports que le papier
3-966/3
p. 10 3-966/3 p. 10 (PDF)
      Formation des conseillers en prévention et des coordinateurs de sécurité
3-966/3
p. 20 3-966/3 p. 20 (PDF)
      Honoraires médicaux de biologie clinique et d'imagerie médicale
3-966/3
p. 10 3-966/3 p. 10 (PDF)
      Incorporation du biocarburant dans la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits
3-966/3
p. 24-25 3-966/3 p. 24-25 (PDF)
      Indemnisation du propriétaire de végétaux contaminés et du transformateur
3-966/3
p. 14 3-966/3 p. 14 (PDF)
      Insertion des encres de tatouage dans la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs
3-966/3
p. 15 3-966/3 p. 15 (PDF)
      Instauration d'une cotisation relative aux primes syndicales dans les zones de police locale
3-966/3
p. 7 3-966/3 p. 7 (PDF)
  3-966/3
p. 32 3-966/3 p. 32 (PDF)
      Kyoto : Modification du fonds budgétaire organique pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; mise en place d'un registre
3-966/3
p. 26-27 3-966/3 p. 26-27 (PDF)
      Lutte contre les accidents du travail graves
3-966/3
p. 20 3-966/3 p. 20 (PDF)
      Maintien de certaines réductions de cotisations en cas de changement de la personnalité juridique de l'employeur
3-966/3
p. 5 3-966/3 p. 5 (PDF)
      Maintien du statut des agents de l'Office de contrôle des assurances tranférés à la Commission bancaire, financière et des assurances
3-966/3
p. 6 3-966/3 p. 6 (PDF)
      Maribel social (Réduction des cotisations de sécurité sociale pour le secteur non marchand - Gestion des moyens)
3-966/3
p. 21 3-966/3 p. 21 (PDF)
      Maxima des pensions du secteur public : extension à toutes les pensions légales du bénéfice de l'exonération dont bénéficient les avantages complémentaires de pension
3-966/3
p. 24 3-966/3 p. 24 (PDF)
      Mesures relatives au statut social des travailleurs indépendants
3-966/3
p. 27-28 3-966/3 p. 27-28 (PDF)
      Mise en application d'un système de facturation mensuelle de certaines retenues sur pensions
3-966/3
p. 7 3-966/3 p. 7 (PDF)
  3-966/3
p. 29 3-966/3 p. 29 (PDF)
      Modification de la législation DMFA (déclaration multifunctionnelle) : congé d'adoption dans le secteur de la navigation intérieure
3-966/3
p. 6 3-966/3 p. 6 (PDF)
      Modification des lois aux CCT
3-966/3
p. 22 3-966/3 p. 22 (PDF)
      ONEM (Financement de l'accord de coopération en matière d'économie sociale - Agrément des ALE dans le cadre des chèques-services - Délais de prescription pour la récupération de certaines allocations)
3-966/3
p. 21-22 3-966/3 p. 21-22 (PDF)
      Octroi d'un statut aux centres de calcul : introduction d'un label "Secrétariat Full service"
3-966/3
p. 6-7 3-966/3 p. 6-7 (PDF)
      Ouverture du droit aux allocations familiales pour les personnes qui suivent une formation professionnelle en entreprise
3-966/3
p. 8 3-966/3 p. 8 (PDF)
      Paiement des prix des journées pour les maisons de soins psychiatriques par l'INAMI
3-966/3
p. 10 3-966/3 p. 10 (PDF)
  3-966/3
p. 31 3-966/3 p. 31 (PDF)
  3-966/3
p. 36 3-966/3 p. 36 (PDF)
      Pension des membres du personnel statutaire de la Commission bancaire, financière et des assurances - Mécanisme de correction
3-966/3
p. 22 3-966/3 p. 22 (PDF)
  3-966/3
p. 45 3-966/3 p. 45 (PDF)
  3-966/3
p. 45 3-966/3 p. 45 (PDF)
      Pensions minimales dans le cadre de carrières mixtes
3-966/3
p. 23 3-966/3 p. 23 (PDF)
  3-966/3
p. 46 3-966/3 p. 46 (PDF)
      Perception des cotisations sociales des travailleurs à temps partiel
3-966/3
p. 5 3-966/3 p. 5 (PDF)
      Possibilité juridique de l'administration compétente en matière d'homologation de percevoir une rétribution financière
3-966/3
p. 25 3-966/3 p. 25 (PDF)
      Possibilité pour les services provinciaux issus de services communaux d'adhérer au "régime des nouveaux affiliés à l'Office" de l'ONSSAPL
3-966/3
p. 23 3-966/3 p. 23 (PDF)
  3-966/3
p. 45 3-966/3 p. 45 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
3-966/3
p. 16 3-966/3 p. 16 (PDF)
  3-966/3
p. 28-29 3-966/3 p. 28-29 (PDF)
      Prolongation du congé d'écartement préventif des femmes enceintes
3-966/3
p. 9 3-966/3 p. 9 (PDF)
      Présidence de la Commission de remboursement des médicaments
3-966/3
p. 31 3-966/3 p. 31 (PDF)
      Refinancement du Fonds d'équipements et de services collectifs
3-966/3
p. 9 3-966/3 p. 9 (PDF)
  3-966/3
p. 30 3-966/3 p. 30 (PDF)
  3-966/3
p. 31-32 3-966/3 p. 31-32 (PDF)
  3-966/3
p. 33 3-966/3 p. 33 (PDF)
  3-966/3
p. 35 3-966/3 p. 35 (PDF)
  3-966/3
p. 37 3-966/3 p. 37 (PDF)
  3-966/3
