Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vereeck Lode" (Législature 2014-2019)

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Abeilles en danger - Impact sur l'économie (6-1831)
Question écrite de M Vereeck à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-1831
Abeilles en danger - Impact sur l'économie (6-1832)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1832
Abeilles en danger - Impact sur l'économie (6-1833)
Question écrite de M Vereeck à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1833
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-2069)
Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2069
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-457)
Question écrite de M Vereeck à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-457
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-458)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-458
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-459)
Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-459
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-460)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-460
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-461)
Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-461
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-462)
Question écrite de M Vereeck à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-462
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-463)
Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-463
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-464)
Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-464
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-465)
Question écrite de M Vereeck à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-465
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-466)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-466
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-467)
Question écrite de M Vereeck à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-467
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-468)
Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-468
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-469)
Question écrite de M Vereeck à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-469
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-470)
Question écrite de M Vereeck à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-470
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-471)
Question écrite de M Vereeck à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-471
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-472)
Question écrite de M Vereeck à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-472
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-473)
Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-473
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-474)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-474
Actions positives en faveur de groupes défavorisés - Conditions - Approbation - Objectif - Absence d'obligation ou de quota - Avantages financiers ou fiscaux pour l'employeur (6-1978)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1978
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-2067)
Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 6-2067
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-69)
Question écrite de M Vereeck à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-69
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-70)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-70
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-71)
Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-71
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-72)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-72
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-73)
Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-73
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-74)
Question écrite de M Vereeck à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-74
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-75)
Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-75
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-76)
Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-76
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-77)
Question écrite de M Vereeck à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-77
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-78)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-78
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-79)
Question écrite de M Vereeck à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-79
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-80)
Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-80
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-81)
Question écrite de M Vereeck à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-81
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-82)
Question écrite de M Vereeck à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-82
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-83)
Question écrite de M Vereeck à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-83
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-84)
Question écrite de M Vereeck à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-84
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-85)
Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-85
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-86)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-86
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1847)
Question écrite de M Vereeck à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-1847
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1848)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1848
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1849)
Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1849
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1850)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1850
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1851)
Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1851
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1852)
Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1852
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1853)
Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1853
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1854)
Question écrite de M Vereeck à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-1854
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1855)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1855
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1856)
Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1856
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1857)
Question écrite de M Vereeck à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 6-1857
