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Question écrite n° 6-785

de Lode Vereeck (Open Vld) du 16 décembre 2015

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances

Tableau de bord de l'Union de l'innovation - Recherche et innovation - Coopération et collaboration - Inventaire de la Commission Coopération internationale (CIS)

innovation
politique de la recherche
budget de la recherche
recherche et développement
Conférence interministérielle

Chronologie

16/12/2015 Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/1/2016 )
14/1/2016 Réponse

Question n° 6-785 du 16 décembre 2015 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite n ° 6-671 du 8 juin 2015, la secrétaire d'État à la Politique scientifique a indiqué que: « La Commission Coopération internationale (CIS) a également dressé l'inventaire d'une coopération internationale en Recherche & Innovation (R&I)  impliquant toutes les entités du pays (gouvernement fédéral, Régions et Communautés). La réponse à la question écrite précitée ne fournissait aucune indication claire en ce qui concerne l'inventaire des mesures fédérales de soutien de la recherche, annoncé par la secrétaire d'État dans sa note de politique générale.

Tant les autorités fédérale que régionales sont responsables d'une partie de la politique scientifique. En d'autres termes, celle-ci est une responsabilité partagée de l'État fédéral, des Communautés et des Régions, comme le soulignent les diverses initiatives de coopération mises sur pied par ces entités et qui ont fait l'objet d'accords. Il s'agit donc incontestablement d'une matière transversale.

Je souhaite poser les questions suivantes à la secrétaire d'État :

1. J'aimerais que la secrétaire d'État me communique l'inventaire établi par la CIS (Commission Coopération internationale) en ce qui concerne la collaboration internationale impliquant toutes les entités belges (autorité fédérale, Régions et Communautés) en matière de Recherche & Innovation (R&I).

2. L'inventaire de toutes les mesures fédérales de soutien à la recherche, qui avait été annoncé, a-t-il entretemps été réalisé ?

a. Dans l'affirmative, la secrétaire d'État peut-elle me transmettre cet inventaire des mesures fédérales de soutien orientées sur la R&I, avec, une brève description de chaque mesure, et le cas échéant, des moyens financiers, logistiques ou autres libérés par l'autorité fédérale ou autres partenaires, ainsi que leur durée et les résultats enregistrés à ce jour, s'ils sont disponibles ?

b. Dans la négative, quand la secrétaire d'État prévoit-elle de terminer cet inventaire ? Où en est ce dossier ?

3. Dans sa réponse à ma question écrite n° 6-671 du 8 juin dernier, la secrétaire d'État s'est référée à la plateforme technologique transversale via le lien http://www.innovation.be, comme résultat d'un partenariat entre l'autorité fédérale et les entités fédérées. Lorsque l'on clique sur le site web, n'apparaît qu'un écran portant les mentions « Innovation in Belgium » et « Innovation », qui ne permet pas de poursuivre la consultation.

a. La plateforme technologique transversale numérique est-elle un site protégé, non accessible au public ? Le cas échéant, la secrétaire d'État est-elle disposée à à rendre cette plateforme technologique transversale numérique accessible au grand public ?

b. Selon la secrétaire d'État, la plateforme en question « permet, grâce à une variété d'indicateurs scientifiques et économiques, de tester les données R&I des Régions et Communautés par rapport au niveau belge et aux données des pays voisins et par rapport à la moyenne européenne. ». La secrétaire d'État peut-elle, nous transmettre, pour les indicateurs scientifiques et économiques disponibles, les résultats de cet exercice de comparaison et/ou nous faire savoir où ces résultats sont disponibles ?

Réponse reçue le 14 janvier 2016 :

1) Inventaire présenté à la CIS / CFS en mars 2014 – Mise à jour.

