Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Sutter Petra" (Législature 2014-2019)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Adoption internationale - Canaux d'adoption - Approbation - Vlaams Centrum voor adoptie (VCA) - Autorité centrale fédérale pour adoption - Différends - Solution - Mesures (6-790)
Question écrite de Mme De Sutter à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-790
Adoption internationale - Commission de suivi et de concertation - Activités à venir - Convention de La Haye - Interprétation - Jugements d'aptitude à adopter - Lenteurs - Mesures - Centre interfédéral pour adoption - Création (6-883)
Question écrite de Mme De Sutter à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-883
Bisphénol A - Exposition - Réduction - Mesures - Concertation avec les Régions (6-898)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-898
Centre flamand de filiation - Anonymat du don au niveau fédéral - Concertation entre le groupe de travail d'experts flamands et le Service public fédéral (SPF) Santé publique (6-1646)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1646
Code civil - Sexe - Mise à jour (6-582)
Question écrite de Mme De Sutter à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-582
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 (doc. Ass. Cocof, 84 (2017-2018) n°s 1-2 et C.R. n° 54 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2652/1-8) (6-403)
Discussion		6-36 p. 21-41
Conférence interministérielle de la Santé publique - Institut du futur (6-798)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-798
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO)(Convention d'Istanbul) - Ratification - État d'avancement (6-829)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-829
Convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la biomédecine - Signature - Ratification - État de la question (6-972)
Question écrite de Mme De Sutter à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-972
Convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la biomédecine - Signature - Ratification - État de la question (6-973)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-973
Coopération au développement - Infrastructures migratoires - Budgets - Utilisation (6-1470)
Question écrite de Mme De Sutter à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1470
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-98/1 p. 1-3
Rapport de MM. Philippe Mahoux, Jean-Jacques De Gucht, Jan Becaus, Patrick Prévot, Bart Van Malderen et François Desquesnes et de Mmes Petra De Sutter, Brigitte Grouwels et Anne Barzin	6-98/2 p. 1-381
Discussion du rapport d'information (6-98/2)		6-14 p. 27-70
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry	6-320/1 p. 1-6
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge (6-235)
Demande de MM. Philippe Henry, Hermes Sanctorum-Vandevoorde, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Van Malderen et Christophe Bastin et de Mmes Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan	6-235/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)
Rapport de MM. Jacques Brotchi, Philippe Mahoux et Bart Van Malderen et de Mmes Petra De Sutter, Cindy Franssen, Martine Taelman et Miranda Van Eetvelde	6-261/2 p. 1-103
Discussion de la demande (6-261/1)		6-16 p. 6-9
Discussion du rapport d'information (6-261/2)		6-28 p. 4-32
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-111)
Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Wouter Van Besien, Christophe Bastijn et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Véronique Waroux	6-111/1 p. 1-4
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)
Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba	6-201/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-370)
Proposition de Mmes Annemie Maes et Petra De Sutter, M. Philippe Henry, Mmes Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Nadia El Yousfi, MM. Christophe Lacroix et Karl-Heinz Lambertz, Mme Christiane Vienne, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux	6-370/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)
Demande de Mmes Cindy Franssen, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers, de M. Johan Verstreken, de Mmes Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Christiane Vienne, Olga Zrihen et Petra De Sutter, de M. Philippe Henry, de Mmes Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman, de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-303/1 p. 1-5
Discussion de la demande (6-303/1)		6-24 p. 10-19
Discussion du rapport d'information (6-303/2)		6-37 p. 5-30
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162)
Demande de Mmes Ingrid Lieten, Cindy Franssen, Miranda Van Eetvelde, Lieve Maes, Petra De Sutter, Katia Segers, Güler Turan, Christie Morreale, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Christiane Vienne, Véronique Jamoulle, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Nadia El Yousfi, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels et Véronique Waroux et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Philippe Henry, Jean-Paul Wahl, François Desquesnes, Bart Van Malderen, Wouter Van Besien, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-162/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109)
Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Philippe Henry, Wouter Van Besien, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Véronique Waroux	6-109/1 p. 1-4
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (Etats des lieux de la recherche scientifique - Organisation - Financement au niveau fédéral, régional et communautaire - Participation sur le plan européen et international) (6-317)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Karl-Heinz Lambertz, Patrick Prévot, Philippe Henry, Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter, Annemie Maes, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Katia Segers et Güler Turan	6-317/1 p. 1-8
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin,Bertin Mampaka Mankamba, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-117/1 p. 1-2
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)
Rapport d'information de Mmes Petra De Sutter, Anne Lambelin et Güler Turan et de MM. Karl Vanlouwe, Johan Verstreken et Jean-Paul Wahl	6-131/2 p. 1-290
Discussion du rapport d'information (6-131/2)		6-11 p. 5-47
Directive 2014/40/UE - Transposition - Collaboration avec le ministre fédéral des Finances et les entités fédérées - Service public fédéral (SPF) Santé publique - Rôle de coordination - Budget total affecté aux mesures de transposition - Répartition (6-850)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-850
Diéthylstilbestrol (DES) in utero - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) - Notifications (6-956)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-956
Diétylstilbestrol (DES) in utero - Brochure - Questionnaire - Étude (6-783)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-783
Glyphosate - Chiffres de vente - Usage professionnel et non professionnel (6-1455)
Question écrite de Mme De Sutter à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1455
Hôpitaux - Concurrence - Collaborations interhospitalières - Lutte - Intérêt du patient - Collaboration avec les entités fédérées (6-399)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-399
Ifs - Coupes illégales - Impact - Mesures (6-1492)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1492
Institut de l'avenir - Création - État de la question - Accord au sein de la Conférence interministérielle Santé publique - Concertation avec les entités fédérées (6-1194)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1194
LIVe COSAC, Sofia, 17-19 juin 2018 (Intégration et connectivité des Balkans occidentaux - Un nouvel élan pour la politique d'élargissement de l'UE - Socle européen des droits sociaux - Construire une Europe plus inclusive et plus équitable - Une politique de cohésion forte et efficace après 2020 - La cooprération interparlementaire de l'UE dans le contexte du débat sur la subsidiarité et la proportionnalité) (6-462)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Petra De Sutter et Simone Susskind	6-462/1 p. 1-56
Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Information à l'étranger - Information dans les ambassades de Belgique - Perception de la loi sur l'euthanasie - Amélioration (6-1469)
Question écrite de Mme De Sutter à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1469
Néonicotinoïdes et fipronil - Utilisation - Limite - Interdiction de vente - Coopération avec l'Europe et les entités fédérées (6-1035)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1035
Néonicotinoïdes et fipronil - Utilisation - Limite - Interdiction de vente - Coopération avec l'Europe et les entités fédérées (6-1266)
Question écrite de Mme De Sutter à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1266
Objectifs de développement durable - Égalité des genres - Indicateurs - Détermination d'objectifs chiffrés (6-1022)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-1022
Perturbateurs endocriniens - Besoin de critères scientifiques stricts et clairs - Prévention - Normes de produits plus strictes - Initiatives - Collaboration avec les entités fédérées (6-430)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-430
Perturbateurs endocriniens - Besoin de critères scientifiques stricts et clairs - Prévention - Normes de produits plus strictes - Initiatives - Collaboration avec les entités fédérées (6-649)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-649
Perturbateurs endocriniens - Bisphénol A - Limitation - Réaction urgente et mesures (6-986)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-986
Perturbateurs endocriniens - Tests complémentaires (6-788)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-788
Pesticides - Glyphosate - Différence possible entre les chiffres officiels et les chiffres de vente en Belgique (6-839)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-839
Pesticides - Glyphosate - Différence possible entre les chiffres officiels et les chiffres de vente en Belgique (6-842)
Question écrite de Mme De Sutter à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-842
