Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vandenberghe Hugo" (Législature 1999-2003)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Absence de ministres en séance plénière lors de la discussion du projet de loi-programme (Doc. 2-989)
		2-169 p. 11-12
		2-169 p. 13
Amendes pour infractions au Code de la route - Augmentation - Travailleur qui utilise une voiture de société - Responsabilité solidaire des employeurs (2-1997)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2843
Amendes pour infractions au Code de la route - Passage à l'euro - Augmentation (2-1819)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-48 p. 2535-2536
Amendes pour infractions au Code de la route - Passage à l'euro - Augmentation (2-1820)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-49 p. 2571
Réponse			Bul. 2-56 p. 3083
Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)
Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Distribution tardive du rapport)		2-167 p. 4-5
		2-167 p. 18
Application de l'article 59,1, in fine (Examen d'un amendement basé sur un avis du service d'évaluation de la législation)		2-178 p. 36-37
Application d'articles du Règlement du Sénat (2002-2003)
Application de l'article 61 (Si un article est rejeté, le projet de loi est amendé et le vote final ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai de cinq jours)		2-288 p. 50
Armée - Militaires pensionnés - Pécule de vacances (2-2416)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-61 p. 3426
Armée - Militaires pensionnés - Pécule de vacances (2-2417)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-61 p. 3421
Armée belge - Nouveau règlement disciplinaire (Laxisme à l'armée - Manque de clarté du règlement - Absences prolongées pour raison médicale - Interdiction aux militaires d'exercer une activité politique) (2-1497)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2050-2051
Réponse			Bul. 2-43 p. 2205-2207
Assurances voyages - Vacanciers non couverts par une telle assurance (2-1465)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse			Bul. 2-40 p. 2028-2029
Aéroport de Zaventem - Bagages - Objets dangereux (2-2242)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3223
Réponse			Bul. 2-60 p. 3344-3346
Aéroport de Zaventem - Bagages - Objets dangereux (2-2243)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3231
Réponse			Bul. 2-61 p. 3438-3440
Bactérie de la listeria - Rapport de l'Instiut d'expertise vétérinaire (Transposition de la décision européenne 2001/471/EG) (2-1837)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-50 p. 2631-2632
Banques - Octroi de crédit et raréfaction du crédit (Financement des investissements des entreprises - Adaptation des normes de solvabilité des banques) (2-1536)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-43 p. 2180
Banques de données ADN - Loi du 22 mars 1999 - Entrée en vigueur (Matière pénale - Arrêtés d'exécution - Institut national de criminalistique et de criminologie) (2-1468)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2051-2052
Réponse			Bul. 2-69 p. 3844-3845
Bateau de transport - Achat - Arrêt de la procédure (2-2346)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3283-3284
Belges en prison à l'étranger - Evolution (2-2188)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-57 p. 3126-3127
Belges en prison à l'étranger -Evolution (2-2189)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-57 p. 3138
Bureau des hypothèques à Louvain - Fonctionnement (Délivrance d'attestations - Radiations - Provisions) (2-202)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-7 p. 239-240
Réponse			Bul. 2-12 p. 545-546
Car-jackings - Evolution (2-1817)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-49 p. 2565
Réponse			Bul. 2-50 p. 2648-2649
Car-jackings -Evolution (2-1818)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-49 p. 2567
Réponse			Bul. 2-51 p. 2711-2713
Catastrophes naturelles - Réglementation (Extension obligatoire de la police incendie aux inondations et tremblements de terre - Avis des régions) (2-1464)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2055
Réponse			Bul. 2-44 p. 2285-2286
Cellule lutte contre le terrorisme - Equipement informatique (2-2418)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-62 p. 3463
Centres de bronzage - Contrôles (Poursuites judiciaires) (2-2547)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-66 p. 3725-3726
Cession de biens immeubles entre associations sans but lucratif - Droits d'enregistrement - Exonération (2-1247)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1749
Réponse			Bul. 2-40 p. 2023
Chômeurs réfractaires au travail - Contrôles - Suspensions - Différences (Coopération entre l'ONEM et les services régionaux) (2-1456)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2039
Réponse			Bul. 2-43 p. 2189-2190
Combats de coqs - Situation en Belgique - Infractions - Contrôles (2-1813)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-49 p. 2577-2578
Combats de coqs - Situation en Belgique - Infractions - Contrôles (2-1814)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-49 p. 2567
Réponse			Bul. 2-53 p. 2898
Commission d'éthique pour les services d'information par télécommunications - Code éthique - Respect - Contrôles (Problème de répartition des compétences au sein de la commission d'éthique - Respect des tarifs convenus par les fournisseurs de service) (2-1852)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-50 p. 2619-2620
Réponse			Bul. 2-52 p. 2815-2816
Conduire sans permis valable - Risque d'être pris - Mesures (2-1486)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2042
Réponse			Bul. 2-73 p. 4054-4055
Conduire sans permis valable - Risque d'être pris - Mesures (2-1487)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2053
Réponse			Bul. 2-43 p. 2211-2213
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (doc. Ch. 50-1496) (Augmentation du nombre de magistrats de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles Tribunal et parquet de première instance - Emploi des langues - Bilinguisme)
Amendement n° 1 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport	2-1068/3 p. 1-4
Discussion		2-194 p. 53-69
Discussion de l'amendement		2-194 p. 69-71
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe : désignation des membres qui représentent le Sénat
		2-178 p. 32-34
Discussion et vote sur la motion pure et simple		2-182 p. 49-55
		2-182 p. 83
Coqueluche - Evolution - Approche du problème (Mortalité - Risque d'épidémie) (2-2552)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-66 p. 3726-3728
Cours et tribunaux - Manque de magistrats à Anvers (Recrutement - Tribunal de première instance et parquet) (2-1535)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-43 p. 2175
Réponse			Bul. 2-45 p. 2328-2329
Courses noctures de voitures dans les rues - Arrestations - Poursuites (2-2196)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-58 p. 3155
Réponse			Bul. 2-66 p. 3704-3713
Courses nocturnes de voitures dans les rues - Arrestations - Poursuites (2-2195)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-58 p. 3153
Réponse			Bul. 2-61 p. 3407-3408
Criminalité - Côte (Augmentation - Vols de voitures et effractions dans les véhicules - Knokke-Heist) (2-1498)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-42 p. 2107
Crise PCB - Gestion de la crise par les autorités (Rapport suite à un colloque organisé par le commissaire du gouvernement, Freddy Willockx) (2-1877)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-51 p. 2687-2688
Création, au sein du Sénat, d'un service d'Evaluation de la législation
		2-17 p. 89
Crédit-temps - Régime transitoire - Insécurité juridique (Publication au Moniteur belge - Différence entre le crédit-temps et l'interruption de carrière) (2-1469)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-41 p. 2057-2059
Dancings - Mesures de protection contre l'incendie - Mesures d'évacuation (Enquête de Test-Achats) (2-1458)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2047
Réponse			Bul. 2-48 p. 2523-2524
Demande d'un débat sur la crise de la fièvre aphteuse - Vu l'absence du ministre de l'Agriculture, convoqué à une réunion de crise, le débat sera organisé la semaine suivante en réunion publique de commission
		2-103 p. 74-76
Distributeurs automatiques - Boissons alcoolisées - Jeunes (Interdiction de débit ou de vente de boissons alcoolisées aux jeunes) (2-1475)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-41 p. 2067
Distributeurs automatiques - Boissons alcoolisées - Jeunes (Interdiction de débit ou de vente de boissons alcoolisées aux jeunes) (2-1476)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2052-2053
Réponse			Bul. 2-48 p. 2530-2531
Distribution de cigarettes par des distributeurs automatiques - Utilisation par des mineurs d'âge (2-1493)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2044-2045
Réponse			Bul. 2-42 p. 2120-2121
Distribution de cigarettes par des distributeurs automatiques - Utilisation par des mineurs d'âge (2-1494)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2053
Réponse			Bul. 2-48 p. 2532-2533
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1998, budget pour l'exercice 1999 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2000
Discussion
Création, au sein des services du Sénat, d'un service d'Evaluation de la législation		2-17 p. 89
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1999, budget pour l'exercice 2000 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2001
Discussion
Budget consacré à la CIIRI		2-87 p. 84
Indemnités parlementaires proportionnelles à la présence des membres		2-87 p. 84
Modernisation et restructuration de la présentation des travaux du Sénat aux médias		2-87 p. 84
Droit d'enregistrement de 6 % - Revenu cadastral - Contrôle (Habitations modestes) (2-1245)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1748
Réponse			Bul. 2-69 p. 3860-3862
Débat sur la SNCB
Ajournement		2-105 p. 8-11
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)
Débat		2-157 p. 13-46
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Discrimination fiscale des ménages		2-7 p. 5
Financement de l'enseignement - Refinancement de l'enseignement francophone		2-7 p. 5-6
		2-7 p. 36-37
Mondialisation de l'économie - Développement durable		2-7 p. 5
Politique d'asile		2-7 p. 6
Politique familiale		2-7 p. 5
Renouveau politique - Crise des institutions et perte de crédibilité des autorités		2-7 p. 4-5
		2-7 p. 36
Régularisation des demandeurs d'asile déboutés et d'autres étrangers résidant illégalement en Belgique		2-7 p. 6
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Autonomie fiscale des régions et des communautés		2-73 p. 61-65
Manque de confiance du citoyen dans les pouvoirs publics		2-73 p. 4
		2-73 p. 9
Manque de réponse du gouvernement suite au débat sur sa déclaration		2-73 p. 68
Pacification communautaire		2-73 p. 26-28
Plan de mobilité durable		2-73 p. 7-8
		2-73 p. 45-47
Politique de sécurité		2-73 p. 8-9
Politique en matière d'asile et d'immigration		2-73 p. 8
Prévisions de croissance économique		2-73 p. 4-7
Réforme fiscale		2-73 p. 7
Régionalisation de la coopération au développement		2-73 p. 59-61
		2-73 p. 66-68
Rôle du Sénat		2-73 p. 9
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion (Première partie)
Augmentation des pensions pour indépendants		2-232 p. 30-31
Crise du capitalisme financier		2-232 p. 9-10
Croissance économique		2-232 p. 6
		2-232 p. 10-11
Equilibre budgétaire		2-232 p. 11
Gestion de la dette		2-232 p. 6-10
Liberté d'expression		2-232 p. 5
Mesures tendant à sauver l'horeca		2-232 p. 12-13
Pression fiscale		2-232 p. 4-5
Rang attribué par les experts des Nations unies à la Belgique quant à l'indice de développement humain		2-232 p. 4
Suppression de la version imprimée du Moniteur belge		2-232 p. 12
Taux d'activité		2-232 p. 10
Discussion (Deuxième partie)
Croissance économique		2-233 p. 49
Diminution des impôts		2-233 p. 50
Diminution du budget de la Défense		2-233 p. 12
Economies sur les frais administratifs des parastataux		2-233 p. 50
Equilibre budgétaire		2-233 p. 40
		2-233 p. 41-44
Gestion de la dette		2-233 p. 48
Menaces d'attaque des Etats-Unis sur l'Irak		2-233 p. 50
Mesures tendant à sauver l'horeca		2-233 p. 15-16
		2-233 p. 50
Perception des arriérés d'impôts		2-233 p. 49
Taux d'activité		2-233 p. 49
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique		2-145 p. 4-7
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat		2-145 p. 9-11
		2-145 p. 18
Lutte contre la criminalité		2-145 p. 8
Politique d'asile		2-145 p. 7
Projet de loi relatif aux circonscriptions électorales - Circonscriptions provinciales		2-145 p. 12
Réforme de la justice		2-145 p. 8
Réforme des polices		2-145 p. 8-9
Réforme fiscale		2-145 p. 7-8
Simplification administrative - E-gouvernement		2-145 p. 7
Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique		2-146 p. 73
		2-146 p. 74
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat		2-146 p. 56-57
		2-146 p. 73
Réforme fiscale		2-146 p. 74
Déclaration du gouvernement : Note de priorités économiques et sociales 2002-2003 (22 janvier 2002 - Gouvernement Verhofstadt) (Voir aussi doc. Chambre des représentants 50-1632/001)
Discussion
Abaissement de l'impôt des sociétés		2-176 p. 5
Adaptation des allocations au bien-être		2-176 p. 5
Avantages fiscaux pour placements éthiques et investissements durables		2-176 p. 6
Double contrôle budgétaire		2-176 p. 6
Equilibre budgétaire		2-176 p. 6
		2-176 p. 33
Fiscalité écologique et taxe CO2		2-176 p. 6
Mesures dans les secteurs à haut taux d'emploi tels la construction et l'horeca		2-176 p. 6
Promotion des nouvelles technologies - Création d'un Haut Conseil pour l'Innovation		2-176 p. 5
Récession économique		2-176 p. 4
Réforme de l'impôt des personnes physiques - Discrimination des personnes mariées		2-176 p. 5
Simplification des plans d'emploi		2-176 p. 5
Table Ronde sur la solidarité sociale		2-176 p. 5
Taux d'activité de la population		2-176 p. 4
Déclaration à l'impôt des personnes physiques 2002 - Introduction hors délais - Report (2-2252)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3228
Réponse			Bul. 2-61 p. 3434-3435
Défibrillateur cardiaque - Présence dans les lieux très fréquentés et dans des bâtiments publics 2-1900)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-52 p. 2779-2780
Défibrillateur cardiaque - Présence dans les lieux très fréquentés et dans les bâtiments publics (2-1901)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2752-2753
Déplacements en attelage tiré par un cheval - Législation - Permis de conduire (2-2062)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-55 p. 2980-2981
Réponse			Bul. 2-57 p. 3130
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations
		2-22 p. 27-31
		2-22 p. 34-39
Détention préventive - Longue durée - Surpopulation dans les prisons (2-2159)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-57 p. 3113-3114
Détenus - État de santé général (Lutte contre les maladies infectieuses dans les prisons) (2-1484)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2053
Eaux de surfaces et eaux usées en Flandre - Présence de substances oestrogéniques - Etude (Substances à effet hormonal pouvant être à l'origine de la cause d'une diminution de la fertilité chez l'homme et l'animal) (2-2352)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement			Bul. 2-60 p. 3370-3372
Ecoles - Protection contre l'incendie (Exercices d'évacuation) (2-2460)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3573-3574
Réponse			Bul. 2-66 p. 3703
Environnement durable - Classement international de la Belgique (2-1879)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-51 p. 2693-2696
Envoi tardif des convocations pour une réunion de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
		2-105 p. 8
		2-105 p. 10
		2-105 p. 10
		2-105 p. 11
Epidémie de super-grippe - Mesures prévues (2-2524)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-65 p. 3674-3675
Euro - Conversion des prix - Contrôles (2-1467)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 2-41 p. 2096
Euro - Introduction - Adaptation de toutes sortes d'appareils automatiques (Mise à la disposition de pièces de monnaie afin de préparer le passage à l'euro) (2-1461)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-41 p. 2087-2088
Evaluation de la politique de prévention et de sécurité du gouvernement (Plans de sécurité et de prévention - Contrats de sécurité et contrats de prévention - Audition de M. Van de Vloedt, secrétaire permanent à la politique de prévention) (2-669)
Discussion		2-103 p. 60-70
Famille royale - Déclarations du porte-parole du ministre à propos de la grossesse de la princesse Mathilde (Situation légale des premiers-nés en cas de jumeaux) (2-1534)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2146
Femmes enceintes - Dangers du tabagisme (Danger mortel pour l'embryon ou le bébé) (2-1491)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-41 p. 2067-2068
Financement de l'enseignement - Refinancement de l'enseignement francophone
Fait personnel de M. Vandenberghe		2-7 p. 36
		2-7 p. 36-37
Firmes privées de gardiennage qui assurent également des missions de sécurité dans certaines communes - Secret professionnel - Contrôle (ex. surveillance de la plage à Knokke) (2-2274)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3220
Réponse			Bul. 2-63 p. 3533-3534
Fonds commun de garantie - Conducteurs inassurables (2-1718)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2374-2375
Réponse			Bul. 2-60 p. 3337
Fonds commun de garantie automobile - Conducteurs non assurables (2-1590)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2248
Réponse			Bul. 2-45 p. 2340-2341
Fonds commun de garantie automobile - Délais d'attente (2-2349)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 2-61 p. 3447-3448
Fraude aux passeports - Situation en Belgique - Arrestations (2-1905)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2748
Fraude aux passeports - Situation en Belgique - Arrestations (2-1906)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2763
Fraude aux passeports - Situation en Belgique - Arrestations (2-2202)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-58 p. 3152
Home-jackings - Mesures (2-1985)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2845-2846
Réponse			Bul. 2-60 p. 3328-3330
Home-jackings - Mesures (2-1986)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse			Bul. 2-53 p. 2899-2901
Hommage (2002-2003)
au personnel du Sénat		2-289 p. 44-46
Horeca - Protection incendie - Inspections - Circulaire (2-2206)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-58 p. 3153-3154
Hôpitaux - Pet-scans - Limitation (Dépistage de métastases de cancer - Coûts élevés pour l'INAMI) (2-1503)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-42 p. 2108
Réponse			Bul. 2-44 p. 2267-2269
Interdiction de fumer dans certains lieux publics - Contrôles (Secteur horeca) (2-1836)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-50 p. 2629-2631
Invitation à une réunion commune de la Chambre et du Sénat pour informer les parlementaires sur la situation en Irak - Représentation du Sénat : membres de la commission Participation aux missions à l'étranger versus autres représentants
		2-279 p. 58-61
Jeunes chômeurs - Contrôles (quant à la recherche d'un emploi - Allocation d'attente) (2-2205)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-58 p. 3163-3165
Justice de paix - Greffes - Informations au citoyen (Maisons de justice) (2-2166)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-57 p. 3137-3138
L'absence de moyens pour mettre en oeuvre le plan de lutte contre les carrousels à la TVA (et la fraude sur les huiles minérales) (2-548)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances		2-140 p. 52-54
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et aux communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale [droit de vote des étrangers] et provinciale - Transfert de moyens financiers et autonomie fiscale [e.a. redevances radio et télévision] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise) (Circulaire-Peeters sur l'emploi des langues dans les communes à facilités - Transferts entre le nord et le sud du pays - Communautarisation de la sécurité sociale - Jardin botanique à Meise) (2-337)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-90 p. 6-22