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1858)
Question écrite de M Vereeck à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1858
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1859)
Question écrite de M Vereeck à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1859
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1860)
Question écrite de M Vereeck à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1860
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1861)
Question écrite de M Vereeck à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1861
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1862)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1862
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1863)
Question écrite de M Vereeck à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1863
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-1864)
Question écrite de M Vereeck à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1864
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-2085)
Question écrite de M Vereeck à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2085
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-2086)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2086
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-2087)
Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 6-2087
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-2088)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2088
Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres (6-2089)
Question écrite de M Vereeck à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2089
Autorité fédérale - Factures impayées (6-100)
Question écrite de M Vereeck à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-100
Autorité fédérale - Factures impayées (6-101)
Question écrite de M Vereeck à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-101
Autorité fédérale - Factures impayées (6-102)
Question écrite de M Vereeck à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-102
Autorité fédérale - Factures impayées (6-103)
Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-103
Autorité fédérale - Factures impayées (6-104)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-104
Autorité fédérale - Factures impayées (6-87)
Question écrite de M Vereeck à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-87
Autorité fédérale - Factures impayées (6-88)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-88
Autorité fédérale - Factures impayées (6-89)
Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-89
Autorité fédérale - Factures impayées (6-90)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-90
Autorité fédérale - Factures impayées (6-91)
Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-91
Autorité fédérale - Factures impayées (6-92)
Question écrite de M Vereeck à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-92
Autorité fédérale - Factures impayées (6-93)
Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-93
Autorité fédérale - Factures impayées (6-94)
Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-94
Autorité fédérale - Factures impayées (6-95)
Question écrite de M Vereeck à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-95
Autorité fédérale - Factures impayées (6-96)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-96
Autorité fédérale - Factures impayées (6-97)
Question écrite de M Vereeck à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-97
Autorité fédérale - Factures impayées (6-98)
Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-98
Autorité fédérale - Factures impayées (6-99)
Question écrite de M Vereeck à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-99
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-19)
Question écrite de M Vereeck à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-19
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-20)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-20
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-21)
Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-21
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-22)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-22
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-23)
Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-23
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-24)
Question écrite de M Vereeck à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-24
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-25)
Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-25
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-26)
Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-26
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-27)
Question écrite de M Vereeck à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-27
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-28)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-28
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-29)
Question écrite de M Vereeck à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-29
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-30)
Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-30
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-31)
Question écrite de M Vereeck à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-31
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-32)
Question écrite de M Vereeck à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-32
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-33)
Question écrite de M Vereeck à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-33
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-34)
Question écrite de M Vereeck à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-34
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-35)
Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-35
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-36)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-36
Autorité fédérale - Paiement de factures - Projet pilote e-invoicing (6-105)
Question écrite de M Vereeck à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-105
Autorité fédérale - Paiement de factures - Projet pilote e-invoicing (6-106)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-106
Autorité fédérale - Paiement de factures - Projet pilote e-invoicing (6-2068)
Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 6-2068
Banque nationale de Belgique - Dividende 2017 (6-1829)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1829
Banque nationale de Belgique - Dividende 2017 (6-2083)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2083
Belgian Internet Service Center - Commerce électronique - Application de la TVA - Commerce frauduleux - Contrôle - Label de qualité pour les magasins en ligne (6-185)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-185