p. 39 3-966/3 p. 39 (PDF)
      Remboursement du sevrage tabagique chez les femmes enceintes
3-966/3
p. 31 3-966/3 p. 31 (PDF)
  3-966/3
p. 32 3-966/3 p. 32 (PDF)
  3-966/3
p. 33 3-966/3 p. 33 (PDF)
  3-966/3
p. 34 3-966/3 p. 34 (PDF)
  3-966/3
p. 36 3-966/3 p. 36 (PDF)
  3-966/3
p. 39 3-966/3 p. 39 (PDF)
      Réduction des frais de fonctionnement des caisses d'allocations familiales
3-966/3
p. 9 3-966/3 p. 9 (PDF)
  3-966/3
p. 30 3-966/3 p. 30 (PDF)
      Réforme du système de cotisation de solidarité sur les véhicules de société
3-966/3
p. 2-3 3-966/3 p. 2-3 (PDF)
      Sanction administrative pour le bénéficiaire ayant reçu à tort une intervention majorée résultant d'une transmission de données incorrectes
3-966/3
p. 11 3-966/3 p. 11 (PDF)
      Sanctions administratives en cas de demande de cotisations irrégulières pour le service des soins de santé "petits risques"
3-966/3
p. 12 3-966/3 p. 12 (PDF)
      Service d'inspection compétent concernant les armateurs et sanctions civiles
3-966/3
p. 4 3-966/3 p. 4 (PDF)
      Simplification de la preuve des années de carrière antérieures à 1955
3-966/3
p. 23 3-966/3 p. 23 (PDF)
      Solidarité sociale (Lutte contre la fraude sociale - Dispositions pénales concernant Dimona : augmentation des amendes pénales de décimes additionnels - Responsabilité civile de l'employeur des amendes de son mandataire - Peine prononcée avec sursis)
3-966/3
p. 18-19 3-966/3 p. 18-19 (PDF)
  3-966/3
p. 40 3-966/3 p. 40 (PDF)
      Suppression d'une discrimination entre ménages de fait et couples mariés en matière d'allocations familiales d'orphelin
3-966/3
p. 8 3-966/3 p. 8 (PDF)
  3-966/3
p. 29 3-966/3 p. 29 (PDF)
  3-966/3
p. 32 3-966/3 p. 32 (PDF)
      Suppression de caisses de prévoyance invalidité des ouvriers mineurs
3-966/3
p. 11 3-966/3 p. 11 (PDF)
      Suppression de la condition de résidence de cinq ans pour les citoyens des Etats qui ont ratifié la Charte sociale européenne
3-966/3
p. 8 3-966/3 p. 8 (PDF)
      Suppression du contrôle des chômeurs : Contrôle de la résidence effective - Contrôle des travailleurs à temps partiel - Nouvelle méthode de collecte des données
3-966/3
p. 18 3-966/3 p. 18 (PDF)
  3-966/3
p. 41 3-966/3 p. 41 (PDF)
  3-966/3
p. 42 3-966/3 p. 42 (PDF)
      Taxes à charge de l'industrie pharmaceutique
3-966/3
p. 11 3-966/3 p. 11 (PDF)
  3-966/3
p. 31 3-966/3 p. 31 (PDF)
  3-966/3
p. 32 3-966/3 p. 32 (PDF)
  3-966/3
p. 33 3-966/3 p. 33 (PDF)
  3-966/3
p. 36 3-966/3 p. 36 (PDF)
      Transfert de compétences du ministre de l'Agriculture au ministre de la Santé publique
3-966/3
p. 14 3-966/3 p. 14 (PDF)
      Transfert de compétences en matière de médecine vétérinaire à la Santé publique
3-966/3
p. 14 3-966/3 p. 14 (PDF)
    Examen des articles
3-90
p. 52-54 3-90 p. 52-54 (PDF)
Projet de loi-programme (I) (3-1986)      
    Amendement n° 33 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Frais de déplacement des parents d'enfants cancéreux hospitalisés
3-1986/2
p. 15-16 3-1986/2 p. 15-16 (PDF)
    Amendement n° 37 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Commission de remboursement des médicaments
3-1986/2
p. 17 3-1986/2 p. 17 (PDF)
    Amendement n° 38 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Oxygénothérapie
3-1986/2
p. 17-18 3-1986/2 p. 17-18 (PDF)
    Amendement n° 39 de MM. Steverlynck et Beke et de Mme De Schamphelaere
      Pensions des indépendants - Augmentation de la pension minimum - Paiement des petites pensions - Complément de carrière après la prise de cours effective de la pension
3-1986/2
p. 18-19 3-1986/2 p. 18-19 (PDF)
    Amendement n° 40 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Octroi d'un supplément annuel aux allocations familiales - Prime de rentrée scolaire
3-1986/2
p. 19-20 3-1986/2 p. 19-20 (PDF)
    Amendements n°s 34 à 36 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Aides-soignants : conclusion de conventions avec les services de soins infirmiers à domicile
3-1986/2
p. 16-17 3-1986/2 p. 16-17 (PDF)
    Discussion générale
      Aides-soignants : conclusion de conventions avec les services de soins infirmiers à domicile
3-196
p. 34 3-196 p. 34 (PDF)
      Empiètement par le gouvernement fédéral d'une matière communautaire : soins de santé préventifs
3-196
p. 33 3-196 p. 33 (PDF)
    Examen des articles
3-196
p. 35-37 3-196 p. 35-37 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Amendement n° 158 de Mme De Schamphelaere
      Sans-abri : modification de l'article 2 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS
2-1390/2
p. 188 2-1390/2 p. 188 (PDF)
    Amendement n° 163 de Mme De Schamphelaere
      Désignation provisoire d'un CPAS en cas de conflit de compétences
2-1390/2
p. 190-191 2-1390/2 p. 190-191 (PDF)
    Amendement n° 314 de Mme De Schamphelaere
      Fichier central des avis de saisie : receveurs provinciaux et communaux ; modification de l'article 1391 du Code judiciaire
2-1390/2
p. 360 2-1390/2 p. 360 (PDF)
    Amendement n° 315 de Mme De Schamphelaere
      Ajouts au Code pénal en vue de lutter contre la violence psychique
2-1390/2
p. 361-364 2-1390/2 p. 361-364 (PDF)
    Amendement n° 322 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Incessibilité et insaisissabilité des prestations familiales (Code judiciaire, article 1410)
2-1390/2
p. 369 2-1390/2 p. 369 (PDF)
      Insaisissabilité des interventions dans les frais d'appareils de prothèse et d'orthopédie payées à une victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (Code judiciaire, article 1410)
2-1390/2
p. 369 2-1390/2 p. 369 (PDF)
    Amendement n° 323 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Modification des articles 78 et 79 du Code civil concernant la déclaration et les actes de décès
2-1390/2
p. 370-371 2-1390/2 p. 370-371 (PDF)
    Amendement n° 324 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Bail de courte durée (Modification du Code civil)
2-1390/2
p. 371-373 2-1390/2 p. 371-373 (PDF)
    Amendement n° 325 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Privilège sur les meubles en faveur des victimes d'infractions criminelles (Modification de l'article 19 de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851)
2-1390/2
p. 373-375 2-1390/2 p. 373-375 (PDF)
    Amendement n° 326 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Modification d'un certain nombre de dispositions relatives au divorce et instauration du divorce pour cause de désunion irrémédiable des époux
2-1390/2
p. 375-379 2-1390/2 p. 375-379 (PDF)
    Amendement n° 327 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Procédure sommaire de recouvrement (Modification des articles 1338 e.s., 587, 589, 591 et 628 du Code judiciaire)
2-1390/2
p. 380-385 2-1390/2 p. 380-385 (PDF)
    Amendement n° 328 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Non-cohabitation des parents : obligation de communiquer tout changement de résidence au parent qui jouit du droit de maintenir des relations personnelles avec les enfants (Modification de l'article 374 du Code civil)
2-1390/2
p. 385 2-1390/2 p. 385 (PDF)
    Amendement n° 329 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Elargissement des compétences du juge de paix en matière de conflits familiaux (Modification du Code civil, du Code judiciaire et de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse)
2-1390/2
p. 386-388 2-1390/2 p. 386-388 (PDF)
    Amendement n° 330 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Modification des articles 55 et 56 du Code civil relatifs à la déclaration de naissance
2-1390/2
p. 389-390 2-1390/2 p. 389-390 (PDF)
    Amendement n° 331 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Réforme des règles applicables à la fonction de huissier de justice
2-1390/2
p. 390-434 2-1390/2 p. 390-434 (PDF)
    Amendement n° 332 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
      Utilisation de repentis dans l'enquête judiciaire
2-1390/2
p. 435-442 2-1390/2 p. 435-442 (PDF)
    Amendement n° 64 de Mme De Schamphelaere et consorts
      Harcèlement au travail : adaptation du Code pénal afin de donner aux proches le droit de porter plainte au nom de la victime
2-1390/2
p. 63 2-1390/2 p. 63 (PDF)
    Amendement n° 65 de Mme De Schamphelaere et consorts
      Statut de l'auxiliaire ménager (Domestiques et employés de maison) : droit au travail ; sécurité sociale ; réduction des cotisations patronales ; déduction fiscale des rémunérations ; agences locales pour l'emploi
2-1390/2
p. 64-74 2-1390/2 p. 64-74 (PDF)
    Amendements n°s 159 et 160 de Mme De Schamphelaere
      Modification de l'article 5, par. 2 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS : preuve de l'offre d'un logement
2-1390/2
p. 188-189 2-1390/2 p. 188-189 (PDF)
    Amendements n°s 161 et 162 de Mme De Schamphelaere
      Modification de l'article 5, par. 2bis, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS : réfugiés
2-1390/2
p. 189-190 2-1390/2 p. 189-190 (PDF)