Vote sur la motion pure et simple		2-92 p. 57-58
		2-92 p. 81-82
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale et provinciale - Transfert de moyens financiers [e.a. droits de tirage, programmes de soutien à l'emploi, gains de la Loterie nationale] et autonomie fiscale [e.a. taxe de circulation] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise - Germanophones - Refinancement de l'enseignement francophone) (Communautarisation de la sécurité sociale) (2-336)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre		2-90 p. 6-22
Vote sur la motion pure et simple		2-92 p. 57-58
		2-92 p. 81-82
L'agitation sociale chez le personnel des tribunaux et des parquets (Augmentations salariales - Conditions de travail - Equipement informatique - Etat de certains bâtiments) (2-881)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères		2-237 p. 42-44
L'application d'un système de bonus-malus dans le cadre de l'impôt des personnes physiques (Gratification du contribuable qui respecte la loi) (2-833)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances		2-216 p. 21-23
L'arrêt des travaux de la nouvelle prison pour jeunes d'Everberg (Kortenberg) (2-963)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-201 p. 22-23
L'arsenal légal permettant d'interdire la Ligue arabe européenne et les contrôles des patrouilles de police par cette organisation (Dossier d'Abou Jahjah - Loi sur les milices privées - Loi sur le Comité P) (2-1159)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-249 p. 6-8
L'assujetissement à la TVA des institutions agréées de formation des indépendants (2-222)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances		2-40 p. 25-26
L'attribution de mandats d'administrateur en fonction de critères politiques (2-916)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 41-45
L'augmentation spectaculaire du nombre de "VIP" transportées par la force aérienne et la multiplication des vols "VIP" sous le présent gouvernement (2-1076)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-231 p. 8-12
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-561)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-562)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-563)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-571)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-572)
Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 et la dimension hommes-femmes (2-569)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'initiative peut-être punissable de distribuer des eurominikits qu'a prise un journal et à laquelle un ministre a collaboré activement (Journal La Dernière Heure - Campagne d'information versus campagne publicitaire personnelle) (2-793)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-164 p. 28-30
L'instauration d'une taxe sur la viande, annoncée par la ministre flamande de l'agriculture (Financement du stockage et du traitement des farines animales suite à la crise de la vache folle - Différences de prix entrainées par des taxes limitées à une partie du pays) (2-448)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-88 p. 26-28
L'interprétation de l'accord bilatéral du 19 juillet 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN (Non-applicabilité du Traité par les Etats-Unis - Transport de matériel militaire à destination de l'Irak via notre pays) (2-999)
Demande d'explications de M. Maertens à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-284 p. 42-51
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
L'intégration des Belges de plus de cinquante ans dans le circuit du travail dans notre pays (Discrimination des travailleurs plus âgés - Maintien du système de la prépension - Mission du Centre pour l'égalité des chances) (2-380)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-101 p. 7-10
L'ordre de préséance protocolaire pour le Te Deum (2-547)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-140 p. 42-43
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-11)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-8)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat [CIIRI]) (2-7)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Sabena (Faillite de la Sabena et sa répercussion pour l'emploi des ex-Sabéniens dans la province du Brabant flamand) (2-616)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-173 p. 38-39
La cohérence juridique entre sa décision disciplinaire à l'égard du procureur du Roi de Bruxelles et une condamnation publique de ce dernier (Dossier disciplinaire à charge de M. B. Dejemeppe dans le cadre de l'enquête Benaïssa - Fautes de gestion du parquet de Bruxelles) (2-401)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-81 p. 22-26
La communication d'informations confidentielles par la Sûreté de l'État (Discrédit jeté sur une chanteuse [ancienne sympathisante extrême-droite] du groupe folk qui représentera notre pays au concours Eurovision sur base d'informations provenant de la Sûreté de l'Etat, via le journal "La Dernière Heure") (2-1257)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-271 p. 23-25
La communication de données sociales non codées à caractère personnel par la Banque-carrefour de la sécurité sociale à l'Institut national de Statistique dans le cadre de l'enquête socio-économique générale 2001 (Menace pour la vie privée) (2-773)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-201 p. 42-45
La compatibilité de la nouvelle loi sur les stupéfiants avec les conventions internationales (Soumission du texte adopté par la Chambre à l'Organe international du contrôle des stupéfiants des Nations Unies) (2-976)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-275 p. 37-38
La compétence fiscale du tribunal de première instance de Louvain (Annulation partielle de l'AR du 25 mars 1999 par le Conseil d'Etat, à la demande de francophones de communes à facilités) (2-906)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-188 p. 13-14
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La concrétisation de la notion de responsabilité politique sous le gouvernement arc-en-ciel (Responsabilité ministérielle et démission de ministres - Dossier Sabena, vente des licences UMTS, sécurité du citoyen, réforme de la Justice, politique d'asile, crise des PCB et non-fonctionnement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) (2-704)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-184 p. 49-54
La confusion d'intérêts du conseiller en communication du premier ministre, Noël Slangen (Procédure d'adjudication relative à la création d'un nouveau service de communication externe du gouvernement - Intervention de M. Slangen dans le dossier) (2-817)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-172 p. 32-38
La criminalité organisée en Belgique (Les aspects financiers et fiscaux de la lutte contre la criminalité organisée - Audition du collège des procureurs généraux - Présentation par le ministre de la Justice du rapport annuel 2001 sur la criminalité organisée en Belgique en 2000 - Audition du procureur du Roi de Bruxelles - Discussion du rapport d'évaluation concernant la loi du 10 juin 1998 sur les écoutes téléphoniques - Problèmes spécifiques) (2-425)
Rapport final fait au nom de la Commission du suivi en matière de criminalité organisée par MM. Lozie et Istasse
Discussion		2-284 p. 24-31
La criminalité organisée en Belgique (Présentation par le ministre de la Justice du rapport annuel 1999 sur le crime organisé en 1998 - Audition des procureurs du Roi d'Anvers, de Bruxelles, de Liège, de Charleroi et de Gand - Réformes proposées par les procureurs du Roi - Recommandations de la Commission du suivi) (2-425)
Premier rapport intermédiaire fait au nom de la Commission du suivi en matière de criminalité organisée par MM. Lozie et Istasse
Discussion		2-111 p. 4-26
		2-111 p. 26-44
La crise due à l'hormone MPA (Affaire Bioland - Hormones de croissance interdites via du sirop de glucose dans des boissons rafraîchissantes et de la nourriture pour animaux) (2-1066)
Question orale de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-223 p. 19-24
La crise due à l'hormone MPA (Affaire Bioland - Hormones de croissance interdites via du sirop de glucose dans des boissons rafraîchissantes et de la nourriture pour animaux) (2-1068)
Question orale de M. Thissen à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-223 p. 19-24
La deuxième guerre du Golfe (Offensive des Etats-Unis non couverte par une résolution des Nations Unies - Répercussions de ce conflit sur nos engagements internationaux tels l'utilisation par l'OTAN de notre espace aérien - Aide humanitaire et reconstruction de l'Irak - Conséquences du conflit sur la région kurde) (2-1286)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-277 p. 7-12
La décision de la Cour de cassation dans l'affaire "Sharon" (Réaction diplomatique israélienne - Séparation des pouvoirs - Conformité de la loi de compétence universelle ["Loi sur le génocide" de 1993] avec les principes de droit international) (2-1245)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-270 p. 7-10
La défédéralisation partielle de la coopération au développement (2-238)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Lozie, Dallemagne et Vandenberghe et de Mmes de Bethune et Nagy et vote sur la motion pure et simple		2-79 p. 39-41
		2-79 p. 55-56
La démission de l'administratrice générale de la Sûreté de l'État (Moyens mis à la disposition de la Sûreté de l'Etat - Management - Ecoutes téléphoniques - Audit) (2-1005)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-209 p. 8-10
La démission soudaine de M. Pierre Chevalier, secrétaire d'État au Commerce extérieur, et le prétendu abus par l'opposition CVP (Mise en accusation par la justice suisse pour escroquerie et abus de confiance - Attitude du gouvernement - Exploitation politique de la part du CVP) (2-343)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-70 p. 4-8
La garde des biens saisis (Réaction aux récentes dégradations de véhicules saisis par la justice bruxelloise - Lieu d'entreposage des biens saisis - Mesures de sécurité - Poursuites judiciaires éventuelles - Création d'un Organe central pour la confiscation et la saisie) (2-802)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-209 p. 53-54
La guerre en Irak et l'aide directe et indirecte belge (Transport militaire américain via le port d'Anvers - Traités de l'OTAN) (2-1205)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-262 p. 6-9
La guerre en Tchétchénie (2-36)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple		2-18 p. 39-42
		2-18 p. 54
La loi sur les drogues et la politique du gouvernement en ce qui les concerne (Notion de "consommation problématique de drogue" - Production, détention et vente - Avis des Nations Unies sur des projets de loi [Doc. Chambre 50-1888 et 50-1889]) (2-907)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-249 p. 8-10
La nomination des futurs topmanagers (Plan Copernic - Critères objectifs pour des nominations dépolitisées - Cas particulier) (2-851)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-178 p. 17-19
La perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak (2-940)
Demande d'explications de M. De Decker à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre		2-265 p. 7-29
		2-265 p. 124-125
Explications de vote de MM. Vandenberghe, Lozie et Mahoux et vote sur la motion pure et simple		2-267 p. 49-50
		2-267 p. 71-72
La politique de sécurité du gouvernement (2-185)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
La politique de sécurité du gouvernement (Aspects sociaux, préventifs, répressifs et éducationnels) (2-175)
Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-183)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-184)
Question orale de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
La position des actionnaires minoritaires de la Banque nationale (Indemnisation des actionnaires minoritaires par l'échange d'actions contre des obligations) (2-1088)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-235 p. 25-26
La position du gouvernement belge relative à la situation en Irak (2-942)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre		2-265 p. 7-29
		2-265 p. 124-125
Explications de vote de MM. Vandenberghe, Lozie et Mahoux et vote sur la motion pure et simple		2-267 p. 49-50
		2-267 p. 71-72
La possibilité de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par la Belgique en raison de la contrariété du programme Echelon avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme (2-179)
Demande d'explications de M. Moureaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-61 p. 46-62
La proposition d'un membre du gouvernement flamand sur l'instauration d'un système de bonus-malus basé sur le respect de la législation en matière de circulation routière (Application d'un système de bonus-malus à la taxe de roulage - Implications diverses) (2-832)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-215 p. 26-29
La publication au Moniteur belge de l'arrêté royal autorisant l'appel aux candidats pour certaines places vacantes de magistrat et de greffier de l'Ordre judiciaire (Elargissement du cadre du personnel - Exécution de la loi dite loi Franchimont) (2-180)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-34 p. 23-24
La publication des arrêts de la Cour de cassation sur Internet (2-61)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-16 p. 12-13
La récupération des sommes détournées à l'AGCD (Fonds détournés pour offrir des billets de voyage à des boursiers - Procédure en degré d'appel - Sauvegarde des intérêts du Trésor) (2-1003)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-284 p. 39-42
La réduction de moitié du nombre d'aumôniers, de conseillers de l'islam et de morale laïque dans les prisons belges (Redistribution des moyens disponibles) (2-1185)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-253 p. 24-26
La réduction du personnel d'assistance morale à l'armée (2-934)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-193 p. 10-12
La réforme des polices (Coût de la réforme pour les communes - Financement des zones de police) (2-617)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-172 p. 52-54
La régionalisation de la coopération au développement (2-231)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Lozie, Dallemagne et Vandenberghe et de Mmes de Bethune et Nagy et vote sur la motion pure et simple		2-79 p. 39-41
		2-79 p. 55-56
La révision de la condamnation prononcée contre Leo Vindevogel (Bourgmestre de Renaix condamné à mort après la seconde guerre mondiale) (2-406)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-104 p. 18-22
La réévaluation de la valeur des biens immeubles d'une succession (Découverte d'un nouveau testament qui modifie le régime successoral appliqué - Double perception des droits de succession) (2-1001)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-282 p. 28-30
La saisie de dossiers médicaux par des juges d'instruction (2-257)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-46 p. 23-25
La situation en Tchétchénie (2-37)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple		2-18 p. 39-42
		2-18 p. 54
La situation en Tchétchénie (2-38)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple		2-18 p. 39-42
		2-18 p. 54
La suite que le gouvernement donnera à l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la législation électorale (Suspension des dispositions de la nouvelle loi électorale du 13 décembre 2002 relatives aux arrondissements de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de Louvain) (2-1267)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-273 p. 10-11
La vente de biens immeubles par la Banque nationale de Belgique (2-844)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-218 p. 109-114
La vente de biens immeubles par la Banque nationale de Belgique (2-850)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-218 p. 109-114
La viande exotique (Viande provenant d'espèces non-indigènes, e.a. kangourou, cerf, bison, autruche - Garanties en matière de santé publique - Lutte contre l'ESB) (2-379)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-101 p. 4-6
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Le "Te Deum" (à l'occasion de la fête de la Dynastie - Réforme) (2-378)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-78 p. 13-15
Le besoin de main-d'oeuvre occasionnelle dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture (Secteurs de l'arboriculture et de la culture maraîchère non couverte) (2-643)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-172 p. 18-20
Le conflit armé en Irak (Offensive des Etats-Unis non couverte par une résolution des Nations Unies - Répercussions de ce conflit sur nos engagements internationaux tels l'utilisation par l'OTAN de notre espace aérien - Aide humanitaire et reconstruction de l'Irak - Conséquences du conflit sur la région kurde) (2-1284)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-277 p. 7-12
Le contrôle fiscal de la déclaration de revenus (Pourcentages de contrôle - Contrôle par arrondissement) (2-425)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-104 p. 11-13
Le contrôle fiscal des entreprises (Problème dans les grandes agglomerations - Manque de personnel - Equipement informatique dépassé) (2-437)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances		2-108 p. 56-59
Le droit de préemption du preneur en cas d'achat de gré à gré par les pouvoirs publics (Interprétation de la notion d'intérêt général) (2-520)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-98 p. 24-25
Le fait de charger des membres du parlement fédéral de "missions spéciales" (Tant dans le cadre de la politique africaine que dans le cadre de la présidence européenne) (2-664)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-128 p. 9-11
Le fait que le ministre offre un eurominikit à cent lecteurs du journal La Dernière Heure (Campagne d'information versus campagne publicitaire personnelle) (2-791)
Question orale de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
Rétire sa question, le ministre des Finances n'étant pas présent		2-164 p. 28-30
Le fonctionnement du groupe de travail relatif au flux d'informations pour la sécurité de l'entreprise indépendante (Lutte contre la criminalité) (2-752)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-198 p. 5-9
Le fondamentalisme islamique en Belgique (Moyens de la Sûreté de l'Etat afin de détecter les mouvements islamistes) (2-924)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-251 p. 34-37
Le fédéralisme de coopération (Différence entre le fédéralisme de coopération et le confédéralisme - Sort réservé à Bruxelles) (2-297)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre		2-88 p. 28-34
Le groupe de travail technique relatif aux transports d'armes (Conflit irakien - Accord bilateral de 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN : interprétation) (2-1006)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-284 p. 42-51
Le mandat d'arrêt européen (Exécution de la décision-cadre - Rôle du Parlement - Double incrimination - Exception relative aux délits politiques) (2-796)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-208 p. 56-58
Le meurtre d'un agent de la police fédérale à Rotselaar (Plan d'action pour des formes de grande criminalité telles le car-jacking, le home-jacking - Coordination) (2-474)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-121 p. 14-18
Le nombre croissant de chauffeurs non assurés (Mesures à prendre - Projet de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et modifiant les articles 29 et 31 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre [doc. 2-427] - Autres mesures) (2-801)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-212 p. 41-43
Le nombre croissant de chauffeurs non assurés et l'augmentation probable du nombre de délits de fuite (2-807)
Question orale de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-168 p. 23-25
Le nouveau Sénat (Avenir du Sénat et nouvelles circonscriptions électorales) (2-784)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-206 p. 26-45