Belgian Internet Service Center - Commerce électronique - Application de la TVA - Commerce frauduleux - Contrôle - Label de qualité pour les magasins en ligne (6-186)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-186
Belgique - Budget - Commission européenne - Rapport sur la situation de la dette (6-1887)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1887
Belgique - Budget - Commission européenne - Rapport sur la situation de la dette (6-2095)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2095
Belgique - Croissance de la productivité - Étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (6-1826)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1826
Belgique - Taux d'emploi (6-1827)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1827
Belgique - Taux d'emploi (6-1828)
Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1828
Belnet - Activités sur des marchés où des acteurs de droit privé opèrent également - Comptes séparés - Contradiction avec la directive européenne sur la transparence - Garantie d'une concurrence loyale (6-872)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-872
Belnet - Activités sur des marchés où des acteurs de droit privé opèrent également - Comptes séparés - Contradiction avec la directive européenne sur la transparence - Garantie d'une concurrence loyale (6-896)
Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-896
Belspo - Crédits budgétaires publics fédéraux annuels de recherche et développement (CBPRD) - Nombre de fonctionnaires - Étudiants étrangers en Belgique - Chiffres - Moyens dépensés en Wallonie et en Flandre (6-624)
Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-624
Blockchain - Service public fédéral (SPF) Finances - Étude - B-Hive (6-1883)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1883
Blockchain - Service public fédéral (SPF) Finances - Étude - B-Hive (6-2094)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2094
Bpost - Retard de livraison - Absentéisme (6-1878)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1878
Budget 2015 - Recettes non récurrentes - Répercussions sur les recettes des autorités régionales (6-249)
Question écrite de M Vereeck à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-249
Budget de la Belgique - Dépôt auprès de la Commission européenne - Concertation entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Régions et Communautés - Entité II - Dispositions contraignantes - Sanctions (6-184)
Question écrite de M Vereeck à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-184
Centre d'expertise pour l’analyse des impacts économiques - Création (6-387)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-387
Centre de recherches routières (CRR)- Réseau routier et réseau d'égouts - Aide des pouvoirs locaux - Rapports d'activités - Moyens destinés à des études en matière d'égouttage - Concertation avec les autorités régionales (6-831)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-831
Centre de recherches routières (CRR)- Réseau routier et réseau d'égouts - Aide des pouvoirs locaux - Rapports d'activités - Moyens destinés à des études en matière d'égouttage - Concertation avec les autorités régionales (6-832)
Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-832
Centre de recherches routières (CRR)- Réseau routier et réseau d'égouts - Aide des pouvoirs locaux - Rapports d'activités - Moyens destinés à des études en matière d'égouttage - Concertation avec les autorités régionales (6-833)
Question écrite de M Vereeck à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-833
Centre de recherches routières (CRR)- Réseau routier et réseau d'égouts - Aide des pouvoirs locaux - Rapports d'activités - Moyens destinés à des études en matière d'égouttage - Concertation avec les autorités régionales (6-841)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-841
Chômage des jeunes - Initiatives (6-422)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-422
Climat entrepreneurial en Belgique - Statut d'étudiant-entrepreneur (6-354)
Question écrite de M Vereeck à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-354
Climat entrepreneurial en Belgique - Statut d'étudiant-entrepreneur (6-355)
Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-355
Climat entrepreneurial en Belgique - Statut d'étudiant-entrepreneur (6-356)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-356
Climat entrepreneurial en Belgique - Étudiant-entrepreneur - Statut social - Amélioration - Mesures - Plafond de revenus - Augmentation (6-214)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-214
Commerce de détail en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg - Restrictions territoriales de l'offre - Étude Benelux (6-1889)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1889
Commission européenne (CE) - Proposition instaurant une taxe provisoire sur le chiffre d'affaires des entreprises numériques - Instauration - Avantages et inconvénients - Position de la Belgique (6-1865)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1865
Commission européenne (CE) - Proposition instaurant une taxe provisoire sur le chiffre d'affaires des entreprises numériques - Instauration - Avantages et inconvénients - Position de la Belgique (6-2090)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2090
Comptes annuels de l'État fédéral - Obligation de certification par la Cour des comptes - Points d'attention - Situation (6-1036)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1036
Comptes annuels de l'État fédéral - Obligation de certification par la Cour des comptes - Points d'attention - Situation (6-2075)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2075
Conseil des ministres de l'UE - Représentation de la Belgique - Accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions - Révision - Conférence interministérielle Politique étrangère - Groupe de travail - Activités - Nouveau tour de rôl (6-215)
Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-215
Cybersécurité - Cyberstratégie - Logiciel espion Regin - Concertation - Mesures (6-245)
Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-245
Cybersécurité - Cyberstratégie - Logiciel espion Regin - Concertation - Mesures (6-246)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-246
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-98/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry	6-320/1 p. 1-6
Discussion de la demande (6-320/1)		6-27 p. 8-14
Discussion du rapport d'information (6-320/2) et des recommandations (6-320/3)		6-35 p. 7-32
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)
Demande de Mmes Martine Taelman, Anne Brusseel, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Sonja Claes, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes et Bertin Mampaka Mankamba	6-261/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)
Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba	6-201/1 p. 1-5
Rapport de MM. Christophe Bastin, Philippe Henry, Jan Peumans et Lode Vereeck et de Mmes Karin Brouwers, Valérie De Bue, Anne Lambelin et Katia Segers	6-201/2 p. 1-117
