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Question écrite n° 6-127

de Lode Vereeck (Open Vld) du 28 octobre 2014

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances

Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu

ministère
automobile
parc automobile
véhicule électrique
véhicule non polluant
administration publique
entreprise publique
pollution automobile
empreinte écologique

Chronologie

28/10/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 )
25/11/2014 Retrait question

Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
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Aussi posée à : question écrite 6-128

Question n° 6-127 du 28 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Les ministres du gouvernement fédéral indiquent dans l'accord de gouvernement : « Il est essentiel que notre parc automobile devienne plus vert les prochaines années. C’est la raison pour laquelle le gouvernement acquerra de préférence des véhicules électriques, hybrides ou à la propulsion GNC pour tous les services publics fédéraux et institutions fédérales. »

Les ministres et secrétaires d'État disposent aussi d'une voiture pour leurs déplacements dans le cadre de leurs obligations de service public. Le choix de leurs voitures de service est déterminant pour l'ensemble des coûts et l'empreinte écologique du parc automobile de l'autorité fédérale.

Mes questions sont les suivantes.

1) Dans les services publics fédéraux et/ou entreprises publiques autonomes relevant de votre compétence, combien de voitures  :

a) ont-elles été remplacées, entre décembre 2012 et ce jour, respectivement par un véhicule électrique, plug-in, hybride, fonctionnant au gaz naturel compressé (GNC) ou à l'énergie fossile (essence, diesel) ? J'aimerais obtenir un aperçu par service public fédéral et/ou entreprise publique autonome, avec chaque fois mention du modèle de la voiture remplacée et du modèle de la nouvelle voiture ;

b) seront-elles remplacées durant la période 2014-2019 par, respectivement, un véhicule électrique, plug-in, hybride, fonctionnant au gaz naturel compressé (GNC) ou à l'énergie fossile (essence, diesel) . J'aimerais obtenir un aperçu par service public fédéral et/ou entreprise publique autonome, avec chaque fois mention du modèle de la voiture remplacée et du modèle du nouveau véhicule ;

De combien de voitures les services (SPF, SPP), institutions et organisations qui relèvent de votre compétence disposent-ils ? Combien d'entre elles sont-elles électriques, hybrides ou GNC ?

3) Pouvez-vous donner, pour l'ensemble des services (SPF, SPP), institutions et organisations qui relèvent de votre compétence,un aperçu des mesures qui sont prises en vue de l'écologisation du parc automobile ainsi que des explications relatives à l'approche et aux objectifs à atteindre ?

4) De combien de voitures de service votre cabinet dispose-t-il ? J'aimerais obtenir un aperçu du nombre de voitures avec mention, pour chaque voiture, du type de moteur (essence, diesel, électrique, hybride ou GNC) et du coût mensuel du leasing.

5) De quelle voiture de service disposez-vous pour vous déplacer ? S'agit-il

a) d'une nouvelle voiture ou d'une voiture provenant d'un prédécesseur ;

b) d'une voiture en leasing, et, dans l'affirmative, quel est le coût mensuel du leasing ;

c) d'une voiture dotée d'un moteur à essence, au diesel, électrique, hybride ou d'un véhicule GNC.