Le nouvel accord communautaire entre Karel De Gucht, membre du Parlement flamand, et Geert Bourgeois, membre de la Chambre des représentants, et l'avis négatif du Conseil d'État sur le projet de loi spéciale (Accord du Lambermont : précisions dans un nouvel accord - Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Projet de loi spéciale visant à la régionalisation des lois provinciales et communales : avis du Conseil d'Etat rendant la révision de l'article 162 de la Constitution obligatoire - Risques politiques en cas de non révision - Transfert de la coopération au développement - Tâche de la mini-costa bruxelloise : garanties pour les Flamands de Bruxelles) (2-381)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-100 p. 67-74
Le plan "Horizon 2005" (Réalisation de quatre voies entre Louvain et Bruxelles-Nord - Nouvelle gare TGV à Schaerbeek) (2-641)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-172 p. 54-56
Le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush (2-949)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-265 p. 7-29
		2-265 p. 124-125
Explications de vote de MM. Vandenberghe, Lozie et Mahoux et vote sur la motion pure et simple		2-267 p. 49-50
		2-267 p. 71-72
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)
Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre		2-8 COM p. 4-28
Le prélèvement d'un superdividende auprès de la SA Belgacom par le gouvernement (2-897)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises publiques, chargé des Classes moyennes		2-247 p. 76-80
Le rappel de l'ambassadeur d'Israël en Belgique (Suite à l'arrêt de la Cour de Cassation dans l'affaire Sharon - Séparation des pouvoirs - Conformité de la loi de compétence universelle ["Loi sur le génocide" de 1993] avec les principes de droit international) (2-1241)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-270 p. 7-10
Le renforcement de la protection contre les actes de terrorisme (Crainte d'attentats surtout si le conflict irakien devait s'envenimer - Protection de l'ambassade des Etats-Unis à Bruxelles et du Shape à Casteau - Autres points vulnérables) (2-965)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-271 p. 62-64
Le transit et le survol de la Belgique par des forces impliquées dans la guerre en Irak (Interprétation de l'accord de 1972 conclu dans le cadre de l'OTAN - Complicité avec la guerre d'agression) (2-1000)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-284 p. 42-51
Les cadres existants pour la poursuite des autres infractions que celles dites "de petite délinquance" (Substitutifs fiscaux - Peines alternatives - Conflits sociaux - Manque de magistrats à Bruxelles) (2-181)
Question orale de M. Morael à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
Les changements de compétences au sein du gouvernement fédéral au cours de la présidence belge (2-545)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-141 p. 43-45
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les conditions juridiques secondaires à respecter pour ce qui est de l'organisation du "Festival of European Motorcycling" à Coxyde en septembre 2001 (2-465)
Demande d'explications de M. Maertens à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Vote sur la motion amendée et explications de vote de MM. Mahoux, Moens et Vandenberghe		2-128 p. 45
		2-128 p. 71
Les contrôles de l'inspection des contributions dans le secteur des cultures fruitières (Sud du Limbourg - Système forfaitaire de taxation sur base d'accords - Supplément d'impôts en cas de rendement supplémentaire - Fruiticulteurs amateurs) (2-658)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Reynders, ministre des Finances		2-175 p. 28-33
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les déclarations de M. Noël Slangen, conseiller en communication du premier ministre, relatives au ministre de la justice (2-618)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-172 p. 38-39
Les déclarations de l'ancien manager en chef de La Poste, M. Rombouts, selon lesquelles les ministres n'ont aucune vision stratégique (Aperçu de l'ensemble de l'actif public - Entreprises publiques - Contrôle du Parlement - Transparence - Nomination d'administrateurs indépendants - Dépolitisation) (2-800)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-212 p. 13-21
Les déclarations de l'opérateur britannique des ferrys P&O versus déclarations du ministre de la Justice (Evénements tragiques de Douvres : décès de 58 clandestins chinois dans un camion) (2-310)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-59 p. 16-17
Les déclarations du vice-premier ministre Vande Lanotte concernant "l'élargissement de l'Union européenne" (2-865)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-231 p. 33-38
Les livraisons d'armes au Népal (par la FN de Herstal) (2-862)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-231 p. 23-27
Les maisons de justice (Réforme Copernic - Recrutement de personnel - Accueil des victimes - Médiation pénale - Rôle des avocats) (2-904)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-248 p. 26-31
Les mesures en vue de promouvoir l'emploi des "plus de cinquante ans" dans notre pays (Etude publiée par la Commission européenne sur la suppression des préretraites - Mesures pour atteindre les objectifs européens - Aspect culturel du problème) (2-656)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-175 p. 61-65
Les nominations de juges de complément (Evaluation des besoins du service en vue de la nomination de substituts de complément unilingues au parquet près le Tribunal de première instance de Bruxelles) (2-1049)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-218 p. 80-81
Les perquisitions liées à la criminalité organisée qui ont été effectuées le 26 mars 2003 (Opération Veto - Furnes) (2-1298)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-279 p. 22
Les perquisitions à la prison de Louvain (centre) et les commentaires du parquet de Louvain à ce sujet (Objets défendus - Directives auxquelles sont soumises les communiqués du parquet) (2-426)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-104 p. 16-17
Les restrictions qui s'appliquent au recours aux volontaires (Prévention au cours de manifestations culturelles et de plein air - Loi du 21 décembre 1998 sur le football et loi du 10 avril 1990 sur le gardiennage) (2-274)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-49 p. 5-6
Les réformes annoncées de la loi sur les entreprises de gardiennage (Extension des compétences - Maintien de l'ordre public lors de matches de football - Paiement des frais par les clubs de football) (2-896)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-243 p. 42-49
Les titres russes antérieurs à 1917 (Indemnisation éventuelle) (2-973)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-275 p. 35-37
Les transports d'armes américains par la Belgique (Transport militaire américain via le port d'Anvers - Traités de l'OTAN) (2-1204)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-262 p. 6-9
Les transports de l'OTAN par l'aéroport d'Ostende (Offensive des Etats-Unis non couverte par une résolution des Nations Unies - Répercussions de ce conflit sur nos engagements internationaux tels l'utilisation par l'OTAN de notre espace aérien - Aide humanitaire et reconstruction de l'Irak - Conséquences du conflit sur la région kurde) (2-1288)
Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-277 p. 7-12
Les écoutes téléphoniques (Développement d'un système d'écoute centrale pouvant être utilisé par la police fédérale et la Sûreté de l'Etat - Arrêté d'exécution de la loi du 10 juin 1998 - Avant-projet de loi relatif à l'écoute de communications et télécommunications privées pour les besoins des services de renseignements et de sécurité - Espionnage industriël) (2-950)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-267 p. 63-67
Loi sur les coordinateurs en matière de sécurité - Arrêtés d'exécution (Sécurité sur les chantiers de construction - AR 25 janvier 2001) (2-1485)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-41 p. 2059-2061
Légumes crus coupés et préemballés - Risques pour la santé (Présence de germes porteurs de maladies) (2-2523)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-65 p. 3673-3674
Maladie de la vache folle - Épidémie - Farines animales (Trafic de farines animales - Interdiction absolue - Maladie de Creutzfeldt-Jakob) (2-1505)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-42 p. 2106-2107
Réponse			Bul. 2-43 p. 2195-2196
Maladie des abeilles dénommée "loque américaine" (2-2419)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-62 p. 3507-3508
Marché du travail - Inégalités sociales (Femmes, personnes peu qualifiées et personnes de plus de 45 ans) (2-1512)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-41 p. 2061-2064
Mineurs d'âge - Instituts fermés (Nouveaux établissements fermés - Concertation avec les communautés - Etablissements pour jeunes toxicomanes - Patients psychiatriques) (2-1502)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-41 p. 2078-2080
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2291)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3239
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2292)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3217
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2293)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3218
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2294)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3218
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-60 p. 3317
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2295)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3219
Réponse			Bul. 2-60 p. 3323
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2296)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse provisoire donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement			Bul. 2-59 p. 3235
Réponse			Bul. 2-60 p. 3356-3357
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2297)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3220
Réponse			Bul. 2-62 p. 3472-3473
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2298)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3221
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-60 p. 3317
Réponse			Bul. 2-61 p. 3416-3417
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2299)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3273-3274
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2300)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3223
Réponse			Bul. 2-60 p. 3334-3335
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2301)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3226
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2302)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3231
Réponse			Bul. 2-62 p. 3499
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2303)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3232
Réponse			Bul. 2-70 p. 3932-3934
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2304)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3233
Réponse			Bul. 2-61 p. 3442-3444
Ministères et services publics fédéraux - Absences pour cause de maladie (2-2305)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3233
Modification dans la composition d'un groupe politique - Décision de M. Moreels de ne plus faire partie du groupe CVP du Sénat mais de siéger dorénavant comme membre indépendant - Conséquences sur la représentation proportionnelle des groupes au sein du Bureau et des commissions - Nouvelle répartition des mandats
		2-69 p. 8-14
Médecins - Responsabilité d'une faute médicale (2-2432)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-63 p. 3522
Réponse			Bul. 2-67 p. 3768
Médicaments génériques- Faible consommation en Belgique (2-2165)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-57 p. 3133-3134
Méningite - Propagation (Cas type C - Répartition par province - Vaccination) (2-1499)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2121-2125
Méthyldibromoglutaronitrile - Ingrédient nuisible - Conséquences - Directive éventuelle (2-2350)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement			Bul. 2-59 p. 3302-3303
Nissan Primera - Cruisecontrol - Système électronique pour tenir ses distances - Problèmes lors de la constatation d'infractions en matière de vitesse (2-2208)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-58 p. 3152-3153
Nissan Primera - Cruisecontrol - Système électronique pour tenir ses distances - Problèmes lors de la constatation d'infractions en matière de vitesse (2-2209)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-58 p. 3155
Réponse			Bul. 2-61 p. 3426-3427
Nouveaux entrepreneurs en Belgique - Faiblesse de ce secteur - Encouragement (2-2124)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-56 p. 3045
Réponse			Bul. 2-57 p. 3138-3139
Nouvelle procédure d'asile - Etat d'avancement (2-1489)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2039-2040
Réponse			Bul. 2-43 p. 2193
Nouvelle procédure d'asile - État d'avancement (2-1490)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2048
Réponse			Bul. 2-55 p. 3000-3001
Nuisances sonores - Discothèques - Risques pour la santé (Diminution de l'audition - Enquête Test-Achats) (2-1473)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-41 p. 2066-2067
Nuisances sonores - Discothèques - Risques pour la santé (Diminution de l'audition - Enquête Test-Achats) (2-1474)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2048
Réponse			Bul. 2-49 p. 2578-2579
Ordinateurs - Don non imposable au personnel - Travailleurs du secteur non commercial (Avantages en nature non imposables - Secteur de l'enseignement) (2-1460)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2054
Réponse			Bul. 2-46 p. 2420
Ordre des travaux
Réunions simultanées de la séance plénière et des commissions - Sur le fait que l'opposition serait mise tardivement au courant de modifications à l'ordre du jour
Appel au règlement par M. Vandenberghe		2-17 p. 6-10
Suspension des travaux en commission pendant qu'un projet qui relève de sa compétence est examiné en séance plénière		2-252 p. 4
Demandes d'explications de MM. Maertens, Dubié et Vandenberghe relatives à l'accord bilatéral du 19 juillet 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN et le transport d'armes vers la guerre en Irak - Lieu approprié pour cette discussion - Présence requise du ministre compétent		2-282 p. 22-24
Ordre des travaux (Généralités)
		2-200 p. 11
		2-206 p. 20-21
		2-222 p. 4
		2-250 p. 54
Organisateurs de voyages - Législation - Infractions (Résiliation du contrat d'assurance de garantie en cas d'insolvabilité) (2-1463)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 2-41 p. 2094-2096
Passage à l'euro - Double affichage des prix - Information (Information du consommateur - Enquête de Test-Achats) (2-1495)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2056
Réponse			Bul. 2-45 p. 2339-2340
Pension de survie - Pension de retraite - Cumul - Discrimination (2-2462)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3604
Pension de survie - Pension de retraite - Cumul - Discrimination (2-2463)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3588
Permis de conduire internationaux - Vente en Belgique (par des petites entreprises américaines - Fraude - Poursuites judiciaires) (2-2609)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-69 p. 3833
Permis à points - Instauration (Base de données - Compatibilité des systèmes informatiques - Fraude - Conducteurs professionnels) (2-1480)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2041-2042
Réponse			Bul. 2-73 p. 4052-4054
Personnes handicapées - Carte européenne de stationnement (Données statistiques) (2-2600)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-69 p. 3832-3833
Réponse			Bul. 2-70 p. 3916-3918
Pesticides dans les légumes, les fruits et les céréales - Conséquences possibles pour la santé publique (Application des normes de résidus admises aux enfants) (2-1481)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2043
Réponse			Bul. 2-43 p. 2194-2195
Pharmaciens - Agressions avec violence (2-2430)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-62 p. 3464
Phoques - Virus phocine distemper (Protection sur notre côte - Accueil des animaux malades) (2-2194)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-58 p. 3173-3174
Piratage de logiciels - Plaintes - Politique menée en matière de poursuites - Mesures (2-1815)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-49 p. 2564-2565
Piratage de logiciels - Plaintes - Politique menée en matière de poursuites - Mesures (2-1816)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-49 p. 2567
Pièces de 1 et de 2 eurocentimes - Point de vue du gouvernement sur la suppression éventuelle de ces pièces (2-1980)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2853-2854
Réponse			Bul. 2-60 p. 3348-3349
Pièces de monnaie en euro - Présence de nickel (Réactions allergiques) (2-2405)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-61 p. 3451-3452
Plaques minéralogiques illisibles, fausses ou manquantes - Infractions - Procès-verbaux (2-2151)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-57 p. 3110-3111
Réponse			Bul. 2-59 p. 3254-3255
Plaques minéralogiques illisibles, fausses ou manquantes - Infractions - Procès-verbaux (2-2162)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-57 p. 3114
Réponse			Bul. 2-73 p. 4092-4127
Poids lourds - Freins - Contrôles - Poursuites (2-2344)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3600-3602
Police - Direction des unités spéciales - Manque de personnel (2-2431)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-62 p. 3464-3465
Police européenne anti-émeutes - Création éventuelle - Base juridique (Violence lors du sommet du G8 à Gênes - Sommets européens à Gand et Laeken) (2-1470)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse			Bul. 2-50 p. 2640-2642
Police européenne anti-émeutes - Création éventuelle - Base juridique (Violence lors du sommet du G8 à Gênes; sommets européens à Gand et Laeken) (2-1470)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-41 p. 2047
Police locale - Team Building (Renforcement de l'esprit d'équipe) (2-2755)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3957
Politique de circulation - Défédéralisation éventuelle (Augmentation du nombre de radars automatiques - Renforcement des contrôles - Amélioration du traitement des amendes) (2-1559)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-43 p. 2170
Politique en matière de poursuites - Parquets - Surcharge (2-1510)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2144-2145
Politique routière - Plaques minéralogiques réfléchissantes (A l'avant du véhicule - Campagne d'information) (2-2409)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-62 p. 3461
Politique routière - Plaques minéralogiques réfléchissantes (A l'avant du véhicule - Campagne d'information) (2-2410)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-62 p. 3462
Polygraphe - Circulaire (Détecteur de mensonge) (2-1588)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2275
Pompiers - Formation - Moyens financiers - Sécurité (2-2039)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2846-2847
Pompiers - Pénurie - Mesures (Régionalisation) (2-2461)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3574
Port de la ceinture de sécurité - Contrôles - Mesures (2-2184)
Question écrite de M. Vandenberghe à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-57 p. 3111-3112
Réponse			Bul. 2-59 p. 3256-3257
			Bul. 2-61 p. 3402-3403
Port de la ceinture de sécurité - Contrôles - Mesures (2-2185)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-57 p. 3114
Réponse			Bul. 2-63 p. 3538-3543
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Vandenberghe, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		2-1 p. 10
Prison secondaire de Louvain - Evasions récentes (2-2348)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3284-3285
Prisons - Centre médical - Interventions (2-2650)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3962
Réponse			Bul. 2-73 p. 4131-4133
Prisons - Football (Evasion d'un détenu - Mesures de sécurité - Autres sports) (2-2406)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-61 p. 3394
