Question écrite n° 7-1791

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 18 octobre 2022

à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Police - Diplômes et grades - Assimilation - État des lieux - Mesures

carrière professionnelle
diplôme
reconnaissance des diplômes
police

Chronologie

Question n° 7-1791 du 18 octobre 2022 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à ma question écrite n° 7-800 et à votre réponse. Depuis lors, deux années se sont écoulées, raison pour laquelle j'aimerais que vous fassiez à nouveau le point sur la question.

1) Cette problématique a-t-elle entre-temps été réglée ? À ce jour, quelles démarches ont été entreprises en la matière et quels en ont été les résultats ? Si le problème n'est toujours pas réglé, pourriez-vous préciser où nous en sommes et quelles sont les perspectives à cet égard ?

2) Concrètement, où en est la mise en œuvre de cette assimilation ou quelles sont les perspectives ? Dans votre réponse de décembre 2020, vous avez parlé d'un engagement à viser un recrutement annuel de 1 600 aspirants inspecteurs. Quelles en ont été les réalisations concrètes jusqu'à présent ?

3) Le cas échéant, quelles autres mesures comptez-vous prendre à cet égard ?

Réponse reçue le 17 novembre 2022 :

1) Comme mentionné dans ma réponse précédente, il s’agit d’un projet très complexe qui doit être abordé de manière réfléchie. Nous enquêtons sur autant d’informations factuelles que possible sur la formation de la police: des analyses et évaluations sont effectuées en interne, tout en intégrant des expériences internationales. C’est en travaillant de cette manière que nous pourrons proposer une réforme approfondie et aboutie de l’enseignement policier.

Comme rappelé, la refonte de l’enseignement policier nécessite une analyse poussée. C’est pourquoi j’ai également confié la mission d’organiser des États généraux autour de cette question. J’en attends les résultats début 2023.

C’est en tout cas l’un de mes fers de lance que de pouvoir présenter, avant la fin de mon mandat, une première impulsion concrète pour un enseignement policier renouvelé, sur base des constatations susmentionnées.

2) Concernant mon engagement à recruter 1 600 aspirants inspecteur de police par an, les efforts réalisés par le service Recrutement et Sélection de la police fédérale ont permis de retenir 1 790 lauréats en 2021 et à ce jour (le 9 novembre 2022) 1 468 lauréats en 2022.

3) Le nouveau concept de recrutement et de sélection, d’application depuis la mi-septembre 2021, permet un traitement plus rapide des candidatures. Au niveau des diplômes, la situation reste à ce jour inchangée.