S. 3-292 Fiche du dossier                  

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur une éventuelle désinformation des électeurs
Mia De Schamphelaere    Sabine de Bethune    Ludwig Caluwé    Stefaan De Clerck    Etienne Schouppe    Erika Thijs    Hugo Vandenberghe    Luc Van den Brande    Marc Van Peel   

propagande électorale
condition socio-économique
enquête parlementaire
récession économique
planification économique
droit à l'information
élection nationale
équilibre budgétaire
commission d'enquête
banque centrale
moralité de la vie politique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-292/1 3-292/1 (PDF) Proposition 30/10/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
30/10/2003   Dépôt Doc. 3-292/1 3-292/1 (PDF)
6/11/2003   Prise en considération
6/11/2003   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
6/11/2003   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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