Réponse			Bul. 2-62 p. 3478-3479
Prisons belges - Evasions (2-1846)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-50 p. 2613-2614
Réponse			Bul. 2-54 p. 2960-2961
Prisons belges - Explosifs et objets dangereux (2-2351)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3285-3286
Procès-verbaux pour infractions au Code de la route - Traitement par les tribunaux de police (et augmentation du cadre de personnel de l'Unité provinciale de circulation) (2-2390)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-61 p. 3393
Procès-verbaux pour infractions au Code de la route - Traitement par les tribunaux de police (et augmentation du cadre du personnel de l'Unité provinciale de circulation) (2-2389)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-61 p. 3390-3391
Réponse			Bul. 2-62 p. 3473-3474
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête (Méthodes particulières de recherche : observation, infiltration et recours aux indicateurs - Autres méthodes de recherche : interception du courrier, contrôles visuels discrets, écoutes directes, intervention différée et récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires) (2-1260)
Amendements n°s 36 à 49 et 60 de M. Vandenberghe	2-1260/3 p. 17-25
	2-1260/3 p. 29
Amendements n°s 40, 44 à 49 et 60 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1260/5 p. 1
Discussion générale		2-250 p. 4-27
Projet de loi concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation de véhicules d'entreprise (Exonération d'impôt sous condition de remploi en véhicules écologiques) (2-1340)
Discussion générale		2-252 p. 23-25
Projet de loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 (Adaptation du Code pénal : torture, traitement inhumain, traitement dégradant - Articles 417 bis et 347 bis) (2-1020)
Amendements n°s 1 à 5 de M. Vandenberghe et consorts	2-1020/2 p. 1-3
Rapport de M. Vandenberghe	2-1020/3 p. 1-9
Amendement n° 5 de M. Vandenberghe et consorts, redéposé après l'approbation du rapport	2-1020/5 p. 1
Projet de loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Budget alloué par l'Etat fédéral aux Communautés pour le financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers - Etudiants étrangers des Etats de l'UE - Critère de répartition du montant) (2-263)
Discussion générale		2-35 p. 4-43
Projet de loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Transfert aux Communautés des recettes de la TVA pour le financement de l'enseignement - Clé de répartition : nombre d'élèves) (2-262)
Discussion générale		2-35 p. 4-43
Projet de loi instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police (2-778)
Amendements n°s 27 et 28 de M. Vandenberghe	2-778/3 p. 10-11
Amendements n°s 29 à 31 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere	2-778/3 p. 11-12
Amendement n° 43 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe	2-778/5 p. 3
Amendements n°s 27 et 28 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-778/9 p. 1
Amendements n°s 29 et 43 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport	2-778/9 p. 1
Discussion générale		2-167 p. 7-13
Projet de loi instaurant une cotisation unique à la charge du secteur pétrolier (Obligation de stockage de produits pétroliers) (2-926)
Renvoi en commission		2-178 p. 36-37
Projet de loi insérant un article 10, 6° dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale (Répression du terrorisme - Extension de compétence des juridictions belges lorsqu'un étranger, auteur présumé de faits commis à l'étranger est trouvé sur le territoire belge) (2-779)
Amendement n° 2 de M. Vandenberghe	2-779/3 p. 1-3
Projet de loi insérant un article 21ter dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale (Dépassement du délai raisonnable pour des poursuites pénales : condamnation par simple déclaration de culpabilité) (2-279)
Amendement n° 2 de M. Vandenberghe	2-279/2 p. 3-4
Amendements n°s 3 à 5 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport	2-279/5 p. 1-3
Discussion générale		2-57 p. 20-26
Vote et explications de vote de M. Vandenberghe et de Mme Nyssens		2-57 p. 35-36
		2-57 p. 78
Projet de loi insérant un article 442bis dans le Code d'instruction criminelle (Demande en réexamen d'un arrêt ou d'un jugement lorsque la Cour européenne des droits de l'homme a constaté qu'il a été rendu en violation de la CEDH - Effets de la réformation de la décision entreprise) (2-1156)
Amendements n°s 2 à 5 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe	2-1156/2 p. 2-4
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)
Amendements n°s 39 à 66 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere	2-347/2 p. 17-30
Amendements n°s 39 à 66 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport	2-347/5 p. 1-2
Discussion générale		2-36 p. 4-56
		2-37 p. 27-57
Examen des articles		2-37 p. 57-86
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe et Vankrunkelsven et de Mmes Nyssens et Staveaux-Van Steenberge		2-37 p. 105-107
		2-37 p. 131
Projet de loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire (concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et l'instauration d'un système d'évaluation pour les magistrats) (2-1537)
Amendements n°s 3 à 6 de M. Vandenberghe	2-1537/2 p. 3-5
Amendements n°s 3 et 5 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1537/5 p. 1
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant (Opportunité de convention matrimoniale pour le cas où l'un des époux laisse des descendants issus d'une relation antérieure ou adoptés avant le mariage) (2-1157)
Amendement n° 7 de M. Vandenberghe	2-1157/2 p. 5
Amendements n°s 1 à 6 de M. Vandenberghe et D'Hooghe	2-1157/2 p. 1-4
Amendements n°s 14 et 15 de M. Vandenberghe	2-1157/4 p. 2-3
Amendement n° 14 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport	2-1157/7 p. 1
Amendement n° 17 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport	2-1157/7 p. 2
Discussion générale		2-278 p. 5-8
Examen des articles		2-278 p. 8-9
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle et modifiant la loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire (Code d'instruction criminelle, articles 28 sexies, 61ter, quater et quinquies, 131, § 2, et 235bis : demande de levée d'un acte d'instruction relatif aux biens d'une personne; droit de consultation du dossier répressif; demande au juge d'instruction d'un acte d'instruction complémentaire - Conséquences de l'annulation d'éléments de preuve) (Code judiciaire, art. 734bis : médiation en matière de divorce ou de séparation) (2-672)
Amendements n°s 1 à 11 de M. Vandenberghe	2-672/2 p. 1-4
Amendements n°s 10, 11, 21 et 22 de M. Vandenberghe	2-672/6 p. 1-3
Discussion générale		2-119 p. 28-31
Proposition d'ajournement à une prochaine séance plénière pour que M. Vandenberghe puisse poser ses questions en présence du ministre de la Justice		2-119 p. 31-32
Discussion générale (Suite)		2-121 p. 6-7
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires (Voir aussi doc. 1-1366 et 2-442) (2-604)
Amendements n°s 2 à 4 de M. Vandenberghe	2-604/2 p. 3-5
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227) (2-308)
Amendements n°s 16 à 35 et 37 à 39 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport	2-308/5 p. 1-3
Discussion générale		2-28 p. 4-29
		2-28 p. 30-45
Examen des articles		2-28 p. 45-70
Vote final et explications de vote de Mmes Nyssens et Nagy et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Verreycken, Lozie et Vankrunkelsven		2-29 p. 36-41
		2-29 p. 81-82
Projet de loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat (2-1426)
Amendement n° 1 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe, déposé après l'approbation du rapport	2-1426/3 p. 1-3
Discussion générale		2-270 p. 31-46
Examen des articles		2-270 p. 46-48
Projet de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral (Position du procureur fédéral dans la structure du ministère public - Tâches et composition du parquet fédéral - Délimitation des compétences entre le parquet fédéral et les parquets locaux - Centralisation des enquêtes judiciaires) (Modification du Code judiciaire, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le Conseil des procureurs du Roi, de la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire) (2-691)
Amendements n°s 17 à 25 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe	2-691/2 p. 9-16
Amendements n°s 26 et 29 de M. Vandenberghe	2-691/2 p. 16
	2-691/2 p. 17
Amendement n° 29 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport	2-691/5 p. 2
Amendements n°s 18, 20, 22, 23, 25 et 26 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-691/5 p. 1
	2-691/5 p. 1
	2-691/5 p. 1
	2-691/5 p. 2
	2-691/5 p. 2
Discussion générale		2-124 p. 4-41
Examen des articles		2-124 p. 41-49
Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics (Intégration des différentes possibilités de congé politique dans la loi du 18 septembre 1986 - Adaptation des dispositions statutaires reprises dans la loi du 18 septembre 1986 aux modifications y apportées en 1999 - Membres des conseils de district) (2-1369)
Amendement n° 1 de M. Vandenberghe	2-1369/2 p. 1
Projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs (Réforme de la tutelle [Code civil, articles 389 à 475 et Code judiciaire, articles 1232 à 1237] : Maintien de l'autorité parentale en cas de décès d'un parent - Suppression du conseil de famille - Extension de la tâche du juge de paix - Désignation du tuteur - Droit de refuser la tutelle - Modernisation de l'administration - Subrogé tuteur - Attention pour la personne du mineur) (Voir aussi doc. Sénat 2-510) (2-509)
Amendements n°s 2 à 16 de M. Vandenberghe	2-509/2 p. 2-8
Amendements n°s 31 à 68, 70, 72 et 73 de M. Vandenberghe	2-509/3 p. 8-22
	2-509/3 p. 23
	2-509/3 p. 23-24
Amendements n°s 83 à 86 de M. Vandenberghe	2-509/5 p. 1-3
Discussion générale		2-89 p. 29-35
Discussion générale (Deuxième examen)		2-104 p. 26-28
Projet de loi modifiant l'article 117 du Code judiciaire et insérant un article 240bis dans le même Code (Rationalisation de la procédure devant la cour d'assises - Ouverture des sessions et des débats - Rectification des erreurs matérielles affectant l'identité des jurés) (Voir aussi doc. Sénat 2-282) (2-291)
Rapport de M. Vandenberghe	2-291/2 p. 1-2
Discussion générale		2-35 p. 52-53
Projet de loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire (Entrée en vigueur) (2-606)
Amendement n° 1 de M. Vandenberghe	2-606/2 p. 1
Projet de loi modifiant l'article 23 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier (Contrôle de la situation familiale des chômeurs : visites effectuées au domicile par l'Onem) (2-527)
Amendement n° 1 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport	2-527/4 p. 1-2
Examen des articles		2-79 p. 23-26
Projet de loi modifiant l'article 26 de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires (DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR de la loi) (Correspondance cantons judiciaires-limites communales - Modifications Code judiciaire, Annexe au Code judiciaire, Loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, Loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix) (Voir doc. Sénat 1-1139) (2-530)
Discussion générale		2-68 p. 71-73
Projet de loi modifiant l'article 74 de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police (Entrée en vigueur de la loi) (2-663)
Discussion générale		2-103 p. 24-25
Projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Augmentation du nombre de juges de complément et de substituts du procureur du Roi de complément pour le ressort de la Cour d'appel - Tribunal et parquet de première instance de Bruxelles - Conflit d'intérêts [voir doc. 2-1068]) (2-1208)
Amendements n°s 6 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere	2-1208/2 p. 2-6
Amendements n°s 6 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport	2-1208/4 p. 1
Discussion générale		2-217 p. 4-38
		2-218 p. 11-14
Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Cellule de traitement des informations financières : communication d'informations par les services de renseignements et de sécurité) (2-1339)
Discussion générale		2-252 p. 19-23
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements (Renforcement du dispositif anti-blanchiment à l'égard des pays et territoires non cooperatifs : extension de l'obligation de communication à la Cellule de traitement des informations financières) (2-1032)
Discussion générale		2-199 p. 32-33
Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (Concretisation de l'accord du Lombard sur deux points : - l'élection directe des six membres bruxellois du Conseil flamand et - la désignation des cinq membres supplémentaires qui s'ajouteront aux dix-sept membres composant l'assemblée de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale) (2-771)
Amendements n°s 1à 3 de MM. Vandenberghe et Caluwé	2-771/2 p. 1-2
Amendement n° 4 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport	2-771/4 p. 2
Amendements n°s 1 à 3 de MM. Vandenberghe et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport	2-771/4 p. 1
Discussion générale		2-135 p. 13-19
Projet de loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Adaptation des sanctions disciplinaires - Possibilité pour l'intéressé d'être entendu oralement - Création d'une procédure d'appel - Instauration d'un régime de révision des sanctions - Création d'une banque de données de jurisprudence disciplinaire - Plus grande latitude à l'autorité disciplinaire supérieure) (2-729)
Amendements n°s 1 à 6 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs	2-729/2 p. 1-4
Amendements n°s 1 à 6 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs, redéposés après l'adoption du rapport	2-729/4 p. 1
Sur l'ordre des travaux		2-105 p. 8-11
Examen des articles		2-112 p. 24-27
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public (Renforcement du caractère interprofessionnel de la représentativité - Prime syndicale - Dispense de remboursement de la rémunération de délégués permanents) (2-960)
Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et consorts	2-960/2 p. 1
Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et consorts, redéposé après l'approbation du rapport	2-960/4 p. 1-2
Examen des articles		2-167 p. 7
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote (Notion de "sigle") (Cf. doc. 2-1346) (2-1347)
Amendements n°s 4 et 5 de M. Vandenberghe	2-1347/2 p. 4-5
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Politique pénale en matière de drogues) (2-1475)
Discussion générale		2-278 p. 9-41
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Politique pénale en matière de drogues) (2-1474)
Discussion générale		2-278 p. 9-41
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Nouvel intitulé : Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) (Transparence comptable des asbl - Modernisation et rationalisation de la loi - Suppression des conditions de nationalité) (2-283)
Amendement n° 51 de M. Vandenberghe et consorts	2-283/4 p. 14
Amendements n°s 50 et 56 à 61 de M. Vandenberghe	2-283/4 p. 14
	2-283/4 p. 17-19
Amendements n°s 71 à 80 de M. Vandenberghe	2-283/6 p. 1-6
Amendements n°s 163 à 167 de M. Vandenberghe	2-283/9 p. 1-4
Amendements n°s 280 et 300 à 302 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe	2-283/13 p. 75-76
	2-283/13 p. 87-91
Amendement n° 312 de M. Vandenberghe	2-283/14 p. 6
Amendements n°s 318 et 319 de M. Vandenberghe et consorts	2-283/15 p. 3-4
Amendement n° 312 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport	2-283/18 p. 1
Amendements n°s 280, 300 à 302 et 336 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe, déposés après l'approbation du rapport	2-283/18 p. 1
	2-283/18 p. 1
	2-283/18 p. 7-8
Discussion générale		2-123 p. 4-30
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Refinancement de la Communauté en tenant compte du nombre d'élèves - Octroi d'un pourcentage des bénéfices de la Loterie nationale - Dotation annuelle à titre de compensation de la redevance radio et télévision transformée en impôt régional - Contrôle des dépenses électorales, des communications gouvernementales et du financement complémentaire des partis politiques - Possibilité d'étendre le nombre de membres du gouvernement à 5 au maximum) (2-783)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport	2-783/3 p. 1-3
Discussion générale		2-135 p. 5-12
Examen des articles		2-135 p. 12
Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers visant à créer une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif, dénommée pricaf privée, et portant des dispositions fiscales diverses (Instrument qui permettra d'améliorer considérablement le financement des PME) (2-1587)
Examen des articles		2-288 p. 8-10
Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis (Fonctionnement et financement par les prêteurs du Fonds de traitement du surendettement) (2-986)
Amendements n°s 1 et 2 de MM. Steverlynck et Vandenberghe	2-986/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Recours auprès de la députation permanente et du Conseil d'Etat en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police) (2-699)
Discussion générale		2-105 p. 32-35
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent) (2-833)
Amendements n°s 12 à 14 de MM. Vandenberghe et Caluwé	2-833/2 p. 7
Discussion générale		2-148 p. 23-45
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, le Code judiciaire et le Code des sociétés (Poursuite de la réforme des procédures d'insolvabilité applicables aux commerçants) (2-877)
Amendements n°s 1 à 12 de MM. Steverlynck et Vandenberghe	2-877/2 p. 1-7
Amendements n°s 31 à 33 de MM. Steverlynck et Vandenberghe	2-877/4 p. 9-10
Amendement n° 44 de MM. Steverlynck et Vandenberghe	2-877/5 p. 2-4
Amendements n°s 51 et 53 de M. Vandenberghe	2-877/5 p. 7
	2-877/5 p. 8
Amendement n° 55 de MM. Steverlynck et Vandenberghe	2-877/6 p. 1
Projet de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat (Sécurité juridique en matière d'application de l'écotaxe sur les emballages de boissons et les piles ainsi que l'octroi de certaines compétences au ministre des Finances) (2-1065)
Amendements n°s 3 à 5 de M. Vandenberghe	2-1065/2 p. 2-4
Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 (Suppression de l'Office belge du Commerce extérieur et des patrimoines institués auprès des Centres de recherches agronomiques de Gand et de Gembloux et du Centre d'économie agricole - Transfert des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations aux Régions ou à l'Agence pour le Commerce extérieur) (2-1233)
Amendement n° 1 de M. Vandenberghe	2-1233/2 p. 1-2
Discussion générale		2-222 p. 5-16
Projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police (Certains aspects de la mise en oeuvre organique du service de police intégré et de la gestion des membres du personnel - Précisions et améliorations relatives au bon fonctionnement du service de police) (2-700)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs	2-700/2 p. 1-3
Amendements n°s 1 à 4 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs, redéposés au texte adopté par la commission	2-700/5 p. 1
Discussion générale		2-105 p. 32-35
Projet de loi modifiant la législation relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental (2-1087)
Amendements n°s 1 à 8 de Mme Nyssens et de M. Vandenberghe	2-1087/2 p. 1-4
Amendement n° 22 de M. Vandenberghe et de Mme Nyssens	2-1087/3 p. 5
Amendement n° 39 de M. Vandenberghe et consorts	2-1087/4 p. 9
Amendements n°s 30 à 33 et 41 de M. Vandenberghe et de Mme Nyssens	2-1087/4 p. 5-6
	2-1087/4 p. 9-10
Amendements n°s 37 et 40 de M. Vandenberghe	2-1087/4 p. 8
	2-1087/4 p. 9
Amendements n°s 78 à 80 de M. Vandenberghe	2-1087/6 p. 1-3
Amendements n°s 118 à 120 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport	2-1087/9 p. 1-2
Amendement n° 122 de M. Vandenberghe	2-1087/12 p. 2
Discussion générale		2-250 p. 37-49
Projet de loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne la mise à disposition de personnel (Mise à disposition d'un CPAS, d'un autre pouvoir public, d'un établissement d'utilité publique ou d'une asbl) (2-875)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Vandenberghe et consorts	2-875/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le défaut et abrogeant l'article 421 du même code (Représentation du prévenu par un avocat devant le tribunal correctionnel) (2-1356)