Discussion du rapport d'information (6-201/2)		6-18 p. 1-57
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391)
Demande de Mme Elisabeth Meuleman, de MM. Philippe Henry et Joris Poschet, de Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Giller Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, de Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Christophe Lacroix, de Mme Anne Lambelin, de M. Karl-Heinz Lambertz, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen	6-391/1 p. 1-10
Discussion du rapport d'information (6-391/2)		6-41 p. 20-22
		6-41 p. 24-48
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465)
Demande de M. Alain Destexhe, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Lionel Bajart, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Joris Poschet, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan et de M. Bart Van Malderen	6-465/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique (Communication mobile) (6-414)
Demande de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gille Mouyard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Lode Vereeck	6-414/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne	6-131/1 p. 1-2
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)
Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne	6-253/1 p. 1-4
Rapport de MM. Andries Gryffroy, Philippe Henry, Lode Vereeck et Johan Verstreken et de Mmes Christie Morreale, Güler Turan et Véronique Waroux	6-253/2 p. 1-280
Demandeurs d'emploi - Disponibilité active - Contrôle - Réglementation - Cadre normatif fédéral - Adaptation (6-480)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-480
Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2 (6-1042)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1042
Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2 (6-1043)
Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-1043
Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2 (6-1066)
Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1066
Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2 (6-2077)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2077
Directive européenne sur l'infrastructure - Points de recharge ouverts au public - Groupe de travail mixte Énergie et Transports (6-129)
Question écrite de M Vereeck à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-129
Directive européenne sur l'infrastructure - Transposition - Groupe de travail mixte CONCERE-Transport (6-477)
Question écrite de M Vereeck à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-477
Disponibilité active des demandeurs d'emploi - Contrôle - Cadre normatif fédéral - Adaptation (6-762)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-762
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2014 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2016 (6-245)
Discussion		6-14 p. 81-89
Economies		6-14 p. 84
		6-14 p. 83
Droits d'auteur - Fiscalité - Journalistes free-lance (6-897)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-897
Durant la discussion sur trois résolutions concernant la question de la Palestine il surgit un débat concernant la compétence du Sénat sur ce sujet après la sixième réforme de l'Etat
		6-27 p. 15-32
Eau potable - Inspections - Tarif TVA (6-2072)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2072
Eau potable - Inspections - Tarif TVA (6-784)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-784
Emplois-tremplins pour les jeunes - Emplois de fin de carrière pour les travailleurs plus âgés (6-682)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-682
Exonération des bénéfices excédentaires - Procédure - Chiffres - Annulation par la Commission européenne - Responsabilité éventuelle des autorités belges - Risque d'actions en dommages et intérêts contre l'État belge - Position de l'État belge (6-821)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-821
Exploitation minière spatiale - Space mining - Ambitions de la Belgique (6-1824)
Question écrite de M Vereeck à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1824
Exploitation minière spatiale - Space mining - Ambitions de la Belgique (6-2082)
Question écrite de M Vereeck à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2082
Fonctionnaires statutaires - Mobilité (externe) fédérale et interfédérale - Statistiques (6-947)
Question écrite de M Vereeck à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-947
Formation sur le lieu du travail - Montant cumulé autorisé par le niveau fédéral (6-1888)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1888
Gas-To-Liquids (GTL) - Indisponibilité sur le marché belge - Raison - Conditions légales (6-1983)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1983
Gas-To-Liquids (GTL) - Indisponibilité sur le marché belge - Raison - Conditions légales (6-1984)
Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1984
Gas-To-Liquids (GTL) - Indisponibilité sur le marché belge - Raison - Conditions légales (6-1985)
Question écrite de M Vereeck à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1985
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-111)
Question écrite de M Vereeck à M Michel, premier ministre
question retirée			QE 6-111
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-112)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
question retirée			QE 6-112
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-113)
Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
question retirée			QE 6-113
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-114)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
question retirée			QE 6-114
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-115)
Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
question retirée			QE 6-115
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-116)
Question écrite de M Vereeck à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
question retirée			QE 6-116
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-117)
Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
question retirée			QE 6-117
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-118)
Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
question retirée			QE 6-118
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-119)
Question écrite de M Vereeck à M Bacquelaine, ministre des Pensions
question retirée			QE 6-119
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-120)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
question retirée			QE 6-120
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-121)
Question écrite de M Vereeck à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
question retirée			QE 6-121
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-122)
Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
question retirée			QE 6-122
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-123)