Pays

Type d'activités

Entités concernées

Brésil

Projets de coopération, projets de recherche, réseau (appoint)

FWO, WBI, FRS-FNRS, Belspo

Inde

Réseaux (appoint)

Belspo

Chine

Projets de coopération, projets de recherche, réseau (appoint)

FWO, Belspo

Afrique du Sud

Projets de recherche communautaires, réseau (appoint)

FWO, Belspo

Canada-Québec

Projets de coopération, projets de recherche

FWO

Japon

Réseau, projets de recherche

FWO, FRS-FNRS

Corée du Sud

Projets de coopération

FWO

Taïwan

Projets de coopération

FWO

Équateur

Projets de recherche

FWO

Argentine

Projets de coopération, réseau

FWO, FRS-FNRS

Mexique

Réseau

FWO, FRS-FNRS

Afrique (effort conjoint)

ERA-net Afrique Appel 2013

Belspo, FWO, CUD, FRS-FNRS

En dehors de ces organisations, Belspo soutient également la recherche et le développement au niveau international à travers les contributions annuelles versées aux organisations internationales et intergouvernementales suivantes :

a) Organisations internationales :

Estación Científica Charles Darwin ;

– Centre sismologique euro-méditerranéen (CSEM) ;

Europees Centrum voor seismologische gegevens (ORFEUS) ;

International Seismological Centre (ISC) ;

Committee on Radio Astronomy Frequencies (CRAF) ;

European Southern Observatory – Astronomy & Astrophysics (ESO-A&A) ;

– Conseil international des archives (CIA) ;

– Institut des hautes études scientifiques (IHES) ;

International Federation for Information Processing (IFIP) ;

Global Biodiversity Information Facility (GBIF) ;

Intergovernmental Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES) ;

Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) ;

Polar Board ;

Marine Board.

b) Organisations intergouvernementales :

– ESO (European Southern Observatory) ;

– EUREKA

– ECMWF (European Centre for Medium-range Weather Forecasts) ;

– WMO (World Meteorological Organization) ;

– IUCN (International Union for Conservation of Nature and Natural Resources) ;

– EMBC (European Molecular Biology Conference) ;

– EMBL (European Molecular Biology Laboratory) ;

– ESRF (European Synchrotron Radiation Facility) ;

– ILL (Instituut Laue-Langevin) ;

– Eumetsat (European Organisation for the Exploitation of Meteorological Satellites) ;

– EMBO (European Molecular Biology Organization) ;

– COST (European Cooperation in Science and Technology) (6e fonds COST) ;

– SCICOLL (Scientific Collections International) ;

– Infrastructures de recherche ESFRI (European Strategy Forum on Research Infrastructures) (SHARE – ERIC) ;

– INSTRUCT (Europe’s research hub for structural biology) ;

– PRACE (Partnership for Advanced Computing in Europe) ;

– EGI.eu (European Grid Infrastructure) ;

– BBMRI (Biobanking and Biomolecular Resources Research Infrastructure) ;

– ESSSurvey (European Social Survey) ;

– CESSDA (Consortium of European Social Science Data Archives) ;

– LIFEWATCH ;

– ICOS (Integrated Carbon Observation System) ;

– ELIXIR (European Life Sciences Infrastructure for Biological Information) ;

– DARIAH (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities).

La Belgique a également participé à des activités de programmation conjointes dans un contexte européen et à ERA-nets. Dans les tableaux ci-joints (voir annexes 1 et 2), vous trouverez une liste des activités soutenues par les différentes entités.

2) La Politique scientifique fédérale présente périodiquement un aperçu du paysage de la recherche et de l'innovation en Belgique. Ces rapports, diffusés sous le nom de BRISTI (Belgian Report on Science, Technology and Innovation), peuvent être téléchargés à partir du site web de Belspo. La dernière mise à jour de BRISTI date de 2010.

Ces rapports contiennent également une description du paysage institutionnel, actuellement en transformation Je me réfère aux changements imminents en Flandre (la fusion d’agences), ainsi qu’à l’autorité fédérale (où mes services préparent en ce moment une réforme approfondie du service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique). Un nouveau rapport sera publié quand les restructurations mentionnées seront terminées.

3) L'accès au site www.innovationdata.be est ouvert au public. Si le visiteur est à la recherche de séries chronologiques concernant la recherche et l'innovation en Belgique, il est recommandé de consulter le site web de la Politique scientifique fédérale www.belspo.be. Toutes les données requises par Eurostat y sont disponibles depuis le début des années 90. Je tiens également à diriger les visiteurs vers les sites web d'Eurostat et de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) pour obtenir des d'informations permettant de comparer la Belgique avec d'autres pays.