Discussion générale		2-265 p. 46-50
Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises (Suppression de la procédure par contumace - Renforcement des droits de la défense et meilleure application du principe de l'égalité des armes, entre partis au procès - Purge des nullités de l'instruction préparatoire) ( Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et l'article 837 du Code judiciaire, en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises) (Voir aussi doc. Sénat 2-291) (2-282)
Amendements n°s 1 à 13 de M. Vandenberghe	2-282/2 p. 1-5
Rapport de M. Vandenberghe	2-282/3 p. 1-55
Amendements n°s 5 et 11 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-282/5 p. 1
Rapport de M. Vandenberghe	2-282/8 p. 1-3
Discussion générale		2-35 p. 52-53
Examen des articles		2-35 p. 53-54
Vote réservé et explication de vote de M. Vandenberghe		2-37 p. 97
		2-37 p. 115
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des magistrats de l'ordre judiciaire (Revalorisation du traitement) (2-1371)
Amendements n°s 6 à 11 de MM. Vandenberghe et Steverlynck	2-1371/2 p. 5-9
Amendements n°s 6 à 11 de MM. Vandenberghe et Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport	2-1371/4 p. 1-2
Discussion générale		2-253 p. 33-38
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en matière d'assistance judiciaire (Levée de l'interdiction d'introduire une demande d'assistance judiciaire en appel par ceux qui n'ont pas déjà bénéficié de l'assistance en première instance - Copies du dossier pénal) (2-1243)
Amendement n° 2 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport	2-1243/5 p. 3
Amendements n°s 3 et 4 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport	2-1243/5 p. 1-3
Discussion générale		2-251 p. 24-28
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue de supprimer la répartition en classes des justices de paix et d'adapter le traitement de certains greffiers en chef et secrétaires en chef de parquets (2-733)
Discussion générale		2-121 p. 10-11
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Adaptations techniques [corrections terminologiques, adaptation de renvois] et adaptations quant au contenu afin d'éclaircir certains points et de combler des lacunes) (2-477)
Amendement n° 1 de M. Vandenberghe	2-477/2 p. 1-2
Amendement n° 1 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport	2-477/5 p. 1-2
Discussion générale		2-61 p. 33-36
Vote réservé et explications de vote de MM. Vandenberghe et Morael		2-61 p. 43-44
		2-61 p. 90
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante afin de tenir compte des nouvelles structures du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques) (Modifications suite à la création de deux institutions distinctes au sein du barreau : la Conférence des barreaux francophones et germanophones et la "Vereniging van Vlaamse balies") (2-620)
Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et de Mme Nyssens	2-620/2 p. 1-2
Amendements n°s 2 à 9 de M. Vandenberghe	2-620/2 p. 2-4
Discussion générale		2-108 p. 22-31
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscription électorale propre pour la Région de langue allemande - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)
Amendements n°s 10, 11, 16, 24, 25 et 57 de M. Vandenberghe	2-1281/2 p. 7-9
	2-1281/2 p. 13-14
	2-1281/2 p. 19-20
	2-1281/2 p. 33
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)
Amendements n°s 8 et 9, 12 à 15, 17 à 23 et 26 à 56 de M. Vandenberghe et consorts	2-1281/2 p. 6-7
	2-1281/2 p. 9-13
	2-1281/2 p. 15-19
	2-1281/2 p. 20-33
Amendements n°s 9 à 57 de M. Vandenberghe et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	2-1281/4 p. 1
	2-1281/4 p. 2
	2-1281/4 p. 2
	2-1281/4 p. 2
	2-1281/4 p. 2-3
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
		2-239 p. 30-62
Examen des articles		2-240 p. 13-19
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Colla et Malcorps		2-240 p. 42-43
		2-240 p. 85
Projet de loi modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale (Réforme de l'impôt des sociétés : réduction du tarif d'imposition ; modification du CIR 1992 ; précompte mobilier sur le boni de liquidation ; amortissements ; déductibilité d'impôts régionaux ; revenus définitivement taxés ; imputation de pertes de l'année sur bénéfices provenant d'avantages anormaux ou bénévoles ; bénéfice qu'une société recueille de son établissement situé dans un pays sans convention fiscale - Mesures en faveur des PME : encouragement de l'autofinancement en accordant une exonération des bénéfices mis en réserve ; exonération de majoration en cas d'insuffisance de versements anticipés pendant les trois premiers exercices - Réforme du régime des centres de coordination : modification de l'AR n° 187 du 30 décembre 1982 et de la loi du 11 avril 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires - Décisions anticipées en matière fiscale : ruling - Plan d'action pour une meilleure perception de l'impôt des sociétés) (2-1388)
Examen des articles		2-254 p. 42-48
Projet de loi modifiant le titre III de la deuxième partie, livre III, du Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante) (Restructuration suite à la création de deux institutions distinctes au sein du barreau : la Conférence des barreaux francophones et germanophone et la "Vereniging van Vlaamse balies" - Régime particulier concernant les avocats à la Cour de Cassation - Création d'un organe de concertation : le Conseil fédéral des barreaux) (2-619)
Amendements n°s 1 à 43 de M. Vandenberghe	2-619/2 p. 1-16
Amendement n° 92 de MM. Vandenberghe et Van Quickenborne	2-619/3 p. 19
Amendements n° 99 de M. Vandenberghe et consorts	2-619/3 p. 20
Amendements n°s 95, 96 et 101 de M. Vandenberghe	2-619/3 p. 19-20
	2-619/3 p. 21
Discussion générale		2-108 p. 22-31
		2-128 p. 27
Projet de loi modifiant les articles 190, 194, 259bis-9, 259bis-10, 259octies et 371 du Code judiciaire, insérant l' article 191bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 21 de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats (Substituts du procureur du Roi - Age minimum pour la fonction de juge - Substituts spécialisés en matière fiscale - Passage des juristes de parquet à la fonction de magistrat de parquet - Avocats candidats pour la fonction de juge - Juges suppléants - Stage judiciaire : stage extérieur - Ancienneté de traitement : années en qualité d'avocat ou de notaire) (2-639)
Amendements n°s 1 à 10 de M. Vandenberghe	2-639/2 p. 1-5
Amendement n° 20 de M. Vandenberghe	2-639/3 p. 1-2
Amendement n° 28 de M. Vandenberghe	2-639/4 p. 3
Discussion générale		2-121 p. 5
Projet de loi modifiant les articles 285 et 285bis du Code judiciaire et insérant un article 43septies dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Cour de Cassation - Attachés au service de documentation et de concordance des textes - Recrutement - Organisation des concours - Nombre d'attachés de chaque rôle linguistique) (2-1224)
Amendement n° 1 de M. Vandenberghe	2-1224/2 p. 1
Projet de loi modifiant les articles 308 et 309 du Code judiciaire (Mission internationale, supranationale ou étrangère de magistrats) (2-1261)
Amendements n°s 1 à 5 de M. Vandenberghe	2-1261/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant les articles 49, alinéa 2, et 52, alinéa 4, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Possibilité de prendre des mesures provisoires) (2-1223)
Amendement n° 5 de M. Vandenberghe	2-1223/2 p. 3-74
Projet de loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire (Procédure d'obtention de la nationalité : possibilité de suppléer un acte de naissance par une attestation équivalente - Homologation de l'acte de notoriété) (Voir aussi doc. Sénat 2-308 et 2-227) (2-309)
Discussion générale		2-28 p. 4-29
		2-28 p. 30-45
Projet de loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition de la police fédérale (Lutte contre la fraude fiscale) (2-1410)
Amendement n° 1 de M. Vandenberghe	2-1410/2 p. 1
Discussion générale		2-272 p. 10-11
Projet de loi portant assentiment au Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (Protection des juges et greffiers de la Cour européenne des droits de l'homme contre toute entrave à leur liberté d'expression ou à leur indépendance) (2-165)
Discussion générale		2-17 p. 78-79
Projet de loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 (2-329)
Discussion générale		2-31 p. 6-12
Projet de loi portant assentiment du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, vu la mise en vigueur de la Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, signé à Bruxelles le 22 mars 2000, entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché du Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, et modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (Différenciation des montants de l'eurovignette en fonction des normes d'émission des véhicules - Réduction de 50 % de l'eurovignette au profit des véhicules immatriculés en Grèce - Adaptation de certains montants en fonction de l'introduction de l'euro) (2-583)
Amendement n° 1 de M. Vandenberghe	2-583/2 p. 2
Amendement n° 2 de MM. Caluwé et Vandenberghe	2-583/2 p. 2-3
Amendement n° 1 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport	2-583/5 p. 2
Amendement n° 2 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport	2-583/5 p. 2
Discussion générale		2-85 p. 39-40
Examen des articles		2-85 p. 40-41
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'État, les communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les régions pour une politique de drogues globale et intégrée (2-1485)
Discussion générale		2-278 p. 9-41
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Droit d'entrée et de séjour - Accès à une activité économique salariée - Etablissement en tant qu'indépendant - Prestation de services - Protocole concernant les îles Åland et Protocole concernant l'acquisition de propriétés immobilières au Danemark) (2-674)
Discussion générale et renvoi en commission		2-110 p. 33-39
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Mondiale de la Santé sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 6 janvier 1999 (Privilèges accordés au personnel diplomatique - Protection sociale) (2-782)
Discussion générale		2-135 p. 21
Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (Entrave à leur liberté d'expression ou de mouvement) (2-164)
Discussion générale		2-17 p. 77-78
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (2-1323)
Discussion générale		2-272 p. 5-10
Projet de loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 10 mars 1995 (2-717)
Discussion générale		2-182 p. 30-33
Projet de loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (Simplification administrative - "E-government") (2-1396)
Discussion générale		2-254 p. 9-23
Projet de loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale (Commission des pensions de la police intégrée - Cotisations sociales - Subvention aux communes et aux zones de police pluricommunales - Service social de la police intégrée [Loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police] - Modification des lois du 30 avril 1958, 14 avril 1965, 4 juillet 1966, 5 août 1968, 9 juillet 1969, 16 juin 1970, 10 janvier 1974, 24 décembre 1976, 5 août 1978, 29 décembre 1990, 26 juin 1992, 6 août 1993, 5 avril 1994, 12 août 2000, de la Nouvelle loi communale et des A.R. n°s 206 du 29 août 1983 et 442 du 14 août 1986) (2-1050)
Amendement n° 2 de Mme Thijs et de MM. Steverlynck et Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport	2-1050/4 p. 2
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (2-227)
Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Rétablissement de l'indexation des barèmes fiscaux	2-227/2 p. 1-2
Amendement n° 2 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Soutien en faveur du remorquage	2-227/2 p. 3
Amendement n° 7 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Réduction du taux de TVA pour l'horticulture et les plantes ornementales - Aménagement de jardins	2-227/2 p. 4-5
Amendement n° 8 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Suppression des droits de timbre perçus sur les actes d'état civil - Copie des actes de nationalité	2-227/2 p. 5
Amendements n°s 3 à 6 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Gratuité de la procédure de naturalisation	2-227/2 p. 3-4
Amendements n°s 1 à 8 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-227/5 p. 1
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)
Amendement n° 166 de M. Vandenberghe et consorts
Rétroactivité de la loi	2-522/2 p. 59-60
Amendement n° 183 de M. Vandenberghe et consorts
Financement de l'Institut d'expertise vétérinaire	2-522/2 p. 66
Amendement n° 184 de M. Vandenberghe et consorts
Aide médicale urgente - Transport par hélicoptère	2-522/2 p. 66-67
Amendement n° 33 de M. Vandenberghe
Modification de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités : recours d'une Union nationale devant le tribunal du travail contre une amende administrative	2-522/2 p. 13
Amendement n° 34 de M. Vandenberghe et consorts
Mesures en matière de pensions dans le secteur public	2-522/2 p. 13
Amendement n° 38 de M. Vandenberghe et consorts
Pensions secteur public : octroi d'un complément d'âge incitant à travailler plus longtemps	2-522/2 p. 14
Amendement n° 40 de M. Vandenberghe et consorts
Incidence en matière de pension de retraite d'un congé préalable à la retraite (Secteur public)	2-522/2 p. 15
Amendement n° 41 de M. Vandenberghe et consorts
Validation des périodes d'interruption de carrière (Pensions secteur public)	2-522/2 p. 15
Amendement n° 44 de M. Vandenberghe et consorts
Représentation et comparution en justice de l'Office national des pensions	2-522/2 p. 16
Amendement n° 45 de M. Vandenberghe et consorts
Mesures relatives au taux d'activité dans le secteur public : possibilités de congé e.a.	2-522/2 p. 16-17
Amendement n° 57 de M. Vandenberghe et consorts
Fonds spécial de solidarité	2-522/2 p. 21
Amendement n° 58 de M. Vandenberghe et consorts
Travailleurs indépendants : couverture des "petits risques" (Assurance maladie)	2-522/2 p. 21-22
Amendement n° 64 de M. Vandenberghe et consorts
Médecins-inspecteurs, pharmaciens-inspecteurs et contrôleurs sociaux	2-522/2 p. 24
Amendement n° 86 de M. Vandenberghe et consorts
Responsabilisation des caisses d'allocations familiales	2-522/2 p. 32
Amendement n° 93 de M. Vandenberghe et consorts
Modification de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987 : appareillage médical lourd	2-522/2 p. 35
Amendements n° 39 de M. Vandenberghe et consorts
Mesures en matière de pensions dans le secteur public	2-522/2 p. 14-15
Amendements n°s 148 et 149 de M. Vandenberghe et consorts
Mesures relatives au taux d'activité dans le secteur public : possibilités de congé e.a.	2-522/2 p. 53
Amendements n°s 150 à 154 de M. Vandenberghe et consorts
Durée du travail dans la construction	2-522/2 p. 54-55
Amendements n°s 155 à 165 de M. Vandenberghe et consorts
Statut du jeune au pair (Statut de travailleur domestique)	2-522/2 p. 55-59
Amendements n°s 167 à 175 de M. Vandenberghe et consorts
Interruption de carrière pour mandat politique au niveau communal	2-522/2 p. 60-62
Amendements n°s 177 à 180 de M. Vandenberghe et consorts
Mise à disposition de travailleurs difficiles à placer et intérim d'insertion - Groupements d'employeurs	2-522/2 p. 63-64
Amendements n°s 181 et 182 de M. Vandenberghe
Allocation de logement pour les bénéficiaires du minimum de moyens d'existence	2-522/2 p. 64-66
Amendements n°s 35 à 37 de M. Vandenberghe et consorts
Pensions secteur public : octroi d'un complément de pension pour fonctions contraignantes	2-522/2 p. 13-14
Amendements n°s 42 et 43 de M. Vandenberghe et consorts
Régime de pension du Bureau fédéral du Plan	2-522/2 p. 16
Amendements n°s 51 et 54 de M. Vandenberghe
Pensions secteur public : octroi d'un complément de pension pour fonctions contraignantes	2-522/2 p. 18
	2-522/2 p. 19-20
Amendements n°s 55 et 56 de M. Vandenberghe et consorts
Adaptation de la législation sur la carte SIS	2-522/2 p. 20-21
Amendements n°s 59 et 60 de M. Vandenberghe et consorts
Remboursement du transport urgent de patients	2-522/2 p. 22-23
Amendements n°s 61 et 68 de M. Vandenberghe et consorts
Mécanismes de correction automatiques en assurance maladie en cas de dépassement budgétaire	2-522/2 p. 23
	2-522/2 p. 26
Amendements n°s 62 et 63 de M. Vandenberghe et consorts
Service du contrôle médical (Maîtrise des dépenses)	2-522/2 p. 23-24
Amendements n°s 65 à 67 de M. Vandenberghe et consorts
Cotisation sur le chiffre d'affaires de produits pharmaceutiques	2-522/2 p. 25-26
Amendements n°s 69 et 70 de M. Vandenberghe et consorts
Adaptation des modalités de communication de données par la Cellule technique en fonction de l'avis de la Commission de la protection de la vie privée (Résumés cliniques médicaux)	2-522/2 p. 26-27
Amendements n°s 71 à 76 de M. Vandenberghe et consorts
Paiement direct des allocations familiales par l'UIA, la LUC, l'Universiteit Gent et l'Universitair Centrum Antwerpen et régime d'allocations familiales des mandataires locaux non protégés	2-522/2 p. 27-29
Amendements n°s 77 à 85 de M. Vandenberghe et consorts
Discriminations fondées sur le sexe des personnes qui forment un ménage : allocations familiales	2-522/2 p. 29-32
Amendements n°s 90 à 92 de M. Vandenberghe et consorts
Adaptations techniques dans la législation sur la Banque-carrefour de la sécurité sociale	2-522/2 p. 33-35
Amendements n°s 94 et 95 de M. Vandenberghe et consorts
Modification de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987 : protection de la vie privée (Communication de données)	2-522/2 p. 35-37
Amendements n°s 96 et 97 de M. Vandenberghe et consorts
Responsabilisation des parastataux sociaux : statut du personnel	2-522/2 p. 37
Amendements n°s 98 à 138, 141 et 142 et 144 à 147 de M. Vandenberghe et consorts
Modifications à la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités : enregistrement des données médicales et protection de la vie privée; services médico-techniques lourds; adaptations techniques; droits et devoirs; accords de collaboration mutualités/personnes morales	2-522/2 p. 37-48
	2-522/2 p. 49-51
	2-522/2 p. 52
Amendements n°s 33, 51 et 54 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport par M. Vandenberghe, Mmes de Bethune et Thijs et M. Caluwé	2-522/6 p. 1-2
Amendements n°s 34 à 36, 38 à 41, 45, 57, 61 et 62, 65, 68 et 69, 76 à 84, 86, 90 à 95, 98 à 111, 113, 115 à 123, 125 à 131, 133 à 138, 141 et 142, 144 à 148, 155 à 177, 179 et 180 et 183 de M. Vandenberghe et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	2-522/6 p. 1-1
	2-522/6 p. 2-3
	2-522/6 p. 4-5
	2-522/6 p. 6-6
	2-522/6 p. 6-7
	2-522/6 p. 7-8
	2-522/6 p. 8
	2-522/6 p. 8-9
Amendements n°s 88 et 89 de MM. Caluwé et Van den Brande, redéposés après l'approbation du rapport par M. Vandenberghe et consorts	2-522/6 p. 9-9
Amendements n°s 37, 42 à 44, 55 et 56, 58 et 60, 63 et 64, 66 et 67, 70 à 75, 85, 96 et 97, 112, 114, 124, 132, 149, 150 à 154, 178, 181, 182 et 184 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-522/9 p. 1-3
Discussion générale
Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition		2-67 p. 22
		2-67 p. 23
		2-67 p. 26-28
Pouvoirs spéciaux		2-67 p. 20
		2-67 p. 24
Protestation contre la manière de légiférer		2-67 p. 19-20
		2-67 p. 20-22
		2-67 p. 22-23
		2-67 p. 25-28
Recours introduit par une mutualité à l'encontre d'une peine prononcée par l'organe de contrôle		2-67 p. 23
Rétroactivité de la loi		2-67 p. 25
Rôle du Sénat comme chambre de réflexion		2-67 p. 21
		2-67 p. 22
		2-67 p. 27
Technique des lois-programmes		2-67 p. 20
		2-67 p. 21
		2-67 p. 23
Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition		2-68 p. 15-30
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Verreycken, Vankrunkelsven et Vandenbroucke et de Mme Willame-Boonen		2-68 p. 105-107
		2-68 p. 153
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-1245)
Amendement n° 5 de M. Vandenberghe et consorts
Procédures de vote qualifiées pour certaines matières prévues dans les accords médico-mutualistes	2-1245/2 p. 3-4
Discussion générale
Financement des soins de santé		2-221 p. 19
Nomenclature des prestations médicales		2-221 p. 19-20
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-860)