Question écrite de M Vereeck à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
question retirée			QE 6-123
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-124)
Question écrite de M Vereeck à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
question retirée			QE 6-124
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-125)
Question écrite de M Vereeck à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
question retirée			QE 6-125
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-126)
Question écrite de M Vereeck à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
question retirée			QE 6-126
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-127)
Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
question retirée			QE 6-127
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-128)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
question retirée			QE 6-128
Groupe de recherche universitaire en appui aux politiques - ACROPOLIS (Academic Research Organisation for Policy Support) (6-681)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-681
Habitations appartenant à des personnes morales - Diminution du taux d'imposition (6-1830)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1830
Habitations appartenant à des personnes morales - Diminution du taux d'imposition (6-2084)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2084
Innovation - Dépenses d'innovation - Plan interfédéral de recherche et d'innovation - Norme de Barcelone (6-248)
Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-248
Installations GNC (gaz naturel comprimé) - Licences - Chiffres - Conditions - Dispositions légales - Constructeurs automobiles disposant d'une licence - Avantages et inconvénients environnementaux du GNC comme combustible pour les véhicules (6-623)
Question écrite de M Vereeck à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-623
Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) - Transfert du personnel vers les Régions - Compétences des centres de contrôle technique - Accord de coopération sur des actions de sensibilisation (6-108)
Question écrite de M Vereeck à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-108
Internet des Objets (IoT) - Développement - Rôle de la Belgique - Stratégie (6-357)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-357
Intérêts moratoires - Chiffres - Paiement d'office - Recommandation du Médiateur fédéral - Mesures -Information des contribuables quant aux intérêts moratoires (6-60)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-60
Investissements internationaux - Mécanismes de collaboration - Dynamisation (6-452)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-452
Investissements internationaux - Mécanismes de collaboration - Dynamisation (6-453)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-453
Libre circulation des personnes - Citoyens de l'Union européenne - Inscription dans une commune belge - Chiffres - Contrôle (6-2000)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-2000
Libre circulation des personnes - Citoyens de l'Union européenne - Inscription dans une commune belge - Chiffres - Contrôle (6-2098)
Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2098
Licenciement - Motivation de l'employeur - Délai - Différence entre licenciement pour motif grave et licenciement sans motif grave - Insécurité juridique - Contestations - Nombre (6-1977)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1977
Loi sur les armes - Registre central des armes - Chiffres (6-110)
Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-110
Loi sur les armes - Registre central des armes - Chiffres (6-599)
Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-599
Lutte contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie - Concertation avec les secteurs concernés - Mission de réflexion des administrations - Résultat - Actions concrètes - Évaluation (6-61)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-61
Lutte contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie - Concertation avec les secteurs concernés - Mission de réflexion des administrations - Résultat - Actions concrètes - Évaluation (6-62)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-62
Lutte contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie - Concertation avec les secteurs concernés - Mission de réflexion des administrations - Résultat - Actions concrètes - Évaluation (6-63)
Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-63
Malades de longue durée - Politique de réintégration - Chiffres - Financement - Maladies professionnelles et accidents de travail (6-1959)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1959
Malades de longue durée - Politique de réintégration - Chiffres - Financement - Maladies professionnelles et accidents de travail (6-1960)
Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1960
Ministère de la Défense - Répartition territoriale - Nombre de militaires employés par province - Frais de personnel (6-225)
Question écrite de M Vereeck à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-225
Mobilité électrique - Coordination des stations de recharge - Projet de master plan national - EV Steering Group (6-476)
Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-476
Norme énergétique - Établissement - Exécution - Discussion avec les entités fédérées - État de la question (6-1466)
Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-1466
Nouveau fonds de capital à risque 'Belgian Growth Fund (BGF) - Financement - Secteur privé - Autorité (6-1896)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1896
Nouveau fonds de capital à risque 'Belgian Growth Fund (BGF) - Financement - Secteur privé - Autorité (6-2096)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2096
Nouveau permis de conduire - Délivrance - Banque de données Mercurius (6-1752)
Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1752
Nouveau permis de conduire - Délivrance - Banque de données Mercurius (6-1753)
Question écrite de M Vereeck à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1753
Nouvelle prison à Bourg-Léopold ­ Calendrier ­ Procédure ­ Plan d'action stratégique pour le Limbourg (SALK) 2013-2019 (6-427)
Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-427
Objectifs climat-énergie 2020 de l'UE - Répartition des efforts entre l'État fédéral et les Régions - Entretiens relatifs à la répartition des efforts - Accord de coopération - Émission de gaz à effet de serre - Mesures (6-59)
Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-59
Obligations vertes - Émission - Date - Fonds escomptés - Évaluation - Différence de taux d'intérêt par rapport aux obligations d'État classiques - Projets éligibles - Sélection - Future émission d'obligations vertes (6-1726)
Question écrite de M Vereeck à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-1726
Obligations vertes - Émission - Date - Fonds escomptés - Évaluation - Différence de taux d'intérêt par rapport aux obligations d'État classiques - Projets éligibles - Sélection - Future émission d'obligations vertes (6-1727)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1727