    Amendements n°s 158 à 163, 314 et 315 de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Amendements n°s 199, 200, 322 et 324 à 332 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Amendements n°s 64 et 65 de Mme De Schamphelaere et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Critique du CD&V à l'égard de la politique gouvernementale
2-256
p. 4-6 2-256 p. 4-6 (PDF)
      Politique des étrangers
2-256
p. 6 2-256 p. 6 (PDF)
      Politique en matière de sécurité
2-256
p. 5-6 2-256 p. 5-6 (PDF)
      Réforme Copernic (Modernisation de l'administration fédérale)
2-256
p. 4-5 2-256 p. 4-5 (PDF)
  2-256
p. 5 2-256 p. 5 (PDF)
      Réforme du système électoral
2-256
p. 5 2-256 p. 5 (PDF)
    Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives
      Cumul d'activités professionnelles (Secteur public)
2-256
p. 47 2-256 p. 47 (PDF)
      Institutions publiques de sécurité sociale : réforme Copernic
2-256
p. 47 2-256 p. 47 (PDF)
      Simplification administrative et E-government
2-256
p. 46-47 2-256 p. 46-47 (PDF)
    Examen des articles
2-257
p. 4-35 2-257 p. 4-35 (PDF)
  2-258
p. 4-18 2-258 p. 4-18 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Critique du CD&V à l'égard de la politique gouvernementale
2-256
p. 4-6 2-256 p. 4-6 (PDF)
      Politique des étrangers
2-256
p. 6 2-256 p. 6 (PDF)
      Politique en matière de sécurité
2-256
p. 5-6 2-256 p. 5-6 (PDF)
      Réforme Copernic (Modernisation de l'administration fédérale)
2-256
p. 4-5 2-256 p. 4-5 (PDF)
  2-256
p. 5 2-256 p. 5 (PDF)
      Réforme du système électoral
2-256
p. 5 2-256 p. 5 (PDF)
    Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives
      Cumul d'activités professionnelles (Secteur public)
2-256
p. 47 2-256 p. 47 (PDF)
      Institutions publiques de sécurité sociale : réforme Copernic
2-256
p. 47 2-256 p. 47 (PDF)
      Simplification administrative et E-government
2-256
p. 46-47 2-256 p. 46-47 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381)      
    Proposition de MM. Van den Brande, Beke, Schouppe, Steverlynck, Hugo Vandenberghe et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Tindemans
3-2381/1
p. 1-19 3-2381/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 149 du Code des droits de succession en ce qui concerne l'exonération de la taxe compensatoire des droits de succession pour les associations sans but lucratif qui rendent des zones naturelles accessibles au public (3-1606)      
    Proposition de Mmes De Schamphelaere et De Roeck et de MM. Martens et Vankrunkelsven
3-1606/1
p. 1-6 3-1606/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
3-176
p. 22-25 3-176 p. 22-25 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 387 du Code pénal en vue de renforcer la protection des mineurs contre des images qui sont de nature à leur porter préjudice (Interdiction de la vente de supports audiovisuels réservés aux plus de seize ans à des mineurs qui n'ont pas atteint cet âge) (3-2462)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere
3-2462/1
p. 1-4 3-2462/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 442bis du Code pénal (Harcèlement : délit sur plainte; plainte d'un héritier) (2-1304)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts
2-1304/1
p. 1-2 2-1304/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 442bis du Code pénal (Harcèlement : délit sur plainte ; plainte d'un héritier) (3-180)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere
3-180/1
p. 1-3 3-180/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes (3-791)      
    Amendement n° 2 de Mmes De Schamphelaere et Nyssens
3-791/2
p. 2 3-791/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
3-115
p. 41-44 3-115 p. 41-44 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient (Service de médiation et commission des plaintes externe) (2-492)      
    Discussion générale
2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne les contrats d'achat collectif (Financement des hôpitaux) (3-1888)      
    Proposition de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-1888/1
p. 1-11 3-1888/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal d'un chapitre concernant l'homicide et les lésions corporelles occasionnés par les animaux de compagnie (3-126)      
    Proposition de renvoi en commission
3-73
p. 39-49 3-73 p. 39-49 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue de lutter contre la violence psychique (Harcèlement moral : création de deux délits relatifs à l'honneur ou à la considération des personnes - Manipulation auxquelles se livrent certaines organisations sectaires) (3-201)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts
3-201/1
p. 1-6 3-201/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue de lutter contre la violence psychique (Harcèlement moral : création de deux délits relatifs à l'honneur ou à la considération des personnes - Manipulation auxquelles se livrent certaines organisations sectaires) (2-1134)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts
2-1134/1
p. 1-6 2-1134/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci (Interdiction) (3-1319)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts
3-1319/1
p. 1-6 3-1319/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi concernant l'insertion d'un article 49bis dans les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Emploi des langues dans les opérations électorales, y compris la propagande et les communications) (3-203)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et de M. Caluwé
3-203/1
p. 1-3 3-203/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi concernant l'insertion d'un article 49bis dans les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Emploi des langues dans les opérations électorales, y compris la propagande et les communications) (2-1446)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et de M. Caluwé
2-1446/1
p. 1-3 2-1446/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi créant l'Ordre des médecins (Réforme de l'Ordre - Accroissement de l'importance accordée au patient et à la collectivité - Droit disciplinaire - Fin du corporatisme) (3-413)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere
3-413/1
p. 1-40 3-413/1 p. 1-40 (PDF)
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes (3-1777)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (3-373)      
    Amendement n° 14 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-373/7
p. 1-2 3-373/7 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 17 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere déposés après l'approbation des rapports
3-373/11
p. 2 3-373/11 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (3-675)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant une banque-carrefour des chiens et instituant un Conseil consultatif des chiens dangereux (Imposition de certaines conditions au propriétaire d'un chien - Pouvoirs du bourgmestre) (Nouvel intitulé : Proposition de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir des incidents impliquant des chiens) (3-697)      
    Amendement n° 59 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-697/6
p. 9 3-697/6 p. 9 (PDF)
Proposition de loi fixant le statut de l'auxiliaire ménager (Aide ménagère abordable et socialement reconnue - Régime social et fiscal) (2-458)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts
2-458/1
p. 1-15 2-458/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi fixant le statut de l'auxiliaire ménager (Aide ménagère abordable et socialement reconnue - Régime social et fiscal) (3-199)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts
3-199/1
p. 1-16 3-199/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi instaurant une pause payée pour l'allaitement maternel (Pause de deux heures pour allaitement) (3-183)      
    Proposition de Mmes De Schamphelaere et de Bethune
3-183/1
p. 1-6 3-183/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 321bis dans le Code pénal en vue de la répression des mariages de complaisance (Droit de séjour) (3-382)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere
3-382/1
p. 1-9 3-382/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 4bis dans la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Offre massive d'organes en Chine de condamnés à mort - Transplantations d'organes en dehors de l'UE - Mise en garde afin de ne pas se laisser séduire par cette forme de commercialisation qui fait fi de toutes règles éthiques) (3-1995)      
    Rapport de Mme De Schamphelaere
3-1995/2
p. 1-12 3-1995/2 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions en matière de travail d'étudiant (Contrat de travail pour étudiants - Extension dans le temps du régime ONSS avantageux : modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Augmentation des revenus maximums dont les étudiants peuvent bénéficier tout en restant fiscalement à charge de leurs parents : modification de l'AR d'exécution du CIR1992 et des articles 136, 140 et 141 du CIR1992) (3-630)      
    Discussion générale
3-115
