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Question écrite n° 6-450

de Petra De Sutter (Ecolo-Groen) du 13 février 2015

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Trafic aérien - Impact sur la santé des riverains

circulation aérienne
bruit
pollution atmosphérique
aéroport
risque sanitaire

Chronologie

13/2/2015Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015)
1/9/2015Réponse

Question n° 6-450 du 13 février 2015 : (Question posée en néerlandais)

Avant-hier, ma collègue Anne Dedry a posé une question à votre collègue, la ministre Marghem, sur l’impact du trafic aérien sur la santé des riverains des aéroports (n° 54-01468).

Dans sa réponse, elle renvoie à vous - pour ce qui concerne la protection des travailleurs - et à votre collègue, la ministre de la Mobilité, pour ce qui concerne l'accord de coopération avec les Régions sur l'exploitation des aéroports, la gestion de l'espace aérien et l’impact environnemental de la circulation aérienne.

Monsieur le ministre, permettez-moi - étant donné le caractère transversal de la réponse de votre collègue - de vous poser les trois questions suivantes:

1. Collaborerez-vous à cet accord de coopération? Quel en est l’avancement? Pouvez-vous avancer un calendrier?

2. Ferez-vous - avec vos collègues - examiner de plus près l’impact du trafic aérien à proximité de nos aéroports de Zaventem, de Charleroi, etc. puis, plus spécifiquement, l'impact sur la santé des riverains et des travailleurs des aéroports?

3. Envisagez-vous, d'un point de vue économique, de prendre des mesures concrètes - avec vos collègues - pour vraiment limiter les conséquences d’une plus forte exposition aux particules ultrafines résultant du trafic aérien?

Réponse reçue le 1 septembre 2015 :

1) L’aéroport national ainsi que les aéroports régionaux sont des pôles d’emploi très importants et d’une importance vitale pour l’économie belge. Il est donc absolument nécessaire que les différents domaines politiques liés à l’exploitation des aéroports qui, en fonction de la réforme de l’État, ont été répartis entre le pouvoir fédéral et les Régions s’accordent entre-eux de façon optimale. En ce qui concerne mes compétences politique, il va de soi que je désire pleinement contribuer à l’aboutissement d’un tel accord de collaboration.

2) Outre les émissions de poussières émises par l’industrie et le chauffage, de fines particules de poussières proviennent sur les aéroports non seulement des avions mais également d’un important trafic au sol dû au va et vient du réseau routier environnant sur et vers l’aéroport. La diminution de ce dernier exige donc également une approche cohérente. En ce qui concerne la problématique spécifique de l’exposition des travailleurs aux fines particules de poussières sur les aéroports, il faut incorporer cette matière à la politique de prévention des employeurs concernés. Cette politique de prévention doit être appuyée par une évaluation des risques sur base de laquelle des mesures de prévention adéquates doivent être prises. Pour ce faire, l’employeur doit faire appel à son service interne et / ou externe pour la prévention et la protection au travail. La surveillance médicale par le conseiller en prévention-médecin du travail joue ici un rôle important.

3) La diminution de l’exposition aux fines particules de poussières doit être appréhendée à la source et exige, comme mentionné plus haut, une approche intégrale.