Amendement n° 16 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Règles en matière de prescription	2-860/2 p. 10-11
Amendement n° 32 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Responsabilité financière des organismes assureurs	2-860/2 p. 17-18
Amendement n° 33 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Intervention de l'assurance maladie pour les prestations	2-860/2 p. 18
Amendement n° 48 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Conseil national des professions paramédicales	2-860/2 p. 25-26
Amendement n° 50 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Traitement des données à caractère personnel des prestataires	2-860/2 p. 26
Amendement n° 54 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Maintien du Conseil technique des relations avec l'industrie pharmaceutique	2-860/2 p. 27
Amendement n° 55 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Représentation de l'industrie des médicaments génériques au sein de la Commission de remboursement des médicaments	2-860/2 p. 28
Amendement n° 71 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Responsabilisation de l'industrie pharmaceutique en cas de dépassement budgétaire	2-860/2 p. 35
Amendements n°s 13, 14, 18 et 36 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Agrément du titre professionnel d'accoucheuse	2-860/2 p. 9-10
	2-860/2 p. 11
	2-860/2 p. 20
Amendements n°s 15 et 37 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Agrément des services de garde	2-860/2 p. 10
	2-860/2 p. 21
	2-860/2 p. 28
Amendements n°s 17 et 40 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Exercice de l'art infirmier - Règles de l'agrément	2-860/2 p. 11
	2-860/2 p. 22
Amendements n°s 19 et 41 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Définition de l'art infirmier	2-860/2 p. 11-12
	2-860/2 p. 22-23
Amendements n°s 20, 22 et 49 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Attribution du titre professionnel pour l'exercice de l'art infirmier	2-860/2 p. 12
	2-860/2 p. 13
	2-860/2 p. 26
Amendements n°s 21, 24, 27, 28, 30, 31, 42 à 47 et 53 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Exercice de l'art infirmier par d'autres catégories de personnel soignant	2-860/2 p. 12-13
	2-860/2 p. 13-14
	2-860/2 p. 16
	2-860/2 p. 17
	2-860/2 p. 23-25
	2-860/2 p. 27
Amendements n°s 25 et 26 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Exercice de l'art infirmier par d'autres catégories de personnel soignant - Soin à domicile	2-860/2 p. 14-15
Amendements n°s 29, 51 et 52 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Création d'une cellule de vigilance sanitaire	2-860/2 p. 16-17
	2-860/2 p. 26-27
Amendements n°s 34 et 35 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Amende administrative à l'égard des entreprises pharmaceutiques	2-860/2 p. 18-20
Amendements n°s 38 et 39 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Règles en matière de prescription	2-860/2 p. 21-22
Amendements n°s 57 à 61 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables	2-860/2 p. 28-30
Amendements n°s 62 et 63 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Concertation avec l'industrie pharmaceutique	2-860/2 p. 30-31
Amendements n°s 64 à 66 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Traçabilité du médicament	2-860/2 p. 31-33
Amendements n°s 67 et 69 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Règles en matière de prescription	2-860/2 p. 33
	2-860/2 p. 34
Amendements n°s 68 et 70 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe
Surveillance par Pharmanet des fournitures prescrites et facturées	2-860/2 p. 33
	2-860/2 p. 34
Amendements n°s 15, 17 à 22, 24 à 35, 38 à 40, 42, 44, 46, 48 à 51, 53, 56 à 58, 61, 63, 65, 66 et 68 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-860/4 p. 1
	2-860/4 p. 2
	2-860/4 p. 2
	2-860/4 p. 2-3
	2-860/4 p. 3
	2-860/4 p. 3
	2-860/4 p. 4
Examen des articles		2-142 p. 29-30
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402)
Discussion générale		2-264 p. 26-64
Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (Récipients pour boisson - Appareils photos jetables - Piles - Récipients industriels - Notification à la Commission européenne - Modifications à la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et le taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, à la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non-alcoolisées et à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Cotisation d'emballage) (2-1395)
Discussion générale		2-254 p. 48-58
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions (Intégration des bourses de Bruxelles, Amsterdam et Paris : Modification de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et aux conseillers en placements - Lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative - Création et fonctionnement d'EURONEXT) (Assujettissement de la Bourse de Bruxelles à l'impôt des sociétés - Modification de l'art. 64 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit [Placements des caisses d'épargne communales en euro] - Modification de l'article 180 CIR 1992 : exonération de l'impôt des sociétés de la régie portuaire communale de Gand) (2-526)
Amendements n°s 1 à 9 de MM. Caluwé et Vandenberghe	2-526/2 p. 1-5
Amendements n°s 2 à 6 et 9 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-526/5 p. 1-2
Amendements n°s 14 à 17 de MM. Caluwé et Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport	2-526/7 p. 1-3
Discussion générale		2-66 p. 17-29
Examen des articles		2-66 p. 29-41
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police (Base légale pour certains aspects statutaires : statut syndical, statut en cas d'option du maintien du statut d'origine, position juridique de l'ancien personnel des corps de police communale, statut des membres du personnel des corps de police communale, position juridique des anciens officiers judiciaires et agents de la police judiciaire, des anciens membres du personnel de la gendarmerie, carrière administrative et exercice de l'autorité et de la fonction, régime des congés [congé de maladie, interruption de carrière, congé politique], protection juridique, régime des accidents de travail, sauvegardes relatives au régime administratif et pécuniaire, mesures de dégagement, utilisation des militaires en dehors des forces armées) (2-597)
Amendements n°s 2, 8 et 9 de M. Vandenberghe	2-597/2 p. 2
	2-597/2 p. 4
Amendements n°s 2, 8 et 9 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-597/5 p. 1-2
Discussion générale		2-87 p. 27-44
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)
Amendements n°s 1 à 34 et 37 à 63 de M. Vandenberghe et consorts	2-1280/2 p. 1-15
	2-1280/2 p. 16-25
Amendements n°s 64 à 92 de M. Vandenberghe	2-1280/2 p. 25-35
Amendements n°s 1 à 34 et 37 à 63 de M. Vandenberghe et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	2-1280/4 p. 1
	2-1280/4 p. 2-3
	2-1280/4 p. 3
Amendements n°s 65 à 92 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1280/4 p. 3-4
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
		2-239 p. 30-62
Examen des articles		2-240 p. 4-13
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Colla et Malcorps		2-240 p. 42-43
		2-240 p. 85
Projet de loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale (Possibilité de saisie conservatoire par équivalent - Dissociation entre le prononcé relatif à l'infraction de base et le prononcé relatif à la confiscation - Partage de la charge de la preuve - Rupture du lien entre l'infraction établie et les avantages patrimoniaux tirés de celle-ci - Modifications du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation) (2-1197)
Amendements n°s 13 à 15 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport	2-1197/4 p. 1-4
Discussion générale		2-248 p. 4-16
Projet de loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement (Création d'un Fonds de vieillissement afin de créer des réserves permettant de payer entre 2010 et 2030 les dépenses des différents régimes de pensions légales suite au vieillissement de la population - Rédaction annuelle d'une note sur le vieillissement par le gouvernement) (2-850)
Amendements n°s 2 à 13 de M. Vandenberghe	2-850/2 p. 2-6
Amendements n°s 2 à 13 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-850/4 p. 1-2
	2-850/4 p. 2
Amendements n°s 14 à 28 de MM. Vandenberghe et D'Hooghe	2-850/5 p. 1-6
Discussion générale		2-141 p. 26-39
Examen des articles		2-141 p. 39-43
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347) (2-348)
Amendements n°s 8 et 9 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere	2-348/2 p. 6-7
Amendements n°s 8 à 10 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, déposés après l'approbation du rapport	2-348/5 p. 1-2
Discussion générale		2-36 p. 4-56
		2-37 p. 27-57
Examen des articles		2-37 p. 86-91
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (SNCB : amélioration de la relation Etat-SNCB, des performances de la SNCB comme acteur de mobilité et de la transparence comptable) (2-934)
Examen des articles		2-193 p. 29-46
Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Désignation d'un gestionnaire du réseau avec une double structure) (2-1380)
Discussion générale		2-252 p. 4-13
Projet de loi portant modification de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire (Saisie mobilière : pourparlers des autres créanciers avec le débiteur par l'entremise d'un huissier de justice) (2-1447)
Amendement n° 1 de M. Vandenberghe	2-1447/2 p. 1-2
Projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques (2-832)
Amendement n° 22 de M. Vandenberghe
Précision au texte	2-832/2 p. 11
Amendement n° 22 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport	2-832/5 p. 1
Discussion générale
Instauration d'un nouvel impôt européen		2-140 p. 21-22
Protestation contre la méthode de travail de la Commission des Finances et des Affaires économiques		2-140 p. 25
Projet de loi portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques (2-508)
Discussion générale		2-66 p. 4-14
Projet de loi prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre (Majorations de la rente de réfractaire ou de déporté - Rentes de veuves de guerre - Mesures en faveur de la communauté juive et de la communauté tzigane) (2-1534)
Amendements n°s 3 à 8 de M. Vandenberghe	2-1534/2 p. 2-4
Amendements n°s 3 à 8 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1534/4 p. 1
Projet de loi relatif au Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues (Statut légal, social et financier des organisations reconnues offrant une assistance morale non confessionnelle, et de leurs délégués - Mise en oeuvre de l'article 181, alinéa 2, de la Constitution) (2-1116)
Amendements n°s 1 à 38 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere	2-1116/2 p. 1-11
Amendements n°s 7, 8, 10, 25, 32 à 35 et 38 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport	2-1116/4 p. 1-2
Votes réservés et explications de vote de M. Vandenberghe		2-211 p. 32-33
		2-211 p. 46-48
Projet de loi relatif au recueil de déclarations au moyen de médias audiovisuels (Nouveau chapitre VII quater du Livre Ier [articles 112 à 112ter] du Code d'instruction criminelle - Audition à distance - Enregistrements audiovisuel et audio de l'audition) (2-1155)
Amendements n°s 1 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere	2-1155/2 p. 1-9
Amendements n°s 15 à 19, 30 et 31 de M. Vandenberghe	2-1155/2 p. 9-11
	2-1155/2 p. 17-18
Amendements n°s 1 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport	2-1155/4 p. 1-2
Amendements n°s 15, 16, 18, 19, 30 et 31 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1155/4 p. 1-2
Discussion générale		2-220 p. 5-9
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient") (2-1250)
Amendements n°s 24, 32 à 37 et 44 à 54 de M. Vandenberghe	2-1250/2 p. 13
	2-1250/2 p. 16-18
	2-1250/2 p. 21-24
Amendements n°s 38 à 43 de M. Vandenberghe et consorts	2-1250/2 p. 18-21
Amendements n°s 55 et 57 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere	2-1250/2 p. 24
	2-1250/2 p. 24
Amendements n°s 33, 38 à 43, 48 à 50, 52, 54 et 57 de M. Vandenberghe et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	2-1250/4 p. 1-3
Amendements n°s 8, 9, 24, 25, 27, 28, 32, 34 à 37, 44 à 47, 51, 53 et 55 de M. Vandenberghe, redéposés par M. Vandenberghe	2-1250/4 p. 1-3
Amendements n°s 59 à 72 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport	2-1250/5 p. 2-7
Discussion générale		2-227 p. 38-83
Examen des articles		2-227 p. 83-91
Projet de loi relatif à Belgacom (Privatisation - Modification du statut juridique - Relations de travail entre Belgacom et son personnel) (2-825)
Discussion générale		2-136 p. 4-24
Projet de loi relatif à l'anonymat des témoins (Lutte contre la grande criminalité organisée - Protection des personnes qui témoignent - Anonymat partiel et anonymat complet) (2-876)
Amendements n°s 18 à 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere	2-876/3 p. 12-13
Amendement n° 39 de M. Vandenberghe	2-876/5 p. 1
Amendement n° 39 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport	2-876/8 p. 2
Amendements n°s 18 et 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport	2-876/8 p. 2
	2-876/8 p. 2
Discussion générale		2-177 p. 4-19
Projet de loi relatif à l'exécution de l'accord entre le Royaume de Belgique et les Émirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996 (2-1331)
Discussion générale		2-252 p. 17-19
Projet de loi relatif à l'exécution de la Convention additionnelle, signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 8 février 1972 (2-1330)
Discussion générale		2-252 p. 13-17
Vote et explications de vote de M. Vandenberghe		2-253 p. 50
		2-253 p. 98
Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles (Dispositions à caractère technique) (2-1329)
Amendements n°s 3 à 5 de M. Vandenberghe	2-1329/2 p. 2-3
Projet de loi relatif à la protection pénale des mineurs (Code pénal : prise d'otages ; substitution d'enfant ; destruction de la preuve de l'état civil ; adoptant; divulgation de l'identité d'une victime d'un délit sexuel ; alourdissement des peines ; débauche, prostitution, pornographie, mutilation sexuelle ; délaissement et abandon d'enfants ou d'incapables dans le besoin ; privation d'aliments ou de soins infligée à des mineurs ou des incapables ; enlèvement et recel de mineurs ; non-représentation d'enfants - Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale : faits commis à l'étranger - Code d'instruction criminelle : copie du procès-verbal de l'audition du mineur ; enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs ; audition de témoins mineurs par vidéoconférence - Loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes : prise d'otages - Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation - Loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : guidance et traitement des délinquants sexuels - Code judiciaire, art. 92 - Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire) (2-280)
Amendement n° 23 de M. Vandenberghe et consorts	2-280/2 p. 16
	2-280/2 p. 16
Amendement n° 44 de M. Vandenberghe	2-280/3 p. 13
Amendement n° 79 de M. Vandenberghe	2-280/12 p. 1-2
Amendement n° 79 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport	2-280/15 p. 1
Discussion générale (Deuxième examen)		2-77 p. 4-11
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel) (2-1062)
Amendements n°s 20 à 27 et 42 à 64 de M. Vandenberghe et de Mme de Bethune	2-1062/2 p. 6-10
	2-1062/2 p. 16-27
Amendements n°s 65 à 228 de M. Vandenberghe	2-1062/2 p. 27-137
Amendements n°s 20, 22 à 23, 27, 42, 44 à 49, 53 à 54 et 57 à 64 de M. Vandenberghe et de Mme de Bethune, redéposés après l'approbation du rapport	2-1062/4 p. 2
	2-1062/4 p. 3
	2-1062/4 p. 3
	2-1062/4 p. 3
	2-1062/4 p. 3
	2-1062/4 p. 3
	2-1062/4 p. 4
Amendements n°s 65 à 228 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1062/4 p. 4
Discussion générale		2-185 p. 4-22
		2-186 p. 4-30
Examen des articles		2-186 p. 30-53
Projet de loi relative au renforcement de la législation contre le racisme (Modifications à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie - Modifications à la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-1258)
Amendements n°s 1 à 11 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere	2-1258/2 p. 1-6
Amendements n°s 1 à 11 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport	2-1258/4 p. 1-2
Projet de loi relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l'information (Développement de l'e-gouvernement - Possibilité pour les services publics de s'associer entre eux, et ce sous forme d'asbl, afin de gérer leur information) (2-770)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport	2-770/3 p. 1-2
Discussion des articles		2-134 p. 46-47
Vote sur l'ensemble du projet et explications de vote de MM. Monfils, Barbeaux et Vandenberghe		2-134 p. 52
		2-134 p. 70
Projet de loi relative à la criminalité informatique (2-392)
Amendements n°s 5 à 7 de M. Vandenberghe et de Mme Nyssens	2-392/2 p. 4-6
Amendements n°s 6 et 7 de M. Vandenberghe et de Mme Nyssens, redéposés après l'approbation du rapport	2-392/5 p. 1
Discussion générale		2-62 p. 4-17
Discussion générale (Deuxième examen)		2-77 p. 4-11
Projet de loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (2-241)
Amendements n°s 1 à 19 de M. Vandenberghe et de Mme van Kessel	2-241/2 p. 1-14
Amendements n°s 1 à 19 de M. Vandenberghe et de Mme van Kessel, redéposés après l'approbation du rapport	2-241/5 p. 1-3
Discussion générale		2-23 p. 5-31
Projet de loi relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques (2-1357)
Amendements n°s 1 à 8 de M. Vandenberghe et consorts	2-1357/2 p. 1-4
Amendements n°s 1 à 8 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1357/4 p. 1-2
Discussion générale		2-263 p. 4-7
Examen des articles		2-263 p. 19-22
Projet de loi remplaçant l'article 43quinquies et insérant l'article 66 dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Arrondissement judiciaire de Bruxelles : contenu de l'examen linguistique pour les titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit - Arriéré judiciaire) (2-1207)
Amendements n°s 10 et 12 à 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere	2-1207/2 p. 20-45
Amendements n°s 10 à 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport	2-1207/4 p. 1-2
Discussion générale		2-217 p. 4-38
		2-218 p. 11-14
Examen des articles		2-218 p. 14-44
Projet de loi remplaçant, en vue d'assurer l'assistance de l'accusé par un avocat, l'article 293 du Code d'instruction criminelle (à l'occasion de sa comparution devant la cour d'assises) (2-1079)
Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et consorts	2-1079/2 p. 1-2
Projet de loi réglant la protection des témoins menacés (Nouvel intitulé : Projet de loi contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions) (Lutte contre la criminalité organisée - Conditions et mesures de protection ordinaire et spéciale des personnes pouvant fournir des informations utiles - Procédure - Commission de protection des témoins) (2-1135)
Amendement n° 52 de M. Vandenberghe	2-1135/2 p. 20
Amendements n°s 16 à 32 de M. Vandenberghe et consorts	2-1135/2 p. 6-12
Amendements n°s 16, 18, 20 et 21 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1135/4 p. 1
Projet de loi réglant la représentation des Chambres législatives fédérales dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (2-1481)
Amendement n° 2 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport	2-1481/5 p. 1
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Extension de la compétence d'annulation de la Cour au contrôle de conformité des lois, décrets et ordonnances aux droits et libertés repris au Titre II et aux articles 172 [égalité devant l'impôt] et 191 [ressortissant étranger] de la Constitution - Recours en annulation par les présidents des assemblées législatives et par les particuliers - Questions préjudicielles - Acte d'assentiment d'un traité constituant de l'UE et de la CEDH - [ Augmentation du nombre de référendaires] [Procédure]) (Voir aussi doc. 2-575) (2-897)
Amendements n°s 43 à 48 de M. Vandenberghe	2-897/4 p. 10-12
Amendements n°s 53 et 54 de M. Vandenberghe	2-897/5 p. 4-5
Discussion générale		2-236 p. 10-27
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (voir aussi doc. Sénat 2-680) (2-679)