p. 32-35 3-115 p. 32-35 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (Procédure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'âge de 7 ans - Formation ciblée de magistrats) (2-554)      
    Amendements n°s 8 à 16 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
2-554/3
p. 3-7 2-554/3 p. 3-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (2-49)      
    Discussion générale
2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérets et du système de réhabilitation) (3-1035)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales (Réclamation) (2-570)      
    Amendement n° 2 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-570/2
p. 2 2-570/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
2-227
p. 92-93 2-227 p. 92-93 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1382 du Code civil en vue d'y introduire l'irrecevabilité de la demande d'indemnisation du fait de sa naissance (cfr. "arrêt Perruche" de la Cour de cassation française) (3-839)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere
3-839/1
p. 1-4 3-839/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1391 du Code judiciaire (Consultation, par les receveurs provinciaux et communaux, du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes : Code judiciaire, art. 1391, § 1er) (2-975)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts
2-975/1
p. 1-3 2-975/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1391 du Code judiciaire (Consultation, par les receveurs provinciaux et communaux, du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes : Code judiciaire, art. 1391, § 1er) (3-200)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere
3-200/1
p. 1-3 3-200/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 23 du Code de la nationalité belge en vue de la répression des mariages de complaisance (3-383)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere
3-383/1
p. 1-2 3-383/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1) (2-258)      
    Amendement n° 2 de Mme De Schamphelaere
2-258/2
p. 2 2-258/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
2-258/6
p. 1 2-258/6 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 13 de Mme De Schamphelaere
2-258/11
p. 4 2-258/11 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 13 de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport complémentaire
2-258/14
p. 1 2-258/14 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-46
p. 32-41 2-46 p. 32-41 (PDF)
  2-59
p. 28-34 2-59 p. 28-34 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, en ce qui concerne la déclaration de destination des cendres (Aussi à la demande des proches) (2-762)      
    Discussion générale
2-144
p. 31-35 2-144 p. 31-35 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ainsi que l'article 12bis de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants, afin d'instaurer un congé d'adoption pour les travailleurs salariés et indépendants (3-185)      
    Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere
3-185/2
p. 1 3-185/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (Animaux maltraités : saisie; transfert de propriété à un asile ou un zoo; adoption) (3-300)      
    Renvoi en commission
3-37
p. 5 3-37 p. 5 (PDF)
    Algemene bespreking
3-43
p. 29-30 3-43 p. 29-30 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 496 du Code pénal en vue d'alourdir les peines minimales pour escroquerie et tromperie lors de collectes de fonds à des fins humanitaires (Abus d'objectifs humanitaires, d'objectifs de défense des animaux ou de l'environnement ou de toute autre nécessité sociale) (3-1283)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere
3-1283/1
p. 1-2 3-1283/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 52 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Chèques-services : élargissement du champ d'application à d'autres catégories de travaux d'intérieur) (2-124)      
    Discussion générale
2-137
p. 30-36 2-137 p. 30-36 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Augmentation du nombre de conseillers d'Etat) (2-1226)      
    Discussion générale
2-227
p. 93-94 2-227 p. 93-94 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)      
    Discussion générale
2-242
p. 4-50 2-242 p. 4-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme (Parrainage - Evénements et activités organisées au niveau mondial) (3-74)      
    Discussion générale
3-7
p. 4-23 3-7 p. 4-23 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes De Schamphelaere et Durant