Plan relatif au sucre - Implication des entités fédérées (6-576)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-576
Politique climatique - Convention des Nations unies sur les changements climatiques - Efforts de la Belgique en faveur du climat - Communication - Droits d'émission - Répartition entre l'autorité fédérale et les entités fédérées - Réduction des émissions (6-456)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-456
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
Mme Petra De Sutter, sénatrice cooptée		6-2 p. 7
Projet de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (Fondement légal aux contrôles de sécurité effectuées lors de l'accès aux bâtiments parlementaires ou à des parties de ceux-ci - Instauration de nouvelles "zones neutres" autour du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté germanophone) (6-325)
Amendements n°s 1 et 2 de Mmes Cécile Thibaut et Petra De Sutter	6-325/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Dotation complémentaire) (6-249)
Amendement n° 2 de Mmes Cécile Thibaut et Petra De Sutter	6-249/2 p. 2
Proposition de déclaration de révision de l'article 167,§1er, de la Constitution (Interventions à l'étranger des forces armées - Compétence de la Chambre des représentants) (6-182)
Proposition de Mmes Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Philippe Henry et Wouter Van Besien	6-182/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Politique climatique - Biodiversité - Droit de vote pour les citoyens non belges - Accès au fonction publique pour les non belges - Egalité de traitement - Quotas du genre pour les gouvernements - Droits déjà reconnus dans les conventions européennes et internationales - Personnes handicapées - Droit à la vie - Interdiction de la torture et l'esclavage - Droit à un procès équitable - Liberté de circulation - Droits économiques et sociaux - Le bien-être et la dignité des animaux - Liberté de la presse - Médiateur - Référendum - Vérification des pouvoirs - Réforme (ou suppression) du Sénat - Droit de pétition - Âge requis pour être électeur - Circonscription fédérale unique - Droit d'initiative citoyenne - Moderniser certains aspect de la fonction royale - Enseignement bilingue dans la région de Bruxelles-Capitale - Contrôle par la Cour constitutionnelle - Délits de presse - Conseil supérieur de la Justice - Réforme des arrondissements judiciaires - Autonomie des régions dans l'organisation des collectivités supracommunales et les provinces - Contrôle parlementaire concernant les conflits armés - Compétence du législateur décrétal concernant les impôts communaux et provinciaux) (6-519)
Proposition de Mmes Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Petra De Sutter et Hélène Ryckmans, de M. Philippe Henry et de Mme Annemie Maes	6-519/1 p. 1-7
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la conclusion d'accords de coopération entre assemblées parlementaires (6-308)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Petra De Sutter et Véronique Jamoulle et de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux	6-308/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 13 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique aux élections régionales (6-230)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Petra De Sutter	6-230/1 p. 1-13
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'abaisser l'âge du début du droit de vote à 16 ans pour les élections régionales (6-256)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter et Hélène Ryckmans et de MM. Philippe Henry et Hermes Sanctorum	6-256/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à limiter le cumul des mandats dans le chef des sénateurs (Décumul absolu entre le mandat de sénateur et une fonction exécutive) (6-142)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Petra De Sutter et de MM. Philippe Henry et Wouter Van Besien	6-142/1 p. 1-8
Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-343)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Karl-Heinz Lambertz et de Mmes Véronique Jamoulle, Latifa Gahouchi, Olga Zrihen, Hélène Ryckmans et Petra De Sutter	6-343/1 p. 1-9
Amendement n° 1 de Mmes Hélène Ryckmans et Petra De Sutter	6-343/2 p. 1-2
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethnique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques - Voir aussi doc. 5-1128) (6-27)
Amendements n°s 14 à 16 de Mmes Cécile Thibaut et Petra De Sutter	6-27/3 p. 1-2
Proposition de résolution relative au principe de neutralité des agents publics (6-226)
Amendements n°s 1 et 2 de Mmes Cécile Thibaut et Petra De Sutter	6-226/2 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la condamnation de la militante iranienne des droits humains Nasrin Sotoudeh (6-515)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Anne Barzin, Petra De Sutter, Freya Saeys, Hélène Ryckmans et Véronique Waroux et de MM. Bert Anciaux et Christophe Lacroix	6-515/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme (6-437)
Discussion		6-44 p. 36-49