Obligations vertes - Émission - Date - Fonds escomptés - Évaluation - Différence de taux d'intérêt par rapport aux obligations d'État classiques - Projets éligibles - Sélection - Future émission d'obligations vertes (6-2081)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2081
Office européen des brevets (OEB) - Climat social - Conseil d'administration - Position du représentant belge (6-1125)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1125
Pacte de compétitivité et d'emploi - Stages en entreprise pour jeunes - Cadre interfédéral - Concertation entre les partenaires sociaux et les Communautés (6-56)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-56
Pacte de compétitivité et d'emploi du 29 novembre 2013 - Accord de coopération sur les mesures d'aide - Zone d'aide de la province de Limbourg - Conditions de l'arrêté royal du 13 juin 2014 (6-57)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-57
Pacte de compétitivité et d'emploi du 29 novembre 2013 - Accord de coopération sur les mesures d'aide - Zone d'aide de la province de Limbourg - Conditions de l'arrêté royal du 13 juin 2014 (6-58)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-58
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-37)
Question écrite de M Vereeck à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-37
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-38)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-38
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-39)
Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-39
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-40)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-40
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-41)
Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-41
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-42)
Question écrite de M Vereeck à M Jamar, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-42
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-43)
Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-43
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-44)
Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-44
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-45)
Question écrite de M Vereeck à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-45
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-46)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-46
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-47)
Question écrite de M Vereeck à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-47
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-48)
Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-48
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-49)
Question écrite de M Vereeck à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-49
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-50)
Question écrite de M Vereeck à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-50
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-51)
Question écrite de M Vereeck à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-51
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-52)
Question écrite de M Vereeck à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-52
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-53)
Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-53
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-54)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-54
Pays-Bas - Personnes domiciliées en Belgique - «Algemene Ouderdomswet» - Allocation - Traitement fiscal (6-971)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-971
Pays-Bas - Personnes domiciliées en Belgique - « Algemene Ouderdomswet » (AOW - Loi générale sur les pensions de vieillesse ) - Allocation - Traitement fiscal - Points de vue contradictoires des Pays-Bas et de la Belgique (6-1037)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1037
Pays-Bas - Personnes domiciliées en Belgique - « Algemene Ouderdomswet » (AOW - Loi générale sur les pensions de vieillesse ) - Allocation - Traitement fiscal - Points de vue contradictoires des Pays-Bas et de la Belgique (6-2076)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2076
Personnes de plus de 55 ans - Taux d'activité - Comparaison entre les Régions (6-565)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-565
Personnes âgées et seniors - Conseil consultatif fédéral des aînés ­ Dotations (6-250)
Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-250
Personnes âgées et seniors - Conseil consultatif fédéral des aînés ­ Dotations (6-251)
Question écrite de M Vereeck à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-251
Plan d'action fédéral de simplification administrative 2015-2019 - Élaboration - Exécution - État de la question - Plan d'action fédéral 2012-2015 - Évaluation - Réduction des charges administratives des entreprises - Résultats (6-1559)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1559
Plan d'action fédéral de simplification administrative 2015-2019 - Élaboration - Exécution - État de la question - Plan d'action fédéral 2012-2015 - Évaluation - Réduction des charges administratives des entreprises - Résultats (6-2080)
Question écrite de M Vereeck à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 6-2080
Plateforme e-Health - Développement - Plan d’action e-santé - Utilisation de la plateforme e-Health par les entités fédérées - Accords de coopération - État de la question (6-400)
Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-400
Police fédérale - Fonctionnement territorial - Provinces - Personnel - Interventions - Moyens (6-219)
Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-219
Politique de développement belge - Réforme - Coopération entre les différents acteurs (6-684)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-684
Politique européenne de la concurrence - Amendes - Chiffres - Revenus - Inscription au budget fédéral - Destination des montants - Aides d'État - Légitimité - Infractions - Nombre - Montants (6-1772)
Question écrite de M Vereeck à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1772
Politique étrangère - Représentation à l'Union européenne (6-475)
Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-475
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
M. Lode Vereeck, sénateur coopté		6-2 p. 7
Principe fiscal «non bis in idem» - Cas des centimes additionnels communaux et régionaux à l'impôt des personnes physiques - Possible inconstitutionnalité - Autres impôts éventuellement concernés (6-825)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-825
Principe fiscal « non bis in idem » - Région de Bruxelles-Capitale - Taxe sur les immeubles inoccupés - Primauté de l'impôt fédéral sur l'impôt régional ou local - Suppression de l'impôt régional (6-1465)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1465