INITIATIVES

DESCRIPTION

TYPE

Belspo + Institutions fédérales

EWI

FWO

IWT

FNRS

Innoviris

SPW DG06

ACOC-TH

Acoustic and thermal instrumentation, tests and modelling of engine surface coolers in representative aerodynamic conditions (1er janvier 2010 au 28 février 2013)

FP7 : JTI

VKI







ADVANCE

Accelerated Development of Vaccine benefit-risk Collaboration in Europe (TBC)

FP7 : JTI

WIV







AirTN

Air Transport Net (1er janvier 2010 au 31 décembre 2013)

FP7 : ERA-NET

BELSPO







Aligning national/regional translational cancer research programmes and activities


H2020 : CoFund



x (2014)


x (wp 2014)



ANIHWA

Onderzoek naar dierengezondheid en -welzijn (1er janvier 2012 au 31 décembre 2015)

FP7 : ERA-NET+

CODA-CERVA + FOD VVVL / SPF SPSCAE


x





Antimicrobial Resistance


JPI





x (call 2014)



Antimicrobial Resistance


H2020 : CoFund



x (2015)


x (call 2015)



BiodivERsA2

Cooperation and shared strategies for biodiversity research programmes in Europe (1er novembre 2012 au 31 octobre 2014)

FP7 : ERA-NET

BELSPO







BiodivERsA3

Consolidating the European Research Area on biodiversity and ecosystem services (1er janvier 2015 au 31 décembre 2019)

H2020 : CoFund

BELPSO


x





Cardiovascular disease (CVD)


H2020 : CoFund



x (2014)





CHIST-ERA

European Coordinated Research on Long-term Challenges in Information and Communication Sciences & Technologies (1er décembre 2011 au 30 novembre 2015)

FP7 : ERA-NET+



x


x (call 2010, 2012, 2014)



C-IPM

Coordinated Integrated Pest Management in Europe

FP7 : ERA-NET+



x (2015, 2016)





COFASP

*COFASP (Cooperation in Fisheries, Aquaculture and Seafood Processing)

FP7 : eranet


ILVO






Collaboration and alignment of national programmes and activities in the area of brain-related diseases and disorders of the nervous system


H2020 : CoFund



x (2015)


x (wp 2015)



Concert-Japan

Connecting and Coordinating European Research and Technology Development with Japan (1er janvier 2011 au 31 décembre 2014)

FP7 : ERA-NET+



x





Cornet

COllective Research NET [oproep twee keer per jaar; zonder Commissie]

FP7 : ERA-NET+




x



x

DINNO-CROR

Design of innovative CROR blade and pylon (1er janvier 2012 au 31 janvier 2012)

FP7 : JTI

VKI







ECO-INOVERA

Ondersteunen van eco-innovatie in R&D, onder andere technische en niet-technische innovaties, incrementele, radicale en vooral ook systeeminnovaties waaronder nieuwe product-dienst systemen (1er octobre 2010 au 30 septembre 2014)

FP7 : ERA-NET+




x



x

EMIDA

Coordination of European Research on Emerging and Major Infectious Diseases of Livestock (1er avril 2008 au 31 décembre 2011)

FP7 : ERA-NET

CODA-CERVA + FOD VVVL-SPF SPSCAE + WIV / ISP







ENT II

ERA-NET TRANSPORT II (1er mai 2008 au 30 avril 2012)

FP7 : ERA-NET

BELSPO







ERA-CAPS

Molecular Plant Science

FP7 : ERA-NET



x (2014)


x (call 2012,2013)



ERANet-LAC

ERANet-LAC – Network of the European Union, Latin America and the Caribbean Countries on Joint Innovation and Research Activities

FP7 :eranet

BELSPO




x (call 2014)



ERA.Net RUS Plus

1er novembre 2013 au 31 octobre 2018

FP7 : ERA-NET+



x (2014)





ERA-ENVHEALTH

Coordination of national environment and health research programmes - Environment and health ERA-NET (1er septembre 2008 au 31 décembre 2012)

FP7 : ERA-NET

BELSPO (jusqu'en 2015) + SPF Santé publique


X (2014)


X (2014)



ERAfrica

Developing African-European joint collaboration for Science and Technology (1er janvier 2011 au 31 décembre 2015

FP7 : ERA-NET+

BELSPO


x (2013)


x



ERA-IB

Industriële Biotechnologie (1er décembre 2011 au 31 décembre 2015)

FP7 : ERA-NET+




x



x

ERA-MBT

MarineBioTech (1er décembre 2013 au 28 novembre 2017)

