Question écrite n° 7-1790

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 18 octobre 2022

à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Hôpitaux - Sécurité - Personnel infirmier et personnel soignant - Agression - Nombre de cas - Évolution

établissement hospitalier
violence
statistique officielle
ressortissant étranger
profession de la santé
personnel infirmier
agression physique

Chronologie

Question n° 7-1790 du 18 octobre 2022 : (Question posée en néerlandais)

Mes questions font suite à ma précédente question écrite n° 7 311 portant sur le même sujet.

1) Combien d'actes d'agression contre le personnel infirmier et le personnel soignant ont-ils été enregistrés annuellement ? Je souhaiterais obtenir les chiffres pour les années 2019, 2020 et 2021 (par année) et par Région.

2) Dans combien de cas la victime de l'agression est-elle une femme ? Dans combien de cas la victime est-elle un homme ?

3) Dans combien de cas les agresseurs sont-ils des hommes et dans combien de cas sont-ils des femmes ?

4) Dans combien de cas les agresseurs sont-ils des personnes qui n'ont pas la nationalité belge ?

5) Comment la ministre évalue-t-elle l'évolution de ces chiffres ?

Réponse reçue le 17 novembre 2022 :

La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l’infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc.

Les données ci-dessous sont présentées pour la période 2019-2021, au niveau des Régions, et proviennent de la banque de données clôturée à la date du 16 mai 2022.

1) Concernant spécifiquement votre question, comme mentionné dans ma réponse à votre précédente question en la matière, nous portons à votre connaissance que les seuls chiffres fiables dont nous disposons en rapport avec la thématique de la violence contre le personnel (infirmier et soignant) hospitalier concernent la catégorie des coups et/ou blessures volontaires envers une profession médicale.

Il s’agit concrètement du fait de porter volontairement des coups ou d’occasionner des blessures envers un ambulancier, un pharmacien ou un membre du personnel médical ou paramédical.

Le premier tableau reprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de coups envers une profession médicale avec comme destination de lieu hôpital/polyclinique, tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG sur base des procès-verbaux.

Tableau 1: nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de coups volontaires envers un membre du personnel médical avec comme destination de lieu hôpital-polyclinique

Source: police fédérale.

2) En ce qui concerne les victimes, il n’est pas possible, à l’heure actuelle, sur base des informations disponibles dans la BNG, de fournir des données fiables en la matière. Les services de police poursuivent néanmoins leurs efforts afin de pouvoir mettre ces données à disposition.

3) Le second tableau reprend le nombre de suspects uniques enregistrés par les services de police en matière de coups volontaires envers le personnel médical, avec comme destination de lieu hôpital/polyclinique, couplés aux faits présentés dans le premier tableau, suivant une répartition par genre.

Tableau 2: nombre de suspects uniques enregistrés en matière de coups volontaires envers le personnel médical avec comme destination de lieu hôpital/polyclinique (par genre)

Source: police fédérale.

Ces chiffres ne peuvent pas être additionnés entre eux afin d’éviter les doubles comptages. Il faut en outre faire remarquer que la BNG ne fournit pas d’information sur le caractère coupable ou non du suspect.

4) Le troisième tableau reprend le nombre de suspects uniques enregistrés par les services de police en matière de coups volontaires envers le personnel médical, avec comme destination de lieu hôpital/polyclinique, couplés aux faits présentés dans le premier tableau, suivant une répartition par nationalité (Belge – Non-Belge).

Tableau 3: nombre de suspects uniques enregistrés en matière de coups volontaires envers le personnel médical avec comme destination de lieu hôpital/polyclinique, selon la nationalité (Belge – Non-Belge)

Source: police fédérale.

Ces chiffres ne peuvent pas être additionnés entre eux afin d’éviter les doubles comptages. Il faut en outre faire remarquer que la BNG ne fournit pas d’information sur le caractère coupable ou non du suspect.