Principe fiscal « non bis in idem » - Région de Bruxelles-Capitale - Taxe sur les immeubles inoccupés - Primauté de l'impôt fédéral sur l'impôt régional ou local - Suppression de l'impôt régional (6-2078)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2078
Projet Myrrha - Évaluation intermédiaire - Conclusions - Avis de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) - Financement du projet - Possibilités de reclassement des travailleurs de Ford Genk - Concertation avec la Région flamande (6-55)
Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-55
Proposition de déclaration de révision de l'intitulé du titre III, chapitre Ier, section II, de la Constitution, en vue de remplacer la dénomination "Sénat" par la dénomination "Chambre des entités fédérées" (6-209)
Proposition de M. Lode Vereeck	6-209/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-273)
Discussion générale		6-21 p. 15-21
Proposition de modification de l'article 19 du règlement du Sénat en vue de permettre aux membres des parlements des entités fédérées de participer à des réunions de commission au Sénat (6-193)
Proposition de M. Lode Vereeck	6-193/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative à l'e-mobilité (Master plan national pour la stimulation de la mobilité électrique) (6-149)
Proposition de MM. Lode Vereeck, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman	6-149/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à l'essai et à l'utilisation de voitures sans conducteur en Belgique (6-150)
Proposition de MM. Lode Vereeck, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman	6-150/1 p. 1-14
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (6-41)
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (6-210)
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (6-145)
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution visant à mettre en œoeuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique: Environnement et maladies chroniques (6-125)
Amendements n°s 5 à 9 de Mme Ann Brusseel et de M. Lode Vereeck	6-125/2 p. 5-7
Discussion		6-29 p. 4-18
Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212)
Discussion		6-26 p. 4-27
Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de plastique dans les produits cosmétiques)(6-324)
Discussion		6-34 p. 14-33
Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social (Au moyen de ces obligations, des investisseurs privés finances des projets d'intérêt général dans le cadre desquels les acteurs publics s'engagent à rétribuer les investisseurs si les objectifs sociaux préalablement définis pour un public cible sont atteints) (6-271)
Proposition de MM. Lode Vereeck, Jean-Jacques De Gucht, Jean-Paul Wahl et Bert Anciaux et de Mmes Anne Brusseel et Martine Taelman	6-271/1 p. 1-14
Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux (Faire appel à des acteurs privés, disposés à investir dans des projets de prévention en matière de soins de santé) (6-310)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck et Jean-Paul Wahl	6-310/1 p. 1-17
Protection civile - Décentralisation du fonctionnement - Provinces - Personnel - Interventions - Crédits d'investissement (6-218)
Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-218
Radicalisation - Combattants pour la Syrie - Radiation du registre de la population - Échange d'informations - Cellule régionale d'experts - Coopération (6-580)
Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-580
Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205)
Discussion		6-19 p. 13-60
Recherche et développement (R&D) dans les entreprises en Belgique - Deuxième évaluation de l'aide publique, réalisée par le Bureau fédéral du Plan - Résultats - Actions politiques (6-706)
Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-706
Reconnaissance d'États - Compétence et procédure (6-688)
Question écrite de M Vereeck à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-688
Réfugiés - Hommes seuls - Arrivée en Belgique (6-2071)
Question écrite de M Vereeck à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2071
Réfugiés - Hommes seuls - Arrivée en Belgique (6-730)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-730
Régie des Bâtiments - Répartition décentralisée - Crédits d'investissement pour l'achat, la construction et la rénovation de bâtiments - Moyens affectés à l'entretien et à la rénovation de bâtiments (6-221)
Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-221
Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) - Réforme - Travailleurs de Ford Genk - Modalités de départ (6-424)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-424
Régime des premiers emplois - Obligation d'embaucher des jeunes - Évaluation - Résultats - Réorientation (6-247)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-247
Rôle du Sénat - Utilité des rapports d'information - Confédéralisme
		6-35 p. 26-30
SNCB ­ Fermeture de passages à niveau ­ Province du Limbourg ­ Engagements du Groupe SNCB et d’Infrabel ­ De Lijn ­ Projet Spartacus ­ Travaux prévus ­ Coût ­ Répartition (6-401)
Question écrite de M Vereeck à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-401
Service public fédéral Chancellerie du Premier ministre - Répartition décentralisée - Allocations à des associations, organismes, entreprises et pouvoirs locaux (6-222)
Question écrite de M Vereeck à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-222
Service public fédéral Finances - Répartition décentralisée - Provinces - Effectif de personnel - Frais de personnel (6-223)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-223
Service public fédéral Intérieur - Direction générale Sécurité et de Prévention - Plans locaux de sécurité et de prévention - Aide - Allocations aux villes et communes (6-220)
Question écrite de M Vereeck à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-220
Service public fédéral Justice - Répartition décentralisée - Crédits d'investissement par province - Tribunaux et établissements pénitentiaires - Construction et achat de bâtiments - Entretien et rénovation - Membres du personnel et frais de personnel (6-217)
Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-217
Service public fédéral Mobilité et Transports - Société nationale des chemins de fer belges - Infrabel - Répartition territoriale - Provinces - Crédits d'investissement - Crédits opérationnels - Fonctionnaires - Frais de personnel (6-216)
Question écrite de M Vereeck à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-216
Service public fédéral Personnel & Organisation - Répartition décentralisée - Provinces - Fonctionnaires - Frais de personnel - Nombre de formations - Nombre de participants aux formations (6-224)
Question écrite de M Vereeck à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-224
Service à la collectivité - Concertation avec les Régions - Mise en place (6-388)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-388