FP7 : ERA-NET+


x

x (2014)

x




ERANET TRANSPORT III

Transport waaronder elektromobiliteit

FP7 : ERA-NET




x




ERANID

Onderzoek naar de verschillende aspecten van illegale drugs (1er janvier 2013 au 31 décembre 2016)

FP7 : ERA-NET+

BELSPO


x





E-Rare 2

0

FP7 : ERA-NET+



x (2014)





E-Rare 3


H2020 : CoFund



x (2015)





Erasme internationale innovatie netwerking en samenwerking tussen kmo’s en onderzoeksinstellingen)

Zonder commissie

FP7 : ERA-NET+




x




EUPHRESCO

EUROPEAN PHYTOSANITARY RESEARCH COORDINATION II

FP7 : ERA-NET

FOD VVVL







EUROCOURSE

Europe against Cancer: Optimisation of the Use of Registries for Scientific Excellence in research (1er avril 2009 au 30 septembre 2012)

FP7 : ERA-NET

WIV







EuroNanoMed2

1er novembre 2012 au 31 octobre 2016

FP7 : ERA-NET+



x (2014)

x



x

EuroTransBio

Biotechnologies (1 call a year, no EC funding anymore (sustainable))








x

FACCE

ERA-Net +








x

FACCE surplus


H2020 : CoFund



x (2015)





FLAG-ERA Graphene

Verbonden met het FET Flagship met dezelfde naam

FP7 : ERA-NET+



x (2014)

x

x



FLAG-ERA Human Brain Projects

Verbonden met het FET Flagship met dezelfde naam

FP7 : ERA-NET+



x (2014)

x

x



HDHL : European Nutritional Phenotype Assessment and Data Sharing Initiative - ENPADASI

European Nutritional Phenotype Assessment and Data Sharing Initiative – ENPADASI

JPI





x (call 2014)



HERA

Humane wetenschappen (1er janvier 2012 au 1er janvier 2017)

FP7 : ERA-NET+



x


x



HERITAGE PLUS

ERA-NET Plus on Cultural Heritage and Global Change Research (TBC)

FP7 : JPI

BELSPO







HIVERA

1er mai 2010 au 30 avril 2014



X

x (2014)

x

x (call 2013)



ICT-AGRI 2

Doorgedreven automatiseren van de landbouw

FP7 : ERA-NET




x




Infect-ERA

Onderzoek naar infectieziektes (1er janvier 2013 au 31 décembre 2016)

FP7 : ERA-NET+



x (2014)

x

x (call 2014)



Inno Indigo : Coordination of European and Indian research programmes in a call on Water and Health

Coordination of European and Indian research programmes in a call on Water and Health

FP7 : ERA-NET





x (call 2014)



IRASME

Fore SME's (older ERA-SME) (2 calls a year, no EC funding anymore (sustainable))








x

ISIB12A

Sustainable and resilient agriculture for food and non-food systems

H2020 : CoFund




x (2014)

x (wp 20154) ?



JHEP

Coordination action in support of the implementation of a Joint Programming Initiative (JPI) on Cultural Heritage and Global Change : a new challenge for Europe (1er octobre 2011 au 30 septembre 2014)

FP7 : JPI

BELSPO







JPI Climate CSA

Joint Programming Initiative Connecting Climate Knowledge for Europe – Coordination and Support Action (TBC)

FP7 : ERA-NET (CSA geen eranet denk ik)

BELSPO







JPI Climate (era net for climate services)

Joint Programming Initiative Connecting Climate Knowledge for Europe

H2020 : Cofund

BELSPO




Brussels CR asked info + FWO asked info



JPI JPND

Establishing synergies between the Joint Programming on Neurodegenerative Diseases Research and Horizon 2020

H2020 : CoFund


x (transitieperiode)

x (2014)


x (wp 2014)



JPI JPND


JPI





x (call 2014)



JPI More Years Better Lives: the challenges and opportunities of demografic change (JPI MYBL)

JPI on ageing (health, socioeconomic dimensions)

CSA (2x : 1 under FP7, 1 under H2020)

BELSPO







JPI Ocean CSA


FP7 : CSA


VLIZ






LCE18

OffShore, Smart Grids, koolstofarme energie

H2020 : CoFund




x (2014)




Manunet 2

Manufacturing








x

M.ERA-NET

Materiaal en Ingenieurswetenschappen (du 1er février 2012 au 30 janvier 2016)