Proposition de résolution relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins (Déchets plastiques - Microplastiques) (6-309)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Elisabeth Meuleman, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter et Annemie Maes	6-309/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à abaisser l'âge du début de l'obligation scolaire à cinq ans (6-267)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Petra De Sutter, Hélène Ryckmans et Elisabeth Meuleman et de MM. Philippe Henry et Hermes Sanctorum	6-267/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-341)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux et Bertin Mampaka et de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Petra De Sutter	6-341/1 p. 1-20
Amendement n° 1 de Mmes Hélène Ryckmans et Petra De Sutter	6-341/2 p. 1-2
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-268)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Petra De Sutter	6-268/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution, en vue d'élire une partie significative des membres de la Chambre des représentants sur la base d'une circonscription fédérale (6-157)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter et Hélène Ryckmans et de MM. Philippe Henry et Wouter Van Besien	6-157/1 p. 1-5
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution (Bien-être des animaux) (6-339)
Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Petra De Sutter	6-339/3 p. 1-146
Rapports annuels du SPF Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme couvrant les périodes 2016-2017 et 2017-2018 (6-500)
Rapport de Mme Petra De Sutter, de M. Bert Anciaux et de Mme Simone Susskind	6-500/1 p. 1-25
Recherche scientifique - Investissements (6-738)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-738
Risques pour la santé publique - Bisphénol S et M (6-718)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-718
SNCB - Mauvaises herbes - Pesticides - Interdiction (6-632)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-632
Santé et droits sexuels et reproductifs - Sommet PF2020 (Planification familiale) - Engagement de la Belgique - Moyens (6-1783)
Question écrite de Mme De Sutter à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1783
Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes - Stérilité - Protection de la santé - Coopération au développement - Moyens (6-1195)
Question écrite de Mme De Sutter à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1195
Santé et sécurité au travail - Cadre stratégique de l'Union européenne 2014-2020 - Investissements plafonnés - Micro-entreprises - Incidence sur les travailleurs (6-648)
Question écrite de Mme De Sutter à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-648
Santé reproductive et sexuelle - Coopération au développement - Économies - Incidence - Approche multisectorielle - Efforts - Résultats - Coopération avec la ministre fédérale de la Santé publique et le département Internationaal Vlaanderen (6-884)
Question écrite de Mme De Sutter à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-884
Santé sexuelle et reproductive - Moyens - Diminution - Mesures (6-384)
Question écrite de Mme De Sutter à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-384
Soins de santé - Lutte contre la fraude - Approche structurelle - Collaboration avec les entités fédérées et d'autres pays européens - Partenariat éventuel avec les mutualités (6-305)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-305
Trafic aérien - Impact sur la santé des riverains (6-448)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-448
Trafic aérien - Impact sur la santé des riverains (6-449)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-449
Trafic aérien - Impact sur la santé des riverains (6-450)
Question écrite de Mme De Sutter à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-450
Transgenres - Vulnérabilité - Mesures - Nouveau plan de lutte contre l’homophobie et la transphobie - Collaboration avec les entités fédérées (6-307)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
Réponse			QE 6-307
VIH - Dépistage - Test de dépistage rapide du VIH/VCH/syphilis - Initiatives en Belgique - Technique de dépistage de l'ASBL française HF Prévention - Dépistage dans des régions frontalières - Accord de coopération avec la France (6-1196)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1196
VIH - Régions frontalières - Dépistage (6-1454)
Question écrite de Mme De Sutter à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1454
VIH - Régions frontalières - Dépistage - Accord de coopération avec la France - Initiative (6-1567)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1567
« Maman, Papa & les enfants Initiative citoyenne européenne pour la protection du mariage et de la famille » n° ECI (2015)000006 - Contraire aux mesures antidiscrimination et aux droits civils (6-838)
Question écrite de Mme De Sutter à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-838
« Sérophobie » - Discrimination (6-1348)
Question écrite de Mme De Sutter à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1348
« Sérophobie » - Discrimination (6-2241)
Question écrite de Mme De Sutter à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2241