3-8
p. 42-44 3-8 p. 42-44 (PDF)
  3-8
p. 51 3-8 p. 51 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation en ce qui concerne l'acquisition d'un animal de compagnie (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'introduire l'interdiction de conclure un contrat de crédit pour une vente à tempérament ayant pour objet l'acquisition d'un animal de compagnie) (Responsabilisation des acquéreurs d'animaux de compagnie [principalement chiens et chats] et lutte contre le fléau du surendettement) (3-1147)      
    Amendements n°s 4 et 5 de Mme De Schamphelaere
3-1147/8
p. 1-21 3-1147/8 p. 1-21 (PDF)
    Rapport de Mme De Schamphelaere
3-1147/9
p. 1-8 3-1147/9 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (3-1288)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts
3-1288/1
p. 1-15 3-1288/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Mise en conformité de la loi avec l'arrêt n° 157/2004 du 6 octobre 2004 rendu par la Cour d'arbitrage) (3-1289)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1289/1
p. 1-18 3-1289/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne la protection contre le harcèlement au travail (3-683)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere
3-683/1
p. 1-10 3-683/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les abattages rituels (Abattages rituels : abrogation des dérogations et obligation d'étiquetage) (3-808)      
    Avis de la commission par Mme De Schamphelaere
3-808/7
p. 1-9 3-808/7 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de permettre aux organisations professionnelles non mixtes de médecins de participer aux élections médicales (Suppression de l'obligation imposée aux organisations professionnelles de s'adresser à la fois aux médecins généralistes et aux spécialistes mais maintien de la possibilité de le faire - L'organisation doit regrouper un pourcentage minimum de médecins pour pouvoir participer aux élections) (3-1282)      
    Proposition de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-1282/1
p. 1-2 3-1282/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1282/2
p. 1 3-1282/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)      
    Discussion générale
2-195
p. 4-43 2-195 p. 4-43 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne l'accès et le contrôle des travailleurs étrangers (3-1680)      
    Proposition de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-1680/1
p. 1-10 3-1680/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents d'accueil (Droit des parents nourriciers de trancher eux-mêmes les questions quotidiennes ou urgentes - Octroi d'une voix au chapitre aux parents nourriciers - Autorité parentale - Tribunal de la jeunesse) (3-1772)      
    Proposition de Mmes De Schamphelaere et de Bethune et de MM. Beke, Van den Brande et Schouppe
3-1772/1
p. 1-15 3-1772/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au certificat de décès et à la déclaration de décès (Etablissement d'un certificat de décès par un médecin - Remise de ce certificat à l'officier de l'état civil par des témoins - Garanties légales revêtant la forme de sondages effectués par des médecins légistes - Indication dans l'acte de décès des lieux, date et heure du décès - Euthanasie - Décès anormal - Dispositions pénales - Modification des articles 77 à 84 du Code civil et insertion d'un article 76bis dans le même Code - Modification des articles 43 et 44 du Code d'instruction criminelle : médecins légistes) (3-1371)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1371/1
p. 1-11 3-1371/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur automatique dans le cadre d'une réanimation (Abrogation des dispositions réglementaires existantes qui réservent la défibrillation aux médecins et aux infirmiers) (3-1018)      
    Discussion générale
3-160
p. 28-29 3-160 p. 28-29 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale des travaux de rénovation et d'aménagement effectués par le propriétaire bailleur (Habitations données en location par l'intermédiaire d'une agence immobilière sociale) (3-1529)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1529/1
p. 1-4 3-1529/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal et le Code de la nationalité belge en vue de la répression des mariages de complaisance (2-1621)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere
2-1621/1
p. 1-8 2-1621/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales) (2-449)      
    Discussion générale
2-239
p. 30