Service à la collectivité - Élaboration d'un cadre fédéral (6-643)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-643
Simplification administrative - Réseau de fonctionnaires de simplification - Composition - Fonctionnement - Résultats - Partenariat avec les entités fédérées et les pouvoirs locaux - État de la question (6-1558)
Question écrite de M Vereeck à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1558
Simplification administrative - Réseau de fonctionnaires de simplification - Composition - Fonctionnement - Résultats - Partenariat avec les entités fédérées et les pouvoirs locaux - État de la question (6-2079)
Question écrite de M Vereeck à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 6-2079
Sixième réforme de l'État - Politique du marché de l'emploi - Cadre technique (6-386)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-386
Sixième réforme de l'État - Politique scientifique fédérale - Communautarisation - Conséquences sur la recherche fondamentale - Pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) - Concertation avec les Communautés - Collaboration entre chercheurs en Belgique (6-109)
Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-109
Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) - Volet fédéral - Monitoring (6-645)
Question écrite de M Vereeck à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-645
Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) - Volet fédéral - Monitoring (6-646)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-646
Tableau de bord de l'Union de l'innovation - Belgique - Déclin - Mesures (6-671)
Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-671
Tableau de bord de l'Union de l'innovation - Recherche et innovation - Coopération et collaboration - Inventaire de la Commission Coopération internationale (CIS) (6-785)
Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-785
Tax shift - Élaboration d'une proposition - Situation (6-481)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-481
Tax shifts I et II - Impôt des personnes physiques - Revenus - Centimes additionnels communaux - Incidence - Effets de retour - Prévisions (6-2074)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2074
Tax shifts I et II - Impôt des personnes physiques - Revenus - Centimes additionnels communaux - Incidence - Effets de retour - Prévisions (6-849)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-849
Tax-on-web - Déclaration préremplie - Contribuables entrant en ligne de compte - Sélection - Critères - Chiffres - Modifications et erreurs dans la déclaration préremplie - Adaptation de codes - Évolution du nombre de déclarations électroniques (6-1961)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1961
Tax-on-web - Déclaration préremplie - Contribuables entrant en ligne de compte - Sélection - Critères - Chiffres - Modifications et erreurs dans la déclaration préremplie - Adaptation de codes - Évolution du nombre de déclarations électroniques (6-2097)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2097
Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques - Enrôlement (6-426)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-426
Technologie blockchain - Instances fédérales et services publics - Services offerts au public - Possibilités d'application - Groupe de travail transversal - État d'avancement (6-1876)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
dossier clôturé			QE 6-1876
Technologie blockchain - Instances fédérales et services publics - Services offerts au public - Possibilités d'application - Groupe de travail transversal - État d'avancement (6-2091)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2091
Technologie blockchain - Instances fédérales et services publics - Services offerts au public - Possibilités d'application - Groupe de travail transversal - État d'avancement (6-2092)
Question écrite de M Vereeck à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 6-2092
Technologie numérique - Bénéfices sociaux - Initiatives - Concertation avec les Régions - Possibilités dans les services publics (6-482)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-482
Titulaires belges d'un doctorat - Développement de la carrière - Politique belge (6-1877)
Question écrite de M Vereeck à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1877
Titulaires belges d'un doctorat - Développement de la carrière - Politique belge (6-2093)
Question écrite de M Vereeck à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2093
Tribunal de commerce néerlandophone - Rapport d'activité 2017 - Congés de maladie - Tribunal unique - Projet pilote (6-1825)
Question écrite de M Vereeck à M Geens, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1825
Télétravail - Incitants pour le secteur privé - Actions et mesures fédérales - Encodage séparé au niveau de la gestion des salaires - Adaptation éventuelle de la législation (6-2001)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-2001
Universités et hautes écoles - Collaborateurs scientifiques - Statut de boursier - Taxation (6-2073)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2073
Universités et hautes écoles - Collaborateurs scientifiques - Statut de boursier - Taxation (6-834)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-834
Utilisation des gobelets en plastique à la buvette du Sénat
		6-34 p. 31
Voitures électriques - Cadre d'action national - Données (6-799)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-799
Voitures électriques - Cadre d'action national - Données (6-800)
Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-800
Voitures électriques - Cadre d'action national - Données (6-801)
Question écrite de M Vereeck à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-801
Voitures électriques - Cadre d'action national - Données (6-885)
Question écrite de M Vereeck à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-885
Voitures électriques - Cadre d'action national - Données (6-886)
Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-886
Voitures électriques - Directive européenne 2014/94 du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs - Procédure de transposition - Cadre d'action national - État de la question (6-974)
Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-974
Voitures électriques - Points de recharge - Coordination (6-1)
Question écrite de M Vereeck à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-1
Voitures électriques - Points de recharge - Coordination (6-2)
Question écrite de M Vereeck à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-2
Zones franches - Mesures d'aide - Précompte professionnel (6-2070)
Question écrite de M Vereeck à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2070
Zones franches - Mesures d'aide - Précompte professionnel (6-694)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-694
Étude de la Commission européenne - Manque à gagner sur la TVA - Écart de TVA - Mesures (6-187)
Question écrite de M Vereeck à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-187