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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Gaëtan Van Goidsenhoven

38 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1368 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Bien-être animal - Expérimentation animale - Recherche fondamentale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/11/2021 ) 4/10/2021
  Réponse 2/11/2021
7-1348 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de la Défense  
  War Heritage Institute - Collections - Répartition - Sites et musées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/10/2021 ) 14/9/2021
  Réponse 7/10/2021
7-1345 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Maisons de détention - Surpopulation carcérale - Établissements pénitentiaires - Autorités locales - Communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/10/2021 ) 8/9/2021
  Réponse 4/10/2021
7-1344 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Infrabel - SNCB - Arbre à papillon - Buddleia de David - Chemin de fer
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/10/2021 ) 7/9/2021
  Réponse 23/11/2021
7-1299 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Exportation des biens et services belges - Chiffres - Covid-19 - Brexit - Impact - Documents d'exportation et légalisations de documents commerciaux - Coûts - Diminution - Dynamisation des exportations - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/8/2021 ) 5/7/2021
7-1296 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de l'Énergie  
  Projet Myrrha (Multipurpose Hybrid Research Reactor for High-tech Application) - Financement - Audit indépendant - Groupe multidisciplinaire d'experts internationaux - Constitution - Profils et compétences - Calendrier - Critères d'évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/8/2021 ) 2/7/2021
  Réponse 1/10/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1292
7-1294 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Établissements scientifiques fédéraux - Personnel scientifique - Chiffres - Statut - Actualisation - Recrutement - Partenariat avec certains établissements d'enseignement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021 ) 28/6/2021
  Réponse 22/7/2021
 
Aussi posée à :
7-1292 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Projet Myrrha (Multipurpose Hybrid Research Reactor for High-tech Application) - Financement - Audit indépendant - Groupe multidisciplinaire d'experts internationaux - Constitution - Profils et compétences - Calendrier - Critères d'évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021 ) 28/6/2021
  Réponse 22/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1296
7-1266 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Économie circulaire - Situation en Belgique - Recherche et développement - Soutien - Marchés publics - Utilisation de ressources secondaires - Déchets transfrontaliers - Contacts avec les pays voisins - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021 ) 21/6/2021
7-1235 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Criminalité - Crise de la Covid-19 - Impact - Crime organisé - Entreprises belges victimes - Chiffres - Type de criminalité observée - Lutte - Mesures - Coopération internationale - Cybercriminalité - Stratégie policière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2021 ) 3/5/2021
  Réponse 3/6/2021
7-1167 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Mutilation sur des chevaux - Nombre de cas - Répartition géographique - Lutte - Mesures - Identification des auteurs - Collaboration avec la police française - Formation des policiers - Cellule spécifique «Maltraitance animale»
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Réponse 29/4/2021
7-1125 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Campagne de vaccination - Pharmaciens - Participation éventuelle - Organisation - Conditions - Formation des pharmaciens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021 ) 3/3/2021
  Rappel 29/4/2021
7-984 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Stratégie de vaccination contre la Covid-19 - Part de la population souhaitant se faire vacciner - Augmentation du pourcentage - Communication - Amélioration - Intervenants médicaux de proximité - Implication - Information uniforme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
  Rappel 29/4/2021
7-921 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cellule «Art et Antiquités» - Redynamisation - Fonctionnement - Résultats - Vols d'œuvres d'art - Lutte - Chiffres - Évolution - Restitution d'œuvres volées - Procédure - Collaboration avec les services étrangers - Formation des policiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2021 ) 18/1/2021
  Réponse 18/2/2021
7-890 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Diabète - Chiffres et tendances - Prévention et information - Moyens - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Rappel 29/4/2021
  Réponse 24/6/2021
7-862 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Sécurité routière - Pneus hiver - Utilité - Montage par les automobilistes - Incitation éventuelle au placement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 20/11/2020
  Réponse 23/12/2020
7-860 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Dépistage - Autotests - Autorisation - Efficacité - Encadrement - Vente et utilisation - Chiffres - Avis des secteurs médical et scientifique - Soutien aux centres de dépistage (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 19/11/2020
  Rappel 29/4/2021
7-851 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de la Défense  
