S. 3-1484 Fiche du dossier Ch. 51-2128

Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations
Gouvernement G. Verhofstadt II  

vieillissement de la population
régime de retraite
profession indépendante
retraite anticipée
prestation aux survivants
impôt des personnes physiques
délégation de pouvoir
assurance d'invalidité
prestation sociale
statut social
sécurité sociale
travailleur âgé
population en âge de travailler
chômage
interruption de carrière
apprentissage professionnel
insertion professionnelle
jeune travailleur
travail des jeunes
stage de formation
travail féminin
travail à temps partiel
assurance chômage
formation professionnelle
échelle des salaires
bilan social
formalité administrative
congé formation
cotisation sociale
formation professionnelle continue
indemnité de licenciement
licenciement collectif
restructuration industrielle
réinsertion professionnelle
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
cessation d'activité
lutte contre le chômage
sanction administrative
allocation complémentaire
chômage de longue durée
congé payé
travail temporaire
aide à l'emploi
premier emploi
Centre de Services fédéral
création d'emploi
création d'entreprise
accès à l'emploi
intégration des handicapés
travailleur handicapé
entreprise publique
service d'intérêt général
secteur non marchand
accise
assurance maladie
avantage accessoire
coût de la santé
impôt sur les revenus de capitaux
maternité
soins de santé
tabac
tabagisme
ticket modérateur
établissement psychiatrique
exonération fiscale
impôt sur le revenu
personne mariée
retraite complémentaire
retenue à la source
travail d'équipe
pêche maritime
profession scientifique
personnel de la recherche
impôt sur les salaires
impôt sur les sociétés
capitaux à risque
déduction fiscale
croissance économique
aide régionale
aide aux entreprises
recherche et développement
équilibre vie professionnelle-vie privée

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-2128/1 Projet de loi 30/11/2005
Ch. 51-2128/2 Erratum 1/12/2005
Ch. 51-2128/3 Amendements déposés en commission 2/12/2005
Ch. 51-2128/4 Amendements déposés en commission 5/12/2005
Ch. 51-2128/5 Amendements déposés en commission 5/12/2005
Ch. 51-2128/6 Amendements déposés en commission 5/12/2005
Ch. 51-2128/7 Amendements déposés en commission 6/12/2005
Ch. 51-2128/8 Amendements déposés en commission 6/12/2005
Ch. 51-2128/9 Amendements déposés en commission 7/12/2005
Ch. 51-2128/10 Amendements déposés en commission 7/12/2005
Ch. 51-2128/11 Amendements déposés en commission 7/12/2005
Ch. 51-2128/12 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2005
Ch. 51-2128/13 Rapport fait au nom de la commission 13/12/2005
Ch. 51-2128/14 Texte adopté par les commissions 14/12/2005
Ch. 51-2128/15 Rapport fait au nom de la commission 14/12/2005
Ch. 51-2128/16 Amendements présentés après dépôt du rapport 15/12/2005
Ch. 51-2128/17 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 15/12/2005
3-1484/1 3-1484/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 16/12/2005
3-1484/2 3-1484/2 (PDF) Amendements 21/12/2005
3-1484/3 3-1484/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/12/2005
3-1484/4 3-1484/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/12/2005
3-1484/5 3-1484/5 (PDF) Décision de ne pas amender 22/12/2005
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
30/11/2005   Dépôt Doc. Ch. 51-2128/1
12/12/2005   Adoption par les commissions (amendé)
13/12/2005   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
14/12/2005   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
15/12/2005   Examen
Compte rendu intégral n° 179, p. 1-84 + p. 107-114
15/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+91/-4/o44)
Compte rendu intégral n° 179, p. 114-115
Ann. 3-140 Ann. 3-140 (PDF)
Doc. Ch. 51-2128/17
15/12/2005   Adoption avec amendement en commission
8/12/2005   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/30 3-82/30 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
13/12/2005   Examen anticipatif en commission du Sénat
13/12/2005   Inscription ordre du jour
13/12/2005   Désignation rapporteur(s): Christel Geerts, Patrik Vankrunkelsven
13/12/2005   Exposé introductif
ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
13/12/2005   Examen
13/12/2005   Exposé introductif
ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
13/12/2005   Exposé introductif
ministre de l'Emploi
14/12/2005   Inscription ordre du jour
14/12/2005   Exposé introductif
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
14/12/2005   Exposé introductif
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
14/12/2005   Examen
14/12/2005   Exposé introductif
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
14/12/2005   Examen
14/12/2005   Fin d'examen
14/12/2005   Examen anticipatif en commission du Sénat
14/12/2005   Inscription ordre du jour
14/12/2005   Désignation rapporteur(s): Joëlle Kapompolé
14/12/2005   Examen
14/12/2005   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
15/12/2005   Inscription ordre du jour
16/12/2005   Transmission au Sénat pour la première fois
16/12/2005   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 3-1484/1 3-1484/1 (PDF)
16/12/2005   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
16/12/2005   Envoi en commission: Affaires sociales
22/12/2005   Amendements redéposés après l'approbation du rapport Doc. 3-1484/2 3-1484/2 (PDF)
22/12/2005   Discussion générale Ann. 3-141 Ann. 3-141 (PDF)
22/12/2005   Discussion des articles Ann. 3-141 Ann. 3-141 (PDF)
22/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-2/o21) Ann. 3-142 Ann. 3-142 (PDF)
Doc. 3-1484/5 3-1484/5 (PDF)
22/12/2005   Adoption sans amendement
  Commission: Finances et Affaires économiques
16/12/2005   Envoi en commission
21/12/2005   Inscription ordre du jour
21/12/2005   Désignation rapporteur(s): Joëlle Kapompolé
21/12/2005   Examen
21/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o3)
21/12/2005   Adoption sans amendement
21/12/2005   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
Doc. 3-1484/4 3-1484/4 (PDF)
16/12/2005   Envoi en commission
20/12/2005   Inscription ordre du jour
20/12/2005   Désignation rapporteur(s): Christel Geerts, Patrik Vankrunkelsven
20/12/2005   Examen
20/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-2/o0)
20/12/2005   Adoption sans amendement
21/12/2005   Inscription ordre du jour
21/12/2005   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix)
Doc. 3-1484/3 3-1484/3 (PDF)
22/12/2005   Transmission à la Chambre pour sanction
22/12/2005   Soumission par Chambre pour sanction
23/12/2005   Sanction et promulgation
30/12/2005   Publication (57266-57300)
31/1/2006   Erratum (5136)
30/9/2008   Erratum (51144)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 15/12/2005
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 13/12/2005, 14/12/2005
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 14/12/2005
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 22/12/2005
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 21/12/2005
Commission: Affaires sociales
Non amendé 20/12/2005, 21/12/2005
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 17/12/2005 5 21/12/2005
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 17/12/2005 20 23/1/2006
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
23/12/2005 30/12/2005 , page 57266-57300
Errata
Le 31/1/2006 , page 5136
Le 30/9/2008 , page 51144

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