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (2-777)
Amendement n° 1 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Compétences fiscales des communautés : impôts communautaires	2-777/2 p. 1
Amendement n° 15 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Financement des régions	2-777/2 p. 6-7
Amendement n° 21 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Emprunts de la Commission communautaire française	2-777/2 p. 8
Amendement n° 22 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Moyens budgétaires supplémentaires pour les Commissions communautaires française et flamande	2-777/2 p. 9
Amendement n° 27 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Entrée en vigueur	2-777/2 p. 13
Amendement n° 3 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Compétences fiscales des régions : impôts régionaux	2-777/2 p. 2
Amendement n° 9 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des sociétés	2-777/2 p. 4
Amendements n°s 13 et 14 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises - Avis de la Cour des comptes	2-777/2 p. 6
Amendements n°s 16 à 18 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Financement des communautés	2-777/2 p. 7
Amendements n°s 19 et 20 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Financement des communautés - Dotation compensatoire de la redevance radio-télévision	2-777/2 p. 7-8
Amendements n°s 2 et 4 à 6 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Compétences fiscales des régions : impôts régionaux	2-777/2 p. 2
	2-777/2 p. 2-3
Amendements n°s 23 et 24 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Moyens budgétaires supplémentaires pour les communes bruxelloises ayant un échevin ou un président de CPAS flamand	2-777/2 p. 9-10
Amendements n°s 25 et 26 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Compétences fiscales des régions : impôts régionaux	2-777/2 p. 10-13
Amendements n°s 7, 8, 10 à 12 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises	2-777/2 p. 3-4
	2-777/2 p. 4-6
Amendements n°s 1 à 27 de MM. Vandenberghe et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport	2-777/5 p. 1-4
Discussion générale
Financement des communautés et des régions		2-130 p. 23-24
Opposition du CVP au projet de loi		2-130 p. 22-25
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Geens, Monfils, Van Hauthem, Thissen, Vankrunkelsven, Lozie et Moureaux et de Mme Nagy		2-133 p. 43-55
		2-133 p. 113-114
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)
Amendement n° 142 de M. Vandenberghe
Régionalisation des lois provinciale et communale	2-709/5 p. 21-24
Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat	2-709/5 p. 21-24
Amendement n° 149 de M. Vandenberghe et consorts
Régionalisation des fabriques d'église	2-709/5 p. 27-31
Régionalisation des lois provinciale et communale	2-709/5 p. 27-31
Amendement n° 169 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat	2-709/10 p. 1-3
Amendement n° 170 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Réforme de l'Etat belge	2-709/10 p. 4-5
Amendement n° 171 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Transfert de compétence en matière de pêche maritime	2-709/10 p. 5-6
Amendement n° 173 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Transfert de l'exercice de l'art de guérir et des professions paramédicales aux Communautés	2-709/10 p. 9
Amendement n° 174 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Transfert de la politique en matière de prophylaxie aux Communautés	2-709/10 p. 9
Amendement n° 175 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Transfert de l'aide médicale urgente aux Communautés	2-709/10 p. 10
Amendement n° 176 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Elaboration d'une politique plus cohérente en matière de CPAS	2-709/10 p. 10-11
Amendement n° 177 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Remplacement du mot "immigré" par "migrant"	2-709/10 p. 11-12
Amendement n° 178 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Transfert des compétences relatives aux pouvoirs subordonnés et à la loi provinciale et communale vers les communautés plutôt que vers les régions	2-709/10 p. 12-15
Amendement n° 179 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Réglementation en matière de matériel forestier de reproduction	2-709/10 p. 15
Amendement n° 181 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Régionalisation de la politique agricole	2-709/10 p. 16
Amendement n° 183 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Mesures de remplacement de revenus en cas de départ anticipé d'agriculteurs plus âgés	2-709/10 p. 17-18
Amendement n° 188 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Compétence en matière de bien-être animal	2-709/10 p. 21
Amendement n° 193 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Détermination des prix de la journée d'entretien dans les maisons de repos et les résidences-services - Transfert de compétence	2-709/10 p. 23-24
Amendement n° 194 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Transfert de compétence en matière de surveillance de la distribution publique de gaz	2-709/10 p. 24
Amendement n° 195 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Transfert de compétence en matière de recherche géologique et de délimitation du plateau continental	2-709/10 p. 24-25
Amendement n° 196 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Transfert de compétence en matière de contrôle de l'entreposage de gaz naturel, en surface ou souterrain	2-709/10 p. 25
Amendement n° 203 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Compétence en matière de pension des fonctionnaires et mandataires des administrations locales	2-709/10 p. 31-32
Amendement n° 205 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Principe de l'autonomie communale	2-709/10 p. 32-33
Amendement n° 206 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Nomination du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du gouverneur-adjoint de la province du Brabant flamand, des commissaires d'arrondissement et des commissaires d'arrondissement adjoints	2-709/10 p. 33
Amendement n° 207 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Modification des limites des communes à statut linguistique spécial	2-709/10 p. 33
Amendement n° 208 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Transfert de l'élection des organes intracommunaux	2-709/10 p. 33-34
Amendement n° 210 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Régime disciplinaire des bourgmestres	2-709/10 p. 35
Amendement n° 211 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Compétence régionale pour les funérailles et sépultures	2-709/10 p. 35-36
Amendement n° 213 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Transfert de compétence en matière de télécommunications	2-709/10 p. 36-37
Amendement n° 214 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Affectation des allocations de chômage à des projets d'expérience du travail	2-709/10 p. 37
Amendement n° 215 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Répartition du fret et promotion de la navigation intérieure par le biais d'une politique de permis d'exploitation propre à chaque région	2-709/10 p. 37-38
Amendement n° 216 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Promulgation de règles complémentaires en matière de circulation et de mobilité	2-709/10 p. 38
Amendement n° 217 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Représentation de la Belgique au sein du Conseil des ministres de l'UE en matière agricole	2-709/10 p. 38-39
Amendement n° 218 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Concertation en ce qui concerne la planification, la fonctionnalité et la comptabilité des réseaux d'autoroutes et des voies hydrauliques	2-709/10 p. 39
Amendement n° 219 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Organisation de tous les modes de transport, y compris le transport public	2-709/10 p. 39-40
Amendement n° 220 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Association des régions à la politique de l'emploi et la lutte contre le chômage	2-709/10 p. 40
Amendement n° 221 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Association des régions aux actes réglementaires du pouvoir fédéral concernant l'occupation des travailleurs étrangers	2-709/10 p. 40-41
Amendement n° 222 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Défédéralisation totale de la politique scientifique et technologique, tant en ce qui concerne les compétences que les moyens	2-709/10 p. 41-43
Amendement n° 223 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Défédéralisation de la coopération au développement	2-709/10 p. 43-44
Amendement n° 224 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Création d'un groupe de travail spécial chargé de dresser une liste de compétence exclusive des communautés et régions en matière de coopération au développement	2-709/10 p. 44
Amendement n° 226 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Tutelle administrative sur les communes à statut linguistique spécial	2-709/10 p. 45-46
Amendement n° 227 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Tutelle administrative dans la Région de Bruxelles-Capitale	2-709/10 p. 46
Amendement n° 230 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Limites imposées aux régions dans l'organisation de leur structure	2-709/10 p. 48-49
Amendement n° 232 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Matières réservées par la Constitution au législateur fédéral par l'utilisation du terme "loi"	2-709/10 p. 50
Amendement n° 233 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Adoption à la majorité des deux tiers des décrets et ordonnances qui ont pour conséquence de réduire la proportionnalité entre la répartition des sièges et la répartition des voix	2-709/10 p. 51
Amendement n° 235 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Régionalisation de la compétence en matière de cimetières	2-709/10 p. 52
Amendement n° 236 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Régionalisation de la compétence en matière de fabriques d'église et d'établissements assimilés	2-709/10 p. 52
Amendement n° 237 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Transfert du Jardin botanique national de Belgique (Meise)	2-709/10 p. 52
Amendement n° 239 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans le Conseil de la région de Bruxelles-Capitale - Augmentation du nombre de mandataires	2-709/10 p. 53
Amendement n° 249 de M. Vandenberghe et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Garantie pour les Flamands de Bruxelles au sein des institutions bruxelloises	2-709/10 p. 56-58
Amendements n°s 142 et 149 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-709/10 p. 1
Amendements n°s 172 et 212 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
Constitution de paquets homogènes de compétences en matière de soins de santé	2-709/10 p. 6-8
	2-709/10 p. 36
Amendements n°s 180, 182, 192 et 193 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
Politique des prix et des revenus en matière d'agriculture	2-709/10 p. 15-16
	2-709/10 p. 16-17
	2-709/10 p. 23-24
Amendements n°s 184 à 187 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
Mission du Bureau d'intervention et de restitution belge	2-709/10 p. 18-21
Amendements n°s 189 à 191 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
Régionalisation du commerce extérieur	2-709/10 p. 22-23
Amendements n°s 197 à 202, 209 et 225 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
Suppression de la référence à la loi de pacification en tant que telle - Désignation plus précise du transfert des compétences	2-709/10 p. 25-31
	2-709/10 p. 34-35
	2-709/10 p. 44-45
Amendements n°s 204 et 249 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
Compétence relative aux articles 279 et 280 de la nouvelle loi communale	2-709/10 p. 32
	2-709/10 p. 56-58
Amendements n°s 228 et 229 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
Tutelle administrative sur les communes de la région de langue allemande	2-709/10 p. 46-48
Amendements n°s 231 et 238 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
Nouvelle forme de recours en suspension afin d'assurer la protection des minorités linguistiques	2-709/10 p. 49-50
	2-709/10 p. 53
Amendements n°s 234 et 240 à 243 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
Contrôle des dépenses électorales et communications gouvernementales	2-709/10 p. 51
	2-709/10 p. 53-54
Amendements n°s 244 à 246 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
Désignation des ministres et secrétaires d'Etat régionaux	2-709/10 p. 54-55
Amendements n°s 247 et 248 de M. Vandenberghe et consorts, déposés après l'approbation du rapport
Composition de l'Assemblée de la Commission communautaire flamande	2-709/10 p. 55
Discussion générale
Avis du Conseil d'Etat - Objections d'inconstitutionnalité de certains amendements bruxellois		2-115 p. 34-36
Réforme de l'Etat belge		2-115 p. 37-38
Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat		2-115 p. 34-36
Réforme de l'Etat belge		2-116 p. 86-87
Examen des articles		2-117 p. 4-6
		2-117 p. 6-36
		2-118 p. 4-48
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Thissen, Monfils, Van Hauthem et Vankrunkelsven et de Mme Nagy		2-118 p. 118-124
		2-118 p. 242-243
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (2-1376)
Amendements n°s 17 à 20 de M. Vandenberghe	2-1376/2 p. 9-11
Amendements n°s 17 à 20 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1376/4 p. 2-3
Projet de loi temporaire insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Transfert temporaire du pouvoir d'exercer la surveillance sur la police fédérale du procureur fédéral aux magistrats nationaux) (2-596)
Amendement n° 1 de Mme Nyssens et de M. Vandenberghe	2-596/2 p. 1-2
Amendement n° 2 de M. Vandenberghe	2-596/2 p. 2
Amendements n°s 1 et 2 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-596/5 p. 2
Discussion générale		2-85 p. 25-36
Examen des articles		2-85 p. 36-38
Votes réservés		2-85 p. 49-50
		2-85 p. 53
		2-85 p. 60
Projet de loi visant à faciliter l'exercice de la profession d'avocat ainsi que l'établissement en Belgique d'avocats ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne (Libre prestation de services et libre établissement : introduction dans le Code judiciaire des dispositions nécessaires à la transposition de la directive 98/5/CE et restructuration du Titre 1er bis du Livre III de ce Code) (2-836)
Vote et explication de vote de M. Vandenberghe		2-157 p. 63
		2-157 p. 86
Projet de loi visant à mettre à la disposition de la police fédérale des fonctionnaires des administrations fiscales (2-979)
Amendement 1 de MM. Vandenberghe et Steverlynck	2-979/2 p. 1-2
Amendement n° 1 de MM. Vandenberghe et Steverlynck, redéposé après l'approbation du rapport	2-979/4 p. 1
Vote réservé et explication de vote de M. Vandenberghe		2-182 p. 60
		2-182 p. 84-85
Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Voir aussi doc. Sénat 2-679) (2-680)
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Projet de loi-programme (2-1248)
Amendement n° 27 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Fonds destiné au financement des missions d'information et de communication développées par la Direction générale Communication externe	2-1248/2 p. 12
Amendements n°s 2 et 3 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Contribution des pouvoirs locaux aux frais des services 100	2-1248/2 p. 2
Amendements n°s 4 à 26 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Réforme des polices - Position juridique du personnel de police - Financement - Commission d'accompagnement au niveau local - Transfert d'immeubles	2-1248/2 p. 2-12
Amendements n°s 2 à 27 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport	2-1248/7 p. 1-6
Amendement n° 209 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Politique étrangère à l'égard de l'Irak	2-1248/8 p. 2
Amendement n° 210 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée	2-1248/8 p. 2
Amendement n° 216 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Délégués syndicaux à l'armée	2-1248/8 p. 3
Amendement n° 217 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Modification de la loi du 20 mai 1994 : rétribution annuelle garantie à l'armée	2-1248/8 p. 4
Amendement n° 225 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Tax Shelter (Déductibilité fiscale des bénéfices des entreprises investis dans des productions audiovisuelles)	2-1248/8 p. 6-7
Amendement n° 228 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Fonds de roulement de l'asbl Service social du ministère des Affaires économiques	2-1248/8 p. 8
Amendement n° 229 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Timbres-poste sans valeur faciale	2-1248/8 p. 8
Amendement n° 230 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques : envois recommandés électroniques	2-1248/8 p. 8
Amendement n° 231 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Possibilité pour la BIAC d'acheter des terrains de l'aéroport de Bruxelles-National	2-1248/8 p. 8-9
Amendement n° 232 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Modification de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments : délégation de compétences à des fonctionnaires	2-1248/8 p. 9
Amendement n° 233 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques : respect du Code d'éthique par les prestataires de services d'information par Internet	2-1248/8 p. 9-10
Amendement n° 253 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Modifications de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques : organes directeurs	2-1248/8 p. 18
Amendement n° 265 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Modification de l'AR du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire	2-1248/8 p. 21
Amendement n° 266 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Contribution des pouvoirs locaux aux frais des services 100	2-1248/8 p. 22
Amendement n° 267 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Recettes du Fonds de sécurité contre l'incendie et l'explosion	2-1248/8 p. 22
Amendement n° 296 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Fonds destiné au financement des missions d'information et de communication développées par la Direction générale Communication externe	2-1248/8 p. 39
Amendements n°s 211 à 215 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
Loi du 16 mars 1954 : nouvelle dénomination de l'OCASC et loi du 10 avril 1973 : nouvelle mission de l'OCASC	2-1248/8 p. 2-3
Amendements n°s 218 et 219 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
Prestations de l'armée au profit de tiers	2-1248/8 p. 4
Amendements n°s 221 à 224 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
Navigation maritime (Bénéfices en fonction du tonnage - Régime spécial d'option applicable aux amortissements - Exonération des plus-values sur navires - Déduction pour investissement - Bénéfices sur la base du tonnage provenant de la gestion de navires pour le compte de tiers - Réduction du droit d'enregistrement sur la constitution d'hypothèque sur navires et bateaux)	2-1248/8 p. 5-6
Amendements n°s 226 et 227 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
Modifications du Code TVA : bâtiments et constructions incorporées au sol	2-1248/8 p. 7
Amendements n°s 234 à 252 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
Transport ferroviaire - Habilitation du Roi à transposer les directives européennes 2001/12, 13 et 14 relatives aux chemins de fer - Organes directeurs de la SNCB	2-1248/8 p. 10-18
Amendements n°s 254 et 255 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
Modification de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et de la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du poissons, des volailles, des lapins et du gibier : conditions d'agrément des établissements ; droits de contrôle	2-1248/8 p. 18-19
Amendements n°s 256 à 260 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
Modifications de l'AR du 28 septembre 1999 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire : adaptation des montants des droits de contrôle	2-1248/8 p. 19-20
Amendements n°s 261 à 264 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers : saisie des logements mis à la disposition d'étrangers vulnérables	2-1248/8 p. 20-21
