Fiche du dossier

S. 3-1995	Fiche du dossier
Proposition de loi insérant un article 4bis dans la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes
Patrik Vankrunkelsven Jeannine Leduc

commerce d'organes
transplantation d'organes
éthique
sanction pénale
Chine

Numéro	Titre	Date
3-1995/1	Proposition de loi	13/12/2006
3-1995/2	Rapport fait au nom du groupe de travail	14/2/2007



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
13/12/2006		Dépôt			Doc. 3-1995/1
14/12/2006		Prise en considération
14/12/2006		Envoi en commission: Affaires sociales
		Commission: Affaires sociales
14/12/2006			Envoi en commission
17/1/2007			Inscription ordre du jour
17/1/2007			Demande d'avis interne: Groupe de travail "Bioéthique"
17/1/2007			Envoi en groupe de travail: Groupe de travail "Bioéthique"
28/3/2007			Inscription ordre du jour
28/3/2007			Désignation rapporteur(s): Jean Cornil
28/3/2007			Demande d'avis au service Evaluation de la législation
			Groupe de travail "Bioéthique"
17/1/2007				Envoi en groupe de travail
31/1/2007				Inscription ordre du jour
31/1/2007				Audition du professeur dr. Dirk Ysebaert, Universitair Ziekenhuis Antwerpen
31/1/2007				Audition du dr. Martine Antoine, Département Chirurgie Cardiaque, Hôpital Erasme
31/1/2007				Audition du professeur dr. Yves Vanrenterghem, Département de Néphrologie, U.Z. Gasthuisberg
31/1/2007				Désignation rapporteur(s): Mia De Schamphelaere
14/2/2007				Inscription ordre du jour
14/2/2007				Emettre avis l'avis a été approuvé l'unanimité
14/2/2007		Confiance a été faite à la rapporteuse			Doc. 3-1995/2
2/5/2007	Caducité par dissolution des Chambres

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat	Caduc
[S1] Examen par le Sénat	Examen terminé
Commission: Affaires sociales	Examen terminé	17/1/2007, 28/3/2007
Groupe de travail "Bioéthique"	Examen terminé	17/1/2007, 31/1/2007