  Défense - Dimension spatiale - Prise en compte - Évolutions potentielles - Armée française - Changements et évolutions - Appellation «armée de l'air et de l'espace»
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Réponse 17/12/2020
7-838 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Banc d'épreuves à Liège - Organisation et communication - Lacunes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 16/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-837
7-837 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Banc d'épreuves à Liège - Organisation et communication - Lacunes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 2/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-838
7-830 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Stérilisation des chats - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Délai - Concertation avec les autorités de l'Union européenne (UE) - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 24/11/2020
7-797 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Chevaux - Cas de mutilations - Augmentation inquiétante en France - Chiffres pour la Belgique - Mesures de prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-672
7-755 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Gels hydroalcooliques - Autorisation de mise sur le marché - Lise des produits autorisés - Produits non conformes - Diminution des risques - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 21/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-680
7-680 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Gels hydroalcooliques - Autorisation de mise sur le marché - Lise des produits autorisés - Produits non conformes - Diminution des risques - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2020 ) 29/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-755
7-672 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Chevaux - Cas de mutilations - Augmentation inquiétante en France - Chiffres pour la Belgique - Mesures de prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-797
7-637 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Cybercriminalité - Trafic d'animaux sauvages - Espèces rares et protégées d'oiseaux et de reptiles - Vente sur l'Internet en Belgique - Lutte - Moyens - Chiffres - Mesures - Information du public
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/8/2020 ) 27/7/2020
  Rappel 15/9/2020
  Réponse 23/9/2020
7-585 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Médias sociaux - Campagnes de désinformation sur l'Internet - Auteurs - Chiffres - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020 ) 5/6/2020
  Réponse 9/7/2020
7-544 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Attestation de soins de santé - Attestation électronique eAttest - Utilisation - Bilan - Utilisation obligatoire éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Rappel 25/6/2020
  Réponse 10/7/2020
7-463 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Quais et gares ferroviaires - Pollution des mégots de cigarettes - Mesures - Sanctions pour actes d'incivilité - Chiffres - Cendriers - Présence sur les quais - Campagne de sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Rappel 14/5/2020
  Réponse 18/5/2020
7-462 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Bangladesh - Incarcération préoccupante de Khaleda Zia, ancienne première ministre - Situation - Procédures diplomatiques particulières - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Rappel 14/5/2020
  Réponse 20/5/2020
7-330 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Missions économiques - Coordination interfédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 30/1/2020
  Réponse 5/3/2020
7-329 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Collaboration interfédérale - Niveau européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 30/1/2020
  Réponse 26/3/2020
7-328 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  NAC et animaux exotiques - Commerce et bien-être - Collaboration entre entités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 30/1/2020
  Rappel 1/4/2020
  Réponse 2/6/2020
7-309 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Sécurité routière - Pneus hiver - Utilité - Montage par les automobilistes - Incitation éventuelle au placement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 23/1/2020
  Rappel 31/3/2020
  Réponse 8/4/2020
7-306 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Littératie en santé des citoyens - Amélioration - Mesures - Rôle des prestataires et établissements de soins de santé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 23/1/2020
  Rappel 12/3/2020
  Réponse 25/5/2020
7-244 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Maladies cardiovasculaires - Prévention - Diagnostic - Mesure de l'hypertension durant vingt-quatre heures - Prise en charge par l'assurance maladie - Non-remboursement - Raisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020 ) 17/12/2019
  Rappel 22/1/2020
  Réponse 24/2/2020
7-214 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Applications médicales mobiles - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - remboursement - Entreprises belges de développement d'applications médicales - Soutien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Rappel 10/1/2020
  Réponse 13/5/2020
7-160 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Cellules de sécurité intégrale locales (CSIL R) - Création - Évolution - Activités - Missions - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 25/11/2019
  Réponse 25/12/2019