FP7 : ERA-NET+



x (2014, 2015)

x

x (call 2014)


x

NET - HERITAGE

European network on Research Programme applied to the Protection of Tangible Cultural Heritage (du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2011)

FP7 : ERA-NET

BELSPO







NEURON II

Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015

FP7 : ERA-NET+



x (2014, 2015, 2016)


x (call 2014)



NEURON III


H2020 : Cofund








NOISETTE

Landing Gear Noise Attenuation (du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2014)

FP7 : JTI

VKI







Ocean Energy

Winning van energie uit getijdewerking

FP7 : ERA-NET




x




Oceanera-net

*Oceanera-net (Ocean Energy European Research Area Network)

FP7 : eranet


x


x




Public-Public Partnerships in the bioeconomy


H2020 : CoFund



X (2015)





Rare Disease research implementing IRDiRC objectives


H2020 : CoFund



X (2015)


x (wp 2014)



SEAS ERA

Towards integrated European marine research strategy and programmes (du 1er mai 2010 au 30 avril 2014)

FP7 : ERA-NET

BELSPO







SIIN

Safe Implementation of Innovative Nanoscience and Nanotechnology

FP7 : ERA-Net





x (call 2014)


x

Smart Cities and Communities (JPI Urban Europe)

Supporting the development of a European research area in the field of energy

LCE 18 – 2014/2015 : Supporting Joint Actions on demonstration and validation of innovative energy solutions

H2020 : CoFund





x (wp 2014)



Smart Grid +

ERA-Net +








x

Smart Urban Futures


H2020 : CoFund



x (2015)



X (call 2015)


Solar-ERA Net

fotovoltaïsche technologieontwikkelingen als naar ontwikkelingen voor geconcentreerde thermische zonne-energie (du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2016)

FP7 : ERA-NET+




x



x

Stepping up EU research and innovation cooperation in the water area (« WaterWorks », JPI Water)


H2020 : CoFund





x (wp 2014)



SUMFOREST

Onderzoek naar duurzame bosbouw (du 1er janvier 2014 au -31 décembre 2017)

FP7 : ERA-NET+



x (2015)





Susfood

duurzame voedingssystemen te maximaliseren om tot een meer duurzame voedingsproductie en consumptie te komen (du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2014)

FP7 : ERA-NET+




x




Systems medicine to address clinical needs


H2020 : CoFund



x (2015)


x (wp 2014)



TRANSCAN

Kankeronderzoek (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014)

FP7 : ERA-NET+



x (2013)


x (wp 2014)



TRANSCAN 2


H2020 : CoFund



x (2014)





Uses of the past


H2020 : CoFund



x (2014)


x (wp 2014)



WSF


FP7 : ERA-NET+








La liste a été établie par les parties qui composent le CIS / GPC : l'État fédéral, les Communautés et les Régions, et avec le FWO et le FNRS.

Joint Programming Initiatives, Belgian participations

Theme

Date of launching the next call

Year of disbursment

Participation of Belgian entities

Foreseen available budget

FEDERAL

WAL REG

FLEM REG

BRU REG

F W B+FNRS

IWT

FWO

FEDERAL

WAL REG

FLEM REG

BRU REG

F W B+FNRS

IWT

FWO

JPND

end of 2012

2013

W

Y

Y

N

Y

Y if call

Y

W

N

400

N

N

max 500

W

FACCE

end of 2012

2013

N

Y


N

Y

N

Y

N

1000 K


N

N


max 660

Cult. Herit.

janv-13

2013

Y

N

Y

N

Y

N

Y

max 400k

N


N

N


max 400

HDHL

pilot action 1, automn 2012

end 2013

N

Y

Y

N

Y

N

Y

N

W


N

N


2 x 200 K

Urb. Eur.

Autumn 2013

2014

N

Y


Y

Y

W

Y

N

300


500 K

N


max 140/y

Click EU

Early 2013


W

N


N

Y

W

W

W

N


N

N


W

MYBL



Y

N

Y

N

Y

W

W

W

N


N

N


W

AMR



N

Y

Y

N

Y

W

W

N

W


N

N


W

WATER



N

Y


N

Y

W

W

N

W


N

N


W

OCEANS



Y

N


N

Y

W

W

W

W


N

N


W

SET-PLAN



Y

Y


N

N

W

W

W

W


N

N


W