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Question écrite n° 6-1035

de Petra De Sutter (Ecolo-Groen) du 29 septembre 2016

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Néonicotinoïdes et fipronil - Utilisation - Limite - Interdiction de vente - Coopération avec l'Europe et les entités fédérées

pesticide
insecticide
substance dangereuse
santé publique
risque sanitaire
autorisation de vente

Chronologie

29/9/2016Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016)
21/1/2017Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1266

Question n° 6-1035 du 29 septembre 2016 : (Question posée en néerlandais)

Le Conseil supérieur de la santé belge (CSS) a publié, le 19 juillet 2016, un avis sur les effets des néonicotinoïdes et du fipronil sur la biodiversité et la santé publique (CSS 9241). Le CSS est parvenu à la conclusion que “les résultats de la WIA et de l’étude de l’EASAC relatives aux effets sur la santé des personnes et des écosystèmes constituent de sérieux avertissements et qu’il est urgent de réaliser une évaluation plus approfondie de la toxicité de ces composés, de leur action sur l’organisme humain et de leurs effets sur les services écosystémiques.”

Comme vous le savez, Ecolo-Groen demande instamment au Parlement fédéral d'appliquer des critères plus sévères en se basant sur la nocivité pour les enfants comme fil conducteur. Les députées Anne Dedry (Groen) et Muriel Gerkens (Ecolo) ont introduit, l'année dernière, une proposition de loi qui a été débattue plusieurs fois mais jamais votée (cf Document Chambre n° 54-1130/001).

Une meilleure coopération est nécessaire entre l'Europe, le niveau fédéral et les entités fédérées si l'on veut avoir une politique cohérente et accroître la vigilance comme demandé par le Conseil supérieur de la santé. Si nous voulons protéger la santé publique, les abeilles et la biodiversité, il doit y avoir un moratoire plus large de l'Union européenne, une interdiction de vente générale au niveau fédéral et une interdiction claire d'utilisation au niveau régional.

1) Comment coopérerez-vous avec l'Europe et les entités fédérées pour limiter le plus possible l'usage de néonicotinoïdes et de fipronol sur le terrain?

2) Comptez-vous interdire à terme la vente de néonicotinoïdes et de fipronol dans toute la Belgique?

3) Pourquoi le gouvernement bruxellois a-t-il décidé le 14 juillet d'interdire à terme les néonicotinoïdes et le fipronol et est-il suivi par l'autorité fédérale?

Réponse reçue le 21 janvier 2017 :

Le sujet de cette question relève des compétences de mon collègue, le ministre W. Borsus.