Amendements n°s 268 à 295 de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
Réforme des polices - Position juridique du personnel de police - Commission d'accompagnement au niveau local - Transfert d'immeubles	2-1248/8 p. 22-39
Discussion générale (Première partie)
Démocratie de cartel		2-223 p. 40-41
Procédé des lois-programmes		2-223 p. 38-41
Discussion générale (Quatrième partie)
Politique de l'emploi		2-226 p. 37-39
Politique économique		2-226 p. 24-26
Réforme des polices - Réforme sur le terrain - Financement - Crédibilité politique		2-226 p. 49-51
Examen des articles		2-227 p. 5-37
Projet de loi-programme (2-600)
Amendement n° 10 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Agences locales pour l'emploi : mise au travail d'étrangers ayant engagé une procédure de régularisation	2-600/2 p. 5
Amendement n° 13 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Exécution des accords sociaux relatifs au secteur des soins de santé	2-600/2 p. 6-7
Amendement n° 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Politique des médicaments : modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994; médicaments génériques	2-600/2 p. 7
Amendement n° 15 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Banque-carrefour de la sécurité sociale : liste des communications de données sociales à caractère privé	2-600/2 p. 7-8
Amendement n° 16 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Financement alternatif de la sécurité sociale	2-600/2 p. 8
Amendement n° 20 de M. Vandenberghe
Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé	2-600/2 p. 10
Amendement n° 21 de M. Vandenberghe
Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé	2-600/2 p. 11
Amendement n° 30 de M. Vandenberghe
Droit de réquisition d'immeubles abandonnés (Accueil de demandeurs d'asile)	2-600/2 p. 16-17
Amendement n° 37 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Droit d'accise spécial sur le LPG (Promotion du carburant LPG)	2-600/2 p. 20-22
Amendement n° 43 de M. Vandenberghe
Utilisation partagée de sites d'antennes (Télécommunications mobiles de la troisième génération - GSM)	2-600/2 p. 24
Amendement n° 49 de M. Vandenberghe
Télécommunications mobiles (UMTS - GSM) : normes de santé; normes de rayonnement	2-600/2 p. 26
Amendement n° 50 de M. Vandenberghe
Loterie nationale : augmentation de la rente de monopole	2-600/2 p. 26
Amendement n° 51 de M. Vandenberghe
Loterie nationale : répartition des bénéfices	2-600/2 p. 26-27
Amendement n° 52 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Financement du projet TGV	2-600/2 p. 27
Amendement n° 56 de M. Vandenberghe
Prise en charge par la Banque nationale de coûts liés à l'opération de passage à l'euro fiduciaire	2-600/2 p. 29
Amendement n° 9 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand : élargissement du fonds budgétaire interdépartemental; étrangers	2-600/2 p. 5
Amendements n°s 11 et 12 de M. Vandenberghe
Exécution des accords sociaux relatifs au secteur des soins de santé	2-600/2 p. 6
Amendements n°s 22 et 23 de M. Vandenberghe
Demandeurs d'asile : résidence obligatoire dans un centre d'accueil	2-600/2 p. 11-12
Amendements n°s 24 à 27 de M. Vandenberghe
Demande de naturalisation : délais	2-600/2 p. 12-14
Amendements n°s 28 et 29 de M. Vandenberghe
Conditions de naturalisation : délai de résidence	2-600/2 p. 15-16
Amendements n°s 42 et 44 à 48 de M. Vandenberghe
Utilisation partagée de sites d'antennes (Télécommunications mobiles de la troisième génération - GSM)	2-600/2 p. 23-24
	2-600/2 p. 24-26
Amendements n°s 5 à 8 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Extension du plan +1,+2,+3 aux étrangers ayant engagé une procédure de régularisation	2-600/2 p. 3-4
Amendements n°s 53 à 55 de M. Vandenberghe
INS : enquête socio-économique générale 2001; accès aux données	2-600/2 p. 27-29
Amendement n° 52 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation des rapports	2-600/8 p. 1-4
Amendements n°s 11 et 12, 20 à 30, 42 à 49, 51 et 53 à 56 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation des rapports	2-600/8 p. 1-4
Amendements n°s 5 à 10, 13 à 16 et 37 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphaere, redéposés après l'approbation des rapports	2-600/8 p. 1-4
Amendement n° 108 de M. Vandenberghe déposé après l'approbation des rapports
Coopération bilatérale directe et indirecte	2-600/9 p. 3
Discussion générale de l'ensemble du projet de loi
INS : enquête socio-économique générale 2001 ; accès aux données		2-85 p. 9
Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé		2-85 p. 8
Politique d'asile		2-85 p. 7-9
Procédé des lois-programmes		2-85 p. 5-7
Examen des articles du volet Affaires sociales		2-85 p. 56-58
Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
INS : enquête socio-économique générale 2001 ; accès aux données		2-86 p. 13-15
Protection de la vie privée depuis le développement de l'informatique		2-86 p. 12-13
Présence des ministres dans l'hémicycle		2-86 p. 12
Examen des articles du volet Finances et Affaires économiques		2-86 p. 21-29
Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives (suite)
Centres d'asile		2-87 p. 60-61
Droit de réquisition d'immeubles abandonnés (Accueil de demandeurs d'asile)		2-87 p. 60-62
Politique d'asile		2-87 p. 49-62
Examen des articles du volet Intérieur et Affaires administratives		2-87 p. 70-77
Vote et explication de vote de M. Vandenberghe		2-87 p. 95
		2-87 p. 123-124
Projet de loi-programme (2-800)
Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs
Habilitation du Roi à adapter la terminologie des dispositions légales	2-800/2 p. 1
Examen des articles		2-137 p. 74-103
Projet de loi-programme (2-989)
Amendement n° 63 de M. Vandenberghe et consorts
Extension du champ d'application de l'article 1er, loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique : nouveaux services publics fédéraux, services publics de programmation et Conseil fédéral pour le développement durable	2-989/2 p. 25
	2-989/2 p. 25
Amendement n° 64 de M. Vandenberghe et consorts
Octroi au Roi du pouvoir d'introduire un statut temporaire dans les administrations	2-989/2 p. 25
Amendement n° 73 de M. Vandenberghe et consorts
Entreposage unique de données, administration électronique et simplification administrative : communication et échange de données entre services publics fédéraux	2-989/2 p. 29
Amendement n° 74 de M. Vandenberghe et consorts
Désignation d'un comptable spécial dans les zones pluricommunales (Police locale)	2-989/2 p. 29
Amendement n° 77 de M. Vandenberghe et consorts
Mise en place de la réforme des polices : exonération de droits d'enregistrement de la cession d'immeubles	2-989/2 p. 30
Amendement n° 85 de M. Vandenberghe et consorts
Confirmation de la partie XII de l'AR du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police	2-989/2 p. 34-35
Amendement n° 86 de M. Vandenberghe et consorts
Création d'un service de l'Etat à gestion séparée, Fed+, chargé de développer des initiatives en matière culturelle, de détente, de formation e.a. à l'intention des agents fédéraux	2-989/2 p. 35
Amendement n° 87 de M. Vandenberghe et consorts
Modification de l'article 6, §2, 3°, de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes conditions	2-989/2 p. 35
Amendements n°s 112 à 115 de MM. Vandenberghe et Steverlynck
Régie du Travail pénitentiaire et exploitations agricoles autonomes	2-989/2 p. 40-41
Amendements n°s 61 et 62 de M. Vandenberghe et consorts
Désignation d'une nouvelle direction des services publics fédéraux : fonctions de management et réforme Copernic (Suppression des grades de rang 17 et 16 - Recours juridictionnel - Conseil d'Etat)	2-989/2 p. 24
	2-989/2 p. 25
Amendements n°s 65 à 70 de M. Vandenberghe et consorts
Suppression de l'obligation de remplacement en cas d'interruption de carrière	2-989/2 p. 25-27
Amendements n°s 71, 72, 78 et 80 à 84 de M. Vandenberghe et consorts
Impact de la réforme des polices sur les finances communales	2-989/2 p. 27-29
	2-989/2 p. 30
	2-989/2 p. 31-34
Amendements n°s 75 et 76 de M. Vandenberghe et consorts
Réforme des polices et législation linguistique - Affectations aux services centraux de la police fédérale et de l'inspection générale sans cadres linguistiques	2-989/2 p. 29-30
Amendements n°s 79 et 107 de M. Vandenberghe et consorts
Transfert vers la police locale du personnel relevant des contrats de sécurité	2-989/2 p. 31
	2-989/2 p. 39
Amendements n°s 88 à 91 de M. Vandenberghe et consorts
Désignation d'un comptable spécial dans les zones pluricommunales (Police locale)	2-989/2 p. 35-36
Amendements n°s 92, 104, 105 et 109 à 111 de M. Vandenberghe et consorts
Impact de la réforme des polices sur les finances communales	2-989/2 p. 36
	2-989/2 p. 38-39
	2-989/2 p. 39-40
Amendements n°s 93 à 98, 101 à 103, 106 et 108 de M. Vandenberghe et consorts
Mise en place de la réforme des polices	2-989/2 p. 36-37
	2-989/2 p. 38
	2-989/2 p. 39
	2-989/2 p. 39
Amendements n°s 99 et 100 de M. Vandenberghe et consorts
Réforme des polices et législation linguistique - Affectations aux services centraux de la police fédérale et de l'inspection générale sans cadres linguistiques	2-989/2 p. 37-38
Amendement n° 128 de MM. D'Hooghe et Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Entreposage unique de données : communication et échange de données entre services publics fédéraux	2-989/8 p. 2-3
Amendement n° 129 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Indemnité pour le secrétaire de la zone de police	2-989/8 p. 3
Amendement n° 130 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Impact de la réforme des polices sur les finances communales	2-989/8 p. 3-4
Amendement n° 131 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Transfert vers la police locale du personnel relevant des contrats de sécurité	2-989/8 p. 4
Amendement n° 147 de M. Vandenberghe, déposé après l'approbation du rapport
Mise en place de la réforme des polices	2-989/8 p. 12
Discussion générale
Confirmation de la partie XII de l'AR du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police		2-169 p. 25
Critique de la politique gouvernementale		2-169 p. 12-14
		2-169 p. 26
		2-169 p. 27-28
Dispositions sociales		2-169 p. 26-27
Fonds de vieillissement		2-169 p. 14
		2-169 p. 14
Indemnisation des agriculteurs pour la crise de la dioxine		2-169 p. 12
Lutte contre la criminalité		2-169 p. 14
Mise en place de la réforme des polices - Transfert du personnel - Impact sur les finances communales - Sécurité sociale du personnel		2-169 p. 15-24
Pouvoirs spéciaux		2-169 p. 26
Privatisation de la BIAC - Vente de terrains de l'aéroport		2-169 p. 15
		2-169 p. 26
Procédé des lois-programmes		2-169 p. 11-12
Réforme de la SNCB		2-169 p. 15
Réforme des polices et législation linguistique - Affectations aux services centraux de la police fédérale et de l'inspection générale sans cadres linguistiques		2-169 p. 24-25
Simplification administrative		2-169 p. 15
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi
Vote nominatif		2-170 p. 28-32
		2-170 p. 44
Discussion générale
Procédé des lois-programmes		2-171 p. 14-15
Examen des articles		2-171 p. 4-10
Projet de loi-programme 1 (2-1390)
Amendement n° 211 de M. Vandenberghe et consorts
Personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale (CALOG) : échelles de traitement	2-1390/2 p. 226
Amendement n° 263 de M. Vandenberghe et consorts
Coûts de la réforme des polices	2-1390/2 p. 273-280
Amendement n° 303 de M. Vandenberghe
Droit de réponse et droit d'information	2-1390/2 p. 320-332
Amendement n° 307 de M. Vandenberghe et consorts
Modification du Code de la nationalité belge du 28 juin 1984 : volonté d'intégration, naturalisation, adaptation de la procédure accélérée de naturalisation	2-1390/2 p. 337-350
Amendement n° 308 de M. Vandenberghe
Méthodes particulières de recherche et d'enquête : opérations exigeant la présentation d'une somme d'argent	2-1390/2 p. 351
Amendement n° 319 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Procédure sommaire d'injonction de payer (Délai - Modification de l'article 1340, alinéa 1er, du Code judiciaire)	2-1390/2 p. 366
Amendement n° 320 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Bruits ou tapages nocturnes (Code pénal, article 561)	2-1390/2 p. 367
Amendement n° 321 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Outrage à agent de police : emprisonnement versus amende (Code pénal, article 276)	2-1390/2 p. 368
Amendement n° 322 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Incessibilité et insaisissabilité des prestations familiales (Code judiciaire, article 1410)	2-1390/2 p. 369
Insaisissabilité des interventions dans les frais d'appareils de prothèse et d'orthopédie payées à une victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (Code judiciaire, article 1410)	2-1390/2 p. 369
Amendement n° 323 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Modification des articles 78 et 79 du Code civil concernant la déclaration et les actes de décès	2-1390/2 p. 370-371
Amendement n° 324 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Bail de courte durée (Modification du Code civil)	2-1390/2 p. 371-373
Amendement n° 325 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Privilège sur les meubles en faveur des victimes d'infractions criminelles (Modification de l'article 19 de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851)	2-1390/2 p. 373-375
Amendement n° 326 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Modification d'un certain nombre de dispositions relatives au divorce et instauration du divorce pour cause de désunion irrémédiable des époux	2-1390/2 p. 375-379
Amendement n° 327 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Procédure sommaire de recouvrement (Modification des articles 1338 e.s., 587, 589, 591 et 628 du Code judiciaire)	2-1390/2 p. 380-385
Amendement n° 328 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Non-cohabitation des parents : obligation de communiquer tout changement de résidence au parent qui jouit du droit de maintenir des relations personnelles avec les enfants (Modification de l'article 374 du Code civil)	2-1390/2 p. 385
Amendement n° 329 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Elargissement des compétences du juge de paix en matière de conflits familiaux (Modification du Code civil, du Code judiciaire et de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse)	2-1390/2 p. 386-388
Amendement n° 330 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Modification des articles 55 et 56 du Code civil relatifs à la déclaration de naissance	2-1390/2 p. 389-390
Amendement n° 331 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Réforme des règles applicables à la fonction de huissier de justice	2-1390/2 p. 390-434
Amendement n° 332 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Utilisation de repentis dans l'enquête judiciaire	2-1390/2 p. 435-442
Amendement n° 52 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
Droit au congé parental	2-1390/2 p. 35-43
Amendement n° 53 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
Modification de l'AR du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat : deux tiers au maximum des membres des commissions et du jury d'examen peuvent être du même sexe	2-1390/2 p. 44-47
Amendement n° 54 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
Nomination des juges consulaires : égalité homme-femme - Conjointes aidantes (Modification de l'article 205 du Code judiciaire)	2-1390/2 p. 47-49
Amendement n° 55 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
Utilisation du nom du conjoint (Modification de l'article 216, §2 Code civil)	2-1390/2 p. 49-52
Amendement n° 56 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
Accompagnement des projets et propositions de loi, au moment de leur dépôt au Parlement fédéral, d'une étude d'impact sur l'émancipation	2-1390/2 p. 52-56
Amendement n° 57 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
Accompagnement des projets et propositions de loi, au moment de leur dépôt dans une Chambre législative, d'une évaluation de l'incidence sur l'enfant - Convention ONU relative aux droits de l'enfant	2-1390/2 p. 57-60
Amendement n° 58 de M. Vandenberghe et consorts
Plan Rosetta-indépendants - Financement des PME	2-1390/2 p. 60
Amendement n° 59 de M. Vandenberghe et consorts
Maribel social : récupération auprès des employeurs qui ne respectent pas l'augmentation de l'emploi	2-1390/2 p. 61
Amendement n° 63 de M. Vandenberghe et consorts
Harmonisation et coordination des diverses mesures en faveur de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée	2-1390/2 p. 62
Amendement n° 72 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
Congé d'adoption pour salariés et indépendants	2-1390/2 p. 107-112
Amendements n°s 201 à 210 de M. Vandenberghe et consorts
Fonds budgétaire pour l'organisation de sommets européens à Bruxelles	2-1390/2 p. 221-226
Amendements n°s 260 et 261 de M. Vandenberghe et consorts
Police intégrée - Fonds de pension - ONSSAPL	2-1390/2 p. 272-273
Amendements n°s 296 à 298 de M. Vandenberghe
Tentative obligatoire de conciliation concernant l'adaptation des loyers, le recouvrement des arriérés de loyers ou l'expulsion : Code judiciaire, article 1344septies	2-1390/2 p. 318-319
Amendements n°s 299 à 302 de M. Vandenberghe
Elargissement de l'application des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur : Code civil ; séjour permanent dans un camping e.a.	2-1390/2 p. 319-320
Amendements n°s 304 à 306 de M. Vandenberghe
Usage par la police des véhicules saisis : Code d'instruction criminelle, articles 35 et 89	2-1390/2 p. 332-337
Amendements n°s 309 à 311 de M. Vandenberghe
Procédure de publication au Moniteur belge : version électronique sur Internet	2-1390/2 p. 351-353
Amendements n°s 312, 313, 316 à 318, 333, 334 et 342 de M. Vandenberghe
Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés	2-1390/2 p. 353-359
	2-1390/2 p. 364-366
	2-1390/2 p. 442
	2-1390/2 p. 451-452
Amendements n°s 60 à 62 de M. Vandenberghe et consorts
Procédures de reclassement professionnel : abrogation des dispositions relatives au Fonds pour le reclassement professionnel en confiant sa mission à l'Onem	2-1390/2 p. 61-62
Amendement n° 342 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport	2-1390/8 p. 24-25
Amendements n°s 199, 200, 322 et 324 à 332 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport	2-1390/8 p. 1-23
Amendements n°s 296 à 306, 308 à 313, 316 à 318, 333 et 334 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1390/8 p. 1-23
Amendements n°s 319 à 321 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1390/8 p. 1-23
Amendements n°s 52, 54 à 57 et 72 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1390/8 p. 1-23
Amendements n°s 58 à 63, 197, 198, 201 à 211, 260, 261, 263, 294 et 307 et 323 de M. Vandenberghe et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	2-1390/8 p. 1-23
Discussion générale (Première partie)
Procédé des lois programmes		2-255 p. 11-18
Discussion générale du volet Justice
Procédure de publication au Moniteur belge (Remplacement de l'édition papier par une version électronique sur Internet)		2-256 p. 41
		2-256 p. 43-44
		2-256 p. 45
Tentative obligatoire de conciliation concernant l'adaptation des loyers, le recouvrement des arriérés de loyers ou l'expulsion : Code judiciaire, article 1344septies		2-256 p. 41
		2-256 p. 42
Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés		2-256 p. 44-45
Usage par la police des véhicules saisis : Code d'instruction criminelle, articles 35 et 89		2-256 p. 41
		2-256 p. 42-43
Examen des articles		2-257 p. 4-35
		2-258 p. 4-18
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)
Discussion générale (Première partie)
Procédé des lois programmes		2-255 p. 11-18
Discussion générale du volet Justice
Procédure de publication au Moniteur belge (Remplacement de l'édition papier par une version électronique sur Internet)		2-256 p. 41
		2-256 p. 43-44
		2-256 p. 45
Tentative obligatoire de conciliation concernant l'adaptation des loyers, le recouvrement des arriérés de loyers ou l'expulsion : Code judiciaire, article 1344septies		2-256 p. 41
		2-256 p. 42
Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés		2-256 p. 44-45
Usage par la police des véhicules saisis : Code d'instruction criminelle, articles 35 et 89		2-256 p. 41
		2-256